SOGG Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 36, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon E.Benoit, président(e).

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude de l'ébauche de rapport sur le processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations.

Il est convenu, — Que les groupes suivants soient invités à comparaître après le congé d’hiver relativement à l'étude du projet de loi C-11 :

Association professionnelle des cadres supérieurs de FPC (APEX);

Programme des représentants des relations fonctionnelles de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);

Hauts fonctionnaires du ministère de la Justice;

Conseiller juridique indépendant / Légiste et Conseiller parlementaire;

Association canadienne des agents financiers;

Madame Joanne Bouvier, ancienne adjointe spéciale au Cabinet du ministre Gagliano;

Allan Cutler;

Caporal Reid;

Joanna Gualtieri.

Il est convenu, — Que le Président de la Commission de la fonction publique du Canada, l'Alliance de la fonction publique du Canada et l' Agent de l'intégrité de la fonction publique soient invités à comparaître relativement à l'étude du projet de loi C-11.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-8 après le congé d'hiver.

Il est convenu, — Que la vérificatrice générale soit invitée à comparaître afin de discuter des chapitres de son rapport portant sur des sujets relevant du mandat du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité réponde à la lettre du leader du gouvernement à la Chambre concernant l’examen parlementaire préalable de nominations afin de réserver la possibilité de renvoyer les nominations disponibles au Comité pour examen parlementaire préalable.

Il est convenu, — Que le Comité demande au leader du gouvernement à la Chambre de fournir de plus amples informations sur les nominations à un poste.

À 16 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.