NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mercredi 13 avril 2005

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 21, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Bill Blaikie, Rick Casson, Betty Hinton, l'hon. Judi Longfield, Dave MacKenzie, l'hon. Keith Martin, Pat O'Brien, Gordon O'Connor, Gilles-A. Perron et Anthony Rota.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste . À titre individuel : Joseph P. Culligan, consultant.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 18 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur l'acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Bloc Québécois, à condition qu’elle ne dépasse pas cinq (5) page et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 4 heures, le vendredi 15 avril 2005.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le lundi 18 avril 2005.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : Lgén Dumais, Sous-chef d'état major de la Défense, Vam Maddison et Vam Buck, Chef de l'état major de la Défense soient invités à comparaître relativement au Chapître 4 du rapport de la vérificatrice générale du Canada : Défense nationale - L'initiative C4ISR à l'appui du commandement et du contrôle.

À 17 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2005/04/21 10 h 54