PACP Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 3 mai 2005
(Séance no 33)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l’hon. Walt Lastewka, l’hon. Shawn Murphy, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.
Membres substituts presents : Mario Laframboise pour Benoît Sauvageau.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la gouvernance et l’imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l’accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres.
Le Comité poursuit son étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante huit (48) heures.
Il est convenu, — Que le greffier et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué.
À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston