SVAC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le lundi 31 janvier 2005

Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 05, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Anthony Rota, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Betty Hinton, Gordon O'Connor, Gilles-A. Perron, Anthony Rota et Peter Stoffer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité tiendra ses réunions le mercredi, de 15 h 30 à 17 h 30.

Il est convenu, — Que la ministre comparaisse devant le Sous-comité le 23 février 2005 au lieu du 21 février 2005.

Il est convenu, — Que M. Pierre Allard, directeur du Bureau d'entraide, Légion royale canadienne, soit invité à comparaître devant le Sous-comité à une date ultérieure.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur le Tribunal des anciens combattants (Révision et appel).

Il est convenu, — Que le président du Sous-comité écrive au président du Comité de la Défense pour demander l'autorisation d'entreprendre une étude sur la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres éléments de l'ensemble des pensions et des avantages sociaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres éléments de l'ensemble des pensions et avantages sociaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entreprenne une étude sur la nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe.

Il est convenu, — Que le président écrive à différents organismes représentant les anciens combattants pour connaître leur position quant à la nécessité d’un ombudsman indépendant pour les anciens combattants.

Il est convenu, — Que M. Victor Marchand, président du Tribunal des anciens combattants (Révision et appel), soit invité à comparaître devant le Sous-comité le mercredi 9 février 2005 dans le cadre de son étude sur ce Tribunal.

Il est convenu, — Que le greffier reçoive instruction, en consultation avec le président, de préparer un budget provisoire pour l'étude sur le Tribunal des anciens combattants (Révision et appel) que se propose d'effectuer le Sous-comité.

À 11 h 44, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Angela Crandall

2005/03/04 11 h 22