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SCC3 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 12 mai 2005

Le Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-38 se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marcel Proulx, président.

Membres du Sous-comité présents : Paul Harold Macklin, Richard Marceau, Rob Moore, Marcel Proulx et Bill Siksay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Le Sous-comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité :

1. Alliance des Chrétiens en droit

2. Alliance évangélique du Canada

3. Association du barreau canadien

4. Association nationale de la femme et du droit

5. Barreau du Québec

6. Canadiens et canadiennes pour le droit égal au mariage

7. Centrale des syndicats du Québec

8. Cere, Daniel

9. Chevaliers de Colomb (C.-B)

10. Chinese Canadian National Council

11. Chipeur, Gerald

12. Coalition of Canadian Liberal Rabbis

13. Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe

• Coalition des québécois gais et lesbiennes

• Table de concertation des gais et lesbiennes du Québec

14. Commission du droit du Canada

15. Conférence des évêques catholiques du Canada

16. Congrès du travail du Canada

17. Conseil unitaire canadien

18. Defend Marriage – Roy Beyer

19. ÉGALE

20. Enshrine Marriage Canada - William Gairdner

21. Fédération des femmes du Québec

22. Focus on the Family

23. Goertzen, Bruce (Saskatchewan)

24. Islamic Council of Imams – Canada

25. Jubilee Centre for Christian Social Action – Kwok Choong

26. Kisilowsky, Kevin (Manitoba)

27. Kroll, Ian

28. L’Église unie du Canada

29. Les Assemblées de la Pentecôte du Canada

30. Metropolitan Community Church of Toronto

31. Miller, Dallas

32. Muslim Canadian Congress

33. Ontario Gurdwara Committee – Amarjit Singh Mann

34. PFLAG

35. REAL women of Canada

36. Ryder, Bruce

37. Signataire de la lettre ouverte (à être déterminé)

38. Société canadienne de psychologie

39. Somerville, Margaret

40. The Vaad Harabbonim of Toronto

41. World Sikh Organization

À 16 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2005/05/19 9 h 26