PACP Rapport du Comité

Le lundi 9 mai 2005
(Séance n^o 35)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 43, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Alan Tonks pour Gary Carr et Alan Tonks pour L'hon. Shawn Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 23 novembre 2004.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante huit (48) heures.

Il est convenu, — Que le greffier et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que tous les partis soient autorisés à présenter à la greffière un rapport complémentaire au rapport du Comité sur le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques, du rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale du Canada, sous réserve que ce rapport :

1. ne dépasse pas deux (2) pages;
2. soit soumis dans les deux langues officielles;
3. soit remis au plus tard quarante-huit (48) heures après l’adoption de la présente motion.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)(g) du Règlement et au chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, le Comité demande au Bureau du Premier ministre une copie de tous les registres, dossiers et transcriptions des communications qu’il y a eues entre M. Paul Martin et/ou le bureau du ministre des Finances et la résidence ou le bureau de M. Warren Kinsella et qui sont passées par le standard du Bureau du Premier ministre entre 1993 et 2003, et que tous ces renseignements soient mis à la disposition des membres du Comité au plus tard le 16 mai 2005.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston