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SCOD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the Disclosure Statement under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Thursday, December 9, 2004 Le jeudi 9 décembre 2004
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 00 à 11 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Interpretation of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons Interprétation du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Ethics Commissioner Commissariat à l'éthique
 
Bernard Shapiro, Ethics Commissioner Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique
 
Robert F. Benson, Deputy Ethics Counsellor Robert F. Benson, sous-conseiller en éthique
 
Diane Champagne-Paul, Director
Members of Parliament's Code
 Diane Champagne-Paul, directrice
Code des députés
 
 
Le greffier du Sous-comité
Jeremy LeBlanc ((613) 996-0506)
Clerk of the Subcommittee
 
2004/12/08 3:15 p.m.   2004/12/08 15 h 15