PROC Rapport du Comité

Le Bloc Québécois aurait bien aimé endosser sans réserve le rapport du Comité, mais nous ne sommes malheureusement pas entièrement satisfaits des conclusions du Comité sur la façon de procéder à une réforme du système électoral. Bien que les députés du Bloc Québécois ne soient pas à Ottawa pour défendre le système fédéral, ni pour réformer son système électoral, nous acceptons le constat que celle-ci est nécessaire.

Le Bloc Québécois appuie les recommandations visant la création d’un comité spécial de la Chambre des communes, mais nous avons quelques réticences par rapport à la création d’un groupe de consultation des citoyens. Le Bloc Québécois reconnaît la nécessité de consulter la population québécoise et canadienne sur une réforme du système électoral, mais déplore le manque de précision quant au mandat et au mode de mise en place de ce groupe de consultation formé de citoyens. Pour le moment du moins, il apparaît que le Comité ait signé un chèque en blanc au gouvernement fédéral pour former ce groupe.

Le Bloc Québécois dénonce depuis déjà longtemps les nominations partisanes des directeurs de scrutins aux élections fédérales, voilà pourquoi nous avons déposé le projet de loi C-312 qui vise à rendre impartiale ces nominations. Par ses recommandations, le Comité n’empêche pas le gouvernement de nommer arbitrairement les membres du groupe de consultation. Le Comité n’indique pas non plus quel serait le mandat du groupe. Le Bloc Québécois n’a donc d’autres choix qu’être sceptique face à la création du groupe de consultation des citoyens.

Le Bloc Québécois appuie la majorité des recommandations du rapport, spécialement celles portant sur la formation et le mandat du comité spécial de la Chambre des communes, mais aurait aimé prendre davantage son temps pour déterminer des modalités d’une consultation et participation directes de la population au processus de réforme. La population québécoise et canadienne ont un rôle important à jouer et le Bloc Québécois craint les côtés pervers d’un chèque en blanc au gouvernement fédéral pour décider de la façon dont celle-ci pourra s’impliquer.

Michel Guimond, député
Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord
Whip en chef du Bloc Québécois