PROC Rapport du Comité

Les membres conservateurs du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre appuient le processus recommandé par le comité, et ont joué un rôle important pour s’assurer que le processus proposé serait aussi ouvert à la participation de plusieurs partis et aussi sensible aux préoccupations régionales que possible.

Toutefois, les membres conservateurs du Comité auraient préféré établir une assemblée nationale de citoyens sur le modèle utilisé pour la réforme électorale en Colombie Britannique. Selon nous, ce modèle est nettement supérieur au processus défendu par le Comité, par ces mesures d’inclusivité et d’ouverture (équilibre géographique, équilibre entre les sexes, etc.).

L’assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique a produit une proposition de réforme électorale qui – quel qu’en soit le fond – a été appuyée par 57 % des électeurs participants lors d’un référendum provincial, et par une majorité dans 77 des 79 comtés. Jamais, à notre connaissance, une proposition de réforme électorale, qu’elle soit provinciale ou fédérale, n’a obtenu un tel appui de la population.

Le succès remporté par le modèle électoral proposé par l’assemblée des citoyens s’explique en partie par le fait qu’il a été conçu par un groupe représentatif formé de façon aléatoire, que personne ne pouvait soupçonner d’être partisan, de vouloir protéger des intérêts spéciaux ou, sous la pression, de favoriser l’élite au détriment du bien commun. C’est peut-être pourquoi le modèle de l’assemblée des citoyens fait maintenant l’objet de discussions dans plusieurs provinces parmi les partisans d’une réforme électorale (d’ailleurs, l’Ontario se prépare justement à former sa propre assemblée de citoyens).

Les membres conservateurs du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre font également remarquer que selon l’échéancier proposé dans le Rapport, il est possible qu’un gouvernement conservateur soit chargé de donner suite aux recommandations produites par le processus proposé dans le Rapport.

Enfin, nous soulignons que nous refuserons toute modification au système électoral qui affaiblirait le lien entre les députés et leurs électeurs, qui créerait des circonscriptions trop vastes pour être gérables ou qui intensifierait le contrôle qu’exerce l’appareil des partis sur les députés. De plus, un gouvernement conservateur ne donnerait pas suite à une proposition de réforme du système électoral sans avoir d’abord obtenu l’approbation de la population dans un référendum national.