PACP Rapport du Comité

RAPPORT — CHAPITRE 4

(La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques)
Rapport de la Vérificatrice générale à la Chambre des communes
Novembre 2004

Le Bloc Québécois est d’accord avec les principales idées et les recommandations du Rapport sur la gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Comité permanent des comptes publics. Le Bloc Québécois est particulièrement en accord avec le Comité sur l’importance de recadrer les objectifs, resserrer les mesures de rendement et augmenter la capacité des programmes de fournir aux clients des services efficaces, efficients et bon marché.

Par contre, s’il cautionne le contenu de ce rapport, le Bloc Québécois persiste à devoir le compléter pour pallier ses omissions. Ainsi, comme il l’a fait dans de nombreux autres comités au cours des années, le Bloc Québécois refuse d’endosser complètement un rapport qui tend à occulter le fait que son sujet est un champ de compétence provinciale. En effet, si la présence du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé est permise et qu’il peut gérer les programmes dont il est question dans ce rapport, cette présence n’en reste pas moins une ingérence.

Le respect que doit porter le gouvernement fédéral aux compétences constitutionnelles est un point important que ce rapport ne doit pas manquer de rappeler au gouvernement.

En terminant, le Bloc Québécois tient à souligner à quel point les témoignages présentés au Comité permanent des comptes publics durant les dernières semaines ont été précieux pour les membres du Comité.