Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA 38th PARLIAMENT, 1st SESSION	CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 39 Monday, December 6, 2004 11:00 a.m.	Journaux N^o 39 Le lundi 6 décembre 2004 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Savoy (Tobique—Mactaquac), seconded by Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), moved, — That, in the opinion of the House, the government should establish a fund to help ensure the maintenance and the preservation of war memorials in communities across Canada in honour of our war veterans. (Private Members' Business M-190)	M. Savoy (Tobique—Mactaquac), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un fonds afin d’aider à l’entretien et la préservation des monuments de guerre érigés pour rendre hommage aux vétérans de guerre dans les collectivités à travers le Canada. (Affaires émanant des députés M-190)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Volpe (Minister of Human Resources and Skills Development), seconded by Mr. Peterson (Minister of International Trade), — That Bill C-5, An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Volpe (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), appuyé par M. Peterson (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, December 7, 2004, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 7 décembre 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts, as reported by the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development without amendment.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport sans amendement.
Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence) for Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Blondin-Andrew (Minister of State (Northern Development)), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.	M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), au nom de M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Blondin-Andrew (ministre d'État (Nord canadien)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.	En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence) for Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Blondin-Andrew (Minister of State (Northern Development)), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), au nom de M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Blondin-Andrew (ministre d'État (Nord canadien)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Graham (Minister of National Defence) laid upon the Table, — Report of the Chief of the Defence Staff for 2003-2004. — Sessional Paper No. 8525-381-09.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Chef d'État-Major de la défense pour 2003-2004. — Document parlementaire n^o 8525-381-09.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board) laid upon the Table, — Copy of a document concerning the response to an oral question from Mr. Harrison (Desnethé—Missinippi—Churchill River). — Sessional Paper No. 8530-381-10.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission du blé) dépose sur le Bureau, — Copie d'un document concernant la réponse à une question orale de M. Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill). — Document parlementaire n^o 8530-381-10.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 381-0026 concerning the beef industry. — Sessional Paper No. 8545-381-13-02;	— n^o 381-0026 au sujet de l'industrie du boeuf. — Document parlementaire n^o 8545-381-13-02;

— No. 381-0028 concerning the protection of the environment. — Sessional Paper No. 8545-381-15-01.

— n^o 381-0028 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-381-15-01.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Tonks (York South—Weston), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Third Report of the Committee (Bill C-15, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999, with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-381-43.	M. Tonks (York-Sud—Weston), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-381-43.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5, 10 and 11) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5, 10 et 11) est déposé.


Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), from the Standing Committee on Government Operations and Estimates, presented the Second Report of the Committee (Supplementary Estimates (A) 2004-2005 -- Votes 100a, 105a and 107a under CANADIAN HERITAGE; Votes 1a and 20a under PRIVY COUNCIL; Votes 1a and 10a under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES; Votes 1a, 15a, 26a and 32a under TREASURY BOARD). — Sessional Paper No. 8510-381-44.	M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 -- crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1a et 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1a et 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire n^o 8510-381-44.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9 and 12) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9 et 12) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Anders (Calgary West), one concerning the Canadian Armed Forces (No. 381-0114);

— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 381-0114);

— by Mr. Cummins (Delta—Richmond East), one concerning the fishing industry (No. 381-0115);

— par M. Cummins (Delta—Richmond-Est), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 381-0115);

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), one concerning marriage (No. 381-0116) and one concerning the Canadian Armed Forces (No. 381-0117).

— par M. Hill (Prince George—Peace River), une au sujet du mariage (n^o 381-0116) et une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 381-0117).

Questions on Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-21 on the Order Paper.

M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-21 inscrite au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians), seconded by Ms. Blondin-Andrew (Minister of State (Northern Development)), — That Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M^me Blondin-Andrew (ministre d'État (Nord canadien)), — Que le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ways and Means

Voies et moyens

Mr. Graham (Minister of National Defence) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 23, 2004. (Ways and Means Proceedings No. 2) — Sessional Paper No. 8570-381-02.	M. Graham (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004. (Voies et moyens n^o 2) — Document parlementaire n^o 8570-381-02.
Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Graham (Minister of National Defence), an Order of the Day was designated for the consideration of this Ways and Means motion.	Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Graham (ministre de la Défense nationale), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Blondin-Andrew (Minister of State (Northern Development)), — That Bill C-14, An Act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M^me Blondin-Andrew (ministre d'État (Nord canadien)), — Que le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, December 7, 2004, at the expiry of the time provided for Oral Questions.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Dryden (Minister of Social Development), seconded by Ms. Robillard (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), — That Bill C-22, An Act to establish the Department of Social Development and to amend and repeal certain related Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dryden (ministre du Développement social), appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), — Que le projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Adjournment Proceedings	Délibérations sur la motion d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:00 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

11:00 a.m.

Journaux

11 heures