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TRAN Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement fédéral réduise immédiatement les loyers des aéroports d’au moins 75 p. 100 et que Transports Canada réinvestisse le produit de ces loyers dans le réseau aéroportuaire canadien et que les aéroports ayant un volume de passagers de moins de deux millions ne payent aucun loyer.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement s’assure que les revenus des loyers d’aéroports que reçoit Transports Canada servent à accroître le financement du PAIA, que ce financement soit de longue durée et stable et que le processus de demande de contribution aux termes de ce programme soit simplifié et moins coûteux.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement élimine les frais pour la sécurité des passagers du transport aérien et qu’il paie pour ce service à même le Trésor.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement paie les services de l’ASFC dans tous les aéroports qui peuvent démontrer qu’ils ont des vols réguliers transfrontaliers et/ou internationaux.

RECOMMANDATION 5

Que, lorsque la réglementation imposée aux aéroports entraîne une augmentation substantielle des coûts des petits aéroports et des aéroports régionaux, le gouvernement assume ces coûts.

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement, d’ici cinq ans, mette fin à sa politique et révoque les pouvoirs législatifs grâce auxquels certains ministères et agences reçoivent des services gratuitement des autorités aéroportuaires.