PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
38th Parliament, 1st Session | 38e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
NINTH REPORT | NEUVIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Friday, October 8, 2004, the Committee has considered Vote 5 under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, less the amount voted in Interim Supply, and reports the same. | Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 octobre 2004, le Comité a examiné le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents ((réunion no 6)) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
DON BOUDRIA Chair |