Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Subcommittee on Solicitation Laws of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Pour publication immédiate

OTTAWA, 23 février 2005 - Le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de la Chambre des communes se rendra à Toronto, Montréal et Halifax du 14 au 17 mars 2005, puis à Vancouver, Edmonton et Winnipeg du 28 mars au 1er avril 2005.

Créé par le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de la Chambre des communes en novembre 2004, le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage a pour mandat d’examiner les lois sur le racolage afin d’améliorer la sécurité des travailleurs du sexe et de recommander des changements de nature à réduire l'exploitation et la violence dont les travailleurs du sexe sont victimes.

Le Sous-comité sera à Toronto le 15 mars, à Montréal le 16 mars, à Halifax le 17 mars, à Vancouver les 29 et 30 mars, à Edmonton le 31 mars et à Winnipeg le 1er avril. L’objectif de ce voyage est de recueillir de l’information de première main qui pourrait être utile à son étude. Dans chaque ville visitée, le Sous-comité prévoit convoquer les représentants municipaux et les autorités policières, les groupes communautaires et les citoyens à des discussions de groupe. Il compte aussi effectuer une tournée des organismes qui offrent des services et du soutien aux travailleurs du sexe et tenir des rencontres informelles avec des travailleurs du sexe et d’ex-travailleurs du sexe.

Les personnes intéressées à comparaître devant le Sous-comité sont invitées à en faire la demande par écrit le plus tôt possible auprès du greffier du Comité :

Le Sous-comité espère entendre le plus grand nombre possible de groupes et de particuliers au cours de ses prochaines audiences. Le greffier communiquera avec les personnes retenues comme témoins afin de leur transmettre l’information nécessaire concernant les dates et les heures des audiences du Sous-comité, le temps alloué pour les présentations et les autres détails.

Dans chaque ville visitée, le Sous-comité prévoira du temps pour entendre le témoignage de particuliers qui désirent s’exprimer de façon spontanée. Ces audiences auront lieu de 10 h 30 à 11 h 30 (à l’exception de l’audience du 30 mars à Vancouver, qui se tiendra de 10 h 45 à 11 h 45). Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à la réception de l’endroit où le Sous-comité tiendra ses audiences.

Il est également possible de faire parvenir des mémoires écrits au greffier. Ces documents seront distribués aux membres du Sous-comité.

Les témoins appelés à comparaître qui sont peu au fait du fonctionnement d’une audience de comité peuvent consulter le guide préparé à l’intention des témoins à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/InfoCom/documents/Witness/witness-f.htm.

Un guide à l’intention des personnes et des groupes qui souhaitent préparer un mémoire est également accessible à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/InfoCom/documents/guide-brief-f.htm.

Le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage est composé de cinq députés et est présidé par le député de Welland, John Maloney.