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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 049
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 3 février 2005
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 049
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 3 février 2005
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
La Chambre des communes
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 5e rapport du Comité permanent des finances, sur le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale.
[Traduction]
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Le comité a examiné le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles, et a convenu d'en faire rapport avec des propositions d'amendement.
Les pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce matin trois pétitions au nom des bonnes gens de Dauphin—Swan River.
La première pétition demande au Parlement de tenir immédiatement un nouveau débat sur la définition du mariage et de réaffirmer, comme en 1999, son engagement à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour préserver le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de toutes les autres formes d'union.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au Parlement de prendre immédiatement des mesures en vue d'élaborer des protocoles reconnus internationalement pour rétablir la confiance envers les produits du boeuf canadien et ouvrir les marchés internationaux du boeuf aux producteurs canadiens.
[Français]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Les crédits]
[Traduction]
Les crédits
Motion de l'opposition--L'agriculture
Que, compte tenu des nombreuses catastrophes qui ont récemment touché les collectivités agricoles du Canada et l’incapacité du gouvernement d’accorder une aide financière en temps utile aux agriculteurs en difficulté, que ce soit par l’entremise du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) ou d’autres programmes, la Chambre demande au gouvernement de supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA et de respecter les engagements qu’il a pris à l’égard des producteurs canadiens.
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion qui suit. Je propose:
Que le temps accordé au premier député intervenant au sujet de la motion de l'opposition à l'étude aujourd'hui soit divisé entre le député de Haldimand--Norfolk et le chef de l'opposition, et que le chef de l'opposition soit autorisé à parler en premier.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président:La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je remercie tout d'abord la Chambre de me permettre d'intervenir.
Je tiens aujourd'hui à soutenir la motion de notre collègue de Haldimand—Norfolk, qui demande au gouvernement de supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA et de respecter les engagements qu'il a pris à l'égard des producteurs canadiens.
Bon nombre des députés qui vont intervenir connaissent beaucoup mieux que moi les aspects techniques de la question. Permettez-moi simplement de mettre toute cette question en contexte. Le fait est que, depuis une douzaine d'années, un gouvernement libéral est au pouvoir et, durant toute cette période, le revenu familial disponible au Canada n'a pratiquement pas augmenté même si le gouvernement s'est constamment vanté de ses réalisations financières et économiques.
Tout au cours de cette période, le plus grave problème a été souvent, à la suite notamment de la négligence du gouvernement, la baisse du revenu disponible constatée dans tout le Canada rural et dans de nombreux secteurs de l'économie rurale. Les familles ont été durement touchées et il est probable que ce sont les familles faisant fonctionner des exploitations agricoles qui l'ont été le plus.
Selon nous, l'exploitation agricole familiale a non seulement été une institution essentielle dans le passé de notre pays, mais on peut espérer qu'elle le demeurera à l'avenir, car aucune autre institution ne représente aussi bien toutes les valeurs sur lesquelles repose notre pays: le travail acharné, l'esprit d'entreprise, la coopération, l'esprit communautaire et, bien entendu, l'esprit familial.
Je sais que ce ne sont pas des valeurs libérales, ce ne sont pas les véritables valeurs libérales, mais ce sont celles des citoyens ordinaires et je le rappelle constamment au gouvernement.
Depuis deux ans maintenant, en plus de faire face à une baisse du revenu agricole, notre secteur agricole est décimé par une série de crises très profondes et sans précédent. Manifestement, il y a l'ESB dans le secteur de l'élevage, qui a des répercussions non seulement sur d'autres ruminants, mais en particulier sur le secteur laitier. Les producteurs de grains et de graines oléagineuses dans l'Ouest du Canada ainsi que dans d'autres régions de l'Est du Canada ont été confrontés à de terribles sécheresses prolongées. Bien entendu, il continue d'y avoir une guerre internationale des subventions dans laquelle nos agriculteurs obtiennent en proportion peu d'aide.
Prenons le secteur de l'élevage. Les éleveurs et les producteurs de grains ont, dans le passé, exigé très peu d'aide de la part du gouvernement. Ils ont réussi à être florissants sur des marchés libres, mais à cause de circonstances qui échappent à leur contrôle, ils ont maintenant besoin d'aide.
Les répercussions économiques de l'ESB sont catastrophiques. D'innombrables éleveurs de bétail se sont fait saisir leur exploitation. Certains se sont complètement retirés en sauvant ce qu'ils pouvaient. Nous avons connu cette situation même dans ma propre famille. D'autres font face à la faiblesse de la valeur des terres et ne peuvent se résigner à arrêter les frais.
[Français]
Toute l'industrie agricole canadienne est frappée durement par ces crises, y compris la crise de l'ESB. Toutes nos régions, toutes nos communautés agricoles ont besoin d'aide, sous une forme ou une autre.
Récemment, le président de l'Union des producteurs agricoles a souligné que les répercussions de la crise de l'ESB sont énormes au Québec, où 25 000 entreprises agricoles sont touchées, soit plus de la moitié des fermes québécoises.
Nous avons présentement un gouvernement qui ne pense qu'aux grandes villes, où il croit avoir de meilleures chances électorales. C'est un gouvernement qui est insensible aux problèmes du monde des régions. On l'a vu dans le refus méprisant du gouvernement, représenté par le ministre des Transports, de rendre justice aux expropriés de Mirabel, même après la fermeture complète de l'aéroport aux passagers et même après près de 40 ans d'injustice, d'incompétence et d'insensibilité.
[Traduction]
Partout où je vais dans le Canada rural, j'entends la même chose. Je l'ai entendue maintes et maintes fois. Je n'arrive pas à comprendre comment le gouvernement peut ne pas l'entendre. Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole ne fonctionne pas.
Ce programme a de très nombreux défauts. Il est compliqué. Il nécessite une armée de comptables pour des gens qui peuvent à peine surnager dans toute la paperasse gouvernementale. Il accuse des retards. Les chèques n'arrivent jamais. Il ne paie pas. Il est comme tant d'autres promesses que le gouvernement a faites aux agriculteurs.
Le programme a un problème structurel encore plus fondamental. Ce problème est très simple. On ne peut pas efficacement combiner un programme de stabilisation du revenu agricole et un programme d'aide en cas de catastrophe. C'est ce qui explique que ce programme ait si mal fonctionné et qu'il continue d'empirer depuis deux ou trois ans. Nous approchons rapidement du point de rupture.
Je dirai aux députés ministériels qu'ils devront trouver une meilleure solution à long terme. Ce programme ne fonctionnera pas. Je sais qu'il y en a certains au sein du gouvernement qui favorisent un examen du programme, mais cela ne suffira pas. Il faudra prendre de vraies mesures.
Je crois que la motion apporte une bonne solution. Elle réclame l'élimination, pour cette année, du dépôt exigé par le programme.
En plus des problèmes que nous connaissons déjà, nous verrons d'autres problèmes surgir à mesure que la saison des semences approche. Il faut régler le problème dès maintenant. La motion nous offre le moyen le plus rapide et le mieux indiqué en l'occurence.
Il nous faudra trouver une solution à plus long terme. Les députés de notre caucus, sous la direction de notre porte-parole pour les questions d'agriculture, le député de Haldimand—Norfolk, et d'autres députés, dont le député de Brandon, le député de Battlefords, vice-président du comité, ainsi que les députés de Lethbridge et de Swift Current et bien d'autres encore, réfléchissent déjà depuis un certain temps à ce qui pourrait remplacer le PCSRA.
Un gouvernement conservateur mettrait en oeuvre un régime complet d'assurance-production agricole fondé sur une moyenne des prix et des coûts de production d'un produit, calculée sur dix ans. Le programme serait financé à trois, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs en payant chacun un tiers.
Nous proposerions aussi un deuxième niveau de soutien, mais celui-là n'entrerait en jeu que dans des circonstances extraordinaires comme dans le cas de la crise de la vache folle, lorsque l'accès aux marchés normaux devient complètement fermé. Notre programme inclurait pour les producteurs primaires une composante de risques commerciaux négociable en banque qui serait financée principalement par le gouvernement fédéral. Contrairement au PCSRA, ce deuxième niveau de soutien ne nécessiterait aucune mise de fonds de la part des producteurs.
Pour la majorité des producteurs, le PCSRA n'est pas, et n'a certes pas été, une source d'espoir et de réconfort. En fait, il fait maintenant partie des causes de l'angoisse et de l'incertitude ressenties par la communauté agricole. La fiabilité et l'accessibilité financière du programme sont les deux plus importantes sources d'inquiétude. Le PCSRA n'est ni fiable ni financièrement accessible.
Bien honnêtement, je crois qu'un programme si dépendant de l'apport des producteurs, quand les circonstances sont déjà très difficiles, et dont ils reçoivent si peu ne fait que nuire aux producteurs qui tentent de demeurer concurrentiels à l'échelle mondiale, alors que d'autres gouvernements sont bien plus généreux que le notre pour leur secteur agricole.
Tout importante que soit cette motion, permettez-moi de conclure en disant qu'il reste beaucoup à faire avant que la prévisibilité, la stabilité et la rentabilité à long terme ne soient rétablies dans l'industrie agricole canadienne. Le secteur dont les besoins sont les plus criants est évidemment celui de l'industrie bovine en raison des ravages causés par la crise de l'ESB.
Je l'ai dit à de nombreuses reprises au cours des derniers mois et je le répète, même si cela ne fait pas partie de la motion: à mon avis, nous avons toujours besoin d'un programme pour les vaches de réforme. Peu importe que la frontière soit rouverte ou non—nous nous croisons les doigts pour qu'elle le soit—, notre cheptel âgé est énorme et c'est un problème dont nous devrons nous occuper. Je ne peux croire que les libéraux aient voté contre ce projet en décembre.
[Français]
Avant Noël, les libéraux ont voté contre un programme de réduction des vaches de réforme. Toutefois, le problème existe toujours, et le gouvernement devra prendre ses responsabilités.
[Traduction]
Ce qui manque cruellement à tant de secteurs ruraux, pas seulement à l'agriculture, mais aussi au bois d'oeuvre et aux pêches, c'est une volonté politique et, franchement, une perspective politique équilibrée de la part du gouvernement. L'agriculture et l'agroalimentaire, les pêches, les mines et les forêts sont des secteurs économiques dont dépendent un grand nombre de Canadiens et de collectivités du Canada. Le Canada rural contribue toujours de façon notable au PIB et représente 40 p. 100 des exportations.
Je rappelle à la Chambre que les valeurs du Canada rural—solidarité, famille, honnêteté et dur labeur—sont maintenues et léguées de génération en génération. Ces industries et ces collectivités ont gagné le respect et l'admiration des Canadiens. Aujourd'hui, elles méritent que leur Parlement et leur gouvernement les aident. J'exhorte tous les députés, y compris ceux du parti ministériel, à appuyer cette motion.
Madame la Présidente, je me réjouis d'apprendre que nous aurons aujourd'hui l'occasion de parler d'agriculture. J'ai bien hâte.
J'aimerais cependant adresser quelques questions au chef de l'opposition, car certaines choses ont besoin d'être éclaircies.
Depuis le début de cette législature, depuis l'entrée en fonction de ce gouvernement minoritaire, le chef de l'opposition a insisté sur l'importance de la collaboration, en particulier lors du débat sur le discours du Trône. Il a surtout fait valoir cet argument relativement au libellé des modifications apportées au discours du Trône. Tout aurait été bien, selon lui, si ces discussions avaient eu lieu au préalable afin d'arriver à une entente collective.
Ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre. Il veut donc parler de l'agriculture et il présente une motion que nous pouvons examiner, mais sans aucune consultation préalable pour déterminer s'il est possible de parvenir à une entente collective.
Une voix: Nous vous le demandons depuis des mois.
Une voix: Des années même.
L'hon. Andy Mitchell: Les députés de l'autre côté piaillent parce que je leur fait remarquer que, quel que soit le cas, ils ne font même pas ce qu'ils réclament des autres.
Allons donc droit au coeur de la question. Comme le chef de l'opposition l'a dit en commençant, et à ma grande satisfaction, d'autres personnes possèdent de meilleures connaissances techniques. Je comprends et apprécie cela, mais j'ajouterai qu'en proposant cette motion comme une sorte de solution, il se garde bien de dire que le PCSRA n'est pas un programme fédéral, mais bien un programme fédéral-provincial et qu'il est impossible de le modifier simplement par une résolution de la Chambre. Il faut pour ce faire que sept des dix provinces représentant 50 p. 100 des recettes à la ferme en prennent la décision collectivement. De plus, comme il s'agit d'une affaire à trois, il faut l'accord du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des producteurs et non pas uniquement une directive autoritaire comme celle que suggère le chef de l'opposition.
Si le chef de l'opposition pouvait nous dire pourquoi la Chambre est saisie d'une motion qui prétend régler un problème, mais sans présenter ce problème d'une façon susceptible de donner lieu à une action, je suis sûr que tous les Canadiens et tous les producteurs aimeraient savoir comment il compte s'y prendre pour que cette initiative se concrétise.
Madame la Présidente, je suis content que le ministre se dise heureux de la tenue du débat d'aujourd'hui sur l'agriculture. Je suis content qu'il soit présent, qu'il écoute et qu'il s'exprime, mais permettez-moi de souligner que c'est le gouvernement qui dicte la majeure partie de l'ordre du jour ici et que c'est toujours l'un des partis d'opposition qui doit mettre au menu le sujet de l'agriculture. Ce n'est jamais le gouvernement.
Lorsque nous parlons d'échanges d'idées, je ne sais pas ce que le ministre a en tête. Le mois dernier, lui et moi nous sommes exprimés sur la même tribune à quelques heures d'intervalle, à Yorkton, pour discuter des mêmes questions dont nous parlons aujourd'hui, des mêmes propositions. Et pourtant, il se présente ici et dit qu'il ne sait pas, qu'il a été pris par surprise, qu'il n'a jamais entendu parler de cela. Le problème est que le ministre et le reste du gouvernement n'écoutent pas les producteurs et qu'il est grand temps qu'ils ouvrent les oreilles.
Sur la question de la participation des provinces, le problème est le même. J'encourage le ministre à écouter ses homologues des provinces. Je pense qu'ils comprennent que des changements s'imposent. Je ne pense pas qu'un seul gouvernement provincial au pays s'opposera à une résolution du Parlement faisant preuve de générosité envers les producteurs en cette période de crise. Et si le ministre a de l'information qui prouve le contraire, je le mets au défi de nous la présenter.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon chef ainsi que ma collègue la députée de Haldimand—Norfolk, notre porte-parole en matière d'agriculture, d'avoir lancé ce débat à la Chambre aujourd'hui.
Le problème dont nous sommes saisis aujourd'hui a atteint de très graves proportions. La motion qui a été déposée est très pertinente et il est important que le gouvernement comprenne l'urgence de venir en aide aux familles d'agriculteurs. La motion d'aujourd'hui servira à amorcer le processus. Les commentaires du ministre sur l'à-propos de ce débat sont tout à fait inacceptables. Je suis d'avis que la Chambre est la tribune idéale pour ce genre de discussion et que nous devrions en traiter toute la journée. Il faut que les Canadiens se rendent compte qu'il y a une crise dans ce domaine.
La frontière est censée rouvrir le 7 mars prochain, mais ce n'est là qu'une première étape d'un long processus qui sera essentiel pour que notre industrie bovine retrouve une certaine stabilité. J'aimerais que le chef de l'opposition nous dise ce que la deuxième phase de ce processus devrait comporter.
Madame la Présidente, comme je l'ai souligné dans mes remarques, il y a un bon nombre de choses à faire pour tenter de résoudre la crise de l'ESB. Nous devons continuer d'accorder des incitatifs fiscaux pour accroître notre capacité en matière d'abattage. Nous devons aussi prévoir des programmes complémentaires et des programmes de retrait. Je pourrais mentionner d'autres mesures, mais ce qui importe surtout, c'est le programme des vaches de réforme. Nous en avons besoin et l'ouverture de la frontière n'y changera rien. Même si la frontière devait ouvrir aujourd'hui même, nous en aurions besoin de toute façon.
En ce qui a trait au problème des vaches de réforme et au problème qui s'annonce quant aux céréales et aux oléagineux, le ministre ne sera peut-être pas d'accord avec cette solution, mais nous exigeons tous qu'il reconnaisse aujourd'hui l'existence du problème et qu'il propose certaines solutions pour les producteurs.
Madame la Présidente, en ma qualité de porte-parole officielle de l'opposition en matière d'agriculture, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion de notre parti qui demande au gouvernement libéral de lever les exigences concernant le dépôt en espèces du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, ainsi que d'honorer les engagements qu'il a déjà pris à l'endroit des agriculteurs canadiens.
Cependant, avant de poursuivre, je tiens à remercier notre chef, le député de Calgary-Sud-Ouest, et mes collègues du caucus conservateur de l'appui qu'ils m'ont manifesté en reconnaissant l'ampleur de la question et en déposant cette importante motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Je dois avouer qu'il peut sembler un peu étrange de demander au gouvernement libéral de voter sur une motion qui lui demande, entre autres, d'honorer ses engagements. On sait que les libéraux ne sont pas très forts dans ce domaine. Pensons à l'ALENA, à la TPS et à leur engagement de préserver la définition traditionnelle du mariage. La liste des promesses brisées pourrait prendre tout mon temps de parole aujourd'hui. Je dirai simplement que les producteurs agricoles qui ont traversé des périodes difficiles en raison de l'ESB, de la grippe aviaire, de la sécheresse ou du gel dans les Prairies en ont assez des vaines promesses d'aide du gouvernement.
Cette semaine, j'ai reçu une lettre d'un autre agriculteur qui attend toujours son paiement anticipé de 2003 dans le cadre du PCSRA. C'est tout simplement inacceptable. Comment les agriculteurs peuvent-ils garantir aux créanciers qui leur demandent de rendre des comptes qu'ils auront bientôt de l'argent si le gouvernement ne leur donne aucune garantie quant au moment où ils recevront ces fonds?
Nous avons appris dernièrement que beaucoup de producteurs de céréales et d'oléagineux devront peut-être attendre jusqu'en janvier 2006 pour recevoir un dédommagement pour leurs pertes attribuables à la chute des prix en 2004. Comme si l'attente interminable pour recevoir des fonds dans le cadre du PCSRA ne suffisait pas, le gouvernement continue d'insister pour que les producteurs inscrits au PCSRA fournissent un dépôt onéreux afin de commencer à recevoir des paiements.
De nombreuses banques refusent même de consentir des prêts aux agriculteurs qui offrent en gage les rentrées de fonds qu'ils toucheront, car les banques n'ont aucune confiance quant au montant d'argent qui sera réellement versé ou au moment du versement.
Les exigences concernant le dépôt en espèces du PCSRA ont été rejetées par tous les producteurs du pays, car c'est une politique qui porte préjudice aux producteurs. L'argent et les dépôts des producteurs qui auraient pu servir à acheter de l'équipement agricole nécessaire ou à payer d'autres dépenses liées à la ferme se trouvent gelés.
Les agriculteurs du pays, qui luttent déjà contre des conditions extrêmes sur lesquelles ils n'ont aucune prise, pourraient bien se passer d'un autre fardeau financier pour veiller à ce que les paiements de secours leur parviennent. C'est pourquoi je demande au ministre de l'Agriculture d'annuler immédiatement le programme de dépôt d'espèces requis par le PCSRA.
La situation est grave. Je ne doute pas que nombre de Canadiens seraient consternés s'ils savaient que le revenu agricole net réalisé des producteurs canadiens a été négatif dans l'ensemble du pays en 2003. C'est exact: un revenu négatif. En outre, pendant que les exportations agricoles du pays augmentent constamment, les revenus agricoles baissent rapidement.
Par exemple, selon la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, en 1981, nos agriculteurs touchaient seulement 5 cents par dollar de flocons de maïs vendus au consommateur. Maintenant, une vingtaine d'années plus tard, nos agriculteurs n'obtiennent que 3 cents par dollar, et c'est sans tenir compte de l'inflation. C'est inacceptable.
Les producteurs canadiens sont désavantagés par rapport à leurs concurrents étrangers. En effet, nombre de leurs concurrents profitent de riches subventions intérieures qui prennent la forme de paiements directs ayant pour effet d'accroître le revenu agricole et non pas simplement de soutenir les producteurs en cas de pertes. Et, surtout, leurs programmes sont gratuits et ne les obligent pas à faire des dépôts ou à payer des frais d'avance. Ces dépôts ou frais payés d'avance pour le filet de sécurité ne font que désavantager encore plus les producteurs canadiens sur la scène internationale.
Même le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a admis que le PCSRA n'a jamais été conçu pour accorder de l'aide en cas de désastre ou de différends commerciaux. Il ne devait que fournir un soutien du revenu dans le cours normal des affaires. On le comprend. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de programmes conçus spécialement pour les désastres, les différends commerciaux, etc. Tout est ponctuel. Il n'y a pas de plan. Il n'y a pas d'argent. Même quand des fonds sont promis, ils ne sont jamais versés.
Prenons le cas de l'argent promis dans le cadre du programme de retrait des bovins d'abattage qui a été annoncé à Calgary au mois de septembre dernier. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris que le gouvernement de l'Alberta n'avait encore rien reçu de la part du gouvernement fédéral. C'est inacceptable.
En ce qui concerne le programme de réserve pour pertes sur prêts,dont on a fait grand cas et qui visait à stimuler les investissements destinés à accroître la capacité d'abattage, un besoin urgent, on nous a dit que les formulaires de demande ne seraient pas publiés avant trois mois. Cinq mois se sont écoulés, et les formulaires se font toujours attendre. Il n'y a pas de fonds. C'est inacceptable.
Qu'en est-il des tabaculteurs de l'Ontario et du Québec, dont les deux tiers se trouvent dans ma circonscription, celle de Haldimand—Norfolk? Trois jours avant le déclenchement des élections, le printemps dernier, on leur a promis un programme d'aide en vertu duquel ils devaient recevoir des chèques au plus tard en octobre. Ils n'ont encore rien reçu. Le gouvernement vient maintenant de changer les règles du jeu: il leur offre une aide réduite en leur disant que c'est à prendre ou à laisser. Cela aussi est totalement inacceptable.
J'ai entendu bien des gens dire: « Les agriculteurs se lamentent toujours. De quoi se plaignent-ils? Les gouvernements n'arrêtent pas d'annoncer de l'aide, mais les agriculteurs ne sont jamais contents. » Ce qu'on ne sait pas, c'est que les mêmes montants sont annoncés plusieurs fois. Il y a des annonces et des promesses, mais jamais de résultats.
Je peux affirmer avec assurance que nos produits agricoles sont parmi les meilleurs au monde. Ils sont sains et on peut s'y fier. Toutefois, leurs production coûte de plus en plus cher parce que les agriculteurs doivent passer beaucoup de temps et dépenser beaucoup d'argent pour se conformer à des lois et règlements sans cesse plus lourds et demander l'aide des programmes de soutien.
Ces derniers temps, j'ai discuté avec plusieurs comptables qui s'occupent d'entreprises agricoles. Même les plus brillants d'entre eux admettent avoir du mal à comprendre le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et ses calculs. Si, avec toute leur expérience, ils trouvent que le programme est un casse-tête, comment un agriculteur peut-il s'y retrouver tout seul? La réponse est claire: impossible.
La complexité inutile et stérile de ce programme oblige les agriculteurs qui en ont le plus besoin, ceux qui ont du mal à s'en tirer, à dépenser de l'argent dont ils peuvent difficilement se départir non seulement pour verser un dépôt, mais aussi pour se faire aider par des comptables et des avocats à faire leurs demandes. Le système est si mauvais que je connais un agriculteur qui a carrément abandonné l'agriculture en disant que ce programme était la goutte d'eau qui faisait déborder le vase.
Il crève les yeux que, devant la diminution du revenu agricole, le gouvernement actuel continue de faire faux bond aux agriculteurs, car il offre des programmes de soutien du revenu insatisfaisants à des producteurs aux prises avec des problèmes qui échappent à leur maîtrise. Nos agriculteurs doivent affronter les droits imposés par l'étranger et les subventions accordées sur le marché international. Il y a aussi les maladies et le gel, cadeau de la nature. Maintenant, ils luttent pour leur survie. Ils ne devraient pas avoir à lutter contre leur propre gouvernement.
Le statu quo est inacceptable. J'exhorte le ministre de l'Agriculture à garantir à nos agriculteurs l'aide dont ils ont besoin en temps réel, et non une aide fantôme, des fonds illusoires.
L'élimination du dépôt exigé pour participer au PCSRA serait un soulagement immédiat pour des milliers de producteurs, à un moment où ils ont le plus besoin de secours. J'exhorte le ministre de l'Agriculture à écouter l'appel que lui lancent les producteurs d'un bout à l'autre du pays et à éliminer immédiatement cette exigence. Je prie instamment tous les députés d'appuyer la motion proposée aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement, espérant que la députée d'en face proposerait des solutions, mais elle ne l'a pas fait.
Je suis stupéfait du culot de l'opposition, qui essaie de s'adonner à des jeux politiques avec les vies des agriculteurs. Pour l'essentiel, c'est ce qu'elle tente de faire. L'opposition devrait pour le moins reconnaître que le ministre n'a pas tenté de faire parler les chiffres en sa faveur. Il a admis qu'il existe un problème dans le domaine de l'agriculture.
Pour ce qui est du rendement du marché, je suis d'accord avec la députée pour dire que le rendement du marché pour les producteurs primaires est négatif, mais il diminue depuis 25 ans.
En ce qui a trait au filet de sécurité, le ministre a demandé en juillet à ses collègues provinciaux d'étudier les options qui s'offrent en ce qui concerne le PCSRA. Les députés de l'opposition peuvent jouer à tous les jeux qu'ils veulent, mais, dans notre pays, nous fonctionnons dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales. Ils devraient admettre qu'une modification des accords fédéraux-provinciaux est nécessaire au lieu d'induire en erreur les milieux de l'agriculture et de dire que le ministre peut, de son propre chef, modifier ces accords. Ils savent que ce n'est pas le cas.
Permettez-moi de faire une autre observation. La députée d'en face a affirmé que des subventions dans d'autres domaines ont pour effet d'augmenter les revenus agricoles. En vérité, les revenus agricoles diminuent dans le monde entier. La Commission canadienne du blé est un bon organisme de commercialisation qui maximise les rendements pour les producteurs agricoles. Il a été démontré qu'elle l'est, mais le Parti conservateur veut sa suppression. Il ne cesse d'attaquer la gestion de l'offre, régime qui s'oppose aux forces du marché dans l'intérêt des producteurs primaires.
Oui, le gouvernement se penche sur le PCSRA. Le ministre le fait depuis juillet, mais le gouvernement se doit d'agir aux échelles fédérale et provinciale. Ce que dit réellement ce parti, pour ce qui est de...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je vous prie de vérifier la répartition des places à la Chambre puisque, selon le Règlement, il est très clair à mon avis que tout député doit prendre la parole à la Chambre à partir de son siège. J'estime que le député ne respecte pas la règle.
Sur le plan de la procédure, le député a raison. Le secrétaire parlementaire va-t-il maintenant poser sa question?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, on se penche sur l'exigence de dépôt du PCSRA. Il s'agit d'un filet protecteur. Que proposent nos vis-à-vis pour régler le véritable problème, celui du transfert de revenu du marché aux producteurs? Nous cherchons une solution, de concert avec les gens du secteur. Et nos vis-à-vis, qu'ont-ils donc à proposer?
Madame la Présidente, nous savions que le secrétaire parlementaire n'a pas toujours été certain de ses positions sur ces questions, mais c'est maintenant une évidence.
Je me réjouis d'entendre le ministre aussi bien que le secrétaire parlementaire reconnaître que le PCSRA ne fonctionne pas. C'est une bonne nouvelle. Nous progressons. Au moins se penchent-ils sur la question. Ce qui m'inquiète, c'est qu'ils vont y mettre trop de temps. Un examen prescrit du PCSRA devait être amorcé il y a deux mois et rien n'a encore été fait. Or, il faut non seulement faire un examen, il faut agir. Il faut se débarrasser du programme.
Aujourd'hui, mon chef a décrit un programme à deux paliers que nous recommandons. Il comporte non seulement un filet protecteur de soutien du revenu pour tenir compte des fluctuations normales d'une entreprise mais aussi un volet d'aide en cas de catastrophe, qui n'existe pas à l'heure actuelle. Nous avons vu, ces dernières années en agriculture, trop de crises pour lesquelles aucune planification des systèmes requis n'avait été faite. Et ce sont alors nos producteurs qui paient la note, ce qui est inacceptable. Le gouvernement a la responsabilité de trouver des solutions.
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir dans le débat sur la motion de l'opposition.
Comme ma question au chef de l'opposition l'indiquait, je ne souscris pas à tous les éléments de la motion de l'opposition, pour diverses raisons. Toutefois, quelques éléments de cette motion me semblent importants, notamment le fait que nous devrions revoir les programmes du revenu agricole de manière à fournir aux producteurs une aide en temps utile et de la façon la plus efficace qui soit. D'ailleurs, je m'y emploie depuis que j'ai été nommé ministre, en juillet. Je ne le fais pas de la manière préconisée par la députée, c'est-à-dire de façon arbitraire, mais plutôt dans le sens de la Constitution.
L'agriculture est une responsabilité fédérale-provinciale, si bien que je collabore avec mes collègues des provinces et, ce qui me paraît essentiel, avec l'industrie.
Tentons de comprendre le but de la motion. Celle-ci ne vise pas à aider les producteurs. Si c'était le cas, elle offrirait des solutions, ce qu'elle ne fait pas. Elle ne vise pas l'adoption de mesures car, si c'était le cas, l'opposition aurait proposé un processus dans ce sens. Elle ne le fait pas. La motion préconise l'impossible.
Pourquoi l'opposition propose-t-elle l'impossible? Elle tient un discours qui n'a rien à voir avec l'aide aux producteurs ni avec l'engagement du gouvernement à cet égard, engagement que nous montrons chaque jour, elle tient un discours bêtement politique. D'abord, il est faux de dire que nous n'aidons pas les producteurs. Je le démontrerai clairement.
À propos des options relatives au PCSRA, il est ridicule de prétendre que rien n'avait été fait, que, tout d'un coup, l'opposition s'est réveillée et s'est rendue à la Chambre pour en discuter et mettre fin au problème. En vérité, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous occupons des choses que nos producteurs trouvent importantes, et ce, jour après jour. C'est un fait.
M. Gary Goodyear: Ça marche bien? Non ça ne marche pas. On est soit leader, soit suiveur.
L'hon. Andy Mitchell: Écoutez-les glousser en face, madame la Présidente. Ils ont l'air bien agités.
Les années 2003 et 2004 ont été difficiles pour les producteurs canadiens et ils méritent plus que les jeux politiques auxquels l'opposition se livre aujourd'hui.
Essentiellement, le problème est que l'opposition ne comprend tout simplement pas. Il va sans dire que nos producteurs ont besoin de notre aide, et c'est pourquoi, en 2003, le gouvernement leur a offert 4,8 milliards de dollars. C'est la première fois dans l'histoire du Canada que nos producteurs reçoivent de telles sommes. Les députés de l'opposition ne veulent pas l'admettre. Ils ne veulent pas en parler. Ils ne veulent pas faire face à la réalité parce qu'ils devraient se rendre à l'évidence que le gouvernement appuie bel et bien nos producteurs.
Au cours de l'exercice financier actuel, nous avons déjà fourni plus de trois milliards de dollars; une fois de plus, ils ne veulent pas l'admettre. Ils ne veulent pas en parler parce que ça ne cadre pas avec leur objectif principal, qui est aujourd'hui de marquer des points politiques faciles plutôt que d'aider les producteurs, conformément à leur habitude.
Le problème, c'est que les députés de l'opposition ne comprennent pas. Le succès dans ce domaine ne peut se mesurer en fonction de l'aide financière accordée. Nous consentons des sommes importantes et nous devons les verser, mais elles ne constituent pas la mesure du succès. Ce qui importe, c'est les mesures que nous adoptons pour créer un climat qui permet aux producteurs d'obtenir sur le marché un rendement équitable pour leur travail et leur investissement. Voilà l'erreur que commettent ces députés et l'aspect au sujet duquel ils ne proposent absolument rien.
Je félicite mon secrétaire parlementaire pour le travail qu'il a accompli. Qu'a fait le leader parlementaire, en regard de la somme de travail abattue par mon secrétaire parlementaire au sujet de la chute à long terme des revenus agricoles dans certains secteurs de production? Il faisait uniquement grand cas de la place qu'occupait le secrétaire parlementaire à la Chambre, en se répandant en plaisanteries à ce sujet. Or, il n'y a pas de quoi rire. En effet, il n'y a pas matière à rire lorsqu'il s'agit de l'assistance à apporter aux producteurs. Je suis absolument dégoûté de l'attitude de l'opposition dans cette affaire.
Parlons un peu de l'assistance que reçoivent les producteurs. Les députés de l'opposition évoquent expressément le PCSRA. D'après eux, ce programme n'a donné lieu à aucun paiement, n'aide aucun producteur et tourne à vide.
Or, à ce jour, plus de 700 millions de dollars ont été versés aux producteurs, les paiements ayant atteint près de 1,5 milliard de dollars en 2003 et un montant semblable en 2004. Cela donne une bonne idée des défis qu'ont à relever les producteurs ces années-ci.
Puis les députés de l'opposition ont affirmé qu'aucun autre programme et qu'aucune autre mesure ne s'attaquaient spécifiquement au problème. Je me dois donc de rappeler à la Chambre et aux producteurs certains des programmes qui ont été mis en place à leur intention de même que les sommes qui leur ont été versées. Les Canadiens s'intéressent à cette question et je suis heureux de pouvoir leur en parler, même si, je le sais, l'opposition préférerait que je ne le fasse pas.
Nous avons versé 830 millions de dollars dans le cadre du PATI, 444 millions dans le cadre du programme de redressement de l'industrie bovine à la suite de la crise de l'ESB, puis 106 millions de dollars dans le cadre du Programme relatif aux animaux de réforme. Nous versons au printemps et à l'automne littéralement des millions de dollars en avances pour aider nos producteurs dans leur exploitation. Enfin, nous procurons une assurance-production d'une valeur de 1,7 milliard de dollars pour certains produits.
Je reconnais qu'il est important d'évaluer continuellement tout ce que nous faisons et de tenter par tous les moyens de faire mieux. Je sais que les députés de l'opposition aiment à penser qu'ils ont toujours la bonne réponse, mais il n'en est rien. Nous devons tous constamment réévaluer des choses. Cependant, il est tout à fait ridicule et absolument faux de prétendre qu'il n'y a pas un engagement ferme à l'égard des producteurs, que ces derniers ne reçoivent pas d'aide financière et surtout, que nous ne concentrons pas nos efforts sur les problèmes à long terme auxquels les agriculteurs sont confrontés.
L'opposition oublie une autre chose tout à fait essentielle. Dans le domaine de l'agriculture, il est important de comprendre que ce secteur s'appuie sur trois piliers et pas seulement sur le gouvernement fédéral. Il ne s'agit pas pour le gouvernement fédéral de se dérober à ses responsabilités. Nous les assumons, comme nous le devons, mais pour que cela fonctionne, il faut que les trois piliers soient là, faute de quoi tout l'édifice s'effondrera. Ainsi, ce n'est pas simplement le gouvernement fédéral qui doit agir, mais également le gouvernement provincial et les producteurs. Depuis sept mois, nous consultons les autres parties pour élaborer et améliorer les programmes que nous mettons en place.
Notre vis-à-vis a parlé un instant du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB qui a été annoncé en septembre et qui visait notamment à faire en sorte que les prix reviennent à un niveau acceptable pour les animaux d'engraissement et les animaux engraissés. Notre collègue a oublié de dire que les prix pour ces animaux ont remonté par rapport à ce qu'ils étaient en juillet et, comme nous l'avons dit, c'était justement l'objet du programme. Les prix sont-ils aux niveaux que nous souhaiterions? Non, mais ils ont remonté.
Les producteurs sont les meilleurs gens d'affaires du monde. Nos producteurs canadiens offrent les meilleurs produits du monde. Ils ne vont pas accepter ce que l'opposition prétend, à savoir que tout va mal, que rien ne fonctionne et qu'il n'y a aucune aide. Ils vont par contre soutenir un gouvernement qui comprend les défis, qui leur offre de l'aide et qui travaille avec eux pour améliorer encore davantage le soutien apporté.
J'ai dit à de multiples reprises que le PCSRA aide les producteurs. Il a été mis en oeuvre depuis peu. Nous allons nous pencher sur ce programme pour veiller à y apporter les modifications nécessaires. Ce n'est pas comme si rien n'avait été fait depuis la mise en oeuvre du PCSRA. On a modifié la couverture des marges négatives. Les députés de l'opposition affirment que rien n'a été fait. Je suppose que cela signifie qu'ils s'opposent à la couverture des marges négatives.
M. Gary Goodyear: Nous en avons contre le fait que le programme soit un échec.
L'hon. Andy Mitchell: Le député vient tout juste de dire qu'il en a contre les marges négatives.
Nous avons relevé le plafond. Nous avons augmenté le montant total qui peut être versé dans le cadre du PCSRA. Nous réagissons face aux besoins. Leur dépôt a été modifié depuis que le PCSRA a été mis en place et, effectivement, il y a lieu de s'occuper de cet aspect particulier du programme.
En septembre dernier, un député de l'opposition a dit que l'avance de fonds spéciale destinée aux producteurs bovins ne fonctionnerait jamais parce qu'elle était liée au PCSRA, que les producteurs ne recevraient pas un sou et que cette initiative n'aboutirait jamais à rien. C'est ce que l'opposition disait. La réalité, c'est qu'aujourd'hui une somme de 115 millions de dollars a été versée aux producteurs bovins, à court terme, au moyen de ces avances spéciales dans le cadre du PCSRA.
Je mentionne ce point pour illustrer le fait que, lorsque les députés de l'opposition disent que quelque chose ne va pas se produire, ce n'est tout simplement pas vrai. La réalité est différente. Je dis cela respectueusement, parce que, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, je crois aussi à l'importance d'évaluer continuellement les mesures que nous prenons et d'être toujours prêts à s'adapter aux nouvelles réalités.
Au cours du débat d'aujourd'hui, nous allons beaucoup parler des diverses composantes du secteur agricole. Je suis heureux de participer à ce débat, parce qu'il y a des questions importantes et de grande envergure sur lesquelles il faut se pencher. Cela dit, il faut, selon moi, accepter et comprendre certaines réalités.
La première de ces réalités c'est que le gouvernement se soucie des producteurs. Il en a toujours été ainsi, comme on peut le constater dans un certain nombre de secteurs, notamment en ce qui a trait aux programmes que nous avons déjà mis en place et aux mesures que nous allons prendre dans l'avenir. Telle est la réalité.
Il ne sert pas à grand-chose d'utiliser des motions de l'opposition pour faire de la politicaillerie. Je conviens avec la députée d'en face qu'il y a du travail à faire. Oui, il sera important que nous tenions ces discussions à la Chambre. Comme je le disais au chef de l'opposition lorsqu'il faisait ses interventions plus tôt, s'il croyait vraiment ce qu'il a affirmé, à savoir qu'il veut que le gouvernement minoritaire collabore avec tous les partis pour qu'ils s'entendent sur les questions cruciales, il aurait suivi les conseils qu'il a lui-même donnés au gouvernement au début de la session: que les partis devraient s'entendre et élaborer ensemble des propositions qui seraient présentées à la Chambre et qui bénéficieraient d'un large appui.
Le fait est que les députés d'opposition refusent de le faire. Le fait qu'ils refusent de participer à ces discussions avec le gouvernement montre clairement qu'ils font purement et simplement de la politicaillerie. Ils cherchent à se faire du capital politique à bon marché, à un moment où cela est totalement injustifié.
Ce qu'il faut faire en ce moment, c'est aider les producteurs. Il faut comprendre que l'enjeu porte sur des gens, sur les hommes et les femmes qui travaillent chaque jour à la sueur de leur front dans l'intérêt de tous les Canadiens. Le travail de nos producteurs est crucial pour les Canadiens, qu'ils habitent dans les régions rurales ou dans les grands centres. Le travail de nos producteurs est crucial pour la population, qu'elle habite au Canada ou dans des dizaines d'autres pays qui dépendent de la capacité du Canada de produire des denrées et de les exporter dans le monde entier.
C'est cela qui revêt une importance cruciale dans ce débat. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement. Notre bilan montre clairement que nous avons honoré cet engagement au cours des dernières années. C'est ce que nous continuerons de faire, en nous efforçant de collaborer avec les provinces, l'industrie, les producteurs et les Canadiens.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Des discussions ont eu lieu entre tous les partis et vous constaterez qu'il y a consentement pour l'ordre suivant:
Qu'à la conclusion du présent débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion principale soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et reporté à mardi le 8 février 2005 à 17 h 30.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cet ordre?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): Il en est ainsi convenu et ordonné.
Madame la Présidente, j'apprécie de pouvoir poser des questions directement au ministre de l'Agriculture.
Le ministre a dit que les producteurs méritent mieux. C'est tout à fait ce que je pense. Je crois qu'ils méritent mieux que les manigances dont nous sommes témoins de ce côté-là de la Chambre aujourd'hui.
Le ministre a dit que tout cela revêt une connotation politique. Il n'en est rien. Ce dont il est question, c'est de gens qui luttent pour essayer de gagner leur vie comme cela s'est fait de tout temps dans l'histoire de notre pays et de gens qui ont contribué au développement du Canada. Ces gens luttent pour assurer leur subsistance et ils n'y arrivent pas.
Ce dont il est question, c'est de six ou sept jeunes agriculteurs qui sont venus à mon bureau pendant le congé de Noël et qui ne savent plus à quel saint se vouer. Leurs revenus diminuent. La proportion de leur endettement augmente et ils ne savent pas comment ils vont surmonter cette crise. Ils cherchent des réponses.
Notre parti a proposé une piste de solution. Cela ne règle pas tout, mais c'est un pas positif dans la bonne direction, et nous voulons que le gouvernement prenne cela en considération.
Qu'il y ait déjà eu des négociations ou pourparlers antérieurs importe peu. Voilà le problème; occupons-nous en aujourd'hui.
L'Union européenne vient d'annoncer qu'elle subventionnera deux millions de tonnes de blé destinés à l'exportation. Elle revient à ce qu'elle faisait dans le passé, ce qui va à l'encontre de l'objectif des négociations de l'OMC. Je voudrais demander directement au ministre ce qu'il compte faire au sujet de ce problème, des mesures que l'Union européenne prend et qui vont provoquer l'effondrement des prix du blé et réduire encore davantage les revenus de nos agriculteurs?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses questions. Il a longtemps défendu les causes agricoles à la Chambre et j'ai beaucoup de respect pour cela.
Je reconnais comme le député, si j'ai bien compris, que les mesures que l'UE envisage sont parfaitement inacceptables. C'est l'équivalent de dire une chose et d'agir de façon complètement différente.
Dans le cadre des négociations de l'OMC, l'UE s'est clairement engagée à éliminer les subventions aux exportations. J'ai de la difficulté à accepter que l'UE, d'une part, ait signé une entente cadre visant l'élimination de ces subventions et, d'autre part, pendant les négociations de l'entente finale, ait versé des subventions. Je vais profiter de toutes les occasions qui s'offriront pour dire à quel point je trouve cela inapproprié. Lorsque nous prendrons part aux discussions de l'OMC cette année, nous aborderons le sujet. Le ministre du Commerce international insistera également sur cette question dans les différents forums auxquels il participe.
Voilà pourquoi nous appuyons le processus de l'OMC. Le gouvernement affirme depuis longtemps que l'élimination des subventions aux exportations, selon un principe voulant que ceux qui donnent les plus importantes subventions soient ceux qui les réduisent le plus, ainsi que l'augmentation de l'accès aux marchés tout en donnant aux Canadiens la possibilité de choisir leur régime national de mise en marché sont des principes qui sont dans le meilleur intérêt des producteurs Canadiens.
Comme le chef de l'opposition l'a noté, nous exportons une quantité énorme de produits. Il est essentiel de disposer d'un système commercial fondé sur des règles. Si les règles du jeu sont les mêmes pour tout le monde, les producteurs Canadiens peuvent être concurrentiels sur le marché mondial.
Madame la Présidente, ce dernier exemple illustre bien les frustrations que doit subir le Canada qui se conforme aux règles alors que d'autres pays ne le font pas. La situation du bois d'oeuvre en est un autre exemple.
Compte tenu de ce dernier exemple mettant en cause l'Union européenne, le gouvernement envisage-t-il un examen exhaustif de l'OMC et de notre rapport avec cette organisation?
Il est renversant de nous voir continuer à dériver de la sorte. Nous n'avons pas d'examen exhaustif. Le gouvernement s'est engagé envers l'OMC et respecte ses règles pendant que d'autres se permettent d'y déroger et de faire comme bon leur semble.
Madame la Présidente, pour préciser ma pensée et finir de réponde au député, je signale que, lors des négociations prévues pour cette année à l'OMC, nous soulèverons évidemment cette question.
Il faudra énormément de négociations et de travail pour en arriver à une entente. J'ai dit à maintes reprises que, outre la réussite à l'égard de ces trois piliers principaux, lorsque nous concluons un accord, certaines choses doivent se produire. À mon avis, deux éléments sont extrêmement importants.
D'une part, les accords doivent être transparents. Tout le monde doit comprendre ce qui a été convenu; les producteurs canadiens particulièrement doivent comprendre exactement le contenu de l'accord et être à l'aise avec ce que les autres parties ont accepté. D'autre part, et c'est essentiel, l'accord doit être mesurable. Autrement dit, lorsque nos partenaires commerciaux prennent des engagements, nous devons être en mesure d'en vérifier et d'en mesurer le respect.
En plus d'atteindre ces objectifs que j'estime essentiels, il importe que nous ayons un accord dont la mise en oeuvre est également mesurable et transparente. C'est là-dessus que nous travaillerons au cours de l'année.
Madame la Présidente, j'ai trouvé intéressant que le ministre parle de l'obligation du Canada en matière commerciale.
Lors de son passage à Yorkton le mois dernier, il a commencé son discours en disant que sa première tâche comme ministre consisterait à se rendre en Europe pour prendre part aux négociations de l'OMC. Le fait est qu'il n'était ministre que depuis trois jours et qu'on lui avait demandé de lire le dossier au complet durant son vol de sept heures. Il n'a pas trop faire rire de lui parce qu'il ignorait qu'un orateur ayant pris la parole avant lui avait souligné à quel point le Canada avait échoué dans ces négociations sur ces accords internationaux, cédant essentiellement sur toute la ligne. Je tenais à faire cette mise au point.
J'ai quelques questions à poser au ministre.
Selon les données de 2003 du PCSRA, sur les 34 432 demandes reçues, quelque 13 000 agriculteurs seulement ont obtenu un paiement. Ces chiffres viennent du secrétaire parlementaire, qui les a fournis durant sa tournée en Saskatchewan. Le ministre considère-t-il cela comme un succès? Un demandeur sur trois a obtenu un paiement. Et ce sont les chiffres du gouvernement. Le ministre considère-t-il cela comme un succès?
Nous traitons d'une question très particulière aujourd'hui. Dans son discours, le ministre s'élève contre les sorties partisanes de l'opposition, mais il n'a pas parlé une seule fois de la teneur de la motion.
Le gouvernement s'engagera-t-il à laisser tomber l'exigence du dépôt en espèces? Il a dit que la question devrait se régler dans le cadre de négociations fédérales-provinciales. Amorcera-t-il ces négociations? Rendra-t-il visite aux premiers ministres provinciaux et obtiendra-t-il d'eux l'engagement de laisser tomber le dépôt? Amorcera-t-il ce processus dès aujourd'hui?
Madame la Présidente, on me pose un certain nombre de questions, mais je vais commencer par dire que je me suis exprimé à ce sujet dans mon discours. Manifestement, le député n'a pas écouté.
Nous nous sommes penchés sur cette question. J'ai eu des rencontres avec mes collègues des provinces. Nous nous sommes rencontrés en septembre à ce sujet. Nous nous sommes rencontrés à nouveau à la fin novembre ou au début de décembre ici à Ottawa. J'ai parlé à mes collègues des provinces à plusieurs reprises et, bien sûr, nous nous sommes attaqués à cette question particulière. Nous continuons à le faire, notamment en collaborant avec les producteurs. Les rencontres se sont poursuivies jusqu'à la semaine dernière d'ailleurs.
Nous avons travaillé sur ce dossier. J'ai essayé de faire valoir le point suivant: il s'agit de quelque chose que l'opposition n'a peut-être découvert qu'aujourd'hui, mais le gouvernement s'y consacre depuis un bon moment.
Il y avait deux autres questions. En ce qui concerne l'OMC, la réalité est que, à la différence de la plupart des pays lorsque le Canada est en négociation, l'industrie est de notre côté. Lorsque nous étions à Genève, il y avait quelque 40 représentants de l'industrie qui nous accompagnaient, des gens qui prônent des approches très différentes, car le milieu agricole canadien n'est pas unanime sur tous les points qui pourraient être prévus par nos accords commerciaux.
Je connais la philosophie du député et je sais qu'il voudrait une belle approche toute simple qui règle tout, mais les choses ne marchent pas de cette manière. Ces questions sont complexes et nous devons rassembler l'industrie autour d'un consensus.
Je voudrais signaler quelque chose que le député aurait dû mentionner. Il a parlé du traitement des demandes relatives au PCSRA, mais il a omis de préciser que le gouvernement, à la demande des producteurs, a reporté au 30 novembre la date limite de dépôt de ces demandes. Cela donne le plus de temps possible aux producteurs pour présenter leur demande et au ministère pour les traiter. Évidemment, c'est une chose qu'il n'a pas voulu mentionner.
[Français]
Madame la Présidente, faut-il encore le rappeler pour que le gouvernement le comprenne bien: les producteurs québécois font face à une crise du revenu importante.
Selon les dernières données de Statistique Canada, en 2003, sous le règne des libéraux, le revenu agricole a atteint son point le plus bas en 25 ans.
En 2003, le revenu net, soit la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation d'un agriculteur, a dégringolé de 39,1 p. 100 par rapport à 2002 et s'est établi à 4,44 milliards de dollars.
Selon l'UPA, l'endettement des fermes a progressé en moyenne de 207 p. 100 depuis 1993. De 1996 à 2001, le nombre de fermes a diminué de 10 p. 100 au Québec pour s'établir à 32 000. Au Québec, deux fermes disparaissent chaque semaine.
Le problème est que les producteurs sont laissés à eux-mêmes par Ottawa, soit par le parti au pouvoir.
Peu de pays ont autant délaissé leur secteur agricole comme le Canada l'a fait, alors que l'actuel premier ministre était ministre des Finances. Aujourd'hui plus que jamais, les producteurs agricoles sont moins bien soutenus, et ce, en pleine crise agricole causée par l'effondrement des prix et la crise de la vache folle. En plus, quand Ottawa intervient, c'est pour mettre en place des mesures pancanadiennes qui ne répondent pas aux besoins des producteurs du Québec. On ne cesse de le répéter: l'agriculture québécoise et l'agriculture canadienne sont différentes, elles sont organisées différemment et n'ont pas les mêmes besoins.
Selon les données de l'OCDE, en l'an 2000, le soutien du gouvernement du Canada au revenu agricole se chiffrait à 182 $ américains par habitant. Tandis qu'aux États-Unis les revenus se situaient à 378 $ américains par habitant, à 276 $ américains en Europe et à 289 $ américains en moyenne dans les pays de l'OCDE.
Récemment, on a vu le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture consulter afin de connaître les défis auxquels sont confrontés les agriculteurs. Le secrétaire parlementaire n'avait qu'à nous écouter. On ne cesse de lui répéter, depuis l'ouverture de la Chambre. Je suis bien placée pour vous le dire: en octobre dernier, j'ai moi-même fait mon baptême de feu lors du fameux débat d'urgence sur la crise de la vache folle.
Notre parti et l'ensemble du monde agricole le répètent aux libéraux depuis des mois. Les problèmes et les solutions sont connus. Cependant, ils n'écoutent pas. Il suffit tout simplement qu'ils fassent preuve de volonté publique.
Les libéraux ne cessent de nous le répéter avec leurs excédents budgétaires. L'argent est là, mais à qui sert-il? Qui en profite? Si les agricultrices et les agriculteurs de ce pays faisaient partie de leurs amis, il y aurait peut-être de l'argent pour eux, qui sait?
L'an dernier, le gouvernement a accumulé des surplus de 9 milliards de dollars. Je m'en souviens et nos agriculteurs s'en souviennent aussi.
Le PCSRA est un outil inadapté. En effet, il ne suscite pas l'enthousiasme des producteurs. D'ailleurs, le 22 janvier 2004, le président de l'UPA disait dans La Terre de chez nous: « Le PCSRA, faut-il le rappeler, nous a été imposé par le fédéral, qui menaçait Québec de couper les vivres s'il ne signait pas. » Belle solidarité! Malgré la rigidité du fédéral, le Bloc québécois a obtenu que ce programme soit administré par la Financière agricole.
Cela permet au moins que ce programme soit arrimé aux autres programmes de gestion des risques administrés par la Financière.
Le PCSRA offre une ouverture de base minimale qui ne permet pas d'englober tous les types de risques, lesquels varient beaucoup d'une production à l'autre ou encore d'une région à l'autre.
Si le PCSRA faisait l'affaire, comment expliquer que sept programmes différents ont été créés pour répondre à diverses crises? Cela ressemble à un programme mal ficelé.
Le PCSRA a été inutile pour le problème de la vache de réforme. Cela n'a rien donné.
D'ailleurs, laissez-moi vous citer le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec:
Je tiens également à mentionner que les producteurs laitiers ne sont pas admissibles au PCSRA. Pour que le producteur laitier y soit admissible, il doit encourir des pertes d'au moins 30 p. 100 au cours des trois dernières années de référence retenues. Dans notre cas, même si nos vaches de réforme étaient vendues à zéro dollar, nous ne pourrions même pas nous qualifier pour le volet du programme PCSRA portant sur les situations de catastrophe, le seul auquel nous sommes admissibles.
Laissez-moi donner un seul exemple. Selon la Fédération canadienne de l'agriculture, la gestion des dépôts coûte en frais administratifs 14 millions de dollars, alors que ceux-ci ne rapportent que 34 millions de dollars. Si l'on postule un taux d'intérêt de 6 p. 100, vous admettrez que c'est cher pour des frais d'administration.
Regardons maintenant la motion de ce matin présentée par le Parti conservateur du Canada.
Le 8 février, les ministres de l'Agriculture se réuniront pour discuter entre autres du PCSRA. Nous espérerions que le gouvernement fédéral n'arrivera pas les mains vides. C'est justement pour cela qu'il ne s'est pas présenté au dernier congrès de l'UPA. La Fédération canadienne de l'agriculture a demandé encore une fois cette semaine que l'on abolisse les dépôts initiaux obligatoires. C'est cette mesure qui fait l'objet de la présente motion. Elle est appuyée par l'UPA et par diverses organisations agricoles.
Cette mesure est, somme toute, marginale, puisqu'elle ne représente qu'un manque à gagner annuel de 34 millions de dollars au niveau canadien. Mes collègues et moi appuyons cette mesure, qui devrait cependant être entièrement financée par le gouvernement fédéral.
Regardons les choses en face. Il faut comprendre que le dépôt obligatoire est un irritant majeur pour les producteurs agricoles. Il n'est pas normal que des producteurs pris à la gorge soient obligés d'emprunter pour effectuer leur dépôt. Voyez-vous, la question fondamentale avec le PCSRA est la suivante: qui veut-on aider? Est-ce les producteurs agricoles ou les banquiers?
Le temps presse. Il faut aller beaucoup plus loin. Nous reconnaissons que la proposition du Parti conservateur permet d'accorder un petit répit aux producteurs agricoles, mais cette proposition est nettement insuffisante. Il nous apparaît essentiel de lancer rapidement une réflexion sur l'efficacité du PCSRA. Le comité qui devait étudier l'efficacité et la gestion du programme ne s'est toujours pas réuni, et il n'y aura pas de changement important avant 2006.
Le ministre devrait aussi s'inquiéter du faible nombre d'inscriptions des producteurs québécois à ce programme, et ce, même en temps de crise. Cela en dit long. Le faible taux de participation des producteurs au programme s'explique par le fait que celui-ci ne répond pas à leurs besoins, un point, c'est tout.
Permettez-moi maintenant de citer le dernier mémoire de l'UPA, qui a récemment présenté quatre propositions au gouvernement fédéral. Premièrement, il lui faut augmenter substantiellement son budget destiné au programme de sécurité du revenu. Deuxièmement, il devrait offrir au Québec et aux provinces une plus grande flexibilité sur la gestion des fonds alloués à la sécurité du revenu. Les aides fédérales et provinciales doivent être décloisonnées pour répondre aux besoins spécifiques de chacune des régions et des productions. Troisièmement, il faut proposer des aménagements qui réduiraient la lourdeur administrative du programme, notamment en ce qui a trait à l'établissement des marges de référence. Enfin, il faut évaluer annuellement l'impact des subventions internationales afin d'ajuster les marges de référence de façon juste et équitable.
Voilà ce que le Bloc québécois croit qu'il faut faire pour améliorer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Je tiens à rappeler que ce gouvernement, administré par son ancien ministre des Finances, ne cesse de découvrir des surplus budgétaires année après année, comme par magie, depuis déjà belle lurette. Si ce gouvernement souhaitait vraiment se faire de nouveaux et vrais amis, il se tournerait vers ceux qui nous permettent de manger tous les jours et qui se retrouvent aujourd'hui dans une situation qui dépasse la crise depuis, justement, belle lurette.
Nos gens, eux, vivent de sérieux problèmes depuis que ce parti est revenu au pouvoir. Rappelons le déséquilibre fiscal, qui a fait un mal épouvantable à ceux et celles qui souhaitent obtenir de vrais soins de santé, tant au Québec que dans les provinces canadiennes.
Pensons aux agriculteurs qui sont forcés de vendre leur ferme en raison d'un manque d'espoir, d'une mauvaise gestion des deniers publics de la part de ce gouvernement, et des pratiques sanitaires déficientes pratiquées par des personnes soi-disant responsables, qui auraient tout à leur avantage de s'inspirer des méthodes sanitaires pratiquées au Québec.
Il est encore temps de venir en aide à ceux et celles qui nous donnent à manger quotidiennement. Il faut tout simplement les écouter, cesser d'essayer de trouver des solutions dans des tours d'ivoire à Ottawa ou ailleurs, se retrousser les manches et véritablement faire avancer les choses. C'est faisable. Le gouvernement d'en face en est-il capable? Jusqu'à maintenant au Québec, il n'a pas prouvé grand-chose.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai à la fois une observation à faire et une question à poser.
Mon observation concerne le PCSRA au Québec. Pour 2003, les contributions fédérales-provinciales dans le cadre du PCSRA s'élèveront à près de 142 millions de dollars et elles seront d'environ 102 millions de dollars en 2004. Cet argent sera versé à des producteurs du Québec aux termes du PCSRA. C'est important. En ce qui concerne les programmes concernant l'ESB, entre le programme d'aide transitoire, le PATI, et les autres programmes liés à l'ESB, le Québec a reçu quelque 212 millions de dollars.
Il est important de signaler que des producteurs du Québec reçoivent de l'aide.
Ma question s'adresse à la députée. Je sais qu'elle connaît très bien l'industrie. Deux choses se sont produites dernièrement et elles ont une incidence sur certains dossiers auxquels nous sommes confrontés. Tout d'abord la Commission canadienne du lait a augmenté le prix du lait de 5 $. Une partie de la hausse vise à reconnaître les problèmes entourant les vaches de réforme et la perte de valeur de ces dernières. La députée pense-t-elle que cela aidera?
La deuxième chose qui pourrait avoir une incidence concerne le changement de règle que les Américains pourraient mettre en oeuvre le 7 mars et qui permettra l'exportation aux États-Unis de la viande des animaux plus âgés. La députée pense-t-elle que cela aura une incidence sur certaines des difficultés qu'éprouvent les producteurs du Québec?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le ministre lorsqu'il a dit qu'il avait apporté des solutions. À cet égard, où était-il l'automne dernier, lors du dernier congrès de l'UPA? Pourquoi n'est-il pas venu annoncer toutes ces belles choses aux producteurs et aux productrices agricoles du Québec? Durant le congrès de l'UPA, il était attendu mais nous ne l'avons pas vu.
Le ministre dit qu'il a apporté des changements. Je ne veux pas l'entendre dire qu'il était retenu ici, à la Chambre. Quand on pense qu'il faut 50 minutes en avions pour aller d'Ottawa à Québec, je pense qu'il aurait pu venir annoncer toutes les choses dont il a parlé aujourd'hui.
Tout à l'heure, le ministre a parlé d'une entente fédérale-provinciale. Je pense qu'il aurait dû venir en personne au congrès de l'UPA pour annoncer les mesures qu'il entendait prendre pour aider les producteurs et productrices agricoles qui, sans contredit, font face à une crise. Il y a même des producteurs agricoles qui sont sur le point de se suicider, et certains l'ont fait.
Nous n'avons pas encore eu de date spécifique. On parle du 7 mars, mais on n'y est pas encore et nos productrices et producteurs agricoles sont toujours en attente.
[Traduction]
Madame la Présidente, à en juger par les propos de ma collègue du Bloc québécois, il semble que les électeurs de sa circonscription ont les mêmes préoccupations que ceux de la mienne, Dufferin—Caledon.
Des agriculteurs de tous les coins de Dufferin—Caledon sont venus me dire qu'ils s'inquiétaient de l'augmentation des subventions car ils doivent faire concurrence non seulement aux Américains, mais aussi aux Européens. En ce qui concerne les formulaires, nombreux sont ceux qui avouent les trouver difficiles à comprendre. Ils disent également qu'ils n'ont pas les moyens de payer le dépôt. C'est pourquoi le Parti conservateur du Canada a formulé la résolution.
Le plus effrayant, c'est que beaucoup de gens, et pas seulement quelques cas particuliers, sont venus me demander s'ils pouvaient bénéficier d'avantages fiscaux en se départissant de leurs fermes. Ils ont dit qu'ils voulaient se retirer des affaires parce qu'ils n'en ont plus les moyens. C'est cela qui est le plus grave. Ils parlent également de leurs REER, car nombreux sont ceux qui, parmi eux, doivent les encaisser pour survivre.
Ma collègue est d'avis que la résolution ne va pas assez loin. Pourrait-elle être plus précise et nous dire ce que le ministre de l'Agriculture et le gouvernement pourraient faire de plus?
[Français]
Madame la Présidente, nous avons des solutions à proposer pour aider les producteurs et productrices agricoles.
Le gouvernement fédéral pourrait augmenter substantiellement le budget destiné au programme de sécurité du revenu. Ce serait une solution. Il pourrait offrir au Québec et aux provinces une plus grande flexibilité dans la gestion des fonds alloués à la sécurité du revenu. Il faudrait aider les gouvernements fédéral et provincial à se décloisonner pour répondre aux besoins spécifiques de chaque production dans chaque région. Alors, il s'agit en partie de l'aide qu'on pourrait leur apporter.
Nous avons également proposé des aménagements qui réduiraient la lourdeur administrative du programme, notamment en ce qui a trait à l'établissement des marges de référence. On pourrait évaluer annuellement l'impact des subventions internationales afin d'ajuster les marges de référence de façon juste et équitable.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais revenir sur la question que le ministre a posée à la députée auparavant. Je crois qu'en affirmant que le ministre n'a pas voulu aller au congrès de l'UPA, la députée d'en face a porté un coup bas. La Chambre tenait un débat d'urgence sur l'agriculture ce jour-là, ce qui explique que le ministre ne soit pas allé au congrès. Il est resté ici pour débattre d'une question importante, et notamment des politiques qui pourraient aider tous les producteurs agricoles du Canada.
La députée d'en face n'a pas répondu à la question du ministre sur deux points. Premièrement, le ministre voulait savoir si l'aide relative à l'ESB avait été utile pour les producteurs du Québec. Je sais que les députés du parti séparatiste ont de la difficulté à admettre que leurs producteurs bénéficient des programmes canadiens, mais c'est pourtant le cas.
La deuxième question portait sur la production laitière, à la suite de la demande des producteurs laitiers du Québec et d'autres producteurs laitiers du Canada, qui voulaient que, par l'intermédiaire de la Commission canadienne du lait, on intègre à la formule une certaine compensation pour la baisse du prix qu'ils obtiennent en vendant leurs vaches de réforme.
Il est certain que nous pourrions en faire encore plus. Nous le savons bien. Mais la députée admettra-t-elle que ces programmes ont été bénéfiques pour les producteurs du Québec?
[Français]
Madame la Présidente, je ne m'éterniserai pas sur le sujet, mais j'aimerais revenir au congrès de l'Union des producteurs agricoles. J'ai dit plus tôt que le trajet en avion entre Ottawa et Québec ne durait que 50 minutes; je pense qu'il était possible pour le ministre de venir rencontrer les productrices et les producteurs agricoles.
Le programme qui a été mis en place n'a pas du tout aidé les productrices et les producteurs agricoles. En effet, quand on pense que certains d'entre eux ont besoin d'un comptable pour remplir leurs papiers, je me demande si cela aide les banquiers, les comptables ou les producteurs agricoles.
On l'a dit, au Québec, nous sommes différent et nous faisons face à la problématique de la vache de réforme. Je pense que depuis le mois d'octobre, on demande un prix plancher. J'ai très souvent fait la demande au ministre qui me répondait que cela pouvait être pancanadien. Je pense que ce serait la seule solution.
Le ministre nous a également dit très souvent qu'il négociait avec la province. Les producteurs laitiers attendent toujours une annonce de la part du gouvernement fédéral pour venir en aide aux producteurs laitiers, qui sont aux prises avec les vaches de réforme.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole devant la Chambre. Je commence à avoir l'impression que je suis un figurant dans le film Un jour sans fin. Chaque fois que je me réveille, je suis à la Chambre des communes avec le ministre assis en face de moi qui parle de la même chose. Comme dans ce film, à la fin de la journée, rien n'a changé.
Cette question nous occupe depuis trop longtemps. Chaque jour, nous posons les mêmes questions et nous obtenons les mêmes réponses. Rien ne change sauf une chose. Chaque jour qui passe, le gouvernement n'agit pas et ne met en oeuvre aucun plan adéquat, ce qui entraîne des agriculteurs dans la misère.
J'ai parlé du cas d'un agriculteur au ministre et à son personnel. Il avait 1 000 têtes de bétail et l'un des plus grands ranchs de ma circonscription. Sa demande dans le cadre du PCSRA a été totalement rejetée. Il a reçu une lettre impersonnelle le remerciant d'avoir déposé son argent et lui indiquant qu'il aurait à emprunter l'argent nécessaire ainsi qu'à payer son comptable, sans l'aide du PCSRA, auquel il n'était pas admissible.
J'ai parlé du problème au ministre. Il m'a renvoyé à ses collaborateurs, ce dont je le remercie. Tout comme dans le scénario d'Un jour sans fin, j'ai téléphoné jour après jour, mais rien n'a changé jusqu'à la veille de Noël.
La veille de Noël, je me trouvais avec l'éleveur dans le bureau du banquier, en train de l'implorer pour que l'exploitation soit épargnée. La banque allait la saisir pour obtenir le remboursement d'un prêt de 70 000 $. Il n'y avait que trois mois de retard, mais la banque estimait qu'il était temps de mettre fin à une exploitation d'un million de dollars. J'ai supplié la banque d'attendre. Que pouvais-je dire? Le producteur n'a jamais reçu de chèque du PCSRA. S'il en avait reçu un, il n'aurait pas été réduit à cette situation déplorable.
Il importe de situer dans un contexte beaucoup plus vaste la discussion sur le PCSRA et le dépôt. Les conservateurs nous ont rendu service en soulevant la question du dépôt. Le ministre sait fort bien ce que les agriculteurs pensent de ce dépôt. La question a été soulevée à maintes reprises. Lorsque nous discutons avec les responsables du programme, ils disent que, effectivement, ils entendent l'opinion des agriculteurs, qu'ils prennent leurs préoccupations au sérieux, qu'ils examinent la question, que l'examen va se terminer. Quand nous posons enfin la grande question, c'est-à-dire quand l'examen sera terminé, ils disent que ce sera en juin ou en juillet. C'est bien après la date où les agriculteurs doivent emprunter pour participer de nouveau au programme, s'ils veulent continuer à le faire. La motion à l'étude arrive à point nommé, mais elle montre bien qu'il existe un problème plus vaste.
Le PCSRA aurait peut-être pu avoir des résultats positifs en temps normal, mais dans le secteur bovin, il a lamentablement échoué. Cela ne fait aucun doute. On ne parle pas d'aide en cas de désastre, mais bien de désastre pur et simple. Je connais des agriculteurs qui ont versé environ 10 000 $ à ce programme. Certains ont reçu un chèque de 900$, et ce malgré le fait qu'ils sont quasiment acculés à la faillite. Ils me disent de plus qu'ils devront probablement verser plus d'argent pour regarnir le compte du PCSRA. Le gouvernement reprendra ainsi toutes les sommes qu'il a versées.
Cela ne touche pas uniquement le secteur bovin. Dans tous les secteurs agricoles, dans le secteur céréalier par exemple, les producteurs de cultures industrielles sont acculés à la faillite. Cette industrie est au bord du gouffre. J'ai parlé à un agriculteur hier soir. Il m'a affirmé qu'en Ontario, le secteur agricole avait maintenant franchi le point de non-retour. Je crois pouvoir dire que la situation est la même partout au Canada. Il m'a dit qu'il ne savait vraiment pas comment il pourrait arriver à gagner de nouveau sa vie sur la ferme. Il m'a dit qu'il abandonnerait son exploitation agricole aujourd'hui même s'il pouvait obtenir 500$ pour chacune de ses vaches et que tous ses voisins agriculteurs en feraient autant. C'est réellement une situation déplorable.
Je sais que la position du ministre en ce qui a trait aux dépôts au compte du PCSRA est très difficile. Je ne crois pas qu'il lui suffira de dire au Cabinet que nous avons besoin d'un milliard de dollars de plus pour les agriculteurs. Nous devons avoir une idée de la réponse du gouvernement et du Cabinet et savoir s'ils seront prêts à sauver les régions rurales du Canada et pas seulement l'agriculture. C'est ce sur quoi porte la discussion à l'heure actuelle.
Si le gouvernement n'a pas de plan, il serait alors temps de faire preuve d'honnêteté et de dire qu'il a fait la promotion de la dégénérescence. Si les Canadiens peuvent acheter leur nourriture à meilleur prix que ce qu'il en coûte aux agriculteurs pour la produire, et bien tant pis. À mon avis, ce n'est ni juste, ni acceptable, mais c'est peut-être là la position du gouvernement. Je préférerais qu'on dise aux agriculteurs de conseiller à leurs fils et à leurs filles de ne pas se lancer dans l'agriculture et de ne pas les encourager dans cette voie. Nous devons pouvoir compter sur une définition claire. Consacrerons-nous les fonds nécessaires pour remettre les régions rurales du Canada sur pied ou les abandonnerons-nous à leur sort?
Un autre agriculteur à qui j'ai parlé m'a dit: « Nous sommes entièrement laissés à nous-mêmes. Nous sommes en concurrence avec le reste du monde et nous ne bénéficions d'aucune assistance. Nous savons que les Européens soutiennent à fond leurs agriculteurs. Les Américains aussi. Nous sommes loin d'avoir le soutien nécessaire. Lorsque tout va bien, nous pouvons faire face à la concurrence, mais les périodes où tout va bien sont de plus en plus rares. » Ce qui nous amène au PCSRA et à toute la question des marges.
Tel que le problème se pose actuellement, particulièrement pour la production bovine, après deux années désastreuses, nos agriculteurs ont vu leurs marges réduites à néant. Pour l'année qui vient, la plupart d'entre eux ne seront pas en mesure de présenter une réclamation dans le cadre du programme. La plupart n'ont pas pu le faire parce qu'il ne leur reste plus assez d'argent. Les 10 000 $ ou 30 000 $ qu'ils ont dû emprunter pour participer au programme, et qu'ils ne peuvent ravoir, leur auraient permis de préserver leur exploitation. Ils auraient pu employer cet argent à rembourser leurs prêts et empêcher que les banques ne saisissent leurs biens. Malheureusement, cet argent est bloqué et ne sert pas aux fins prévues.
La dernière fois que nous nous sommes vus, j'ai demandé au ministre de m'amener n'importe où au Canada, sur n'importe quelle route rurale, à la maison de son choix et de me faire frapper à la porte pour demander si le PCSRA y avait donné des résultats. Nous n'avons vu aucun résultat jusqu'à maintenant. Je continue de frapper à la porte d'exploitations agricoles et de demander aux agriculteurs: « Dites-moi que j'ai tort. Dites-mois que le PCSRA fonctionne. » J'adorerais qu'on me démentisse. Je serais heureux de proclamer de mon siège: « Quel programme fantastique! Dieu merci, notre gouvernement a fait quelque chose pour les agriculteurs ». Mais je n'ai rien vu de tel jusqu'à ce jour.
Si l'un des députés du Québec connaît une route rurale où il souhaiterait m'amener pour que je frappe aux portes, je le ferai; le PCSRA n'a donné aucun résultat et il est temps que nous l'admettions. En réalité, d'une semaine à l'autre, d'un mois à l'autre, nous avons perpétué l'espoir illusoire que, tôt ou tard, la crise actuelle--pas seulement dans l'industrie bovine, mais dans toute l'industrie agricole--s'estomperait et que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Nous savons que ce n'est pas le cas. En raison de la dette qu'ont accumulée les agriculteurs, et les producteurs bovins en particulier, au cours des deux dernières années, ils sont incapables de se remettre à flot.
Je crois que nous devons examiner les pressions qui s'exercent sur le monde agricole au Canada. En Ontario, les programmes de gestion des rejets agricoles qui ont été mis en place ont acculé beaucoup de petites exploitations à la faillite. Celles-ci ne pouvaient tout simplement pas supporter tout le poids de la réglementation qui pesait sur elles. Je ne dis pas que je suis contre une solide réglementation rigoureuse et efficace de l'eau potable et de la viande, cela est très important, mais je tiens à dire au ministre que je suis sérieusement préoccupé de la manière dont les règlements sont appliqués.
Pour revenir à notre sujet, c'est-à-dire la capacité d'abattage, nous nous répétons sans cesse. Il y a, dans ma circonscription, de petits abattoirs qui ont voulu aider les agriculteurs de l'Abitibi-Témiscamingue parce qu'ils sont voisins. On parle ici d'agriculteurs voisins, même, de parents, mais ceux de ma circonscription ne peuvent même pas abattre les vaches de l'Abitibi-Témiscamingue. Je sais que deux abattoirs seront fermés pour cette raison. Qui ferme ces abattoirs? C'est le gouvernement fédéral, qui interdit à ces gens de s'entraider pendant une crise grave. C'est la pire crise que le monde agricole ait connue dans toute l'histoire du Canada et l'ACIA vient dire aux abattoirs de ma province qu'ils ne peuvent pas aider leurs voisins québécois, qu'ils doivent les laisser se débrouiller eux-mêmes. Je trouve que c'est une sombre farce.
Lorsque nous assistons aux audiences et que nous cherchons des moyens de traverser la crise, j'ai l'impression d'assister au film Un jour sans fin. Jour après jour, nous parlons aux fonctionnaires de l'ACIA ou au personnel du ministre et il semble que ces gens-là ne se rendent pas compte qu'il y a une crise. Il y a une crise. Des gens perdent leur exploitation agricole. Le Canada rural est en faillite.
Je demanderai donc au ministre d'accepter de voir la vérité en face. Pendant notre débat, nous pouvons parler du dépôt du PCSRA et ce sera un bon débat, mais sommes-nous prêts à faire ce qui est nécessaire ou allons-nous continuer de foncer droit dans un mur?
Ce matin, je lisais les journaux de mon coin de pays et j'y ai vu une lettre magnifique dans le journal de Kirkland Lake signée par Tom Petricevic, qui s'adressait aux agriculteurs de l'Ontario. Il écrivait qu'il lui était difficile de croire que la Fédération de l'agriculture de l'Ontario s'attendait à recevoir de l'aide du gouvernement en 2005. Il déclarait:
N'ont-ils pas encore compris que le gouvernement du Canada les a sacrifiés sur l'autel du « marché mondial » [...] À moins que les Canadiens n'élisent un gouvernement qui sera prêt à reconquérir notre souveraineté, la course vers le mur se poursuivra et nous en ferons tous les frais [...]
Un exemple de ce nivellement par le bas est le fait que nous faisons maintenant fabriquer nos propres drapeaux à l'étranger. Par conséquent, j'imagine qu'il est difficile de s'attendre à ce que le gouvernement se tienne debout et dise que les agriculteurs canadiens ont le droit d'obtenir des prix justes pour leurs bêtes et leurs cultures. Nous sommes en droit d'attendre du gouvernement qu'il dise que le Canada rural a une valeur, qu'il y existe une infrastructure qui mérite d'être protégée et que ce n'est pas juste un petit machin qu'on peut expédier à l'étranger, même si certains intervenants dans le secteur du commerce pensent probablement que ce serait là une très bonne solution.
Le fait d'avoir une identité rurale forte a de la valeur. Cette identité est bien définie aux États-Unis et le gouvernement américain se bat pour ses agriculteurs. Elle est bien définie dans toute l'Europe et ce continent se bat pour ses agriculteurs. Cette identité est très bien définie au Québec et le gouvernement québécois se bat très fort pour ses agriculteurs. Par contre, le gouvernement fédéral continue sur la voie du laisser-aller, en espérant que la frontière sera réouverte.
Ma plus grande crainte c'est qu'en adoptant une telle attitude le gouvernement parvienne à faire abstraction du fait que les agriculteurs ont des milliards de dollars de dettes qu'ils ne seront jamais capables de rembourser. Je pense que c'est une situation inacceptable.
Alors, est-ce que le Nouveau parti démocratique appuie la suppression immédiate du dépôt exigé dans le cadre du PCSRA? Oui. Nous appuyons tous les partis qui continuent de se battre pour assurer une nouvelle viabilité aux régions rurales du Canada, mais notre parti est d'avis qu'il est essentiel d'avoir un meilleur plan. Il est essentiel de ne pas limiter le débat aux oreilles du ministre. Il est clair que c'est sur lui que nous nous acharnons ce matin, et c'est ce que nous faisons pratiquement aux deux semaines.
En fait, le ministre est dans une position intenable car le problème ne concerne plus uniquement le ministère de l'Agriculture. Il est essentiel que le gouvernement du Canada ait une vision claire: qu'il prenne les mesures qui permettront d'insuffler une nouvelle vitalité dans les régions rurales du Canada et qu'il indique que nous nous opposerons à l'OMC si elle s'en prend à nos agriculteurs, ou à l'ALENA pour la même raison. D'autres gouvernements le font, pourquoi ne le ferions-nous pas?
Il reste à savoir si la suppression du dépôt exigé dans le cadre du PCSRA va changer la perception de l'OMC à notre égard. Cela importe peu étant donné que L'OMC s'en prendra à nous pour la moindre mesure que nous instaurerons en vue de protéger nos agriculteurs. Nous devons nous y attendre. Soit, mais nous devons affirmer que nous prendrons les mesures qui s'imposent pour protéger notre économie rurale et nos agriculteurs. Si nous devons nous battre pour des enjeux commerciaux, allons-y! L'OMC continue de nous harceler sur des questions commerciales, et cela cause des préjudices, surtout dans le secteur du blé. Nos secteurs du porc et du boeuf sont touchés de la même façon. Il est temps que nous montions le ton.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. Il a toujours une approche très succincte et passionnée des choses, et j'aime bien cela. Je crois que le député et moi partageons le même véritable souci envers chacun des producteurs. Je crois que nous avons une approche et une philosophie différentes sur l'action à mener dans ce contexte, et c'est légitime.
Voici ce que je dirais, toutefois. Le député a soulevé cette question et je suis d'accord avec lui: il s'agit d'une question qui concerne le Canada rural et sa pérennité. J'ai passé une grande partie de ma vie publique et de ma vie privée antérieure à m'occuper de ce problème, à savoir l'importance du maintien du Canada rural, l'importance qu'il y a à comprendre que notre pays aura du succès lorsque ses deux volets, urbain et rural, seront vigoureux, l'importance de comprendre qu'il est absolument essentiel que nous protégions et que nous fassions la promotion de nos secteurs primaires, particulièrement l'agriculture. En ma qualité de ministre de l'Agriculture, c'est ce qui me préoccupe particulièrement. Et il est absolument essentiel que nous protégions et fassions la promotion du réseau de collectivités essentiel à la pérennité de ce secteur d'activité.
Voilà pourquoi le gouvernement met en oeuvre une très vigoureuse initiative horizontale parmi tous ses ministères pour garantir que nous prenons en compte les besoins du Canada rural, que nous nous assurons que chacune des politiques a une dimension rurale et que nous veillons à ce que ce que nous faisons ait du sens non seulement pour les plus grandes villes, mais aussi pour les plus petites collectivités aussi. Je crois que le député a raison de faire ressortir l'importance de l'approche holistique des collectivités rurales.
J'ai une question très précise à poser au député. En 2003, le gouvernement a dépensé environ 4,8 milliards de dollars pour appuyer les producteurs canadiens. Ce montant dépasse largement les 3 milliards de dollars dans l'actuel exercice financier et cela se poursuit. Si j'ai bien compris le député, il a affirmé que ce n'est pas qu'il veuille modifier le PCSRA, mais il pense qu'il s'agit d'un programme qui ne fonctionne pas du tout et que nous devrions l'abolir.
Je pose au député la question suivante. Nous avons dépensé 4,8 milliards de dollars. Nous les avons investis. Je crois qu'il importe de le faire. Le député pourrait-il nous parler du type de programmes que lui et le Nouveau Parti démocratique proposent, ainsi que de leurs coûts?
Madame la Présidente, les suggestions sont les bienvenues dans le débat. Je suis très heureux d'apprendre l'existence d'un plan horizontal pour le Canada rural, mais le seul plan horizontal que je connaisse, c'est lorsqu'un cercueil est posé sur la table de cuisine et que tous parents viennent dire qu'ils s'excusent de n'être pas venus voir le défunt avant son décès. Cela me semble être le cas avec notre plan horizontal pour le Canada rural.
En fait, dans le temps de Noël, j'ai rencontré des producteurs bovins chez moi, et laissez-moi vous dire qu'ils ne veulent même plus en parler. C'est le désespoir, un désespoir profond.
Nous parlons de l'argent qui a été investi. Nous parlons des grandes déclarations faites en septembre et selon lesquelles des fonds seraient versés immédiatement aux agriculteurs. Il doit y avoir des agriculteurs qui sont pas mal riches parce que tous les agriculteurs que je connais n'ont jamais vu la couleur de cet argent.
Puis nous parlons de la façon dont nous allons revitaliser l'économie rurale du Canada et de la capacité d'abattage. Toutes les fois que nous parlons des chiffres en hausse, il me semble qu'ils viennent toujours de deux ou trois grands abatteurs qui poursuivent leur croissance et l'élargissement de leur mainmise sur le secteur de l'élevage bovin au Canada. Entre-temps, il n'y a pas le moindre investissement qui soit fait dans l'élargissement de la capacité des petits abattoirs ruraux et régionaux. Il y a des garanties de pertes sur prêts, mais il n'y a pas de fonds qui sont avancés. C'est de l'argent qui est en l'air et qui ne parvient pas à ces entreprises.
Le dépôt du PCSRA pose divers problèmes. J'ai commencé par dire que le PCSRA aurait pu fonctionner. En effet, dans d'autres circonstances et avec une plus forte présence sur le terrain pour assurer l'administration et l'adaptation, on aurait peut-être eu de meilleurs résultats. Mais les problèmes n'ont pas été résolus. On dormait au gaz. Du moins en Ontario, d'après ce que j'ai pu voir, il n'y avait même personne pour prendre connaissance des problèmes des agriculteurs. C'est l'impression que nous avons eue. Au numéro d'urgence du député pour le PCSRA, j'ai pu moi-même constater que personne ne répondait.
Je poserais au ministre la question suivante. Comment répondrait-il à 13 000 demandes si l'organisation bureaucratique n'était prévue que pour en traiter 5 000 ou 6 000? Il en rejetterait 100 p. 100 tout en espérant que pas plus de 30 p. 100 ou 40 p. 100 des intéressés feraient appel. C'est ce qui se passe au PCSRA, semble-t-il.
Et que ferait le Nouveau Parti démocratique? Nous aurions affecté des gens sur le terrain pour régler ce genre de problème. Les agriculteurs ont fait état de graves problèmes liés au PCSRA et personne ne les a réglés. Ils s'interrogeaient sur leurs stocks, sur le fait que le gouvernement continuait à surévaluer leurs stocks invendus et à en déduire la valeur de leurs marges.
Tout programme doit comporter des objectifs à long terme très bien définis. Le programme du CSRN n'était pas mauvais. Le PCSRA ne répond pas aux besoins du secteur de l'élevage bovin. Je pense que le personnel du ministre affecté au PCSRA abonderait dans le même sens. Devant le Comité de l'agriculture, les fonctionnaires ont fini par dire que le PCSRA n'était pas conçu pour une urgence comme celle qui a touché le secteur de la viande de boeuf. Si c'est le cas, pourquoi est-il en vigueur?
La crise dure depuis presque deux ans et elle n'est pas terminée. Or nous n'avons aucun plan d'action pour la régler.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue du NPD. Il a vraiment raison quand il explique le dossier de l'agriculture. J'ai aussi écouté le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dire que ce collègue est passionné quand il parle d'agriculture.
Je lui poserai ultérieurement une question pour savoir s'il est d'accord avec moi.
Cependant, en attendant, ce qui manque à ce gouvernement, c'est justement la passion de l'agriculture. Ce qui manque à ce gouvernement, c'est de savoir que l'agriculture est la base de notre économie. Quand on expose des chiffres disant que l'on a donné tant de milliards de dollars, cela ne veut rien dire.
Je suis ici depuis un certain nombre d'années, et chaque fois qu'on a eu une crise dans le domaine agricole, on l'a vu venir, on a posé des questions et on a attendu. En effet, on a attendu après cela et on a attendu après autres choses. Cependant, on arrive au moment d'une crise majeure comme celle que l'on vit présentement, et il n'y a pas de mesures autres que celle d'annoncer de beaux chiffres. Souvent, ces chiffres ne représentent pas de chèque dans la poche de l'agriculteur.
Je voudrais demander au collègue s'il peut transmettre au ministre sa passion de l'agriculture, car c'est ce qu'il manque dans ce gouvernement, soit la passion pour une industrie aussi importante que l'agriculture.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais qu'on insiste beaucoup, au ministère de l'Agriculture, pour commencer à examiner les cultures génétiquement modifiées. Nous pourrions peut-être engager une discussion au sujet des députés génétiquement modifiés pour rendre le débat un peu plus passionnant.
Je remercie le député d'avoir parlé de passion. Il est question ici de la vie de gens. Il s'agit vraiment, dans certains cas, de questions de vie ou de mort, mais aussi d'un mode de vie. Des exploitations agricoles qui remontent à trois et quatre générations sont en train de disparaître.
Lorsque j'assiste à des audiences du Comité de l'agriculture et que je m'entretiens avec le personnel chargé du PCSRA et des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture, j'ai le sentiment que tout va pour le mieux à Ottawa. J'ai l'impression que, parmi nos agriculteurs qui vivent sur la colline du Parlement, ou parmi nos producteurs de culturelles industrielles qui logent dans l'Édifice Wellington, les choses vont bien. Même sur l'avenue Carling, là où le ministre occupe le bureau principal de l'Agriculture, parmi tous les producteurs laitiers qui occupent cet édifice, les choses marchent rondement. Ils ont quelques problèmes et ils font du rafistolage.
Or, la réalité est tout autre dans les collectivités. Le nord de l'Ontario a le même problème que l'Ouest du Canada. Nos familles sont acculées à la faillite et sont à bout de nerfs. Certaines d'entre elles ne veulent même plus en parler. Elles sont tellement désespérées.
J'ai téléphoné à un propriétaire de ranch dans ma circonscription, quelqu'un avec qui je m'entretiens régulièrement, pour avoir une idée de ce qui se passe actuellement. J'ai dit que j'allais participer à un débat. Sa femme m'a répondu qu'il ne me rappellera pas. Il en a assez de tout cela. Cet homme est un éleveur de la troisième génération. Elle a dit qu'il ne me rappellera pas parce que rien ne change. Tout a déjà été dit maintes et maintes fois.
Je me sens comme un idiot lorsque je prends le téléphone et que je demande: « Alors, quoi de neuf chez les producteurs qui sont en faillite? » Je sais que la situation était la même il y a trois mois. Elle était la même il y a six mois. Elle était la même il y a un an. Nous savions quel était le problème et rien n'a été fait pour le régler.
Par conséquent, pourrait-on rendre le débat un peu plus passionnant? Il faut y mettre de la passion, ou alors, nous contenter de dire que le gouvernement abandonnera les agriculteurs et oubliera complètement les régions rurales.
Madame la Présidente, ça recommence. Le ministre est ici aujourd'hui et je me réjouis de sa présence. Il est très contrarié que nous l'ayons pris ainsi au dépourvu. Je tiens à rappeler au ministre que cette situation existe depuis 12 à 15 ans.
Les premières rencontres auxquelles j'ai assisté lorsque j'ai commencé dans l'agriculture au début des années 70 portaient sur les mêmes problèmes. Les agriculteurs ne peuvent obtenir une juste part du marché, si c'est ainsi que le gouvernement veut dire les choses, mais le fond de la question, c'est que les coûts de nos intrants nous étouffent. Il en est de même du fret. Il y a un certain nombre de mesures que le gouvernement peut prendre demain pour alléger un peu les pressions, au lieu de faire toutes ces études et de s'employer constamment à gérer des crises.
Madame la Présidente, je voudrais aussi mentionner que je partagerai mon temps avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
Il y a deux choses que le parti ministériel ne semble jamais saisir dans le débat sur l'agriculture. Quelle est la réalité? Le dernier intervenant a parlé de passion. Il a parfaitement raison. Tous les ministres d'en face auxquels je me suis mesuré parlent de dossiers, de chiffres, de programmes, etc. Nous sommes en rapport avec des êtres humains , des familles. Il y a là une énorme différence. Nous commençons à comprendre la passion dont le député du Québec a parlé. On m'a reproché la virulence de mes critiques envers le gouvernement, mais je ne suis pas le seul à penser ainsi.
Moi qui étais autrefois un producteur et qui suis maintenant un parlementaire censé trouver certaines réponses, je vis des moments très frustrants. Le secrétaire parlementaire a lancé la charge il y a une trentaine d'années. C'est lui qui a lancé du blé au premier ministre Trudeau et qui a jeté deux poulets du haut de la tribune à l'Assemblée législative de l'Alberta pour faire valoir ses arguments. Il était beaucoup plus efficace alors qu'il ne l'est maintenant pour ce qui est du lobby agricole. Il a certainement une forte voix, mais elle défend le manque de mesures positives prises par le gouvernement.
Il est facile de faire des promesses. Le ministre nous a sorti une longue liste de chiffres, promettant 10 milliards de dollars par-ci, 100 milliards de dollars par-là. Cependant, s'il n'a pas l'intention de tenir ses promesses, les chiffres sont sans conséquence. Les libéraux se doivent de comprendre cela. Les chiffres n'ont absolument aucune importance. Le seul chiffre que nous devons retenir pour 2003, la pire année de l'histoire, est 11 000, le nombre de producteurs primaires qui ont quitté le secteur de l'agriculture. C'est le seul chiffre qui compte. Les chiffres qu'on nous donne pour ces programmes sont sans intérêt parce que les programmes ne fonctionnent pas.
Rien n'est plus important que la conformité avec l'OMC. Nous sommes si occupés à nous conformer que nous acculons les agriculteurs à la faillite. Quand nous nous réveillerons ou quand les autres pays adopterons la liste de l'OMC—en tant qu'élèves modèles, nous sommes toujours là les premiers—il ne restera plus de producteurs canadiens à défendre.
Commençons par défendre nos agriculteurs et agricultrices plutôt que les producteurs brésiliens. Nous parlons d'un marché en plein essor, mais une ferme là-bas occupe 490 000 acres. Ils ont 170 millions de têtes de bétail. Comment allons-nous leur faire la concurrence s'ils ont dix fois plus de bovins que nous? Ce n'est pas pensable, et ce n'est pas parce que nos producteurs ne sont pas prêts à relever le défi. C'est parce qu'ils sont surtaxés et qu'ils doivent se conformer à une série de règlements pour répondre aux souhaits de notre gouvernement. Ils ne peuvent pas faire face à la concurrence d'autres producteurs qui ne sont pas assujettis à autant de règlements. C'est là une partie du problème.
Le gouvernement cherche des solutions à long terme. Ce matin, nous avons appris que le ministre examine la question du dépôt au compte du PCSRA depuis le mois de juillet. On était censé créer un comité en décembre. Nous sommes en février et il n'y a toujours pas de comité. Certaines provinces n'ont toujours pas soumis leur liste. Arrêtons de perdre notre temps.
J'ai des documents ici. J'ai demandé d'avoir accès à l'information sur le Comité d'examen des programmes de protection du revenu auquel trois des ministres ont eu recours dernièrement. Ils s'intéressent au dossier depuis le début du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, aussi désigné PCSRA. Ils ont posé toutes ces questions que nous soulevons aujourd'hui en disant que ce programme n'est pas susceptible d'être financé. Ces ministres se penchent sur le dossier depuis près de quatre ans et on ne les écoute toujours pas. Ce sont les représentants des producteurs.
Le ministre se cache en invoquant la nécessité d'avoir une approbation des provinces. Il devrait faire preuve de leadership. Tout ce que les provinces veulent c'est que le ministre verse sa part du financement. Les provinces ne se préoccupent pas vraiment des critères du programme. Elles veulent appuyer les agriculteurs. J'ai parlé aux ministres provinciaux. Ils demandent seulement que le gouvernement fédéral fasse preuve du leadership nécessaire. Or, ce n'est pas du tout ce que nous avons vu.
C'est frustrant. Cette question suscite la colère ici. Le PCSRA devait être une réussite. Le troisième essai doit être probant pour le gouvernement libéral parce que les deux premiers programmes, en l'occurrence l'ACRA et le PCRA, ont été des échecs.
Le gouvernement a édifié le PCSRA sur les mêmes fondations déficientes. Au lieu de réussir à la troisième tentative, nous sommes éliminés. Or, ce que nous voyons c'est la mine des gens et des familles affectés, ce ne sont pas les dossiers et les chiffres derrière lesquels le ministre se cache. Ce n'est pas une telle attitude qui fera changer les choses. Le ministre doit intervenir directement et faire bouger les choses.
L'augmentation du prix du lait par l'industrie laitière a énormément retenu l'attention des médias dernièrement. Tant mieux pour l'industrie si elle a réussi à faire absorber ses coûts. Le reste d'entre nous n'a pas réussi à trouver la solution miracle. En conclusion, cette situation est attribuable au fait que le PCSRA n'a pas servi les intérêts de l'industrie non plus. Cette dernière a le choix, avec son secteur à offre réglementée, de s'orienter dans une autre direction.
La différence dans l'établissement du prix a peut-être été de 4 ou 5 p. 100 et le marché va l'absorber. À part les doléances de l'association des restaurateurs qui, de toute façon, ne refilerait jamais cette augmentation aux consommateurs, je n'ai reçu aucune plainte téléphonique à ce sujet. Les consommateurs n'obtiennent certainement pas leur juste part. Si une personne va prendre un petit déjeuner de 10 dollars au restaurant, l'agriculteur obtient quant à lui moins que le pourboire que touche la serveuse. Tant mieux pour la serveuse et pour le restaurateur qui reçoivent leur juste part, mais qu'en est-il de la part de l'agriculteur?
Le ministre dit que nous avons besoin d'une solution à long terme, d'une liste, et il nous demande de lui faire part de nos suggestions. En voici quelques-unes. Le prix des intrants est composé à pratiquement 50 p. 100 de taxes. Cela comprend l'essence, les engrais, les produits chimiques, les pièces d'équipement agricole et ainsi de suite. La moitié des prix de l'essence, des engrais et des produits chimiques est constituée de taxes. Cela cause des problèmes aux gens dont la situation financière est serrée. Le gouvernement a établi un lien entre l'assurance-récolte ou l'assurance-production—il en a changé le nom pour la rendre plus attrayante puisque « assurance-récolte » ne fonctionnait pas—et le PCSRA, sous la bannière des meilleures pratiques agricoles.
Si je n'indique pas ma moyenne historique d'engrais, de produits chimiques et tout le reste, lorsque je présente une demande de paiement en vertu de l'assurance-production ou du PCSRA, le gouvernement m'envoie une lettre disant: « Conformément aux meilleures pratiques agricoles, vous n'avez pas procédé selon nos règles, alors nous ne vous donnerons que la moitié de l'argent ». Cela signifie que je n'ai pas l'argent nécessaire pour payer mes intrants.
L'an dernier encore, nous avons été paralysés dans mon coin de pays après deux ans de sécheresse; l'argent est un luxe dont nous ne disposons pas. Il n'est même pas possible pour nous d'aller à la banque et de parler de marges de crédit: ces gens-là nous rient au nez lorsque nous leur disons que nous allons recevoir un certain montant du PCSRA. Ils savent bien que cet argent ne viendra jamais.
Les marges de crédit et les mouvements de fonds sont nuls. Lorsque je vais voir mes fournisseurs pour faire porter quelque chose à mon compte, ils refusent en disant qu'il y a encore 1, 2 ou 3 millions de dollars d'achats en souffrance. Que ceux qui croient que 2003 a été une année difficile attendent de voir les chiffres pour 2004 et 2005. Les choses ne font que s'aggraver. Nous devons faire quelque chose tout de suite, pas en juillet prochain quand les rapports seront déposés et pas en janvier prochain quand les producteurs de grains recevront enfin de l'argent du PCSRA. Il faut commencer dès aujourd'hui. Nous pourrions avancer des fonds. Peu importe la méthode, il faut agir.
Nous discutons d'un programme complètement différent qui serait fondé sur les moyennes décennales et qui tiendrait compte des coûts de production, de la valeur marchande des produits et de différents aspects des programmes qui ont déjà fonctionné, mais la volonté politique et les fonds n'ont jamais été à la hauteur pour que ce programme soit mis en branle.
On a dit plus tôt aujourd'hui, et je l'ai répété à maintes reprises, que l'agriculture fournit de 250 000 à 300 000 emplois au pays. L'effet d'entraînement est incroyable. Nous l'avons vu avec la crise de l'ESB.
Il y a un moment, le ministre nous a signalé avec enthousiasme, en réponse à une question, qu'environ 115 millions de dollars avaient été versés aux producteurs de bétail. C'est beaucoup d'argent. L'industrie a perdu 2 milliards de dollars. Une contribution de 5 p. 100 ne suffira pas. Les besoins ne seront pas comblés. L'argent était disponible. Nous l'avons entendu annonce après annonce. Les libéraux ont un « A » pour les annonces et un « D » pour l'exécution, ce qui laisse à désirer, quelles que soient les normes qu'on applique.
Ils ne changent rien. Ils disent qu'ils vont s'occuper de ceci et de cela, qu'ils effectueront une étude et examineront la question. Les gens font faillite pendant qu'ils tergiversent. Ils doivent lancer le processus hier. Nous ne pouvons pas attendre.
Les producteurs sont engagés sur une pente très glissante. Nous livrons concurrence sur un marché international. L'Union européenne parle de rétablir les subventions et le ministre dit que ce n'est pas juste. Tout le monde sait cela.
Une voix: Que faites-vous à ce sujet?
M. Gerry Ritz: Que fera le gouvernement à ce sujet? Voilà la question.
Notre marché pourrait être ouvert ou non le 7 mars. Mike Johanns, le nouveau secrétaire américain à l'Agriculture, témoigne en ce moment devant un comité sénatorial pour appuyer l'ouverture de la frontière. Où est l'appui du Canada? Nous sommes ceux qui payons le prix et nous comptons sur lui pour nous défendre. Nous avons des alliés là-bas que nous n'utilisons même pas. Nous restons ici rongés par l'inquiétude en nous disant: « Bon sang, espérons que cette frontière s'ouvre. »
Où se trouve la capacité de transformation dont nous avons besoin, particulièrement pour les animaux de réforme, et la réserve pour les pertes sur prêts? Il faut faire faillite pour récupérer 40 p. 100. Ce n'est pas cela qui va stimuler le secteur de la transformation.
Le gouvernement a fait des annonces et promis de l'argent qu'il n'a pas l'intention de donner. C'est la pire des hypocrisies. Les agriculteurs avaient confiance et espoir. Ils n'ont plus confiance dans le gouvernement et perdent rapidement espoir.
Madame la Présidente, on a souligné plus tôt au cours du débat qu'il fallait tenter de faire face à la réalité et laisser tomber les discours vides. Il y a certaines petites choses que j'aimerais soulever dans les propos du député. Il a dit par exemple que mon ministère n'avait versé que 110 millions de dollars pour lutter contre l'ESB. C'est tout à fait faux.
M. Gary Goodyear: Ce n'est pas ce qu'il a dit.
L'hon. Andy Mitchell: Au contraire, c'est exactement ce qu'il a dit, madame la Présidente, et nous pouvons vérifier dans les bleus.
Nous avons versé 1,8 milliard de dollars pour faire face à la crise de l'ESB. Le Parti conservateur a affirmé que s'il y avait une avance spéciale dans le cadre du PCSRA, le gouvernement ne verserait rien du tout. Dans ce cas précis, nous avons versé 110 millions de dollars. Le Parti conservateur affirme qu'aucun montant n'a été versé, mais en ce qui a trait à cette partie des 1,8 milliard de dollars, 100 millions de dollars ont été versés.
Le député a également parlé du nouveau secrétaire américain à l'agriculture Johanns, soulignant qu'il avait comparu devant son comité sénatorial et laissant entendre que nous devrions également comparaître devant le comité sénatorial américain. En fait, nous avons déjà fait des centaines d'interventions de ce genre. Nous avons des contacts quotidiens avec les autorités américaines pour tenter de faire réouvrir la frontière, et le député le sait bien.
Au cours du discours qu'il a prononcé ce matin, le chef de l'opposition a parlé d'un plan conservateur complet sur le revenu agricole qui serait partagé également en trois. C'est ce que le chef de l'opposition a dit dans les grandes lignes. Ce plan remplacerait-il les programmes de gestion de l'offre qui existent actuellement au Canada?
Madame la Présidente, chaque fois que le ministre prend la parole au sujet de l'agriculture, il nous montre sa vraie nature de banquier
Notre programme n'a absolument rien à voir avec la gestion de l'offre. Nous allons fournir à ce secteur économique un filet de sécurité, contrairement à ce que le ministre et ses petits amis ont fait à Genève, où ils ont entrepris de tailler le secteur en pièces. Ces gens-là ont besoin de temps pour s'adapter. On ne va pas là-bas comme le ministre pour tout chambarder avant même que les gens d'ici aient le temps de définir les besoins. Le ministre a dit que 40 représentants l'accompagnaient, mais ils n'avaient pas le droit d'entrer dans la même pièce que lui, alors ce n'est qu'une demi-vérité.
En outre, le ministre a parlé du commentaire que j'ai fait au sujet de l'avance de 110 millions de dollars issue du PCSRA. Ce que je voulais dire au ministre, c'est que, tandis que le secteur a perdu plus de 2 milliards de dollars, le gouvernement s'est contenté de lui avancer 110 millions de dollars. C'est loin de la somme qui aurait été nécessaire.
Sur la somme de 1,8 milliard de dollars dont il a parlé l'automne dernier au sein du comité, seulement 250 millions de dollars ont été débloqués, de l'aveu même de son propre personnel, et le coût administratif a été de 154 millions de dollars. Le ministre peut vérifier les comptes rendus, et il verra que c'est effectivement ce qui a été dit. Environ 14 millions de dollars, sur la somme de 154 millions de dollars, ont servi à administrer l'argent du programme de dépôt dont personne ne veut. Même les bureaucrates n'en veulent pas. Le comité consultatif sur le filet de sécurité est d'avis qu'il faut s'en débarrasser. Les provinces aussi sont de cet avis. Tous savent que l'argent des programmes du ministre ne reviendra pas aux producteurs.
Il reste beaucoup de choses à faire. Le problème ne sera pas résolu par les gens de l'autre côté de la Chambre parce qu'ils n'écoutent pas. Ils préfèrent de beaucoup défendre leurs propositions, plutôt que de prendre un peu de recul pour s'apercevoir que certains éléments ne fonctionnent pas, puis apporter les correctifs nécessaires et faire avancer les choses. C'est ce qu'ils auraient dû faire hier.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoute encore un beau discours, comme j'ai écouté la réplique du ministre tout à l'heure. Chez nous, il y a une question que les agriculteurs se posent, c'est de savoir qui a vraiment de la crédibilité.
Comme je l'ai dit précédemment, depuis quatre ans, j'ai assisté à des séances de comités parlementaires. On a entendu beaucoup de gens. La seule personne qui avait raison, c'était le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Cela veut dire que l'UPA, chez nous, que tous les agriculteurs de l'ensemble du Canada, tous ceux qu'on entend et qui viennent exposer leurs problèmes et qui disent: « Monsieur le ministre, attention, on s'en va vers un mur si on agit de telle ou telle façon », à cela, j'ai toujours entendu la même réplique de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il est le seul à avoir raison et à connaître l'agriculture au Québec et dans l'ensemble du Canada. Je trouve cela pénible.
La discussion qu'on avait ce matin était pour renseigner le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, pour le mettre face aux problèmes que vivent les agriculteurs. Ce sont des problèmes réels, ils ne sont pas inventés. On a mentionné précédemment que des gens vont probablement tout perdre si cela continue. Je connais des gens de mon comté qui sont en situation de faillite après avoir travaillé toute une vie.
Pourquoi ces gens n'auraient pas raison? Pourquoi ne pourraient-ils pas se faire entendre et avoir une certaine crédibilité, plutôt que de toujours avoir devant eux un ministre qui est le seul à avoir raison? Je demande au député s'il est d'accord avec cet exposé.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est toujours difficile d'être bref quand on sait dans quelle crise l'agriculture est plongée.
Le député a tout à fait raison. Le problème, c'est que les gens d'en face, le gouvernement libéral, cherchent toujours une réponse politique, une solution qui leur rapportera quelque chose sur le plan politique. En agriculture, c'est impossible. Nous produisons des aliments pour le monde entier et des denrées de qualité pour le Canada.
Le PCSRA a été compromis dès le départ, car le ministre de l'époque, M. Vanclief l'a utilisé de façon brutale. Il a fait du chantage et de l'intimidation pour forcer les provinces à adhérer à un programme qu'elles savaient imparfait. Elles ne voulaient pas le financer. Elles le savaient voué à l'échec. Ce qu'elles ont dit n'est un secret pour personne. Quelques-unes ont cédé parce qu'elles avaient besoin d'argent, mais il y a eu du chantage dès le début. Ce n'est pas un bon programme.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a fait une tournée rapide de deux semaines au Canada. Il est descendu dans tous les hôtels à proximité des aéroports et y a passé quatre heures pour parler avec de prétendus producteurs. Les producteurs ne se tiennent pas dans le hall de ces hôtels. Ils essaient de faire leur travail. Ceux qui veulent discuter avec les producteurs font mieux d'aller tenir leurs réunions dans les localités agricoles.
C'est ce que nous avons fait en 1999. Nous avons produit un excellent rapport sur les mesures à prendre pour aider les producteurs agricoles, surtout dans les secteurs des céréales et des oléagineux, à l'époque. Le gouvernement ne nous a même pas permis de déposer ce rapport. Nous avons tenu 70 assemblées publiques et avons discuté avec plus de 5 000 producteurs primaires. Le gouvernement n'a pas voulu en entendre parler.
Monsieur le Président, je voudrais exprimer ma satisfaction à l'égard du bon travail qu'effectue mon collègue de Battlefords—Lloydminster et des arguments qu'il a formulés ici. Non seulement le Parti de l'Alliance réformiste a-t-il tenu à l'époque une série d'assemblées publiques dans tout le pays, mais le Comité de l'agriculture a fait de même au cours de la dernière législature. Nous avons déposé un rapport que nous estimions équilibré. Il avait l'appui de tous les partis. Ce rapport proposait un certain nombre de solutions aux problèmes de l'agriculture. Nous n'avons plus rien entendu à ce sujet. Ce rapport a été jeté dans un tiroir quelque part.
Ce matin, j'ai eu une autre déception. Je ne suis à Ottawa que depuis 2000, mais il y a déjà eu trois ministres de l'Agriculture. Apparemment, on ne sait trop pourquoi, les libéraux pensent qu'ils impressionnent plus les agriculteurs en faisant toujours plus de tapage et en remuant toujours plus d'air. Ils ne comprennent pas que cela n'impressionne pas les agriculteurs. C'est la production qui les impressionne, et il n'y en a pas du côté du gouvernement.
Il y a vingt minutes, j'ai parlé au téléphone à un producteur qui m'avait appelé au sujet du PCSRA. Il était vraiment hors de lui. Il a dit qu'il avait envoyé sa demande et versé beaucoup d'argent à un comptable pour que la demande soit faite correctement. Il l'a envoyée et elle lui a été renvoyée. Il m'a dit qu'il y manquait un tiers du versement qui aurait dû y figurer.
Il m'a expliqué la situation. Ceux qui reçoivent les demandes ont regardé certains chèques. La Commission canadienne du blé fait des versements provisoires et définitifs, et ils ont confondu les deux. Les versements définitifs auraient dû être pris en considération, et il les avait inclus. Il avait donné une explication à ce sujet. Ils ont renvoyé sa demandé et lui ont dit qu'ils ne s'appliquaient pas.
Le producteur a dit que tout était en ordre. Le comptable avait vérifié que tout était en ordre. Ils lui ont envoyé un chèque pour un montant inférieur à la somme prévue. Il a dit à quel point c'était frustrant. Il a dit que, lorsqu'il appelle et essaie de parler à quelqu'un au sujet de ce programme, il a chaque fois une personne différente au bout du fil. Personne en particulier ne travaille sur tel ou tel dossier. Et ce n'est pas tout: ils ne savent pas de quoi ils parlent. Ils ne comprennent rien à l'agriculture.
Il a demandé quand ils pourraient se pencher sur ce problème, mais ils n'ont pas de date butoir pour faire ce qu'ils veulent faire. Il a dit qu'il était très difficile d'avoir l'heure juste sur l'application de ce programme.
Ce programme est en cours de développement depuis trois ans. Si le gouvernement était honnête à ce sujet, nous devrions avoir la possibilité de l'examiner. Quand cette question a été soulevée au Comité de l'agriculture, on nous a dit que cet examen commencerait l'été prochain et que, selon les lignes directrices du programme, nous devrions y participer. Le programme n'est même pas encore au point. Il cause beaucoup de difficultés.
Les producteurs m'appellent pour me dire qu'ils ont fait parvenir leurs dépôts et leurs demandes, mais qu'ils n'ont rien reçu en retour, alors qu'un de leurs voisins, qui n'a même pas versé son dépôt, a déjà reçu un chèque du programme.
Certains ont déjà déboursé jusqu'à 4 000 $ en honoraires de comptables pour essayer d'éclaircir la procédure d'inscription à ce programme tordu et complexe. Comme je l'ai déjà dit, certains fonctionnaires ne le comprennent même pas. Les agriculteurs sont enlisés dans une bourbier bureaucratique. Ils attendent leur argent. Le programme est censé distribuer l'argent, mais rien n'en sort.
Comme notre porte-parole en matière d'agriculture, la députée de Haldimand—Norfolk, l'a si bien dit ce matin, les agriculteurs ne devraient pas être obligés de se battre contre leur propre gouvernement. Depuis le début de ce programme, c'est pourtant ce qu'ils doivent faire. Comme mon collègue vient de le dire, ce programme comporte de graves lacunes et nous le savions depuis le début. Le gouvernement refuse d'écouter ceux qui le lui disent.
Honnêtement, je ne pense pas que l'abolition de l'obligation pour les producteurs de verser un dépôt, telle que nous l'avons demandée aujourd'hui, suffise en soi à corriger ce programme. Pour les agriculteurs qui ne sont pas admissibles, cela ne change pas les critères d'exclusion, même si un grand nombre d'entre eux devraient justement être admissibles.
Le PCSRA n'est pas le seul problème que connaissent ces agriculteurs. Comme nous l'avons dit plus tôt, l'ESB est aussi un problème. Le gouvernement n'a pas trouvé de solutions pour venir en aide aux producteurs. Notamment, il n'a pas réussi à trouver une solution avec les États-Unis.
Le ministre affirme avoir participé à des douzaines de réunions et avoir discuté longuement avec les Américains. Les producteurs canadiens ne sont pas au courant. Le gouvernement libéral n'a médiatisé aucune de ses activités à Washington.
D'ailleurs, c'est au moment où R-CALF a obtenu sa première injonction que le gouvernement a commis sa première bévue. Il n'a même pas réagi. Chose intéressante, R-CALF aurait réussi à obtenir une audience pour l'injonction au début de mars. Il serait intéressant de voir si le gouvernement envisage même d'y participer afin de voir ce qui se passe, s'il a l'intention de faire une demande et de défendre les intérêts des producteurs de l'ouest, en particulier, et des producteurs canadiens, en général.
Nous sommes impuissants en ce qui concerne la frontière, et non seulement à propos de l'ESB; notre impuissance s'est manifestée ailleurs. J'aimerais apporter une différente dimension à la question.
Pas plus tard que la semaine dernière, l'Union européenne a annoncé qu'elle envisageait de subventionner ses exportations de grain. C'est la première fois en deux ans que l'Union européenne autorise des subventions à l'exportation. La dernière fois, c'était en 2002. L'Union européenne avait subventionné 10 millions de tonnes de blé à environ 11 euros la tonne. Sauf erreur, il s'agit d'environ 17 $ la tonne.
À nouveau, des négociants sont invités à présenter des soumissions pour deux millions de tonnes qui pourront faire l'objet de subventions à l'exportation. J'ignore si quelqu'un d'autre a entendu le gouvernement réagir à cette annonce; personnellement, je n'ai rien entendu. Encore une fois, dans le domaine des échanges commerciaux, le gouvernement ne fait pas son travail.
Selon l'Union Kingdom Home-Grown Cereals Authority, l'UE agit ainsi parce que le blé en provenance de l'Ukraine et de certains pays de l'ex-Union soviétique était vendu en Afrique du Nord à des prix inférieurs de 10 ou de 15 $ aux prix mondiaux estimés.
Mais le gouvernement ne réagit jamais à de telles situations. Je ne vois aucune raison justifiant que l'Union européenne s'en tire ainsi. Si elle produit de façon excédentaire et si, en plus, elle est autorisée à subventionner de telles ventes, cela ne fait que susciter l'accroissement de la production. Le problème se trouve ainsi aggravé et non pas atténué. Que fait notre gouvernement à ce sujet? Il est muet, comme d'habitude. Pourquoi ne réagit-il pas?
Voyons maintenant comment fonctionne l'octroi de subventions aux États-Unis. Il y a environ un mois, on y a publié un rapport énumérant les organismes les plus subventionnés par les contribuables américains. En 2003, ceux-ci ont accordé 16,4 milliards de dollars en subventions directes aux agriculteurs. Il s'est agi là d'une augmentation de 27 p. 100 par rapport à 2002. Là encore, nos agriculteurs n'ont droit à rien de comparable.
J'aimerais maintenant souligner certaines des entreprises bénéficiaires de ces subventions; c'est important pour nous aider à comprendre. Riceland Foods, de Stuttgart, en Arkansas, le plus gros producteur de riz aux États-Unis, a reçu presque 70 millions de dollars en subventions. Rice Mill, le deuxième producteur, a reçu 51 millions de dollars. Farmers' Rice Co-op s'est vu accorder 17 millions de dollars. Pilgrim's Pride, le plus gros producteur de volailles de ce pays, a obtenu 11 millions de dollars. Enfin, fait assez intéressant à noter, Ducks Unlimited, la cinquième entreprise de la liste, authentique producteur agricole, s'est vu accorder 7,1 millions de dollars en subventions directes par les contribuables américains.
Le gouvernement reste silencieux devant tous ces faits. La loi agricole américaine contrevient sans cesse aux règles commerciales, mais notre gouvernement jamais ne dénonce ni ne conteste ces pratiques. Nos producteurs attendent toujours d'être protégés. Leur situation est telle qu'ils en sont réduits à réclamer du gouvernement une assistance qu'ils n'obtiennent jamais. Je sais que nos agriculteurs en ont assez de cette situation. Pourquoi le gouvernement se mure-t-il dans le silence?
Je suis heureux que l'opposition ait proposé aujourd'hui de bonnes solutions aux problèmes.
On a dit plus tôt dans cette enceinte que nous avions une proposition en deux volets pour aider à résoudre ces problèmes, mais je pense qu'elle est en trois volets. Notre collègue de Battlefords—Lloydminster a parlé plus tôt de tout le programme d'assurance-production agricole que nous voudrions mettre en oeuvre. C'est le premier volet. C'est un programme d'assurance-production qui serait fondé sur des choses comme la valeur moyenne sur dix ans en tenant compte des coûts de production.
Le deuxième volet serait un programme d'aide en cas de catastrophe. Ce programme a été en fait recommandé par le comité de la Chambre des communes au cours de la dernière législature. Je vois mon collègue d'en face, le député de Miramichi, qui a présidé avec compétence le comité qui a soumis cette recommandation. J'ignore si le député a obtenu une réponse du gouvernement à cette recommandation, mais cela n'a certes pas été notre cas. Nous avons réclamé un fonds d'urgence en cas de catastrophe pour protéger l'agriculture.
Le troisième volet que nous proposons, et ce, depuis des années, c'est l'obligation pour le gouvernement fédéral d'atténuer les pressions commerciales auxquelles les producteurs agricoles sont soumis. C'est une chose importante qui doit être faite, selon nous.
Nous avons soumis trois bonnes suggestions au gouvernement. Le ministre a dit plus tôt qu'il voulait entendre parler d'un processus, mais nous allons proposer des solutions plutôt que de parler d'un processus permettant de régler des problèmes. Tout d'abord, nous proposons un programme d'assurance-production auquel les producteurs peuvent participer. Ensuite, nous recommandons un deuxième niveau d'aide par l'entremise d'un fonds d'urgence en cas de catastrophe. Enfin, il est important que le gouvernement fédéral indemnise les producteurs qui subissent des préjudices commerciaux.
L'agriculture est une industrie absolument essentielle pour le Canada et pour ma circonscription. Je suis heureux de voir que nous en discutons aujourd'hui. L'opposition défend une fois de plus les producteurs en essayant d'amener le gouvernement à écouter ce qu'ils ont à dire et en tentant de mettre en place des programmes qui leur seront utiles. Nous essayons également de motiver le gouvernement à agir sur la scène internationale pour qu'il commence à protéger nos producteurs à ce niveau-là aussi.
Monsieur le Président, j'ai deux questions qui portent davantage sur ce que le député a dit à la fin de son allocution qu'au début.
Il a parlé d'un programme d'assurance et il a mentionné qu'il fonctionnerait comme suit: un tiers viendrait du gouvernement fédéral, un tiers du gouvernement provincial et les producteurs en paieraient un tiers. Cela s'inscrit tout à fait dans le débat d'aujourd'hui, car la motion présentée propose que la caution soit abandonnée. Dans le programme qu'il propose, les producteurs assumeraient le tiers des coûts.
Le député pourrait-il me dire selon quelles modalités, dans son optique, les producteurs paieraient le tiers? A-t-il une idée du coût qui incomberait aux producteurs en vertu de ce plan en particulier? Qu'est-ce que ce tiers représenterait?
Monsieur le Président, nous avons entendu le ministre parler plus tôt du fait que le présent programme comporte trois volets. Le gouvernement insiste pour que les producteurs paient et pour que les gouvernements provinciaux et fédéral y participent.
En fait, nous entrevoyons un programme qui serait un peu similaire à la façon dont le programme actuel d'assurance-récolte est constitué, en vertu duquel les producteurs paient des primes. Cela figure dans les programmes en vigueur. Malheureusement, du fait que le gouvernement fédéral, de même que le gouvernement de ma province, la Saskatchewan, ne traitent pas honnêtement les producteurs et ne les soutiennent pas, notre programme d'assurance-récolte est en faillite, pour l'essentiel.
Il nous faut un meilleur programme que celui qui existe. Nous affirmons que nous avons besoin d'un programme d'assurance de l'intégralité de la production agricole. Nous croyons qu'il irait très bien de pair avec le soutien des producteurs et avec leur encouragement à la mise en place d'un programme qui donne de bons résultats pour eux.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait évoqué les subventions qui existent aux États-Unis. Un des mythes qui est perpétué à la Chambre et ailleurs, c'est que les États-Unis n'interviennent pas dans leur économie. En fait, dans l'industrie automobile, qui a des répercussions sur ma région, les États-Unis sont intervenus considérablement.
Je voudrais qu'on réponde à une question précise. J'ai du mal à accepter les pratiques d'emprunt au titre du PCSRA que les agriculteurs doivent respecter. Le programme comporte un élément d'emprunt selon lequel, si un agriculteur n'a pas suffisamment de ressources financières, il doit obtenir une ligne de crédit pour participer au programme. À mon avis, le gouvernement applique une politique de deux poids deux mesures, parce qu'il rembourse sa dette et refuse d'emprunter ou d'investir, mais estime acceptable que les agriculteurs empruntent et versent des intérêts.
Monsieur le Président, c'est encore pire. Par le passé, nous avions le CSRN, puis l'ACRA et le PRCA, mais lorsque le PCSRA a été mis en place, le gouvernement a insisté pour que les gens qui transféraient leur argent du CSRN au PCSRA paient un dépôt. Il voulait que les agriculteurs paient le dépôt au complet à ce moment-là pour pouvoir participer au programme.
Le gouvernement a modifié ses pratiques pour exiger le dépôt du tiers des fonds, mais il a refusé de remettre les deux tiers aux agriculteurs. Non seulement obligeait-il les agriculteurs de bien des régions à emprunter de l'argent, mais il gardait leur argent et l'utilisait dans le programme. Les agriculteurs ne pouvaient pas le récupérer. Nous avons signalé cette question maintes fois au gouvernement avant la fin de l'année et, autant que je sache, cette modification n'a pas été effectuée pour aider les producteurs.
Monsieur le Président, je félicite le député de Cypress Hills. Il en est à son deuxième mandat et il a fort bien représenté ses électeurs en tant que membre du Comité de l'agriculture.
Je trouve encourageantes les observations qu'il a formulées aujourd'hui quant au fait que le gouvernement n'exerce pas de pressions sur les États-Unis relativement aux subventions qu'ils accordent. Dans bien des domaines, nous critiquons âprement les Américains, et il arrive que cela nuise à notre industrie, mais force est de constater l'appui massif que les Américains donnent à leurs producteurs.
J'ai reçu un grand nombre de lettres et d'appels au sujet des obtentions végétales. Ils provenaient d'agriculteurs qui veulent produire leurs grains de semences. Le député pourrait peut-être nous parler un peu du rôle qu'a joué le gouvernement dans le passé en matière de recherche et développement et nous expliquer en quoi cela a peut-être contribué à la situation actuelle.
Monsieur le Président, le sujet est tellement vaste que nous pourrions y consacrer une journée entière.
En collaboration avec des groupes d'agriculteurs, les producteurs de semences, notamment, le gouvernement a effectué un examen du secteur des semences. Pour une grande part, les recommandations émanant de cet examen ont suscité de la controverse dans les Prairies. Les obtentions végétales et les droits des agriculteurs en matière de production de grains de semences ont donné lieu à un vaste débat.
Un des aspects intéressants de ce débat est que le gouvernement semble abandonner la recherche agricole. Au sein de mon parti, nous estimons que le secteur de la recherche et développement est important et que le gouvernement peut y investir en toute légitimité. Nous encourageons le gouvernement à ne pas abandonner la recherche et développement.
Un centre de recherche situé à Swift Current, dans ma circonscription, a joué un rôle très important au fil des ans pour la mise au point de variétés de semences et de plantes cultivées. Il est essentiel que le gouvernement continue d'investir des deniers publics dans la recherche et la technologie car ces secteurs sont très importants pour les agriculteurs. Il est vrai que le gouvernement gaspille beaucoup d'argent, mais dans les Prairies, nous croyons que des investissements dans le développement de la technologie ne sont pas du gaspillage.
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de Haldimand—Norfolk d'avoir soulevé la question du soutien au secteur agricole. Cela me donne l'occasion d'intervenir de nouveau pour résumer les programmes et l'aide que le gouvernement a dispensés à l'intention des agriculteurs du Canada.
La circonscription que je représente dans le nord de l'Ontario est un peu agricole, mais pas autant que celles du sud de l'Ontario ou de l'Ouest canadien; l'agriculture y joue néanmoins un rôle important. Dans l'île Manitoulin, dans la région de Thessalon, sur la rive nord et même dans le secteur de la route 11 compris entre Smooth Rock Falls, Kapuskasing et Hearst, il y a des éleveurs de bovins et certains producteurs laitiers. La région de la ceinture d'argile dans le nord de l'Ontario, d'où proviennent certains de nos dirigeants agricoles tant de l'Ontario que du Canada, est très productive. Là-bas, comme partout ailleurs au Canada, les agriculteurs s'inquiètent de leur avenir. Ils sont préoccupés par les subventions américaines et européennes. Ils craignent les désastres, comme tout un chacun, quel que soit le secteur d'activité où il évolue. Ils s'inquiètent de l'avenir de leur exploitation agricole familiale et de ce qu'ils légueront.
Le gouvernement est absolument déterminé à créer un climat qui permettra à nos producteurs de bien gagner leur vie. C'est une priorité. Voilà pourquoi nous avons aidé les agriculteurs, ces dernières années, en leur accordant une aide gouvernementale sans précédent. Le gouvernement a consenti un montant record de 4,8 milliards de dollars aux producteurs agricoles en 2003 et, même si tous les chèques n'ont pas encore été émis, les paiements versés par le gouvernement ont atteint 3 milliards de dollars pour 2004.
Les députés d'en face veulent parler du PCSRA. Pourquoi pas? Jusqu'à maintenant, plus de 31 000 producteurs ont reçu plus de 563 millions de dollars pour l'année 2003 du programme. Un montant supplémentaire de près de 152 millions de dollars a été versé sous forme de paiements provisoires, et environ 150 millions de dollars en avances spéciales aux producteurs bovins ont été versés à plus de 25 000 d'entre eux pour l'année 2004 du programme.
Pourquoi, toutefois, se limiter au PCSRA? Voyons les autres programmes et paiements que le gouvernement a dispensés à l'intention des producteurs ces dernières années. Le PCSRA n'est qu'un exemple de l'engagement du gouvernement à l'égard du monde agricole, des exploitations agricoles familiales et de l'évolution adéquate et durable de l'agriculture au Canada.
Le gouvernement a pris des mesures énergiques pour aider les éleveurs de ruminants à faire face à la crise de l'ESB. En mars dernier, le premier ministre annonçait qu'une aide se chiffrant à près d'un milliard de dollars serait fournie, et ce pour la seule année 2004.
Je tiens à féliciter le ministre pour le soutien incroyable qu'il apporte à l'agriculture, pour sa volonté d'aider les agriculteurs et les organismes agricoles chaque fois que c'est possible, pour son ouverture et sa franchise relativement aux défis et aux difficultés qui confrontent l'industrie, et pour son message portant que le gouvernement se soucie de ce secteur et qu'il prendra les décisions qui s'imposent, au fur et à mesure que des problèmes surgiront.
En septembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé une nouvelle stratégie de 488 millions de dollars pour repositionner l'industrie du boeuf et du bétail au Canada en aidant les producteurs à faire face à leurs problèmes de liquidités et de flux de trésorerie et en élargissant l'accès aux marchés d'exportation du boeuf.
Les députés d'en face aiment se plaindre, mais ils devraient écouter ce que les gens de cette industrie ont dit au sujet du programme.
La première citation est une déclaration de Stan Eby, président de la Canadian Cattlemen's Association. Celui-ci a dit:
La stratégie en quatre points annoncée aujourd'hui [par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire] correspond étroitement à nos propositions [...] Cette mesure témoigne d'un engagement solide d'appliquer un plan d'ensemble à long terme qui tienne compte de la nouvelle stratégie qui a été adoptée pour l'industrie et proposée par la CCA [...]
À mon avis, c'est là un appui très fort à notre programme et à nos efforts, par le groupe même que nous nous efforçons d'aider.
Qu'est-ce que la Fédération canadienne de l'agriculture qui, soit dit en passant, est la plus grande organisation agricole au pays, a pensé de la stratégie de repositionnement de notre industrie bovine? On peut lire dans un communiqué de presse de la FCA, qu'elle:
[...] félicite le gouvernement fédéral d'avoir écouté les groupes de l'industrie et d'avoir reconnu le besoin de mettre en place immédiatement une stratégie pour appuyer l'industrie des bovins et des ruminants [...]
Bob Friesen, président de la FCA, a dit:
Nous sommes très encouragés d'entendre [de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire] qu'un engagement a été pris afin de continuer à travailler de concert avec l'industrie pour assurer l'efficacité de ces programmes et, au besoin, apporter les correctifs nécessaires.
Il semble que nous soyons sur la bonne voie. Voyons quelques autres programmes.
Voyons le Programme d'aide transitoire à l'industrie, le PATI. En vertu de ce programme, le gouvernement fédéral a versé plus de 830 millions de dollars aux producteurs, la majeure partie de cette somme au cours de l'année 2004. Près de 600 millions de dollars ont été versés en paiements directs pour le bétail et près de 230 millions de dollars ont été versés en paiements généraux.
Qu'en est-il du programme relatif aux animaux de réforme? Le gouvernement fédéral a versé plus de 106 millions de dollars aux producteurs, dont la majeure partie encore une fois en 2004. Il y a ensuite les paiements au titre de l'assurance-production. Selon nos estimations, le total des indemnités pour la campagne agricole de 2004 va dépasser 734 millions de dollars. En 2003, les producteurs ont reçu plus de 1,7 milliard de dollars en indemnités.
Je ne veux pas citer une longue série de chiffres et de faits, ce serait un peu aride et nous pourrions perdre de vue le fait que nous parlons d'êtres humains, de familles et des collectivités où ils vivent. Comme le ministre de l'Agriculture nous le rappelle souvent, l'agriculture c'est d'abord et avant tout des gens. Ce sont des hommes, des femmes, leurs familles et les gens qui vivent dans les collectivités qui les soutiennent. L'agriculture, ce sont aussi les Canadiens qui dépendent de ce que font et de ce que produisent les agriculteurs. Cela inclut indéniablement des milliers de petites entreprises.
Par conséquent, il est essentiel que nous comprenions ce que veulent les producteurs, pourquoi ils pensent ce qu'ils pensent de certains programmes, et nous devrions répondre à leurs préoccupations. Parfois, cela veut dire renoncer à nos anciennes façons de faire les choses et c'est ce que le gouvernement a fait.
Le PCSRA en est un exemple. Pour la première fois, les agriculteurs canadiens disposent d'un programme permanent et stable qui les couvre en cas de catastrophe et qui est fondé sur les besoins. Les provinces, les territoires et les intervenants ont tous participé à l'élaboration du PCSRA. Ce programme est-il parfait? Non, pas encore. Peut-être ne le sera-t-il jamais, mais, en tant que gouvernement, nous voulons continuer sans cesse de l'améliorer pour les agriculteurs à qui il s'adresse. C'est que nous essayons de faire. Depuis sa création, le programme a été amélioré, notamment par la simplification des exigences rattachées aux dépôts, par l'augmentation du maximum des paiements, par la couverture de la marge négative et par l'établissement d'un lien avec l'assurance-production. Le programme est beaucoup mieux que ce qu'il était au moment de sa création et, de plus, son budget a été augmenté. Nous continuons de l'améliorer.
Nous nous sommes engagés envers nos agriculteurs à trouver des solutions efficaces. Si nos programmes ne servent pas leurs intérêts, nous allons les revoir. Nous allons les examiner en collaboration et en consultation avec les provinces et avec les intervenants. Comme le dit le ministre, la collaboration entre les instances fédérale, provinciales et l'industrie constitue le trépied sur lequel repose le succès. Si une des pattes fait défaut, le trépied s'écroule.
Nous réagissons fermement aux pressions immédiates, comme en fait foi l'élaboration de notre programme visant l'ESB, mais nous poursuivons aussi la mise en oeuvre d'une vision et d'une stratégie gouvernementale visant la rentabilité et la durabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire, au moyen d'une stratégie nationale entièrement intégrée entre les paliers fédéral et provincial et l'industrie.
Notre feuille de route est explicite. Nous avons fourni un montant d'aide record pour faire face à une crise agricole sans précédent. Dans le passé, nous avons aidé les agriculteurs canadiens, nous le faisons encore aujourd'hui et nous continuerons certainement de le faire dans l'avenir.
À Whitehorse, en juin 2001, les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires ont convenu d'un nouveau cadre stratégique en matière d'agriculture. Ce cadre a pour objet d'aider notre secteur agricole et agroalimentaire à soutenir efficacement les pressions liées aux activités agricoles dans le contexte du XXIe siècle, et d'en assurer la rentabilité et la prospérité.
Le cadre stratégique en matière d'agriculture contribue à éloigner notre secteur agricole et agroalimentaire d'un cycle de gestion de crise et à faire du Canada un chef de file mondial au chapitre de la production de produits agroalimentaires variés, sûrs, novateurs et de haute qualité, dans un contexte de durabilité environnementale. Ce cadre stratégique est également suffisamment souple pour qu'il soit possible de modifier les politiques au besoin, de façon que le secteur s'adapte aux nouveaux défis et saisisse les occasions d'affaires qu'offre l'économie du XXIe siècle, de plus en plus axée sur le savoir. Rappelons-nous que ce cadre vise à répondre aux besoins des agriculteurs.
Les crises comme celles de l'ESB et de la grippe aviaire ont démontré toute l'efficacité du CSA. Grâce au CSA, Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et l'industrie, a été en mesure de réagir à ces crises de façon rapide, coordonnée et efficace.
Il est important de noter que nous devrions aborder les défis agricoles de la même façon que nous devrions nous attaquer aux problèmes du pays, dans un contexte plus large, avec planification et cohérence. Grâce au CSA, nous pouvons promouvoir les intérêts de nos communautés agricoles et de nos producteurs et de leurs familles d'un océan à l'autre.
Je ne saurais trop insister sur l'importance du Cadre stratégique pour l'agriculture. Notre secteur agricole et agroalimentaire est l'un des moteurs de l'économie canadienne. Il s'agit en fait du cinquième secteur économique en importance et d'un secteur qui influe de façon marquée sur le produit intérieur brut. Un emploi sur huit relève de ce secteur au Canada. Il contribue également à la qualité de vie de tous les Canadiens tout en assurant la bonne gérance de l'environnement.
Le secteur agricole génère environ 130 milliards de dollars de ventes chaque année, dont 30 milliards de dollars d'exportations, ce qui ajoute en moyenne 7 milliards de dollars à la balance des paiements du Canada. Le Canada, avec sa population d'un peu plus de 30 millions d'habitants, se classe au quatrième rang mondial sur le plan des exportations dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, derrière les États-Unis, l'Union européenne et le Brésil. Il s'agit d'un secteur qui mérite qu'on lui consacre temps, argent et attention.
Une somme sans précédent de 5,2 milliards de dollars a été engagée afin de veiller à ce que le Cadre stratégique pour l'agriculture soit un succès. Grâce à cet investissement, les cinq éléments du CSA, soit la gestion des risques d'exploitation, la salubrité et la qualité des aliments, l'environnement, le renouveau, la science et l'innovation, se sont concrétisés par le truchement de programmes mis en oeuvre partout au Canada, et nous pouvons être fiers des résultatsobtenus.
Il ne faut pas sous-estimer la nature mondiale de l'agriculture. Pour cette raison, le CSA comprend, en plus des cinq éléments que j'ai mentionnés plus tôt, une composante internationale permettant d'aborder les questions de marchés mondiaux et de commerce.
Depuis trois ans, nous réussissons dans une large mesure à atteindre nos objectifs dans notre secteur agricole et agroalimentaire. Nous redéfinissons les programmes de gestion des risques de l'entreprise pour nous assurer que nos agriculteurs demeurent solvables et que nos deniers publics sont utilisés de façon judicieuse. Nous nous assurons également que les agriculteurs et les familles agricoles sont toujours à la fine pointe de la technologie dans leurs méthodes agricoles. Enfin, nous veillons à relever le défi des progrès scientifiques qui font entrer ce secteur dans une nouvelle ère. En fait, nous déployons d'énormes efforts pour créer un secteur qui est un chef de file de l'agriculture mondiale. Comme toujours, ce travail est effectué de concert avec nos homologues provinciaux et avec les intervenants de l'industrie afin qu'ensemble, nous puissions établir pour l'avenir un secteur agricole et agroalimentaire rentable et stable. Ce travail va se poursuivre. Le monde est en évolution et l'agriculture doit également évoluer.
Dans un avenir réaliste, au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de mettre à profit ses expériences jusqu'à maintenant de la mise en oeuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture pour améliorer les politiques et les programmes reliés à ce cadre.
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire réussit fort bien. Il joue un rôle important dans la société canadienne et il contribue énormément à la qualité de vie de tous les Canadiens. Sa réputation dans le monde entier est de contribuer à la sécurité de nos approvisionnements alimentaires et de répondre aux attentes des consommateurs au sujet de la salubrité des aliments, de la qualité des denrées et du respect des normes environnementales. Les producteurs canadiens offrent les produits les meilleurs et les plus sûrs du monde.
Le secteur est soumis à des pressions reliées à un éventail de risques naturels. J'ai mentionné l'ESB et la grippe aviaire. Les conditions du marché et la complexité du système commercial créent des pressions supplémentaires. Face à de telles pressions, notre secteur demeure solide, car les producteurs canadiens ont recours à des méthodes garantes d'une exploitation durable et le gouvernement est bien décidé à offrir, par l'entremise du Cadre stratégique pour l'agriculture, un climat favorable à la stabilité et au succès de ce secteur.
Le Cadre stratégique pour l'agriculture a été élaboré par les gouvernements et l'industrie pour permettre de relever les défis sans précédent auxquels l'industrie était soumise. C'est exactement ce qu'il fait et continuera de faire. Ces défis sont difficiles, mais pas insurmontables. La clé du succès réside dans un engagement continu de la part des producteurs et du gouvernement à l'égard du bon fonctionnement de ce cadre. Cet engagement est ressorti tout récemment des rencontres que notre collègue, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a eues avec les agriculteurs dans tout le pays. Il faut ajouter à cela les grands efforts que notre ministre déploie également avec les intervenants pour garantir le meilleur niveau de coopération possible à l'avenir.
Nous pouvons sans aucun doute compter avec confiance sur un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire solide et dynamique dans le futur.
Monsieur le Président, quel beau discours que celui que vient de nous lire mon collègue libéral. Je ne sais pas s'il y a des agriculteurs dans sa circonscription mais, dans la mienne, on compte deux fédérations d'agriculture: celle de Dufferin et celle de Peel. Je dois vous dire que, si je lisais un tel discours à l'une de leurs assemblées, ils auraient non seulement un haut-le-coeur mais ils m'expulseraient des lieux.
Le député sait-il au juste ce qui se passe dans le milieu agricole? Je sais bien que le discours a été rédigé par quelqu'un du ministère de l'Agriculture et que c'est du beau travail, mais cela ne reflète pas la réalité sur le plancher des vaches, où les gens sont littéralement en train de crever.
J'ai une question pour le député qui a prononcé le discours. On m'interroge souvent au sujet des subventions accordées par d'autres gouvernements, notamment ceux des États-Unis et de l'Europe.
Les agriculteurs canadiens nous disent qu'il leur est impossible d'être concurrentiels compte tenu des subventions accordées par les Américains et les Européens et, justement, dans nos discussions d'aujourd'hui, il a été question de l'augmentation des subventions européennes. Le ministre est en négociation, si j'ai bien compris. Comment le gouvernement envisage-t-il de régler le problème?
Monsieur le Président, le député a demandé comment le gouvernement a l'intention de régler cette question. Il a soulevé divers aspects et je considère qu'il m'autorise à les commenter tous.
Je signale au député qu'il y a effectivement des agriculteurs dans ma circonscription, comme je l'ai dit d'entrée de jeu. Peut-être mon vis-à-vis était-il en coulisse ou devant le téléviseur. Dans ma circonscription du Nord de l'Ontario, il y a des producteurs laitiers, un petit nombre d'aviculteurs et un nombre assez considérable d'éleveurs de bovins. Pour ce qui est de mon discours, je serais tout à fait à l'aise de faire les mêmes commentaires devant une assemblée dans ma circonscription, n'en déplaise à mon collègue.
C'est peut-être le fait de se faire rappeler certaines vérités qui indispose. En effet, si je pense à mes campagnes électorales de 1993, 1997 et 2000 et aux programmes successifs des réformistes, des alliancistes, et plus tard des conservateurs, j'ai pu constater que l'idée de faire quoi que ce soit pour soutenir les collectivités horripilait le ou les partis de droite du pays. Nous parlons d'un parti qui s'oppose à la gestion de l'offre. Pour ma part...
Une voix: Ce n'est pas le cas.
M. Brent St. Denis: Je peux montrer aux députés des déclarations où il est écrit noir sur blanc que les conservateurs, autrefois alliancistes et auparavant réformistes, annuleraient les programmes de développement économique régional au Canada. Or, ce sont des programmes utiles pour les régions rurales, et notamment pour nos collectivités agricoles.
Je sais que FedNor dans le Nord de l'Ontario--de fait, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire était le ministre responsable de FedNor à ce moment--appuyait les fédérations agricoles d'Algoma et de Manitoulin dans des travaux de recherche sur l'état de l'agriculture à l'avenir. Les agriculteurs ont pu faire une bonne planification grâce aux excellentes recherches qui ont été faites.
En fait, le Nord de l'Ontario, comme je l'ai déjà dit, a produit un nombre disproportionné de leaders dans le secteur agricole canadien. Pensons à Ron Bonnett, l'actuel président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, l'ancien président de la FCA, qui est aussi originaire de la région du Clay Belt dans le Nord de l'Ontario, et bien d'autres.
En tant que gouvernement, nous comprenons que l'agriculture fait partie intégrante du Canada rural. Je soulignerai qu'à mon avis la vérité choque: nous sommes intervenus de façon importante. Notre ministre, son secrétaire parlementaire et son équipe, ainsi que tout le gouvernement et le premier ministre, côte à côte, ont pris le temps d'essayer de comprendre et de regarder vers l'avenir. Nous devons cesser de passer de crise en crise. Les agriculteurs savent que ce n'est pas une façon de vivre, ce n'est pas une bonne façon de vivre et de vivre heureux.
Nous devons agir par rapport aux niveaux des subventions accordées aux États-Unis. J'espère que les conservateurs, qui estiment que leur position correspond tellement bien à celle de leurs homologues américains, pourront au moins faire semblant d'avoir un peu d'influence sur ces conservateurs du sud de la frontière, et leur faire un peu lâcher prise, afin d'apporter un peu de bon sens à l'approche américaine en matière d'agriculture. Il y a une telle balkanisation aux États-Unis, un tel esprit de clocher, que le système est presque dysfonctionnel. Il est très politisé. Au moins dans notre pays, il ne l'est pas. Au moins dans notre pays, nous réagissons aux vrais défis qui se posent au secteur agricole.
Des pressions incroyables sont exercées sur les États-Unis pour qu'ils fassent quelque chose au sujet des subventions. En fait, lorsque des gens envoient des troupes en Irak et dépensent des centaines de milliards de dollars en disant qu'ils agissent pour le mieux en Irak, la conséquence inévitable est qu'ils devront faire quelque chose au sujet de leur propre déficit budgétaire, qui tourne autour de quatre cent milliards de dollars chaque année, et cela pourrait entraîner indirectement une diminution des subventions aux États-Unis. Je suppose donc que, ne fût-ce qu'à cet égard, l'administration américaine a droit à nos remerciements; elle sera peut-être obligée de faire quelque chose au sujet des subventions agricoles en raison des sommes gaspillées pour une guerre inutile en Irak.
Je dirai en terminant que je suis très fier de ce qu'a accompli le gouvernement pour soutenir l'agriculture. Nul gouvernement n'est parfait, mais je peux dire que nous sommes déterminés, et que le ministre est déterminé, chaque jour, chaque semaine et pour chaque problème, à améliorer l'action du gouvernement et l'intervention du Canada ainsi que l'appui qu'il donne à l'agriculture canadienne.
Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion qui m'est offerte et j'en profite pour remercier le ministre de l'Agriculture qui assiste au débat. Mes remarques s'adressent davantage à lui qu'à l'orateur précédent qui ne semblait pas très au courant des programmes agricoles. Je remercie également le ministre de l'Agriculture d'être venu à mon forum sur l'agriculture le 13 janvier et d'avoir tendu l'oreille directement aux agriculteurs.
Après le départ du ministre, j'ai reçu des lettres qui m'avaient été adressées par des agriculteurs qui étaient déçus de ne pas avoir l'occasion de lui parler directement. Je vais lire publiquement un passage tiré de l'une de ces lettres, qui vient de Monica Lipinski et qui très représentative des lettres que je reçois au sujet du PCSRA.
Au cas où je n'arriverais pas à lire toute la lettre, je peux déjà dire aux députés que l'auteure de la lettre soulève trois questions. Premièrement, elle explique pourquoi le PCSRA ne fonctionne pas et pourquoi il doit être modifié. Deuxièmement, elle illustre très clairement comment le programme est lourdement bureaucratique et inefficace et comment cela doit être changé si l'on veut arriver à servir les agriculteurs. Enfin, la ponctualité des paiements est un grand sujet de préoccupation, de même que leur traitement.
Je vais commencer à lire la lettre de Monica et souligner sa principale inquiétude pour le ministre de l'Agriculture. Elle commence en disant qu'il s'agit:
d'un programme pour faire économiser de l'argent au gouvernement plutôt que pour venir en aide aux agriculteurs.
L'étalement voue l'agriculteur à la pauvreté.
L'étalement ne se fait qu'en agriculture. L'étalement sur cinq ans des revenus et des dépenses, en retirant ensuite les bonnes années et les années catastrophiques, ne peut garantir à l'agriculteur qu'un piètre revenu. Comment le revenu peut-il s'améliorer, si on ne tient jamais compte de la meilleure année. Nos dépenses montent en flèche tous les ans, et, pour l'agriculteur, on ne tient jamais compte de l'inflation.
Les agriculteurs sont pénalisés s'ils ont une bonne gestion et connaissent une bonne année. La bonne année est retirée de la moyenne quinquennale. Cette injustice ne vaudra jamais une rémunération équitable à l'agriculteur.
Les années catastrophiques sont aussi mises de côté, comme les bonnes. Comment calculer avec exactitude les besoins de l'agriculteur si on écarte les mauvaises années?
Ce qu'il faudrait faire, c'est prendre la bonne année et en soustraire l'année catastrophique. L'agriculteur devrait recevoir la différence. Le calcul est facile, et on économiserait des millions en frais d'administration. Il devrait aussi y avoir des rajustements en fonction de l'inflation, ce qui aiderait l'agriculteur à faire face à la hausse vertigineuse des dépenses, que le gouvernement refuse de plafonner.
Autrement dit, et ce sont mes propres termes, la structure de ce programme est profondément viciée. Le programme ne secourt pas ceux qui ont le plus besoin d'aide.
Mme Lipinski parle ensuite de la grave inefficacité de l'administration et du retard dans les versements.
Le débat d'aujourd'hui est absolument essentiel, en ce sens que le gouvernement doit s'attaquer à la crise de l'agriculture immédiatement. On ne peut attendre encore un mois ou deux. Les agriculteurs ont besoin d'argent tout de suite pour pouvoir faire les semailles au printemps.
Je suis heureux que le ministre suive le débat. J'espère qu'il en retiendra quelques éléments. Je vais lui transmettre ces lettres pour qu'il puisse les lire quand cela lui conviendra.
Monsieur le Président, je sais que le député de Yorkton—Melville a transmis les préoccupations de son électeur au ministre. Je suppose qu'il déposera la lettre de Monica Lipinski à la Chambre aujourd'hui ou alors qu'il la remettra en mains propres au ministre.
Ce qu'il faut surtout savoir, toutefois, c'est que le ministre et le gouvernement sont à l'écoute. Le député a parlé d'une assemblée publique dans sa circonscription à laquelle le ministre a assisté. Non seulement je félicite le député des efforts qu'il déploie pour ses électeurs, mais encore je félicite le ministre d'avoir assisté à cette assemblée pour écouter les gens. Le ministre étant un de mes collègues de longue date, je sais qu'il a la capacité d'écouter. Je n'entrerai pas dans les détails de la lettre; je vais laisser le ministre s'en occuper.
Quant aux propos initiaux du député selon lesquels je ne suis pas un expert dans tous les programmes, j'espère que le député comprendra que les députés comme moi, qui n'ont pas autant d'agriculteurs que lui dans leur circonscription, et qui sont en fait des députés urbains qui participent, s'intéressent tous à la question.
Nous ne sommes peut-être pas des experts comme le député ou quelques-uns de ses collègues, ou du moins comme ils prétendent l'être, mais nous nous intéressons à la question. Peut-être que les agriculteurs de ma circonscription se comptent par centaines plutôt que par milliers, mais nous nous intéressons à eux. Nous voulons soutenir notre ministre et le gouvernement, comme le veut sans doute, et à bon droit, l'opposition, qui souhaite sûrement s'assurer que notre secteur agricole devienne plus fort et que sa stabilité soit à l'ordre du jour dans l'avenir.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Lethbridge.
Je voudrais remercier le chef de l'opposition officielle de nous avoir donné l'occasion de débattre de l'agriculture, un sujet trop souvent éclipsé par le badinage auquel nous nous livrons à la Chambre au fil de nos discours. Les nombreux dossiers dont nous débattons nous font souvent perdre de vue l'importance de l'agriculture au Canada. Je voudrais remercier notre porte-parole en matière d'agriculture d'avoir présenté la motion grâce à laquelle nous pouvons débattre du PCSRA, un programme qui sert mal les producteurs du pays.
Je suis agriculteur. L'économie de la circonscription que je représente repose sur l'agriculture. Mon bureau de député a reçu un déluge de plaintes. Les producteurs cherchent des solutions aux problèmes qu'ils éprouvent concernant le PCSRA. Depuis l'annonce du programme, il n'y a eu que des retards. Les gens attendent encore leurs avances de 2003.
En parlant avec les administrateurs du programme, nous avons appris qu'au départ, on espérait que les demandes seraient traitées dans un délai de 60 jours. Puis, ce délai est passé à 90 jours. Maintenant, nous entendons dire que le délai est plutôt de 120 jours, si tout va bien. S'il y a des problèmes, par exemple des questions qui subsistent ou des données qui ne correspondent pas à celles qui figurent sur la déclaration de revenus du producteur, le délai est encore plus long. C'est totalement inadmissible.
Les producteurs sont extrêmement frustrés par le programme. Lorsqu'ils parlent au téléphone aux gens du PCSRA, ils obtiennent continuellement des réponses qui varient d'une fois à l'autre. L'absence d'information fiable crée tellement de confusion que les producteurs ne savent plus à quel saint se vouer. Et d'un producteur à l'autre, les problèmes rencontrés dans leurs conversations téléphoniques avec les gens du PCSRA sont les mêmes. Il n'y a pas de cohérence, ce qui fait que le programme ne marche pas. Il est dysfonctionnel.
L'autre plainte que nous entendons est que la marche à suivre est trop compliquée. Il faut pouvoir compter sur les conseils d'un expert en comptabilité pour remplir les formulaires. Les producteurs paient des comptables pour faire leurs demandes au PCSRA. Les frais varient entre 500 et 2000 dollars, selon la taille de l'exploitation, argent qu'il aurait mieux fallu laisser entre les mains des agriculteurs. Le programme ne devrait plus s'appeler le PCSRA, mais bien le PSRCA, c'est-à-dire le programme de stabilisation du revenu des comptables agréés. Les comptables sont très bien servis par ce programme.
Parallèlement, il en coûte beaucoup d'argent au gouvernement pour administrer le programme, parce que le traitement des demandes est très long et parce que cela nécessite des administrateurs supplémentaires, parce que cela exerce une ponction sur le budget du programme. Il aurait été plus efficace de se servir de cet argent pour répondre aux besoins des producteurs.
L'autre problème dont nous entendons parler concerne les évaluations des stocks. Les stocks sont fixés à la fin de l'année en vertu d'une norme très rigide qui ne traduit pas leur valeur réelle dans l'exploitation agricole. Je connais des producteurs qui ont du bétail, dont la valeur réglementée ne correspond pas à la valeur réelle. Certains de ces chiffres nous ont même causé des problèmes.
En voici un exemple: à la fin de l'année, les prix des bouvillons et des génisses pour 2003 étaient mêlés. Le prix des génisses s'établissait à celui des bouvillons et le prix des bouvillons était tombé à celui des génisses, et cela a semé la confusion dans les évaluations des bêtes de la catégorie des 800 livres. Cela a créé tout un problème. Au moins, on a reconnu son existence, mais il avait déjà eu des effets pour beaucoup de producteurs et s'ils ne s'apercevaient de l'écart, ils y perdaient au change.
Des complications se posent aussi pour les producteurs qui ont des fins d'exercice qui ne coïncident pas avec l'année civile. Si leur fin d'exercice survient au milieu de la campagne agricole, les récoltes rentrées et les cultures sur pied provoquent encore une fois la confusion dans les inventaires. Cela occasionne vraiment de grandes difficultés aux producteurs, particulièrement quand les agriculteurs ont leurs bovins au pâturage et que les génisses se nourrissent à l'herbe et, encore une fois, lorsqu'ils n'ont pas une évaluation fidèle de la façon dont ces inventaires fonctionnent.
Nous sommes ici pour parler de l'abolition du programme de dépôt, ce qui est plein de bon sens. Depuis l'annonce du programme, les exigences en matière de dépôt et les règles changent sans arrêt. Tout d'abord, les producteurs devaient avancer l'argent tout de suite. Ils pouvaient prendre leurs fonds dans le CSRN et les transférer pour que le montant corresponde au dépôt qu'ils ont versé au titre du PCSRA. Puis, on leur a dit qu'il suffisait qu'ils versent le tiers et on leur reverserait les deux tiers. Ces règles ont changé sans cesse.
La façon la plus aisée de procéder, surtout dans le cas de personnes qui ont versé des fonds du CSRN et qui souhaitent récupérer cet argent pour payer leurs impôts à la fin de l'année lorsqu'elles ont reçu le remboursement des deux tiers, est d'annuler complètement l'obligation de verser un dépôt. Rendons les choses beaucoup plus simples.
Les producteurs devraient pouvoir garder cet argent. Il n'est pas du tout à leur avantage que ces fonds soient versés au compte du PCSRA. Compte tenu des besoins actuels criants dans le secteur de l'agriculture, je suis d'avis que nous devons laisser cet argent aux producteurs, ce qui les aiderait à payer certaines factures, à acheter des semences, à investir pour les récoltes à venir, à acheter des engrais et du carburant et à se préparer pour l'an prochain.
Il n'y a pas que l'opposition qui est de cet avis. Les Keystone Agricultural Producers ainsi que le président de la Fédération canadienne de l'agriculture ont également annoncé qu'ils aimeraient qu'on élimine ces dépôts. Compte tenu de la situation actuelle dans le domaine agricole, cela n'est pas très logique.
Le chef de l'opposition a dit entre autres aujourd'hui que la partie du PCSRA qui porte sur l'aide en cas de catastrophe n'aurait pas dû adopter une approche agricole globale. Ce programme devait permettre d'étaler les revenus selon la situation globale. Dans les cas de catastrophes comme l'ESB ou une importante chute des prix des produits agricoles en raison de sanctions commerciales, nous devons traiter ces problèmes à part et ne pas les inclure dans le PCSRA. Le processus est trop lent. Les producteurs ont besoin d'aide tout de suite. Les programmes d'aide devraient constituer un troisième niveau et ils devraient être offerts par le gouvernement à l'appui de l'industrie. C'est une chose à laquelle nous croyons fermement.
Je me rends compte qu'au moment où on ne savait trop comment indemniser les victimes de l'ESB, l'industrie avait conseillé au gouvernement d'avoir recours au PCSRA. À titre de membre de la Canadian Cattlemen's Association et de producteur, je suis réellement déçu que cette recommandation ait été faite. C'était vraiment une erreur de planification.
Je sais bien que le ministre de l'Agriculture n'est en poste que depuis sept mois et qu'il a hérité de ce dossier de ses prédécesseurs. Toutefois, il a le pouvoir d'apporter les changements nécessaires pour mettre en oeuvre un programme qui permettrait d'appuyer l'industrie agricole et viendrait en aide aux exploitations agricoles familiales. Comme nous l'avons entendu ici aujourd'hui, les exploitations agricoles familiales font face à de graves problèmes.
Ma famille adore l'agriculture. Mes enfants, mon frère et ses enfants veulent tous pratiquer l'agriculture pendant longtemps. Nous devons nous assurer d'élaborer des programmes et de soutenir l'industrie pour qu'elle puisse prendre de l'essor et continuer de faire notre fierté. Notre famille se battra pour que les générations à venir aient cette possibilité. Il est temps que le gouvernement agisse, qu'il prenne le taureau par les cornes, comme on dit, et qu'il apporte les changements nécessaires.
Les fonds et le soutien que le gouvernement a accordés à l'industrie ont suscité de nombreux commentaires. J'ai déjà dit à la Chambre que les pertes que j'ai subies dans mon exploitation agricole en raison de la crise de l'ESB se sont élevées à près de 400 $ par tête de bétail. L'aide que j'ai reçue jusqu'ici du gouvernement s'est chiffrée à 45 $ par tête.
Il s'agit là d'une perte énorme qui n'est aucunement attribuable à des problèmes de gestion ou de marché. Les mesures commerciales ont tout chamboulé à cause d'une vache, bien qu'il y en ait maintenant trois, à cause d'une maladie qui n'est pas forcément évaluée à partir de données scientifiques. J'espère que nous ferons des progrès et que nous prendrons les mesures nécessaires pour que toutes les décisions et toutes les règles qui ont été mises en oeuvre tiennent compte des données scientifiques et du vrai problème causé par l'ESB.
En guise de conclusion, il est fantastique que nous puissions débattre d'un sujet aussi important que l'industrie agricole au Canada aujourd'hui.
Monsieur le Président, je félicite le député de respecter rigoureusement les règles de la Chambre. Je sais qu'il aurait voulu signaler le fait que sa femme et ses enfants sont ici à la Chambre pour écouter son discours, mais soucieux de respecter le Règlement, je n'oserais jamais le mentionner.
Je veux poser au député une question sur son discours et plus précisément sur les programmes de soutien. Je veux parler d'un principe concernant la participation des producteurs aux programmes gouvernementaux de gestion des risques d'exploitation. Dans la suggestion qu'il a faite, son chef a parlé de cela et a laissé entendre que cela ferait partie du tiers assumé par les agriculteurs.
Si l'on supprimait le dépôt exigé, comment, de l'avis du député, ce principe du partage des risques d'exploitation pourrait-il être respecté, ou s'agirait-il, selon lui, d'une composante nécessaire?
Avant d'entendre la réponse, je félicite le ministre de ne pas avoir mentionné la couleur des vêtements que portent les membres de la famille du député. Comme le ministre le sait pertinemment, seul le Président est censé signaler la présence de visiteurs.
Monsieur le Président, notre parti croit à la participation des producteurs à un programme d'assurance agricole. La différence ici c'est que le PCSRA est utilisé pour fournir une aide en cas de catastrophe. Nous croyons fermement que la responsabilité de fournir une aide en cas de catastrophe incombe uniquement au gouvernement fédéral. Si l'aide en cas de catastrophe qui est actuellement fournie par l'entremise du PCSRA provenait d'ailleurs et était dispensée plus efficacement, nous pourrions nous pencher sur la participation des producteurs et sur le partage dans l'ensemble du programme de gestion des risques pour le secteur de l'agriculture.
Je ne suis pas contre ce principe, mais le programme a subi une métamorphose. Il est passé d'un programme d'assurance agricole à un programme d'aide en cas de catastrophe. On essaie d'en faire trop par le biais de ce programme. C'est la raison pour laquelle rien ne va plus. Le moment est venu d'envisager des changements. On entend parler d'un grand nombre de problèmes liés à ce qu'on appelle la moyenne olympique de cinq ans. Peut-être y aurait-il lieu d'envisager une période plus longue. Un moyenne mobile de 10 ans serait probablement une meilleure chose pour les producteurs. Elle tiendrait compte du fait qu'il y a de mauvaises années, mais qu'il y a aussi de bonnes années qu'il faut aussi prendre en considération. Or, ce n'est pas ce qui se produit avec la moyenne olympique.
Essayons de créer un meilleur équilibre. Prenons une période plus longue, de façon à refléter d'une manière plus juste et plus réaliste la situation d'ensemble dans l'agriculture. Enlevons le volet d'aide en cas de catastrophe et orientons cette aide vers les produits précis qui en ont besoin, en fonction d'un calcul par unité. Faisons en sorte que le gouvernement soit responsable des choses qui se produisent à l'extérieur du cadre défini par les normes.
Monsieur le Président, le député de Selkirk—Interlake est un nouveau député élu lors des dernières élections. Il représente très bien ses électeurs. En effet, ses électeurs sont très bien servis.
Jamais n'a-t-on vu un tel pessimisme à l'approche du printemps. Le député a dit que les agriculteurs qui viennent le voir avec des formulaires du PCSRA sont très frustrés et préoccupés. Ils sont mécontents du programme. Ils sont mécontents de la prestation du programme. Ils sont frustrés à cause des formulaires et ils sont frustrés de leur situation difficile. Ils veulent de l'aide et des réponses.
Je félicite le ministre de sa présence à l'occasion de ce débat. Je le félicite aussi d'avoir assisté au forum mis sur pied par le député de Yorkton—Melville l'automne dernier. À l'époque, le ministre a déclaré que le PCSRA était comme un tabouret à trois pattes faisant intervenir le gouvernement fédéral, ses homologues provinciaux et les agriculteurs, ajoutant que les producteurs ne devaient pas oublier qu'il s'agissait, en partie, d'un travail en cours d'élaboration. Il a indiqué que l'on était en train d'élaborer un processus d'examen pour le PCSRA. Ces propos ont été rapportés dans le Western Producer. Par ailleurs, le secrétaire parlementaire du ministre, en tournée au Canada, a aussi été cité dans la même livraison de ce journal comme ayant dit: « Nous avons un problème. »
Je crois que le problème est ce tabouret à trois pattes, ce tabouret bancal. Les producteurs sont frustrés. Ils n'ont pas de rentrées de fonds. Ils vivent la situation la plus désastreuse qu'ils aient connue après les sécheresses successives, l'ESB et la chute des cours du canola, qui sont passés de 9 $ ou 10 $ à 5,50 $ le boisseau.
En ce qui a trait au PCSRA, le député peut-il dire s'il est bien question de supprimer la portion exigée des agriculteurs, étant donné que le printemps approche et que l'échéance est fixée en mars? Est-ce cette exigence qui explique la frustration de bon nombre d'agriculteurs?
Monsieur le Président, oui, les agriculteurs sont très frustrés. Il ne fait pas de doute que la suppression du dépôt exigé leur permettra de garder plus d'argent, ce qui les aidera à ensemencer, à acheter de l'engrais et à continuer à fonctionner jusqu'à ce que la crise se résorbe.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour débattre une motion présentée par l'opposition officielle. La motion porte sur le PCSRA et sur la nécessité de donner aux agriculteurs l'aide financière dont ils ont besoin pour pouvoir fonctionner. Je veux soulever d'autres questions qui ont été portées à mon attention ces derniers mois au sujet du secteur des céréales et des oléagineux de notre industrie agricole.
Nous n'avons qu'à regarder les faits pour comprendre ce qui se passe. Au cours des 30 dernières années, on a observé une diminution constante des recettes agricoles. L'agriculture est passée d'une situation enviable, il y a une trentaine d'années, où les recettes annuelles se chiffraient à plus de 4 milliards de dollars à un moment où la dette accumulée des agriculteurs était très peu élevée, à une situation l'an dernier où l'ensemble du milieu agricole a en fait perdu de l'argent alors que sa dette accumulée est devenue absolument énorme.
Cette tendance caractérisée par une augmentation de la dette et une diminution des recettes montre bien qu'il y a un problème qui dure depuis un certain temps et que rien n'a encore été fait pour aider à corriger la situation.
J'aimerais mentionner la question de l'ESB. La crise de l'ESB dans le secteur de l'élevage bovin a fait perdre au Canada et aux producteurs primaires des centaines de millions de dollars, et c'est de l'argent que nous ne récupérerons jamais. Lorsque la frontière sera réouverte et que les choses reviendront à la normale dans ce secteur, les affaires reprendront comme avant, mais ces recettes perdues au cours des deux dernières années sont perdues à jamais.
Je veux mentionner l'ACIA. Les fonctionnaires de cette agence nous ont donné hier une séance d'information sur les mesures qu'ils ont prises jusqu'à maintenant en ce qui concerne les enquêtes et les analyses relatives à l'ESB. Je crois toutefois qu'ils doivent être très prudents dans leur façon d'agir. Les producteurs canadiens écoutent attentivement tout ce que les gens de l'ACIA disent parce que cela a une incidence sur les marchés. Et il y a aussi les producteurs américains qui écoutent, ceux qui travaillent pour que la frontière reste fermée. J'ai signalé aux fonctionnaires de l'agence hier qu'ils devraient faire très attention à ce qu'ils disent et au moment choisi pour le dire.
Cette semaine, la National Cattlemen's Beef Association tient sa réunion annuelle à San Antonio. Elle se penchera sur la question de l'ouverture de la frontière aux bovins canadiens le 7 mars. Jusqu'à maintenant, la position de l'association nous a été favorable, et j'espère qu'il continuera d'en être ainsi. Ses représentants sont venus au Canada et ont étudié nos systèmes. Ils ont visité nos exploitations. Ils ont vu ce que nous avons fait ici pour interdire certains aliments du bétail, pour traiter notre bétail et assurer le dépistage et ils ont constaté que notre réglementation sanitaire est irréprochable. Ils savent donc que rien, sur le plan scientifique, ne peut justifier le maintien de la fermeture de la frontière. J'espère que l'association s'en tiendra aux arguments d'ordre scientifique.
On m'a soulevé un aspect auquel je n'étais pas tout à fait sensibilisé, qui a rapport à la Commission canadienne des grains. Nous connaissons tous la question du cautionnement, mais c'est l'aspect du classement que je veux aborder.
Lorsque les producteurs vendent leurs céréales par l'intermédiaire d'un négociant cautionné titulaire d'une licence, la Commission canadienne des grains a la responsabilité de veiller à ce que l'entreprise dispose d'une caution à la hauteur du risque du producteur qui vend les céréales. Or, ce n'est pas ce qui se produit.
Un certain nombre de sociétés céréalières de ma circonscription ont fait faillite et, conséquemment, les producteurs concernés ont du assumer la réduction de valeur de leur produit. Dernièrement, certains d'entre eux ont dû se contenter de 25¢ pour chaque dollar qui leur était dû. Le quart de ce qui leur revenait, c'est tout simplement insuffisant. Voilà donc un autre problème qu'affrontent les producteurs. Ils avaient l'impression d'être protégés en matière de cautionnement puisque la Commission devait contrôler la situation, mais il s'avère qu'ils ne l'étaient pas.
L'autre aspect que je voulais aborder est celui du classement. Je crois savoir que le classement des céréales ne se fait plus comme il se faisait autrefois. Au cours du processus de transformation et de boulangerie, semble-t-il, les céréales du producteur perdent du galon au classement, ce qui, dans certains cas, se répercute par une baisse de valeur pouvant atteindre 80¢ à 1 $ le boisseau. Pour n'importe quel exploitant, c'est la différence entre la rentabilité et son contraire. Il faut régler cette question, et la chose est assez facile.
Je crois savoir que la Commission envisage de modifier ses pratiques en matière de cautionnement d'acheteurs et de vendeurs de céréales titulaires d'un permis. L'initiative est valable mais il faut agir sans tarder. Ceux qui, à l'heure actuelle, ne sont pas rémunérés comme il se doit pour leurs céréales sont fort malchanceux. Nous devons faire sans tarder les modifications qui s'imposent afin de protéger les producteurs.
Pour ce qui est du classement, si un producteur voit ses recettes diminuer en raison d'un changement dans le classement, il faut arrêter immédiatement cette pratique et attribuer au producteur le meilleur classement possible.
J'ai aussi mentionné au ministre ce matin le fait que l'Union européenne allait recommencer à subventionner fortement sa production de céréales. Deux millions de tonnes de blé recevront des subventions à l'exportation, et des subventions seront données pour accroître la production. Cela crée un effet de distorsion sur la production et sur le marché mondial et fera baisser les prix que pourront obtenir nos producteurs.
Quand ces gens se présentent à nous en notre qualité de parlementaires et affirment qu'ils ne voient aucune issue, c'est là où ils en sont. Ils ont examiné toutes les options. Ils ont regardé l'avenir et examiné différents produits et différentes pratiques agricoles. Ils ont tout essayé, mais les profits du milieu agricole continuent de dégringoler. Les chiffres le montrent, et aucune mesure prise à ce jour n'a renversé la tendance.
Par ailleurs, l'Union européenne et les États-Unis concluent des ententes bilatérales entre eux. Si cela se poursuit, le Canada restera à l'écart et ne pourra intervenir. Le milieu agricole avait misé sur le cycle de Doha de l'OMC, car si les pays étaient forcés d'éliminer leurs subventions à l'exportation et leurs subventions nationales qui ont un effet de distorsion sur la production, le marché des céréales pourrait revenir à la normale, mais ce ne sera pas le cas. Comme les États-Unis et l'Union européenne vont à contre-courant des travaux de l'OMC, il n'y a aucune chance que nos producteurs touchent davantage pour leurs produits. Tous les espoirs que nous avions dans ce sens, en ce qui concerne l'OMC, se sont évanouis, selon moi, parce que cette dernière commence à s'écrouler.
Notre gouvernement, nos négociateurs et le ministre de l'Agriculture doivent se montrer très convaincants dans leurs rapports avec ces grandes organisations commerciales afin que nous puissions obtenir ce dont nous avons besoin pour maintenir nos producteurs en activité. Nous n'avons pas fait cela jusqu'à présent. Si nous nous montrons plus convaincants à la table de négociation, nous aurons déjà fait beaucoup pour aider à stabiliser l'industrie.
Le ministre a parlé du Cadre stratégique pour l'agriculture, et de la manière dont il est censé aider les milieux agricoles à long terme. Nous avons entendu des interventions au sujet du repositionnement de l'industrie du bétail. Les discussions se poursuivent et le secrétaire parlementaire a parcouru tout le Canada pour recevoir des idées. Pour moi, tout ça n'est que paroles vides, qui n'ont produit aucun des résultats nécessaires.
Je crois que la proposition que nous avons faite aujourd'hui est un geste concret qui peut être fait immédiatement afin d'injecter quelques liquidités dans un secteur qui en a bien besoin. Il s'agit de l'argent des agriculteurs, et nous disons qu'il ne faut pas le leur retirer. Il faut le leur laisser.
Certaines de ces questions peuvent sembler banales à beaucoup, mais elles ne le sont pas pour les six ou sept jeunes producteurs de céréales et d'oléagineux avec qui j'ai parlé. Ils avaient entre quarante et cinquante ans, ce qui est un jeune âge dans nos milieux agricoles. Ils m'ont dit que le CP a dépassé son plafond de revenus de quelques 300 000 $ cette année, et que tôt ou tard il devra les rendre et payer une pénalité, mais ils sont versés à la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest. Ces gens m'ont dit que cet argent devrait être rendu aux producteurs et que, lorsqu'ils vendent leur grain, s'ils ne veulent pas voir une déduction automatique sur leurs ventes de grain imposée au profit de cette fondation de recherches, il existe un droit de refus. Ils doivent aviser le commissaire aux grains ou la Commission canadienne du blé qu'ils ne veulent pas payer; sans avis, ils doivent payer. Il ne s'agit pas de gros dollars, mais voilà où ces gens en sont; pour travailler et rester sur leur ferme, ils doivent gratter chaque sou.
L'autre question est celle du paiement initial. Il faut essayer d'obtenir que la Commission canadienne du blé augmente ce paiement versé aux céréaliculteurs lorsqu'ils vendent leur grain par son entremise. Les céréaliculteurs veulent que les paiements soient effectués plus rapidement et que les pourcentages soient plus élevés afin d'avoir davantage de liquidités.
Les céréaliculteurs ont également des inquiétudes au sujet des frais de transport. Dans les Prairies, quiconque vend du grain par l'entremise de la Commission canadienne du blé reçoit un chèque où figure une déduction de plus du tiers du montant total au titre du transport jusqu'à la côte. Les producteurs parlent de nouveau du tarif du nid-de-Corbeau. Ce tarif n'existe plus, mais il faut peut-être envisager autre chose. Y a-t-il une autre façon de faire en sorte que davantage d'argent reste où il doit rester?
Les céréaliculteurs n'attendent ni des programmes ni d'aide financière de la part du gouvernement. Ils demandent que celui-ci leur permette de garder davantage de ce qu'ils ont gagné. Autrement dit, qu'une plus grande proportion du prix du grain se retrouve dans leurs poches. Il va sans dire que le prix du grain doit être plus élevé pour que cela soit durable. À l'heure actuelle, si le grain se vend à 3 dollars le boisseau, les céréaliculteurs affirment avoir besoin d'une portion plus substantielle de ce 3 dollars pour poursuivre leurs activités.
J'ai hâte d'entendre la suite du débat aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, j'apprécie que le chef de l'opposition et que notre porte-parole en matière d'agriculture aient donné à la Chambre l'occasion de se pencher sur la question de l'agriculture.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord mentionner quelque chose qui, je le crois, touchera un certain nombre de députés. Le député a qualifié le groupe des 40 à 50 ans de jeune. Nous apprécions beaucoup le compliment.
Le député s'est également éloigné de la question du PCSRA et a abordé quelques autres sujets, notamment les producteurs de céréales. La communauté agricole s'est penchée sur la question des avances de fonds au printemps et à l'automne. Bon nombre d'idées ont été proposées pour les rendre plus efficaces. J'ai écouté attentivement les interventions des producteurs à cet égard et je conviens que nous devons apporter des changements.
Je suis curieux de savoir comment le député, qui a beaucoup d'expérience dans le domaine, entrevoit les changements qui pourraient être apportés aux avances de fonds au printemps et à l'automne.
Monsieur le Président, l'exemple suivant aidera à illustrer la requête du ministre. Il y a quelques mois, un producteur transportait ses céréales au silo-élévateur. Une fois déduit le remboursement de l'avance du printemps, il n'encaissait plus que 18¢ le boisseau. Il n'arriverait même pas à payer son carburant de cette manière, car l'avance, même substantielle, correspondait presque à la valeur totale du paiement initial qu'il recevait pour ses céréales. À son avis, indépendamment du montant de l'avance, le paiement initial devait être plus important et il fallait qu'il réalise dès le départ une plus grande partie de la valeur de la récolte qu'il vendait. La question des avances comprend tous les ajustements qui sont faits et les options dont les agriculteurs disposent lorsqu'ils mettent leurs céréales en vente par l'intermédiaire de la Commission.
Il a été dit ici aujourd'hui que mon parti n'appuie pas la Commission canadienne du blé. Nous sommes contre la situation de monopole de la Commission, mais nous n'avons jamais préconisé sa disparition. Nous croyons que les agriculteurs devraient pouvoir choisir leur intermédiaire pour la vente de leur blé, de leur orge de brasserie et de leur orge commune.
Faisons le bilan de tout ce qui a été fait jusqu'à maintenant. J'en suis de retour au point où toutes les mesures qui ont été prises, toutes les discussions, toutes les modifications et toutes les options qui ont été proposées aux producteurs pour qu'ils les utilisent comme des outils de gestion de leur exploitation ne fonctionnent pas comme elles le devraient pour assurer la rentabilité. Nous devons trouver des solutions absolument novatrices. Nous devons trouver différentes façons de gérer le système déjà en place.
Il y a une chose qui m'a vraiment surpris. Je suis agriculteur depuis peu. Je suis propriétaire d'une petite terre agricole, mais je ne me considère pas comme un agriculteur. Toutefois, il me semble que lorsque je ne récoltais pas beaucoup de grain, j'obtenais un assez bon prix, mais que lorsque j'en récoltais beaucoup, le prix était moins élevé. Peu importe ce que je faisais, à la fin de l'année, c'était toujours à peu près la même chose. Si la récolte est abondante, et elle doit l'être à peu près tous les ans pour que je puisse joindre les deux bouts, la valeur du grain est moindre. Si la récolte est moins bonne, j'obtiens davantage pour un boisseau. Nous devons absolument de temps en temps connaître une bonne année où nous obtenons à la fois un prix plus élevé et une récolte abondante. Mais cela ne semble pas se produire bien souvent dans le secteur agricole.
Toutes les mesures que nous avons prises ne nous ont pas permis d'endiguer les pertes des agriculteurs, une situation absolument accablante. Nous devons commencer à apporter des changements vraiment radicaux quant à notre conception du secteur agricole si nous voulons que le Canada continue d'être un pays dont le développement est fondé sur l'agriculture. Ce sont les agriculteurs qui ont bâti le Canada. Ils ont besoin d'aide maintenant.
Nous devons conjuguer nos efforts pour trouver des solutions. Je pense que celle que nous avons présentée aujourd'hui nous permettrait d'injecter dès maintenant plus de fonds dans le secteur agricole.
Monsieur le Président, je félicite le ministre d'avoir décidé d'assister au débat d'aujourd'hui et d'avoir reconnu l'expérience que possèdent non seulement mon collègue de Lethbridge, mais aussi beaucoup de nos collègues qui ont travaillé en agriculture et des gens comme moi, puisque j'ai exploité pendant 19 ans une ferme céréalière d'environ 3 000 acres. Mon frère l'exploite toujours, du reste. De ce côté-ci de la Chambre, et surtout dans l'opposition officielle, nous avons une très riche expérience en agriculture.
Je voudrais revenir sur une des dernières réflexions de mon collègue de Lethbridge parce que c'est un élément fondamental dont il faut tenir compte aujourd'hui. Le député a parlé de l'urgence de la situation. Dans la circonscription de Prince George—Peace River, c'est un discours que j'entends constamment dans les milieux agricoles. Si nous ne faisons pas quelque chose—et j'implore le gouvernement et le ministre de l'Agriculture aujourd'hui—, notre agriculture disparaîtra d'ici peu. Mon collègue de Lethbridge partage-t-il ce sentiment d'urgence?
Absolument, monsieur le Président. Que ce soit à Peace River, à Swift Current, dans Selkirk—Interlake ou ailleurs, d'un bout à l'autre du pays, c'est le même message qu'on entend partout. Ce n'est pas un message isolé, et ce n'est pas un problème mineur. Il y a urgence. Agissons.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, je veux vous informer que je partagerai le temps qui m'est alloué avec la députée de Laurentides—Labelle.
Les conservateurs ont lancé le débat sur l'incapacité du gouvernement fédéral d'accorder une aide financière aux agriculteurs québécois et canadiens en difficulté.
Ma collègue, la députée de Châteauguay—Saint-Constant et porte-parole du Bloc québécois en matière d'agriculture, est intervenue ce matin sur le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et a souligné l'urgence d'abolir le dépôt obligatoire.
En effet, les agriculteurs sont contraints d'utiliser leurs crédits d'exploitation pour faire ce dépôt, alors que plusieurs d'entre eux s'interrogent, à savoir s'ils auront assez d'argent pour financer la vitalité de leur ferme agricole. Ce dossier, comme plusieurs autres, nous démontre comment le gouvernement libéral a délaissé le secteur agricole. Aujourd'hui plus que jamais, les producteurs agricoles sont moins bien soutenus, et ce, en pleine crise agricole causée par l'effondrement des prix et la crise de la vache folle.
Le gouvernement libéral devrait abolir ce dépôt obligatoire et mettre en place des mesures urgentes au Québec, afin d'aider l'ensemble des agriculteurs qui crient au secours. Comme député de Berthier—Maskinongé, je représente une circonscription où l'agriculture occupe une place importante. Les productions agricoles sont très diversifiées. Les productions laitières, porcines, bovines, céréalières et du tabac accaparent près de 75 p. 100 des recettes agricoles. Malgré cela, on ne retrouve pas moins de 28 productions différentes, tant dans les productions animales que végétales.
Plusieurs productions sont en émergence, souvent en réponse aux changements dans les goûts des consommateurs ou encore en fonction des nouvelles exigences dans le mode de production, comme dans l'agriculture biologique. Toutefois, chez nous, le nombre de producteurs agricoles a chuté de manière dramatique.
Par exemple, dans la MRC de Maskinongé, une partie de mon territoire, il y avait en 1957 plus de 955 fermes agricoles. Aujourd'hui, il n'y en a que 788. Bien sûr que la baisse des revenus agricoles et le vieillissement de la population agricole expliquent cette chute. Cependant, il ne faut pas oublier non plus le manque de relève dans ce secteur d'activités. En effet, selon l'analyse du Profil de la relève agricole au Québec, publiée en 2002, plus de 200 fermes n'ont pas identifié de relève familiale et se retrouvent susceptibles d'être reprises par une relève non apparentée.
Le Bloc québécois propose des solutions concrètes pour améliorer la situation à l'égard de la relève agricole au Québec. Par exemple, afin d'augmenter le bénéfice de transférer une ferme plutôt que de la démanteler, le Bloc québécois propose d'accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à 1 millions de dollars, et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l'exploitation.
Nous proposons également d'étendre la règle du roulement à d'autres transferts que ceux parents-enfants. Le Bloc québécois suggère d'étendre la règle du transfert à d'autres membres de la famille immédiate, âgés de moins de 40 ans, par exemple des frères et des soeurs, des neveux et des nièces, et le reste.
De plus, nous favorisons la constitution d'un régime d'épargne-transfert agricole permettant aux producteurs d'accumuler un fonds de retraite à l'abri de l'impôt. Les gouvernements pourraient y apporter une contribution comme pour le Régime enregistré d'épargne-études. Cette contribution serait conditionnelle au maintien de la ferme lors du transfert.
La troisième proposition du Bloc québécois est que nous favorisons d'assouplir les règles du régime d'accession à la propriété pour permettre aux jeunes producteurs d'obtenir, en tout ou en partie, une plus grande part d'une résidence détenue par une société et d'utiliser leur REER pour faire l'acquisition d'une entreprise.
Enfin, dans notre dernière proposition, nous voulons que le gouvernement fédéral transfère une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec pour favoriser la relève agricole.
À titre d'illustration seulement, le gouvernement du Québec pourrait étendre l'accessibilité de la prime à l'établissement, bonifier la protection des taux d'intérêt et hausser les plafonds d'admissibilité.
Comme vous pouvez le constater, nous avons des propositions intéressantes et adaptées aux besoins des agriculteurs québécois et quelquefois canadiens. Il suffit tout simplement de faire preuve de volonté politique. Or, le gouvernement libéral ne bouge pas.
Je veux parler d'un autre dossier où le gouvernement démontre un manque de volonté politique, à savoir le programme fédéral destiné aux producteurs de tabac du Québec. Tout comme pour mon collègue député de Joliette, qui est porte-parole du Bloc québécois en matière de commerce international, de mondialisation et d'institutions financières internationales, ce secteur d'activité est très important pour notre région.
Le 23 novembre 2004, le gouvernement fédéral annonçait, avec beaucoup de fierté, les modalités et les échéanciers du programme d'aide destiné aux producteurs de tabac afin de leur offrir des compensations pour l'abandon de la production de tabac au Québec et en Ontario. Cependant, une semaine plus tard, nous apprenions que le programme visant la vente publique des quotas était retardé et qu'aucun nouvel échéancier n'était précisé. Or, selon les producteurs de tabac jaune du Québec, la situation en Ontario laisserait croire qu'il n'y aurait pas d'entente sur ce dossier. Par conséquent, la situation déjà difficile que connaissent les producteurs québécois risque de s'aggraver.
En conclusion, ce dossier, comme plusieurs autres, nous démontre comment l'inaction et l'attentisme du gouvernement libéral menacent la survie des entreprises agricoles québécoises. Quand ce gouvernement intervient, c'est pour mettre en place des mesures pancanadiennes qui ne répondent pas aux besoins des producteurs du Québec. En effet, l'agriculture québécoise et celle canadienne sont organisées différemment et ne présentent pas les mêmes besoins.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie les propos de mon collègue bloquiste. Je suis également heureux de constater que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est resté à la Chambre pour écouter le débat.
Avant de lire une autre lettre, j'aimerais résumer ce que les agriculteurs de ma région me disent du PCSRA. Ils disent que nous devons leur venir en aide de toute urgence. Les agriculteurs sont durement frappés, particulièrement dans l'ensemble de la Saskatchewan, qui a été touchée par un gel prématuré. En effet, la nuit du 20 août dernier a été dévastatrice. L'été a été très froid. À de nombreux endroits, cette nuit-là, le mercure a chuté à -3°C ou à -4°C, et les récoltes ont été ravagées, qu'il s'agisse de qualité ou de la quantité.
Une bonne partie des commentaires qui nous sont faits ont trait à cette catastrophe. Il n'y a pas que l'ESB et la fermeture de la frontière à nos bovins qui frappent les agriculteurs; les prix actuels du grain leur font très mal. Les agriculteurs se plaignent beaucoup de la nature bureaucratique de nos programmes et du fait que d'autres pays défendent beaucoup mieux leurs producteurs agricoles que ne le fait le Canada.
Ainsi Karen Walden nous a fait parvenir la lettre suivante:
Je vous écris au sujet de la catastrophe qui frappe l'Ouest. Je joins quelques bons au comptant pour montrer ce que touchent les transporteurs ferroviaires et les exploitants d'élévateurs à grain comparativement aux agriculteurs. Comme montant final, nous avons reçu 887,72 $, que nous avons remis en remboursement d'avances en espèces; voilà ce que nous aurions touché, comparativement aux 2 383.41 $ qu'ont reçus les transporteurs par train, par camion ou autres.
Ces chiffres sont tout simplement renversants. Ça signifie qu'elle n'a rien touché. En somme, l'agriculteur a reçu presque 900 $, mais les transporteurs, 2 400 $; cela illustre bien le problème auquel sont confrontés les agriculteurs. Karen poursuit ainsi:
Nous aurons de la chance si nous obtenons un dollar de plus. Les États-Unis ont augmenté les subventions qu'ils versent à leurs agriculteurs. Il nous faut un paiement pour catastrophe et non pas un paiement dans le cadre du PCSRA, car nous en avons besoin immédiatement. Ce programme comporte trop de lacunes pour répondre à une situation catastrophique. Les paiements tardent trop.
Je prie le gouvernement de songer sérieusement à mettre le PCSRA en veilleuse et à recourir sur-le-champ, de toute urgence, à des programmes agricoles adéquats, et ce, en raison des événements survenus en Saskatchewan.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question.
Une voix: Il a fait un commentaire, il en a profité.
M. Guy André: J'ai entendu un commentaire. Est-ce qu'on pourrait passer la parole à la députée de Laurentides—Labelle pour poursuivre?
Je comprends l'intention de l'honorable député, mais avant de passer la parole à quelqu'un d'autre, il reste encore deux minutes pour des questions et commentaires.
L'honorable ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai un court commentaire à faire et une question à poser.
Ma citation n'est peut-être pas exacte, mais si j'ai bien compris l'interprétation, le député a dit « les producteurs n'ont jamais eu si peu d'appui. » Je crois comprendre qu'il se peut que nous tenions un débat sur la façon d'offrir cet appui financier, mais il demeure que les producteurs n'ont jamais reçu autant d'argent qu'en 2003, soit 4,8 milliards de dollars. C'est la réalité, c'est un fait et nous devrions l'affirmer clairement. Le député ne devrait pas dire des choses qui ne sont pas entièrement vraies.
Deuxièmement, le député a aussi affirmé qu'aucun de ces programmes ne venaient en aide aux producteurs québécois. Quand la Commission canadienne du lait a augmenté le prix du lait de 5 $, cela n'est-il pas venu en aide aux producteurs québécois, surtout qu'une portion de cette somme, 1,66 $, était destinée au problème des animaux âgés?
[Français]
Monsieur le Président, pour répondre à la question du ministre, bien sûr, il y a des programmes. Toutefois, cela fait quelques mois que le Bloc québécois est ici, en Chambre, et dit au ministre que dans leur ensemble, ces programmes sont insuffisants, autant pour les producteurs laitiers que pour la crise de la vache folle. Les agriculteurs québécois ont besoin de plus d'appui.
Actuellement, au Québec, on ferme deux exploitations chaque semaine. L'aide actuelle est donc insuffisante. Le Bloc québécois demande que le fédéral investisse davantage pour maintenir nos fermes agricoles familiales sinon, dans quelques années, celles-ci vont disparaître au Québec. C'est un moteur économique important pour le Québec.
C'est donc dans cette perspective que nous intervenons.
Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de saluer toute la collectivité agricole de ma circonscription, Laurentides—Labelle. C'est en son nom et par esprit de solidarité que je joins aujourd'hui ma voix à celle de mes collègues du Bloc québécois pour dénoncer l'inertie et l'insensibilité que démontre actuellement ce gouvernement. J'aimerais également en profiter pour dénoncer l'incompétence du ministre face à la crise alarmante que vivent de façon tragique les agriculteurs québécois.
C'est avec désolation que l'on apprend que chaque semaine, deux fermes québécoises disparaissent, faute d'intervention du ministre. De 1996 à 2001, le nombre de fermes a diminué de 10 p. 100 au Québec, pour s'établir à 32 000.
Les producteurs font face à une importante crise du revenu. Selon Statistique Canada, le revenu agricole a atteint en 2003 son niveau le plus bas en 25 ans. En 2003, le revenu net comptant, soit la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation d'un agriculteur, chutait de 39,1 p. 100 par rapport à 2002. Selon l'UPA, l'endettement des fermes a progressé, en moyenne, de 207 p. 100 depuis 1993.
C'est avec honte et tristesse que l'on constate que les producteurs sont laissés à eux-mêmes par Ottawa. Peu de pays ont autant délaissé le secteur agricole que le Canada ne l'a fait alors que l'actuel premier ministre était ministre des Finances.
Les producteurs agricoles sont aujourd'hui encore moins bien soutenus que jamais, et ce, en pleine crise de la vache folle causée par l'effondrement des prix. L'agriculture québécoise et celle canadienne sont différentes, sont organisées différemment et ne présentent pas les mêmes besoins. Quand Ottawa intervient et met en place des mesures pancanadiennes, c'est avec frustration que l'on constate que celles-ci ne répondent pas aux besoins des producteurs du Québec.
On nous dit que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture consulte afin de connaître les défis auxquels sont confrontés les agriculteurs. Manifestement, certaines personnes dans ce gouvernement éprouvent des difficultés à être branchées sur les réalités du vrai monde, parce qu'il y a belle lurette que les producteurs et les gens du monde agricole connaissent les problèmes de même que les solutions.
Le gouvernement a accumulé un surplus de plus de 9 milliards de dollars l'an dernier. L'argent est là; il suffit tout simplement de faire preuve de volonté politique.
Une motion présentée par nos collègues du Parti conservateur, et à laquelle le Bloc québécois est plus que favorable, demande:
Que, compte tenu des nombreuses catastrophes qui ont récemment touché les collectivités agricoles du Canada et l'incapacité du gouvernement d'accorder une aide financière en temps utile aux agriculteurs en difficulté, que ce soit par l'entremise du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) ou d'autres programmes, la Chambre demande au gouvernement de supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA et de respecter les engagements qu'il a pris à l'égard des producteurs [québécois].
Il faut comprendre que pour participer à ce programme, le dépôt en question est obligatoire et, par conséquent, devient un irritant majeur pour les producteurs agricoles. Il n'est pas normal que des producteurs pris à la gorge soient obligés, en plus, d'emprunter pour effectuer ce dépôt.
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole est, en outre, inadapté aux besoins et aux réalités du monde agricole. D'ailleurs, ce programme ne suscite pas du tout l'enthousiasme des producteurs. À cet effet, je cite les propos du président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, qui disait, le 22 janvier 2004, dans la revue La terre de chez nous: « Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, faut-il le rappeler, nous a été imposé par le fédéral qui menaçait le Québec de couper les vivres s'il ne signait pas. »
Voilà à nouveau une belle démonstration de l'incompétence du gouvernement fédéral. Le problème avec ce programme est qu'il n'offre qu'une couverture de base minimale qui ne permet pas d'englober tous les types de risques, lesquels varient beaucoup d'une production à l'autre ou encore d'une région à l'autre.
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a été inutile pour le problème de la vache de réforme. D'ailleurs, laissez-moi à nouveau citer le président de la Fédération des producteurs de lait du Québec:
Je tiens également à mentionner que les producteurs laitiers ne sont pas admissibles au PCSRA. [...] Pour que le producteur laitier y soit admissible, il doit encourir des pertes d'au moins 30 p. 100 au cours des trois années de référence retenues. Dans notre cas, même si toutes nos vaches de réforme étaient vendues à zéro dollar, nous ne pourrions pas nous qualifier pour le volet du programme PCSRA portant sur les situations de catastrophe, le seul auquel nous soyons admissibles. [...]
On convient plutôt que le programme est devenu un cauchemar de bureaucratie. Laissez-moi vous donner un seul exemple: la gestion des dépôts coûte en frais administratifs, selon la Fédération canadienne de l'agriculture, 14 millions de dollars alors que ceux-ci ne rapportent que 34 millions de dollars si l'on postule un taux d'intérêt de 6 p. 100.
Le 8 février prochain, les ministres de l'Agriculture se rencontreront pour discuter, entre autres, du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Nous espérons grandement que, lors de cette rencontre, le gouvernement fédéral n'arrivera pas avec les mains vides, comme il l'aurait fait s'il avait daigné se présenter au dernier congrès de l'UPA.
Encore cette semaine, la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé que l'on abolisse les dépôts obligatoires. L'UPA supporte également cette mesure ainsi que diverses organisations agricoles. Est-ce que le gouvernement demeurera insensible et continuera à faire la sourde oreille face à ces demandes? Mes collègues du Bloc québécois et moi-même appuyons aussi cette mesure qui devrait entièrement être financée par le gouvernement fédéral.
En terminant, ma principale préoccupation est sans aucun doute face à l'attitude du gouvernement, face à son manque de volonté et son incompétence d'agir dans ce dossier. Ma question est simple: qui veut-on aider avec le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole? Les producteurs ou les banquiers?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de ses commentaires et de l'appui qu'elle manifeste aux producteurs de boeuf dans sa circonscription. Elle a parlé de quelque chose dont nous sommes tous conscients dans nos circonscriptions, surtout dans les régions rurales: le nombre de faillites. Des familles d'agriculteurs ont tout perdu à cause du problème persistant de l'ESB.
Avant de lui poser une question, j'aimerais lui rappeler que ça ne se passe pas seulement au Québec ou dans sa circonscription, c'est un problème qui touche l'ensemble du pays.
Pour en revenir au débat sur le PCSRA, nous avons tous entendu des agriculteurs dans nos circonscriptions dire que le programme ne fonctionne pas. Nous avons entendu parler des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Je sais que le ministre y travaille, mais ça prend trop de temps.
Hier soir, j'ai assisté à une réunion de la chambre de commerce. J'y ai vu de nombreux comptables. Non seulement beaucoup d'agriculteurs nous ont dit qu'ils avaient des problèmes avec le programme, mais deux ou trois comptables m'ont affirmé que c'était un véritable cauchemar. Ils m'ont demandé ce que je pouvais faire pour l'améliorer.
Ma collègue bloquiste peut-elle nous recommander des solutions à certains des problèmes du PCSRA afin qu'au moins les comptables et les professionnels puissent le comprendre?
[Français]
Monsieur le Président, pour répondre, ou aller dans le même sens que mon collègue du Parti conservateur du Canada, permettez-moi de citer le dernier mémoire de l'UPA, dans lequel on proposait quatre priorités au gouvernement fédéral.
On proposait d'augmenter substantiellement son budget destiné au programme de la sécurité du revenu, en offrant au Québec et aux provinces une plus grande flexibilité dans la gestion des fonds alloués à la sécurité du revenu; les aides fédérales et provinciales devraient être décloisonnées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque région et de chaque production; il faudrait poser des aménagements permettant la réduction de la lourdeur administrative du programme, notamment en regard de l'établissement des marges de référence; et finalement, il faudrait évaluer annuellement l'impact des subventions internationales avant d'ajuster les marges de référence de façon juste et équitable.
Je pense qu'avec ces quatre priorités, nous aurions tous les éléments en place pour pouvoir faire avancer la situation et sortir les producteurs agricoles de la catastrophe qu'ils vivent actuellement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais essentiellement faire la même observation et poser la même question que celle que j'ai posée à la députée qui est intervenue précédemment. Lorsque quelqu'un répète des propos inexacts, cela ne les rend pas exacts.
La députée a dit, si j'ai bien entendu, et il faudra que je vérifie les bleus pour retrouver ses propos exacts, que l'aide a diminué depuis l'arrivée de l'actuel ministre des Finances à son poste.
Comme je l'ai déjà dit, nous pouvons tenir un débat sur la façon la plus efficace de faire les choses, et je suis toujours désireux de m'engager dans ce débat, car je veux faire les choses le plus efficacement possible, mais il demeure que les paiements accordés par le gouvernement fédéral aux producteurs atteignent des niveaux records. Il est inexact de dire le contraire.
J'ai une question à poser à la députée. Je l'ai posée à tous les députés du Bloc qui sont intervenus dans le débat et aucun d'eux n'y a répondu. Lorsque la Commission canadienne du lait a fixé une hausse de 5 $ sur le prix du lait, y compris une hausse de 1,66 $ pour tenir compte de la valeur des animaux de réforme, cela a-t-il aidé les producteurs du Québec? Cette question est assez directe. Il ne devrait pas être très difficile d'y répondre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de se soucier des producteurs laitiers, mais s'il avait écouté mon intervention, il aurait noté que je parlais entre autres du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
Je n'aurai pas à débattre et à m'expliquer longtemps à ce sujet. Les faits sont très simples. On fait référence à un gouvernement qui affiche, en fin d'année, un surplus budgétaire de 9 milliards de dollars. Si ce gouvernement faisait preuve de bonne volonté, nous aurions toutes les ressources nécessaires pour répondre aux demandes de tous les organismes du monde agricole, tant de l'UPA que de la Fédération canadienne des producteurs.
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir, après beaucoup de préparation, de contribuer à ce débat cet après-midi. J'en profite également pour féliciter l'honorable ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui travaille d'arrache-pied pour aider les agriculteurs canadiens depuis qu'il est en poste. On connaît bien les intentions de ce ministre, et on sait qu'il a travaillé très fort. Personnellement—je l'ai mentionné il y a deux jours—, je lui souhaite toute la chance possible afin qu'il obtienne davantage d'aide du ministre des Finances dans le prochain budget de sorte qu'il puisse continuer et même améliorer l'aide qu'il offre aux agriculteurs.
Je dois ajouter que j'ai écouté attentivement, tout à l'heure, les propos des députés du Bloc. On les entend souvent dire que notre approche doit être faite en collaboration avec les gouvernements provinciaux. Même que certains bloquistes se plaisent de temps à autre à inventer des vérités, prétendant que le gouvernement du Canada ne collabore pas toujours avec les provinces quand, bien sûr, c'est toujours—ou à peu près toujours— le cas.
Cela dit, les députés du Bloc appuient aujourd'hui la motion des conservateurs visant à offrir une aide unilatérale pour remplacer un programme qui a été fait conjointement avec les provinces. Je ne comprends donc pas tellement bien pourquoi les bloquistes, tout à coup, deviennent centralisateurs comme les conservateurs. Cela fait peut-être des séparatistes centralisateurs, en quelque sorte. Toutefois, on verra sans doute plus tard, dans les propos des députés bloquistes, s'ils préciseront davantage leur position vis-à-vis de cette centralisation qu'ils épousent dorénavant en appuyant cette motion, qui veut qu'on remplace des programmes faits en collaboration, comme on le fait d'habitude, par un programme unilatéral, imposé comme le souhaite aujourd'hui le Parti conservateur.
Maintenant, en ce qui a trait au Parti conservateur, il vaut au moins la peine, dans les quelques minutes qui me restent, de préciser à la Chambre les origines de ce parti et ce qu'il préconise pour l'agriculture.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous et moi, nous nous souvenons fort bien de l'époque où l'actuel chef de l'opposition dirigeait la tristement célèbre National Citizens' Coalition, qui n'a évidemment rien de national et qui n'est pas une coalition de citoyens, mais qui en a simplement le nom. Lorsqu'il était à la tête de cette organisation, en février 1998, dans le magazine Bulldog, titre qui en dit long sur la nature sensible de cette organisation, le chef de l'opposition a décrit le système de gestion de l'offre, que nous appuyons tous de ce côté-ci de la Chambre, comme un « cartel de fixation des prix parrainé par le gouvernement ».
Je suis curieux de savoir, et lorsque nous passerons plus tard aux questions et observations, je suis certain qu'un député conservateur se lèvera et nous l'expliquera, à quel moment précis le chef de l'opposition s'est ravisé et a cessé de décrire comme un « cartel de fixation des prix parrainé par le gouvernement » la gestion de l'offre qu'il a tout à coup découverte le jour où il est devenu le chef de l'opposition.
Nous voulons savoir si le chef de l'opposition a changé d'avis au même moment, des semaines avant ou peut-être un peu après. À quel moment s'est-il ravisé? Le chef de l'opposition a été élu sous la bannière du Parti réformiste en 1993 et ce parti, dont ont d'abord fait partie un certain nombre de députés actuels, voulait réduire l'aide aux agriculteurs. Il est très important que nous connaissions tous un peu la vérité au sujet des positions du Parti conservateur.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Selon le Règlement de la Chambre, les députés qui interviennent sont censés passer au moins un peu de temps à parler du sujet du débat, et le député a certainement enfreint cette règle.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, en décembre 1995, le Parlement du Canada a adopté une motion désignant officiellement février comme le Mois de l'histoire des Noirs. Cette motion a été une étape importante parce qu'elle reconnaissait enfin l'histoire riche et souvent négligée des Canadiens noirs.
Chaque jour, les Canadiens noirs travaillent dans toutes les collectivités pour faire du Canada un endroit où il fait bon vivre. Leur contribution à la société est essentielle à la vie économique et culturelle du Canada.
Durant le mois de février, j'invite les députés et tous les Canadiens à écouter une histoire, à participer à une activité, à lire un livre ou à naviguer sur l'Internet pour obtenir plus d'information sur l'histoire des Canadiens noirs. Il existe de nombreux bons sites Web, y compris celui de Patrimoine canadien. Et, par-dessus tout, nous ne devrions pas hésiter à communiquer nos découvertes à nos enfants, nos amis et nos connaissances.
Nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres pendant que nous travaillons ensemble à l'édification d'un Canada meilleur.
Les Jeux olympiques de 2010
Monsieur le Président, le programme « À nous le podium », créé par le comité Vancouver 2010 et le Comité olympique canadien, est un plan ambitieux visant à amener le Canada à remporter le nombre record de 35 médailles et à faire des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver ceux où les athlètes canadiens auront connu le plus de succès.
Cette semaine, le président du CIA, Jacques Rogge, a affirmé qu'il était important qu'un pays hôte mette en place des programmes solides pour s'assurer que ses athlètes accéderont au podium.
Même s'il a fait remarquer que les intervenants du monde des sports d'hiver au Canada travaillaient déjà ensemble en vue d'atteindre ce but pour 2010, je signale qu'à part de beaux discours, nous n'avons encore rien vu de concret de la part du gouvernement du Canada qui puisse nous porter à croire qu'il se joindra au monde des sports d'hiver pour faire en sorte que le podium soit vraiment à nous.
Tous les pays qui ont accueilli les Jeux olympiques d'hiver au cours des dernières années ont déployé de grands efforts pour promouvoir le succès de leurs athlètes, et le Canada ne devrait pas faire exception. Le gouvernement doit agir dès maintenant, aujourd'hui même, et appuyer enfin les efforts de création d'un consensus pancanadien à l'égard du programme « À nous le podium en 2010 ».
Les agents de police
Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai eu le privilège d'assister à une cérémonie en l'honneur du chef de police de la région de York, M. Armand La Barge. Son apport exceptionnel à la lutte contre le racisme et à la promotion de la coexistence pacifique des citoyens dans un milieu multiculturel a été souligné. M. La Barge incarne les qualités qui font de lui un chef apprécié: courage, compassion, force de caractère et conviction.
Dans le cadre de ses fonctions de chef de police, il fait énormément d'efforts afin de mieux connaître les gens de sa région. Cela lui permet de venir en aide à des groupes religieux et ethnoculturels menacés ou en difficulté. Le chef La Barge fait la promotion active des valeurs canadiennes que sont le respect, la tolérance et la compréhension.
Une distinction lui a été décernée par le Temple Har Zion et par le centre islamique Jaffry, deux institutions qui témoignent de ces valeurs en favorisant les échanges et la compréhension entre les différentes confessions.
Les efforts proactifs du chef La Barge et des autres personnes qui, comme lui, luttent contre le racisme sont un exemple à suivre pour l'humanité et représentent une source d'espoir pour notre avenir à tous. M. La Barge est non seulement un grand chef de police, mais aussi un grand leader et un être humain exceptionnel.
[Français]
Les îles de la Madeleine
Monsieur le Président, la situation que vivent les gens des îles de la Madeleine est préoccupante. En effet, depuis lundi dernier, leur isolement s'est accentué avec l'arrêt des liaisons quotidiennes entre l'archipel et l'île du Prince-Édouard. Le seul lien maritime que les Madelinots ont présentement avec le continent se limite à une traversée par semaine. La marchandise et la nourriture seront transportées par bateau, via Matane, au cours d'un voyage d'une journée, si le navire ne reste pas prisonnier des glaces, comme ce fut le cas cette semaine.
De plus, avec la fin des activités de la compagnie Québecair Express, le seul lien aérien qu'il leur reste avec le continent est celui d'Air Canada avec un seul vol par jour. Même le courrier de Postes Canada arrive en retard.
Cette situation ne peut plus durer. Le ministre des Transports, Madelinot d'origine, doit intervenir afin de forcer Air Canada à fournir des services adéquats à l'archipel madelinot. C'est une question de sécurité, de respect et de justice. Les gens des îles de la Madeleine devraient avoir droit aux mêmes services que tous les autres citoyens. Il faut agir...
[Traduction]
Aristides De Sousa Mendes
Monsieur le Président, à l'occasion du 60e anniversaire de la libération d'Auschwitz, nous réfléchissons à cette tragédie dans laquelle tant de personnes ont péri par suite d'actes d'une inhumanité inqualifiable. Nous pensons aussi à ceux qui ont mis leur propre vie en péril pour protéger les plus vulnérables durant cette terrible période de l'histoire.
Aristides De Sousa Mendes, diplomate portugais en poste à Bordeaux, en France, était un de ces hommes. En 1940, il a désobéi aux directives du régime au pouvoir et a délivré plus de 30 000 visas à des réfugiés juifs et à d'autres qui couraient de grands dangers afin qu'ils puissent traverser en sécurité le Portugal et l'Espagne.
Cela a mis un terme à sa carrière diplomatique. Il n'a pu par la suite gagner sa vie et, pour le reste de ses jours, sa famille a connu des temps difficiles.
Aujourd'hui, je rends hommage à ceux qui comme Aristides De Sousa Mendes ont risqué le tout pour le tout dans de telles tragédies pour respecter des idéaux plus élevés.
L'agriculture
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour nourrir le débat lancé par le gouvernement et pour attirer l'attention sur la crise actuelle de l'agriculture dans notre pays et, en particulier, dans ma circonscription.
J'ai vu de mes yeux les difficultés que connaissent les exploitations agricoles familiales. Ma circonscription a été frappée par trois gels. Un gel hâtif a endommagé ce qui, autrement, aurait été une excellente récolte.
Le gouvernement est aux prises avec un PCSRA qui ne fonctionne pas. Il attend des agriculteurs qu'ils fassent d'importants dépôts en espèces liquide pour participer au programme, alors qu'il sait fort bien que les agriculteurs sont à court d'argent. Le programme ne prend pas en compte comme il convient le coût de la production et les faibles cours des denrées de base. Même lorsqu'ils présentent une demande, les agriculteurs ne peuvent s'attendre à ce que leur dossier soit traité dans un délai de 60, 90 ou 120 jours. Souvent, ils doivent attendre pendant des mois, pour finalement apprendre que leur demande en est au même point.
Pourquoi les familles d'agriculteurs devraient-elles utiliser leur valeur nette réelle et occuper deux emplois afin de survivre à la ferme? Pourquoi? Parce que le gouvernement s'en fout et n'est pas disposé à concevoir un programme qui réponde aux besoins des agriculteurs et protège ceux-ci contre des circonstances indépendantes de leur volonté. Le gouvernement doit avoir un plan. Il doit y affecter un montant d'argent. Le gouvernement doit agir et agir dès maintenant.
L'aide humanitaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une jeune Canadienne, Stephanie Dotto, une résidante de Kirkland, au Québec, dans la circonscription de Lac-St-Louis, que je représente.
[Français]
À l'âge de 15 ans, Stéphanie a appris les horribles ravages que la pauvreté et la maladie font au Malawi.
[Traduction]
La compassion de Stephanie envers la population du Malawi l'a incitée à agir. En mars 2003, après avoir dirigé une campagne communautaire de souscription, elle a accumulé assez d'argent pour acheter des billets d'avion pour le Malawi pour elle-même et pour son père. Elle a pris avec elle 1 000 trousses médicales de voyage préparées par Partenaires canadiens pour la santé internationale. Chaque trousse contenait suffisamment de médicaments pour traiter un enfant ou un adulte. Elle également pris des brosses à dents, des ballons de soccer, des crayons et d'autres produits de base pour améliorer la vie des enfants du Malawi.
[Français]
En mai 2004, elle est retournée au Malawi avec d'autres fournitures. Pendant son séjour, elle a travaillé dans un hôpital de village.
[Traduction]
Maintenant élève-infirmière, Stephanie a promis de retourner au Malawi pour faire bénéficier ce pays des compétences qu'elle est en train d'acquérir.
Son dévouement pour les autres lui a récemment valu d'être nommée « West Islander » de l'année 2004 par le West Island Chronicle.
Stephanie Dotto est un modèle de comportement non seulement pour les jeunes, mais pour tous les Canadiens.
[Français]
Jean-Louis Charbonneau et Alice Cyr
Monsieur le Président, lors du Congrès général annuel de l'Union des producteurs agricoles 2004, la famille de Jean-Louis Charbonneau et d'Alice Cyr, de Sainte-Anne-des-Plaines, a été proclamée Famille agricole de l'année 2004.
Ce prix prestigieux est remis annuellement à une famille du Québec ayant préservé et inspiré des valeurs propres à l'agriculture québécoise de génération en génération, tant du point de vue familial, que social, économique et professionnel. La famille Charbonneau exploite une entreprise inscrite sous le nom de Ferme Vachalê, qui compte quelque 200 bêtes, dont 97 vaches laitières. Au fil des années, sa production lui a valu plusieurs prix d'excellence.
Les députés du Bloc québécois se joignent à moi pour féliciter la famille de Jean-Louis Charbonneau et d'Alice Cyr qui, au fil des ans, a démontré qu'elle avait le goût du travail et du dépassement.
[Traduction]
Stanley Ronald Basford
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage à l'honorable Stanley Ronald Basford, C.P., député de Vancouver-Centre pendant quinze ans, qui est décédé le 30 janvier. Mes condoléances à sa famille.
Ron Basford a été ministre dans le gouvernement de Pierre Trudeau. Il a détenu de nombreux portefeuilles ministériels, mais c'est à la justice et aux affaires urbaines qu'il a fait sa plus grande contribution pour le Canada.
Pour les habitants de Vancouver, le nom de Ron Basford est synonyme de Granville Island. C'est sa vision d'avenir et sa ténacité qui ont transformé un parc industriel en décrépitude en un site urbain remarquable, le lieu de prédilection des touristes et le plus beau joyau d'une ville qui en compte beaucoup.
Ron était un avocat libéral et passionné de justice. Il conjuguait avec éclat ces deux qualités. Il est l'auteur de la première Loi canadienne sur les droits de la personne, qui a ultérieurement inspiré la Charte des droits et libertés.
Ron fut pour moi un mentor et un ami, un vrai libéral et un défenseur passionné des droits des minorités.
Un jour, il a dit: « J'ai choisi la vie publique et le Parti libéral pour donner une voix à ceux qui n'en ont pas ».
En ces temps difficiles, alors que le principe d'égalité devant la loi est à nouveau menacé, la voix de Ron nous manquera.
L'âge du consentement
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, j'ai reçu un certain nombre de rubans blancs contenant environ 1 000 signatures d'électeurs de Crowfoot, que j'ai pour mission de présenter au ministre de la Justice. Les signataires demandent au gouvernement de protéger nos enfants de l'exploitation sexuelle.
Mes électeurs demandent que l'âge du consentement soit porté de 14 à 18 ans parce que, comme l'écrit Gladys Kupka, un enfant de 14 ans reste un enfant incapable de se protéger lui-même.
J'exhorte le ministre de la Justice à écouter les conseils de mes électeurs, qui préconisent de relever l'âge du consentement aux relations sexuelles et dont l'opinion n'a pas été exprimée seulement dans la circonscription de Crowfoot, mais partout au pays.
Je le prie de modifier la loi pour protéger efficacement les membres les plus vulnérables de notre société, nos enfants, contre les prédateurs sadiques qui cherchent à les exploiter sexuellement.
La catastrophe du tsunami
Monsieur le Président, récemment, le premier ministre, accompagné de quelques députés dont j'étais, a visité certains pays touchés par la catastrophe du tsunami. Notre premier ministre a été le premier dirigeant occidental à se rendre sur le terrain pour évaluer les dommages et réagir en fournissant un soutien financier et de l'aide aux sinistrés. Le premier ministre a également réagi avec passion en se rendant à Toronto pour rencontrer les parents de familles touchées par cette terrible tragédie.
Voilà qui est conforme à nos valeurs canadiennes de compassion et de générosité qui s'expriment dans des cas comme celui-là, une qualité commune à toutes les collectivités du Canada. Il s'agit d'une réaction vraiment canadienne dont les députés doivent se féliciter.
La pauvreté des enfants
Monsieur le Président, la semaine dernière, à Ottawa, des experts et des militants sociaux ont fait des recommandations sur ce qu'il faut faire pour lutter contre le niveau atroce de pauvreté des enfants au Canada. Parmi les mesures proposées, on compte de nouvelles idées sur la sécurité du revenu, les garderies et le logement.
Lorsqu'il était ministre des Finances, le premier ministre disait de la condition des enfants pauvres du Canada qu'elle était une « une honte nationale ». Il devrait pourtant savoir. C'est à cause des compressions budgétaires qu'il a faites dans les années 1990 que le nombre d'enfants pauvres a augmenté et c'est son gouvernement qui se targue d'un excédent de 61 milliards de dollars pendant que des milliers de nos enfants se lèvent le matin le ventre creux et se couchent le soir le ventre creux.
Le budget de cette année doit renfermer des mesures axées sur le bien-être de nos enfants. Il faut augmenter la prestation fiscale pour enfants. Il faut créer des programmes d'apprentissage pour la petite enfance. Il faut créer un régime de garderies universel et public. Nous avons l'argent qu'il faut. Servons-nous en.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, John Hamm, et son ministre de l'Énergie, Cecil Clarke, d'avoir conclu un accord avec le gouvernement fédéral sur la question des recettes tirées de l'exploitation des ressources extracôtières. Sans la détermination affichée par les progressistes-conservateurs de M. Hamm et par le Parti conservateur à Ottawa, la province de la Nouvelle-Écosse n'aurait eu que les miettes laissées par les libéraux.
Plutôt que de se contenter de ces miettes, John Hamm a réussi, après quatre ans et 11 jours, à soutirer au gouvernement fédéral une entente d'une valeur de 830 millions de dollars pour la Nouvelle-Écosse. Le Parti conservateur a été le premier à promettre à la Nouvelle-Écosse la totalité des recettes tirées de l'exploitation de ses ressources extracôtières. Nous nous sommes toujours battus pour cette cause, sous la direction de Stephen Harper.
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et l'opposition officielle conservatrice ont certes obligé les libéraux à remplir leur promesse, mais on peut déplorer que le gouvernement fédéral n'ait souscrit à l'accord que parce qu'il y a été forcé.
[Français]
Le CHSLD Vigie les Chutes
Monsieur le Président, aujourd'hui, je voudrais rendre hommage et remercier tous les gens qui travaillent dans un centre d'hébergement de soins de longue durée de la ville de Shawinigan. Le CHSLD Vigie les Chutes est un exemple à suivre. J'aimerais d'abord souligner l'esprit de dévouement qui règne dans cette résidence.
Je rends hommage d'abord à tous les employés qui font tout afin de rendre le plus agréable possible la vie de ces gens hébergés. Je rends hommage également aux nombreux bénévoles qui apportent le bonheur en organisant différentes activités de loisir. Ils ont compris qu'à travers le corps qui ne répond parfois plus, l'esprit est toujours réceptif à la moindre intention. Le sourire communicatif est générateur d'énergie et donne la joie de vivre aux personnes âgées.
Enfin, bravo à l'équipe d'administration qui crée l'harmonie à travers toutes ces formes de dévouement inlassable, contribuant à produire un milieu de vie favorable pour ces gens âgés.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, dans une attitude absurde, le premier ministre se drape du manteau des droits de la personne quand vient le temps de parler de la question du mariage. Il veut donner l'impression que les partisans de la définition traditionnelle du mariage sont hostiles au respect des droits fondamentaux. Mais l'histoire politique du Canada nous enseigne toute autre chose.
C'est le Parti libéral qui a imposé l'infâme taxe d'entrée aux immigrants chinois; qui a créé un système raciste d'immigration avec la loi visant à restreindre l'immigration chinoise au Canada; qui a interné tous les Canadiens d'origine japonaise; qui a fermé la porte aux réfugiés juifs avant et pendant la guerre; qui a imposé la loi martiale en 1970; qui a permis à Ernst Zundel de se présenter comme candidat pour diriger le parti en 1968; qui a éliminé les garanties constitutionnelles protégeant le droit à l'enseignement confessionnel; qui a prêché l'équivalence morale pendant la guerre froide et qui la prêche encore au sujet de la Chine aujourd'hui.
Ce sont des gouvernements conservateurs qui ont présenté la Déclaration canadienne des droits; qui ont accordé le droit de vote aux autochtones; qui se sont opposés à la proclamation de la Loi sur les mesures de guerre; qui ont pris la tête de la lutte contre l'apartheid; qui ont compris la dimension morale de la guerre froide; qui ont nommé pour la première fois une femme et un membre d'une minorité au poste de ministre.
Aujourd'hui, ce sont les conservateurs qui pensent que l'idée même des droits de la personne est dévalorisée sur la place publique lorsque de simples pressions politiques sont élevées au rang de revendications de droits fondamentaux.
Aujourd'hui, comme toujours, les conservateurs défendent résolument la dignité de la personne.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le programme des commandites
Monsieur le Président, on a enfin des preuves. On sait maintenant qu'un important organisateur libéral, Jacques Corriveau, à qui on devait de l'argent, a reçu des millions de dollars de deniers publics par l'entremise du programme de commandites.On peut difficilement croire que le gouvernement ne savait pas cela depuis longtemps.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi cette information n'a-t-elle pas été révélée au Comité des comptes publics avant les élections, comme il l'avait promis?
Monsieur le Président, j'aurais pensé que, après s'être levé à la Chambre à maintes reprises pour rapporter des renseignements inexacts, hors contexte, qui étaient ensuite contredits le lendemain, le chef de l'opposition aurait appris qu'on devrait laisser la Commission Gomery faire son travail. Il ne devrait y avoir aucune obstruction ni ingérence de la part du député pour la simple raison qu'il s'est trompé tant de fois.
Monsieur le Président, c'est le plus grand scandale de l'histoire du Canada. Des millions de dollars de deniers publics ont été canalisés vers un organisateur libéral, et le premier ministre essaie de se cacher derrière la police, la GRC et une enquête judiciaire. C'est un manque d'intégrité qui témoigne d'une grande lâcheté.
Quand le premier ministre ordonnera-t-il que l'argent versé à M. Corriveau soit rendu au Trésor public?
Monsieur le Président, encore une fois, le chef de l'opposition essaie de faire entrave à la Commission Gomery en commentant des témoignages entendus le jour même. Comme nous l'avons vu bien des fois, il arrive que des témoignages soient contredits le même jour, sinon le lendemain, par le même témoin. C'est pourquoi nous avons une commission d'enquête indépendante qui devrait pouvoir faire son travail sans entrave et nous présenter ensuite son rapport afin que nous sachions la vérité. C'est ce que veulent les Canadiens. Je suis scandalisé de cette ingérence du député dans les travaux de la Commission Gomery.
Monsieur le Président, le premier ministre peut bien continuer de se cacher derrière la Commission Gomery. Il peut continuer d'essayer de gagner du temps. En fait, il peut tergiverser, mais il ne peut pas se cacher.
[Français]
Le ministre des Transports a dit que tout l'argent sale empoché par les libéraux serait retourné sur-le-champ.
Corriveau a bien reçu des millions de dollars d'argent sale. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas déjà ordonné que cet argent sale soit retourné aux contribuables?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, c'est le chef de l'opposition qui a dit que la Commission Gomery était la meilleure façon d'aller au fond de cette affaire. Nous sommes d'accord avec lui sur ce point.
Le premier ministre a eu le courage de créer la Commission Gomery pour faire la lumière sur cette affaire. En tant que gouvernement, nous voulons connaître la vérité. Ce sont les conservateurs, les alliancistes, qui ne veulent pas que la vérité sorte. C'est vraiment scandaleux. Ils ne comprennent pas la Constitution. Ils ne comprennent pas la Charte des droits. Ils ne comprennent pas le caractère fondamentalement indépendant d'une enquête judiciaire.
Monsieur le Président, c'était du radotage. Le premier ministre avait promis qu'avant même les élections on en saurait beaucoup sur le programme de commandites. Nous n'en savions à vrai dire pas grand-chose.
Hier, la Commission Gomery a révélé qu'il y avait une surfacturation systémique et importante pour les produits de commandite livrés au coût de 40 millions de dollars par le Groupe Polygone.
Pendant que les contribuables se faisaient plumer, les organisateurs libéraux se roulaient dans le foin. En plus d'être canalisés vers les sociétés amies des libéraux, les deniers publics du programme de commandites sont allés aux organisateurs de la campagne libérale et directement au Parti libéral du Canada.
Pourquoi ces renseignements accablants ont-ils été cachés à la population avant les élections et qui a ordonné ce camouflage?
Monsieur le Président, encore une fois le député et les autres députés d'en face font la grave erreur de commenter les témoignages entendus au jour le jour. À maintes reprises, des témoignages contradictoires entendus les jours ou les semaines suivantes ont démontré qu'ils avaient tort d'agir ainsi.
La raison pour laquelle un mandat a été donné au juge Gomery, c'est que les Canadiens voulaient que nous fassions sortir la vérité. Le premier ministre et le gouvernement sont très francs avec les Canadiens. Nous ferons toute la lumière en dépit de l'ingérence constante de l'opposition dans ce dossier important.
Monsieur le Président, en dépit des efforts constants déployés par le gouvernement pour éviter de rendre des comptes, nous continuerons de poser des questions.
Chaque jour des éléments de preuve s'accumulent pour démontrer l'étendue de la pourriture et de la corruption au sein du gouvernement libéral. Travailler pour le Parti libéral était à toutes fins utiles un moyen de s'en mettre plein les poches.
Hier, nous avons appris qu'un des principaux organisateurs libéraux, Jacques Corriveau, qui n'avait pas été payé pour des travaux d'impression faits pour la campagne électorale des libéraux, a reçu des millions de dollars en contrats de commandites du gouvernement. Cela revient à dire que des deniers publics ont servi à payer des dépenses électorales des libéraux.
Est-ce que le premier ministre pourrait expliquer pourquoi des deniers publics ont servi à payer des dépenses électorales de son parti?
Monsieur le Président, cela rabaisse vraiment la Chambre des communes lorsque des députés utilisent leur immunité parlementaire pour dire des choses qui ne sont tout simplement pas vraies.
En commentant le travail du juge Gomery et les témoignages entendus chaque jour et en faisant ici, à la Chambre, ce genre d'allégations scandaleuses, l'opposition se trompe et induit les Canadiens en erreur.
Nous n'avons pas peur de la vérité et nous avons créé la Commission Gomery afin qu'elle aille au fond des choses. Nous appuyons entièrement le juge Gomery.
[Français]
Les congés parentaux
Monsieur le Président, en 1997, dans le dossier des congés parentaux, le ministre du Développement des ressources humaines de l'époque, l'actuel ministre des Affaires étrangères, écrivait à Pauline Marois, et je cite: « Nous avons également convenu de libérer pleinement le champ nécessaire des cotisations en 1998. » Ottawa acceptait donc de transférer la totalité du montant réclamé par Québec pour la première année.
Puisque le seul point actuellement en litige ne posait pas de problème avant, comment le premier ministre peut-il expliquer que cela bloque maintenant?
Monsieur le Président, j'ai dit à maintes reprises, tout comme la ministre, que nous demeurons ouverts pour poursuivre ces négociations. Nous voulons que ces négociations puissent se poursuivre.
D'ailleurs, le chef du Bloc québécois vient de dire qu'énormément de progrès ont été faits. On veut donc que ces progrès continuent.
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à saisir ce qu'il vient de dire. Je lui ai dit qu'il y avait du progrès en 1997, puisque la première année était couverte, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Si le premier ministre veut respecter sa promesse électorale, réalise-t-il que la solution est toute trouvée: prenez le même libellé qu'en 1997, quant à la question de la première année, changez les dates, changez les noms, signez, et c'est réglé?
Monsieur le Président, c'est curieux parce qu'en 1997, le Parti québécois n'a pas signé, il a refusé. Pauline Marois a refusé en 1997. Les bloquistes sont donc un peu mal placés pour me ramener en 1997.
Cela étant dit, l'offre de cette année est deux fois plus généreuse. En 1997, c'était de l'ordre de 360 millions de dollars; cette année, c'est de l'ordre de 850 millions de dollars.
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences doit se rendre compte qu'une entente avec Québec est urgente dans le dossier du congé parental, puisqu'il y a des étapes de mise en place qui sont nécessaires avant que les jeunes parents ne puissent en profiter.
La ministre admettra-t-elle que ces hésitations à respecter même l'entente proposée par le précédent gouvernement libéral sur le financement de la première année occasionne des délais qui, actuellement, mettent en péril ce programme et risquent de pénaliser les jeunes parents du Québec?
Monsieur le Président, à l'époque, je n'ai pas entendu le Bloc québécois faire des pressions sur le Parti québécois pour qu'il accepte l'entente ou l'offre fédérale. C'est tout à fait intéressant de voir aujourd'hui que le Bloc québécois veut faire des pressions. Maintenant, pour un gouvernement libéral, je leur...
Une voix: Ils ont des regrets.
L'hon. Lucienne Robillard: Oui, probablement qu'ils ont des regrets. Cependant, je répète que l'offre de cette année est de 850 millions de dollars, comparativement à 360 millions de dollars en 1997.
Monsieur le Président, il y a un large consensus au Québec sur la nécessité de mettre en place le congé parental pour les jeunes familles. Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale appuient ce projet. Marguerite Blais, présidente du Conseil de la famille et de l'enfance, confirmait ce matin qu'il ne s'agissait pas de l'argent du fédéral, mais de celui des cotisants.
Pourquoi la ministre ne démontre-t-elle pas immédiatement sa bonne foi en s'engageant à remettre au Québec toute la somme nécessaire pour financer pleinement la première année?
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, ce que disait hier le premier ministre au sujet de la guerre des étoiles ne faisait ni queue ni tête.
En juillet, il nous a dit que la décision concernant Norad n'avait rien à voir avec la défense antimissile. Puis, en novembre, il a déclaré que la décision la plus importante, celle ayant trait à Norad, avait déjà été prise. Si quelqu'un a l'esprit embrouillé sur cette question, ce n'est ni quelqu'un du NPD, ni quelqu'un du Bloc; c'est nul autre que le premier ministre.
Quand le premier ministre va-t-il cesser de tergiverser au sujet de la guerre des étoiles?
Monsieur le Président, il n'y a ni tergiversation, ni hésitation. Le gouvernement du Canada ne s'intéressera, ni ne participera, d'aucune manière à la militarisation de l'espace, un point c'est tout.
Monsieur le Président, le premier ministre a passé deux ans, supposément, à étudier ce programme. Il devrait peut-être consacrer un peu plus de temps à étudier et un peu moins à fréquenter M. Khadafi.
Auparavant, le Cabinet du premier ministre critiquait Jean Chrétien pour sa façon de traiter les Américains et de communiquer avec eux. Aujourd'hui, le premier ministre ne fait que tergiverser et bavarder. Il ne fournit aucune réponse et ne dit rien clairement.
Ne serait-il pas plus respectueux de dire non, tout simplement, au lieu de se complaire dans la tergiversation?
Le programme des commandites
Monsieur le Président, hier, l'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, a dit à la commission Gomery que l'ancien compagnon de golf de Jean Chrétien, Jacques Corriveau, a obtenu un contrat de commandite de plusieurs millions de dollars, aux frais du contribuable, parce que, comme Gagliano l'a dit: « Nous avions une dette envers lui. » Quelle dette? Pourquoi le payer avec l'argent du contribuable? Le Parti libéral lui devait-il de l'argent pour du travail qu'il avait fait pendant deux de ses campagnes électorales?
Abstraction faite des commandites et de l'enquête Gomery, combien d'autres amis du Parti libéral ont reçu des poignées d'argent aux dépens du contribuable?
Monsieur le Président, encore une fois, une commission indépendante est chargée de faire toute la lumière. C'est le meilleur moyen d'atteindre cet objectif et c'est ce que les Canadiens réclament.
En dehors de cela, il y a des enjeux importants qui réclament l'attention du Canada: les soins de santé, la péréquation, les garderies, l'agriculture, notre programme pour les villes canadiennes. Ce sont autant de dossiers sur lesquels le gouvernement travaille fort. Je voudrais que l'opposition fasse son travail, c'est-à-dire traiter des enjeux de la politique qui intéressent les Canadiens et qui sont importants pour les générations à venir, au lieu de toujours parler de scandales à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, nous ne demanderions pas mieux que d'étudier un programme substantiel, mais nous avons hélas un premier ministre qui n'arrive pas à se décider et qui est nul comme dirigeant.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti libéral a véritablement fraudé les contribuables canadiens. Cette fraude s'est passée en 1998.
Pourquoi le premier ministre a-t-il caché cette information aux Canadiens lors des élections de 2004?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'opposition veut sans doute dire qu'un accord de 41 milliards de dollars avec les provinces, c'est nul, qu'un nouveau pacte pour les villes canadiennes, c'est encore nul. L'opposition prétend sans doute que les garderies ne sont pas une question importante au Canada et qu'il n'est pas important que le gouvernement mette l'accent sur l'offre de services de garderies dans l'ensemble du Canada et sur la collaboration avec les provinces.
L'opposition est complètement déphasée. Notre premier ministre a honoré ses promesses et le gouvernement tient compte des valeurs et des intérêts de tous les Canadiens.
L'éthique
Monsieur le Président, le gouvernement continue à avoir du mal avec la définition de l'éthique. Il applique des règles dénuées de rigueur qui lui permettent de nommer des copains à des postes élevés et très bien rémunérés. C'est ainsi que des amis d'un ministre se retrouvent à Postes Canada et que des amis du parti nommés au Bureau de la sécurité des transports assistent à la fête de Noël des libéraux.
Le premier ministre a déclaré qu'envers et contre tous, il allait changer la façon dont le gouvernement fédéral fonctionnait. Le premier ministre pourrait-il nous dire en quoi ces deux exemples correspondent à sa nouvelle façon de voir les choses?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai répondu hier à cette question en disant que toutes les personnes qui sont nommées par le gouverneur en conseil sont soumises au code d'éthique et aux règles les plus élevées possible. Nous devons tous nous comporter, même à 150 p. 100, au-dessus de tout soupçon.
Il est très clair que le commissaire à l'éthique a été saisi de cette question et doit clarifier l'interprétation du code en de telles circonstances.
[Traduction]
Le Bureau de la sécurité des transports
Monsieur le Président, la ministre des Affaires intergouvernementales a confirmé à la Chambre hier, et elle vient de le faire à nouveau, que Jim Walsh, la personne nommée par népotisme par le premier ministre au Bureau de la sécurité des transports, n'aurait pas dû être à la fête de Noël des libéraux ou assister à tout autre événement de financement politique. Rappelez-vous que Jim Walsh s'est fait dire par son patron de ne pas assister à cette fête ni à toute autre activité de financement.
Ma question, qui s'adresse au premier ministre, est très simple. Jim Walsh va-t-il être licencié pour avoir violé le code de déontologie?
[Français]
Les garderies
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral s'apprête à créer un fonds de départ pour la mise en place d'un réseau de garderies avec les surplus de l'actuel exercice financier.
Même si les autres provinces ne sont pas prêtes à mettre en place leurs réseaux, le gouvernement fédéral peut-il nous donner l'assurance que le Québec, dès la mise en place de ce fonds, va recevoir sans conditions sa part de financement puisque son réseau à lui est déjà bien en place?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait, nous tenons des discussions avec le gouvernement du Québec, avec des représentants de ce gouvernement, et nous avons eu notamment des rencontres très fructueuses en novembre. Dans le cadre de nos conversations avec le gouvernement du Québec, ses représentants nous ont dit qu'ils seraient à Vancouver la semaine prochaine pour assister à ces réunions.
Comme je l'ai dit à de multiples reprises dans cette enceinte, le système de garde d'enfants que nous voulons mettre en oeuvre dans tout le pays s'inspire du système québécois d'apprentissage précoce et de garde d'enfants.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que le ministre est en train de nous dire que si le réseau québécois est fonctionnel, il est prêt à nous donner l'argent sans conditions puisque le régime de garderies fonctionne déjà fort bien et que le Québec recevra le quart des 5 milliards de dollars annoncés?
[Traduction]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a conclu avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse une entente touchant la péréquation, une entente très généreuse, sapant les principes mêmes de la péréquation et créant une situation tout à fait inéquitable pour le Québec.
Comment le ministre des Finances peut-il expliquer qu'il puisse extraire les revenus pétroliers extracôtiers des Maritimes du calcul de la péréquation et continuer à inclure ceux de l'hydroélectricité du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, au fil des ans, un certain nombre de provinces ont soulevé des questions au sujet des calculs touchant la péréquation. Diverses provinces ont des points de vue différents au sujet de ce qui devrait entrer ou pas dans le calcul, quant au taux d'inclusion et le reste.
De ce fait, le gouvernement du Canada a fait deux choses. Tout d'abord, nous avons établi un fonds de péréquation qui n'a jamais été aussi élevé et qui augmentera d'année en année au rythme de 3,5 p. 100. Ensuite, nous avons créé un comité d'experts indépendant pour examiner des questions comme l'excellente question soulevée par notre collègue bloquiste, afin de déterminer la façon d'articuler le programme de péréquation à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, c'est peut-être une excellente question, mais j'aurais aimé aussi avoir une excellente réponse. J'ai une deuxième question pour le ministre.
Comment le ministre des Finances peut-il justifier qu'il ait effacé la dette de péréquation de 590 millions de dollars pour la Saskatchewan, sa province natale, qu'il accepte de verser 2,6 milliards de dollars à Terre-Neuve et plus de 1 milliard de dollars à la Nouvelle-Écosse, alors que le Québec doit toujours rembourser 2,4 milliards de dollars en vertu du même programme?
Monsieur le Président, à la suite des récentes initiatives fédérales en matière de santé et de péréquation, le Québec recevra du gouvernement du Canada près de un milliard de dollars de plus, cette année. L'an prochain, ce sera plus de 1,8 milliard de dollars. Pour les années antérieures, nous avons fait preuve d'une grande souplesse. En 2004 seulement, nous avons annulé un montant de près de un milliard de dollars que le Québec devait au gouvernement du Canada et nous avons reporté le remboursement d'un autre montant de 2,4 milliards de dollars.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'accord de l'Atlantique, conclu par le gouvernement fédéral, élimine la réduction des paiements de péréquation qu'entraîneraient normalement les revenus de l'exploitation pétrolière et gazière en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. C'était une mesure fort attendue.
Le ministre des Finances pourrait-il faire savoir à la Chambre quand il pense en faire autant pour les autres provinces, dont la Saskatchewan?
Monsieur le Président, nous avons établi l'an dernier un plancher dans le calcul des paiements de péréquation, ce qui a en fait éliminé la disposition de récupération pour la Saskatchewan.
Monsieur le Président, quelle que soit la manière dont le ministre essaye de présenter les choses, il reste que plus de 90 p. 100 des revenus tirés de l'exploitation pétrolière et gazière en Saskatchewan sont récupérés par le gouvernement fédéral, et cela ne correspond pas du tout à l'entente qui a été conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador et avec la Nouvelle-Écosse.
Terre-Neuve-et-Labrador a été traitée équitablement. La Nouvelle-Écosse a été traitée équitablement. Les Saskatchewanais méritent les mêmes égards. Le ministre est-il prêt à s'engager dès maintenant à offrir à la Saskatchewan les mêmes avantages que la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont déjà obtenus, oui ou non?
Monsieur le Président, je suis très heureux de dire que nous avons fait d'énormes progrès l'an dernier pour répondre aux préoccupations de la Saskatchewan. La province a reçu 120 millions de dollars en réparation des erreurs survenues par le passé dans le système de péréquation et 590 millions de dollars en fonction du nouveau plancher dont je viens de parler. De plus, nous avons constitué un groupe d'experts chargé d'établir les règles qui, à l'avenir, régiront le programme de péréquation. Toutefois, ce qu'il importe de souligner pour l'instant, c'est que cette province ne dépend plus de la péréquation. Elle fait maintenant partie du groupe des provinces riches et non des provinces pauvres au sein de notre Confédération. Son niveau d'endettement est de 25 p. 100, pas de 65 p. 100. Le taux de chômage est faible dans cette province et...
L'industrie
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Industrie a garanti aux Canadiens qu'il n'y aurait pas, dans le secteur de l'industrie automobile, de pertes d'emplois attribuables au Protocole de Kyoto.
Les travailleurs du secteur des ressources naturelles de l'Alberta apprécieraient également recevoir une assurance similaire. Le ministre donnera-t-il la même garantie aux travailleurs de tous les secteurs visés par le Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, depuis le début, le gouvernement actuel, mon homologue de l'Environnement et moi disons que nous pouvons atteindre les cibles établies dans le cadre du Protocole de Kyoto tout en accroissant la compétitivité de l'économie canadienne, ce qui se traduira forcément par des emplois.
Monsieur le Président, les réponses du ministre ne sont tout simplement pas crédibles. Le groupe Manufacturiers et Exportateurs du Canada a prédit que l'atteinte des cibles de Kyoto entraînerait jusqu'à 450 000 pertes d'emplois permanents. Qui en fera les frais? Dans quels secteurs ces emplois seront-ils perdus?
Monsieur le Président, la compétitivité de l'économie canadienne est essentielle à la création et à la protection des emplois au Canada. Contrairement à ce que semble croire le député d'en face, ce n'est pas en réduisant les salaires que nous allons accroître la compétitivité de notre économie. C'est plutôt en faisant appel à la technologie. Certains programmes dont Partenariat technologique Canada permettront de faire en sorte que la technologie soit le moteur de la compétitivité de notre économie.
Le développement social
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement social. C'est pendant leur tout jeune âge qu'il est indispensable que les enfants acquièrent de la confiance et un sentiment très net d'identité.
[Français]
Pour les enfants des familles francophones en situation minoritaire en particulier, l'accès à des services de garde de qualité en français revêt une importance cruciale.
Dans les discussions qu'il va bientôt avoir avec les provinces au sujet d'un programme national de garderies, le ministre veillera-t-il à ce que toute entente tienne compte de la nécessité de fournir des services dans les deux langues officielles?
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage les sentiments que la députée a exprimés.
[Français]
Nous savons que la langue utilisée à la première garderie de l'enfant sera probablement la langue de leur école maternelle, primaire et secondaire.
[Traduction]
Cet accès à des services de garderie de qualité en français est très important pour la santé de la collectivité francophone du pays. J'ai soulevé cette question auprès de mes homologues des provinces et des territoires et je continuerai de collaborer avec eux pour que les nouveaux investissements dans l'apprentissage et les services de garde des jeunes enfants reconnaissent les besoins de ces enfants.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au gouvernement de nous expliquer pourquoi il fait battre l'épinglette de complaisance au-dessus de la Chambre des communes et je n'ai pas obtenu une réponse très claire.
Ce matin, je me suis entretenu avec des dirigeants d'entreprises canadiennes qui ont perdu des contrats de fabrication d'insignes militaires et de bijoux au profit d'entreprises chinoises. Ces dirigeants nous disent qu'ils ne peuvent pas concurrencer la Chine en raison des politiques d'approvisionnement du gouvernement.
Notre premier ministre est celui qui a fait battre le pavillon de complaisance sur des navires canadiens en haute mer, ce qui a entraîné la mise à pied de marins canadiens. Ma question est simple. Le premier ministre a-t-il déjà vu un drapeau canadien qu'il ne croyait pas pouvoir remplacer?
Monsieur le Président, nos accords commerciaux protègent les emplois canadiens, car ils protègent les sociétés canadiennes contre la discrimination exercée par des gouvernements étrangers lorsqu'elles font des affaires dans le monde entier. Et nous perdons notre capacité de défendre les droits des sociétés canadiennes qui font concurrence à des sociétés étrangères lorsque nous exerçons une discrimination contre les sociétés étrangères qui font concurrence à des sociétés canadiennes.
Lorsque nous défendons le commerce, nous créons des emplois au Canada, et le libre-échange est une des raisons pour lesquelles le Canada est un des pays où les taux de chômage sont les plus bas depuis une génération.
Je savais que le parti d'en face n'était plus progressiste. J'apprends maintenant qu'il n'est même pas conservateur.
La construction navale
À l'ordre s'il vous plaît. Je rappelle aux députés que nous sommes jeudi et non mercredi. Il faut un peu plus d'ordre à la Chambre. Il est presque impossible d'entendre les questions et les réponses. La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole. Nous souhaitons entendre sa question.
Monsieur le Président, continuons de parler du transfert de nos emplois à l'étranger. Les libéraux aiment bien afficher leurs pavillons de complaisance au revers de leur veste ou sur leurs navires. En effet, ils ne s'approvisionnent pas à l'étranger qu'en épinglettes. Un boulon à la fois, un rivet à la fois, le gouvernement libéral est en train de détruire l'industrie de la construction navale de notre pays.
En effet, le ministre de l'Industrie a donné son aval pour que des marchés de construction de traversiers de sa propre province soient transférés à l'étranger. Le ministre s'engage-t-il à percevoir les millions de dollars dûs en droit de douane sur ces navires construits à l'étranger?
Le Sénat
Monsieur le Président, la nomination unilatérale des sénateurs par le premier ministre est contraire à tout principe de démocratie.
Il y a actuellement 16 postes vacants au Sénat, représentant presque toutes les provinces. De plus, cinq autres sénateurs prendront leur retraite en 2005. Les conservateurs sont d'avis que ces postes devraient être dotés dans le cadre d'élections démocratiques où les habitants d'une province éliraient leurs représentants au Sénat. Un sondage mené récemment indique que 88 p. 100 des gens dans ma circonscription souhaitent qu'il en soit ainsi. Pourquoi le premier ministre ne cesse-t-il pas d'hésiter, ne fait-il pas preuve de leadership et n'accepte-t-il pas de nommer au Sénat des sénateurs démocratiquement élus?
Monsieur le Président, le premier ministre a indiqué clairement que le gouvernement était ouvert à une réforme du Sénat, mais qu'il ne saurait être question d'une réforme à la petite semaine. Les provinces ont entrepris des discussions à ce sujet et nous verrons si un consensus se dégagera. D'ici là, nous continuerons de procéder de la façon habituelle.
Monsieur le Président, les Canadiens ont de la difficulté à croire que le premier ministre est, comme il aime le dire, parfaitement déterminé à combler le déficit démocratique. Qu'a-t-il fait pour instaurer la démocratie au Sénat? Avec quels premiers ministres provinciaux avez-vous discuté de votre projet de réforme du Sénat et quand...
Je n'ai pas eu de discussions avec les premiers ministres. Certes, la députée s'adressait à la présidence, mais l'utilisation du « vous » rend la situation difficile du fait que la députée sait que ses questions ne me sont pas destinées.
Si le premier ministre ou un autre député souhaite répondre à la question, c'est parfait. La question est recevable, mais elle a été mal posée.
Monsieur le Président, la députée d'en face ne le sait peut-être pas, mais les provinces ont créé le Conseil de la fédération. On a demandé à deux premiers ministres d'examiner la question. Ils tiennent des discussions. Ils n'ont pas encore présenté leur rapport.
En toute justice pour les autorités provinciales, nous devrions à tout le moins attendre que ces deux premiers ministres aient terminé leur travail et indiqué si un consensus avait pu être dégagé.
Les médicaments et les produits pharmaceutiques
Monsieur le Président, le ministre de la Santé dit qu'il envisage la fermeture de l'industrie pharmaceutique canadienne en ligne.
Cette industrie emploie des milliers de Canadiens et rapporte plus d'un milliard de dollars à notre économie. Le premier ministre du Manitoba a fait des commentaires constructifs pour garder en activité ces pharmacies, pour régler les problèmes d'éthique et pour protéger les Canadiens.
Le ministre assurera-t-il la viabilité de cette industrie tout en protégeant le prix des médicaments canadiens et les quantités disponibles?
Monsieur le Président, à titre de ministre de la Santé, je dois me soucier de la qualité des médicaments dans notre pays et du respect de l'éthique.
Nous devons aussi veiller à ce que les médicaments soient offerts en quantités suffisantes et à des prix abordables. Ces prix abordables sont le résultat du régime d'établissement des prix qui existe dans notre pays. Il est dans l'intérêt national de veiller à ce que nos médicaments soient conformes à l'éthique et à ce qu'un bon système de détermination des prix permette d'offrir aux Canadiens des médicaments sûrs et abordables.
Monsieur le Président, le ministre a déjà déclaré que cette industrie ne menaçait absolument pas l'innocuité ou le prix des médicaments vendus au Canada, ni les quantités disponibles.
Aujourd'hui, le Comité permanent de la santé a demandé au ministre de ne rien faire avant que le comité ait étudié la question soigneusement, rigoureusement et au moment opportun.
Le ministre peut-il donner aux Canadiens l'assurance qu'il respectera le processus parlementaire en permettant au comité de terminer cette étude très importante?
[Français]
L'industrie du vêtement et du textile
Monsieur le Président, l'entreprise Gildan a annoncé la fermeture de deux filatures et son déménagement en Caroline du Nord, faisant perdre 285 emplois, dont 115 à Montréal. Tout cela parce que l'ALENA n'assure pas un libre accès au marché américain à tous les vêtements fabriqués à partir de fibres ou de tissus canadiens.
Le premier ministre entend-il, lors de sa rencontre avec les présidents Bush et Fox concernant des ajustements à l'ALENA, soulever la question de l'absence d'accès à des vêtements fabriqués avec des tissus canadiens?
Monsieur le Président, comme vous le savez, nous avons pris des mesures concernant le secteur du vêtement et du textile. Le gouvernement a été très généreux envers les industries qui doivent s'adapter aux réalités globales. Je veux féliciter le ministre des Finances de tout ce qu'il a fait pour cette industrie.
Monsieur le Président, chaque fois qu'un secteur industriel est concentré au Québec, le gouvernement se traîne les pieds. Le vêtement et le textile sont des secteurs extrêmement importants au Québec comme au Canada. Le gouvernement a attendu la tragédie de Huntingdon pour présenter à la sauvette quelques mesures qui n'ont satisfait personne.
Depuis des mois, nous suggérons au gouvernement des pistes d'action, comme le maintien des quotas face à la Chine, la mise en place d'un programme d'aide aux travailleurs âgés, l'amélioration des programmes d'aide à l'industrie. Qu'attend le gouvernement pour faire quoi que ce soit?
Monsieur le Président, bien avant que le Bloc québécois ne s'éveille à cette réalité, nous avions déjà pris des mesures très concrètes. En particulier, nous avons lancé un programme de soutien à la diversification de l'industrie textile. Nous avons mis de l'argent dans ce programme, qui a été reconduit en février dernier puis encore plus récemment, avec des fonds supplémentaires d'aide à la productivité du textile et de ces industries, de soutien aux travailleurs, d'initiatives de diversification économique régionale pour les entreprises touchées. Toutes ces réalités, il est facile de les oublier pour des raisons politiques.
[Traduction]
Le terrorisme
Monsieur le Président, les Tigres tamouls sont parmi les terroristes les plus notoires au monde. Ils sont les maîtres de l'attentat suicide. Ils ont commis plus d'attentats suicides qu'Al-Qaïda. Ils ont assassiné plusieurs dirigeants dans le monde y compris l'ancien premier ministre de l'Inde, Gandhi. Ils recrutent des enfants dans leurs escadrons de la mort.
D'autres pays ont déjà interdit sur leur territoire cette organisation et tous les groupes qui la soutiennent . Pourquoi notre premier ministre refuse-t-il d'interdire les Tigres tamouls et leurs groupes de soutien?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux notre obligation de protéger les Canadiens, ainsi que nos alliés, contre les terroristes, qu'ils tentent de recueillir des fonds au Canada, ou ailleurs, pour financer leurs activités internationales.
Nous dressons une liste selon un processus très rigoureux. Nous la tenons constamment à jour. Nous prenons sans cesse des décisions concernant les entités qui devraient, ou non, figurer sur notre liste, en fonction de l'information disponible et de l'évaluation du risque.
Monsieur le Président, le chef mondial de la branche politique des Tigres tamouls connaît notre processus. Le premier ministre a déclaré à l'étranger que le Canada était un grand allié des Tigres tamouls. C'est inacceptable.
Nos autres alliés, nos véritables alliés, les États-Unis et la Grande-Bretagne, ont mis fin aux activités de cette organisation et de ses groupes de soutien. Un ancien haut commissaire auprès du Sri Lanka a déploré le fait que le premier ministre n'avait pas interdit ce groupe. Les bonnes gens de la communauté tamoule au Canada souhaitent que cette organisation terroriste et tous ses groupes de soutien soient mis hors d'état de nuire.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de démanteler cette bande internationale de meurtriers?
Monsieur le Président, je le répète nous prenons nos responsabilités très au sérieux pour ce qui est de répertorier les organisations terroristes. Nous continuerons de nous pencher sur ces entités au cas par cas. Nous évaluons périodiquement le risque que présente toute une série d'organisations. Nous prenons nos obligations très au sérieux. Le fait d'être inscrit sur une liste entraîne de graves conséquences pour l'entité concernée. Nous continuerons d'examiner ces situations et nous mettrons la liste à jour en fonction de nos conclusions.
L'aide internationale
Monsieur le Président, le Canada s'est toujours porté au secours des pays les plus pauvres. Quand il était ministre des Finances, le premier ministre a fait du Canada un chef de file dans le domaine de l'allégement de la dette.
Hier, l'actuel ministre des Finances a ouvert un nouveau chapitre. Le ministre des Finances pourrait-il expliquer à la Chambre ce qui a poussé Bono, vedette du rock, à déclarer hier: « Voilà le genre de Canada dont le monde a davantage besoin »?
Monsieur le Président, je suis heureux de dire qu'il ne s'agissait pas seulement de Bono, mais également du chancelier du Royaume-Uni, Gordon Brown, des représentants d'Oxfam Canada et de bien d'autres. Ces gens ont réagi à la proposition du Canada d'éliminer la totalité des frais de la dette des pays pauvres envers les grandes institutions financières internationales.
Le premier ministre du Canada est considéré depuis longtemps comme un leader mondial dans ce domaine, prônant l'allégement de la dette des pays pauvres afin que ces derniers puissent investir dans la santé et l'éducation. Cette dernière initiative canadienne illustre bien notre leadership à la veille des réunions du G-7, en fin de semaine.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, les médias de la Nouvelle-Écosse regorgent de rumeurs selon lesquelles la section antidrogue du Nord-Est de la Nouvelle-Écosse sera fermée au moment où les crimes liés à la drogue atteignent des niveaux sans précédent. De plus, la GRC a confirmé qu'elle ne peut combler de 8 à 10 postes, car elle n'a tout simplement pas l'argent nécessaire.
Le bureau du solliciteur général fournira-t-il les fonds pour doter ces postes vacants afin d'assurer un niveau d'application de la loi convenable en Nouvelle-Écosse? Notre collègue confirmera-t-elle que la section antidrogue ne sera pas fermée?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre à la suite de questions qui m'ont été posées par d'autres, je n'interviens pas dans les affaires opérationnelles de la GRC.
Cependant, permettez-moi d'assurer au député que nous avons fourni des ressources additionnelles non seulement à la GRC, mais à d'autres intervenants en ce qui concerne la Stratégie canadienne antidrogue. Les ressources de la GRC ont été augmentées à l'échelle nationale pour l'aider à lutter contre les drogues illicites.
Le député m'a parlé de cette question qui concerne Truro, sa localité. Je lui recommande de soulever la question auprès du détachement local de la GRC ou le commissaire de la GRC, car il s'agit d'une question opérationnelle.
Les finances
Monsieur le Président, le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre quand son gouvernement a l'intention de présenter le budget de 2005?
[Français]
Les communautés francophones et acadienne
Monsieur le Président, la Fédération des communautés francophones et acadienne négocie actuellement les ententes Canada-communautés. La FCFA évalue qu'il faut 42 millions de dollars par année pour permettre aux communautés francophones et acadienne de répondre à leurs besoins. Pourtant, leur niveau de financement n'est que de 24,4 millions de dollars, une somme qui n'a pratiquement pas bougé depuis 1992.
La ministre du Patrimoine est-elle intervenue auprès de son collègue des Finances pour s'assurer que le gouvernement donnera suite à la demande de la FCFA de relever à 42 millions de dollars par année...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais l'honorable ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Nous sommes en train de négocier avec les communautés. Comme vous le savez, les ententes seront signées vers le 31 mars. Le gouvernement est certes très sensible aux demandes des communautés francophones hors Québec.
Nous continuons à travailler avec ces communautés et aussi à maintenir cette bonne relation que nous avons avec elles.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en 1970, dans un communiqué conjoint, le Canada prenait note seulement des prétentions de la République populaire de Chine, qui revendiquait le territoire de Taiwan. Et le 23 avril 2004, notre ministre des Affaires étrangères exhortait les deux adversaires de chaque côté du détroit de Taiwan à réduire les tensions.
Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous donner l'assurance qu'à la suite du voyage du premier ministre en République populaire de Chine, la position du Canada au sujet de ce litige demeure inchangée?
Monsieur le Président, le Canada n'a pas changé sa politique d'une Chine unique, qui repose sur les mêmes principes qu'il y a 30 ans, qui est toujours pertinente et qui sert bien les intérêts canadiens.
Le Canada a toujours soutenu que le problème du statut de Taïwan devrait être résolu pacifiquement par la Chine et Taiwan eux-mêmes et que la solution devrait être acceptable pour les gens des deux côtés du détroit de Taiwan.
[Français]
Nous restons donc opposés à toute action unilatérale de l'une ou l'autre partie, qui pourrait provoquer une escalade de la tension, ce qui aurait des répercussions négatives sur la stabilité et la prospérité de la région.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre avait promis d'apporter des corrections à l'assurance-emploi en abolissant notamment l'obligation des 910 heures, une mesure particulièrement désavantageuse pour les femmes et les jeunes.
Au nom des milliers de femmes et de jeunes qui l'ont entendu faire cette promesse lors du débat des chefs, je demande ceci au premier ministre: quand compte-t-il respecter son engagement?
Monsieur le Président, je suis contente de dire au député de Chambly—Borduas qu'à l'heure actuelle, nous analysons très en détail, d'abord, les propositions qui ont été faites par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et, ensuite, les recommandations qui ont été faites aussi par le groupe de travail du caucus libéral. Nous espérons être capables de prendre de nouvelles orientations en la matière.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait-il faire connaître à la Chambre le menu législatif du gouvernement pour le reste de la semaine et pour celle qui vient?
De plus, s'il est au courant, pourrait-il nous dire quand le gouvernement prévoit tenir le débat sur le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe?
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous continuerons le débat sur la motion de l'opposition.
[Traduction]
Demain et lundi, nous entamerons l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-33, concernant certains amendements à l'impôt sur le revenu, l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi sur les troubles mentaux, l'étude d'une motion portant renvoi à un comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi sur les télécommunications, l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi sur le ministère du Commerce international, et l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi sur le ministère des Affaires étrangères.
[Français]
Mardi sera un jour désigné. Mercredi, sous réserve de discussions futures, nous espérons entamer l'étude d'un projet de loi concernant l'accord des premiers ministres sur le financement des soins de santé. Par la suite, nous reprendrons l'étude des projets de loi que je viens d'énumérer.
Initiatives ministérielles
[Les crédits]
[Français]
Les crédits
Motion de l'opposition—L'agriculture
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, il me fait grand plaisir de reprendre la parole sur ce dossier fort important dont nous étions en train de discuter, juste avant l'interruption pour la période des questions orales. À ce moment-là, j'avais présenté à la Chambre des communes des points tout à fait pertinents.
Monsieur le Président, vous qui êtes extrêmement connaissant, neutre et objectif dans toutes ces matières, vous allez vous souvenir, sans doute, des déclarations de la personne qui est aujourd'hui le chef de l'opposition. Lorsqu'il dirigeait le National Citizens Coalition, justement, le même chef du Parti conservateur, à ce moment-là, dénonçait la gestion de l'offre au Canada.
Avant la période des questions orales, nous étions tous en train de spéculer pour savoir quel jour précisément le chef de l'opposition avait subi cette conversion en faveur de la gestion de l'offre. Était-ce le jour où il est devenu chef de son parti? Peut-être était-ce au fur et à mesure qu'il acquerrait une certaine sagesse qu'il n'avait pas au début, de toute évidence? Est-ce que c'est tout simplement pour des fins tout à fait électoralistes qu'il a changé son point de vue? Ou est-ce qu'il a tout simplement compris?
Je suis libre de spéculer. Je ne connais pas la raison mais je parierais que ce n'est pas la dernière alternative. En effet, je ne pense pas qu'il ait compris grand-chose au moment où nous nous parlons. Toujours est-il que les députés conservateurs, tout à l'heure, pourront sans doute nous parler de leur chef, à savoir quand le chef du Parti conservateur a décidé d'appuyer la gestion de l'offre.
En attendant, en mars 2004, le gouvernement libéral du Canada, par la voix du précédent ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, avait annoncé une aide financière frisant le milliard de dollars pour venir en aide aux producteurs agricoles touchés par la crise de la vache folle.
Voici quelques chiffres pour illustrer ce que notre gouvernement a fait spécifiquement pour ce dossier. Je m'adresse à certains collègues du Bloc qui, tantôt, prétendaient que le gouvernement n'en avait pas fait assez. Ce n'est pas surprenant, le Bloc se trompe très souvent, habituellement même.
Pour les rappeler à l'ordre, je signale que le gouvernement avait annoncé à ce moment-là 53 millions de dollars dans le cadre du programme de redressement de l'industrie suite à la crise de la vache folle et 17,7 millions de dollars dans le cadre du programme relatif aux animaux de réforme. Une députée disait qu'il n'y avait pas de programme pour les animaux de réforme. Pour une fois, elle s'est trompée. Il y avait 92,7 millions de dollars par le biais du programme d'aide transitoire à l'industrie.
Voilà donc certaines annonces qui ont été faites au Québec seulement. Au total, c'était 163,8 millions de dollars—ce n'est pas rien—que le gouvernement avait consacré et consacre toujours au soutien des producteurs québécois face à la crise de la vache folle, alors que le président de l'UPA avait dit que les pertes étaient de quelque 141 millions de dollars, à ce qu'on me dit.
Oui, il y a encore de la misère et des difficultés. Il y en a dans ma circonscription électorale. Toutefois, il ne faudrait pas prétendre que les députés du Bloc qui ont pris la parole aujourd'hui avaient l'heure juste. En effet, encore une fois, ils n'avaient pas dit tout ce qu'il y avait à dire dans ce dossier. Ils avaient sous-évalué, comme ils le font souvent, l'aide du gouvernement du Canada au secteur agricole.
J'aimerais aussi rappeler quelque chose à mes collègues, les députés d'en face, surtout aux députés bloquistes. Grâce au programme canadien relatif à la production laitière, le Québec produit à peu près 50 p. 100 de la production du lait de consommation, le lait de table au Canada, alors que sa population représente la moitié de ce nombre.
C'est grâce à ce marché fermé que nous avons à l'intérieur du Canada, soit la gestion de l'offre, que ce système existe. Avec leurs idées souverainistes, s'ils sortaient de la fédération canadienne, ils savent fort bien que cela n'existerait certainement plus pour eux puisqu'ils ne seraient plus là. Cela n'arrivera jamais de toute façon.
C'est un système fermé. On ne peut pas le réouvrir, parce que par la suite, il ne s'appliquera plus. C'est un système que nous avons depuis des années. Nous l'avons conservé au fil des négociations internationales auxquelles nous avons participé. Les députés bloquistes doivent le savoir, mais ne le disent pas. Ce serait encore pire si ceux et celles qui représentent des circonscriptions électorales rurales ne le savaient même pas.
Vous voyez que le ministre de l'Agriculture et ses prédécesseurs ont définitivement travaillé d'arrache-pied pour aider à l'agriculture canadienne. Aujourd'hui, on nous présente une motion qui se lit comme suit:
[Traduction]
Que, compte tenu des nombreuses catastrophes qui ont récemment touché les collectivités agricoles du Canada et l’incapacité du gouvernement d’accorder une aide financière en temps utile aux agriculteurs en difficulté, que ce soit par l’entremise du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) ou d’autres programmes, la Chambre demande au gouvernement de supprimer...
Unilatéralement, bien entendu:
...le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA et de respecter les engagements qu’il a pris à l’égard des producteurs canadiens.
Les engagements consentis l'ont été par le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces. Les gouvernements concernés ont établi ensemble un programme. Je ne dis pas qu'il n'est pas perfectible. Je ne connais d'ailleurs pas beaucoup de programmes qui ne bénéficieraient pas d'une amélioration.
Si mes vis-à-vis avaient fait preuve de sérieux et proposé à la Chambre une motion portant: « Que la Chambre demande au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi qu'à ses homologues des provinces d'améliorer lePCSRA en réduisant les retards et qu'elle demande également au ministre de collaborer avec son collègue, le ministre des Finances, à l'amélioration du programme par un financement accru », ou quelque chose du genre, nous aurions pu y voir une tentative sérieuse d'améliorer la situation.
Or, ces même partis d'en face qui nous demandent de collaborer avec les provinces nous demandent maintenant d'oublier notre accord avec elles et d'agir unilatéralement dans le cadre de ce qui est un programme fédéral-provincial. Voilà qui ne tient pas debout et ils le savent fort bien. Une autre explication à la démarche me vient à l'esprit cependant.
C'est peut-être le chef de l'opposition lui-même qui a rédigé le texte, ce qui expliquerait d'ailleurs la faiblesse du style. Nous connaissons depuis un certain temps déjà ses positions sur l'agriculture. Du temps où il dirigeait la National Citizens' Coalition, il détestait la gestion de l'offre, nous le savons. C'est ce qu'il a dit, publié et fait imprimer. C'est la position qu'il a fait connaître partout au pays, jusque dans les bureaux des députés du Parlement. Il ne peut donc pas prétendre ne pas l'avoir affirmé.
Il s'agit donc peut-être ici d'efforts de la part du chef de l'opposition pour éliminer certains de nos programmes. Mais, de notre côté, ce n'est pas l'élimination qui nous intéresse. Nous ne voulons pas en donner moins aux agriculteurs. Nous avons l'intention d'améliorer leur sort, de bonifier les programmes que nous destinons au secteur agricole du Canada.
Hier, plusieurs collègues ont assisté à une séance d'information technique. J'en aperçois actuellement quelques-uns à la Chambre. Nous avons obtenu d'autres renseignements sur les questions liées à l'ESB ou à la maladie de la vache folle. On nous a également renseignés sur la gestion des programmes au Canada, sur les mesures que nous prenons pour interdire les produits qui étaient incorporés à l'alimentation animale il y a quelques années, bien que cette méthode ait maintenant complètement changé, et pour assurer le respect des nouvelles méthodes, y compris la surveillance des aliments importés, afin qu'aucun produit animal n'entre dans le système d'alimentation. Nous travaillons tous ensemble à la prise de ces mesures.
Des députés de tous les partis ont collaboré au cours de la réunion d'hier et, à mon avis, ils ont fait du bon travail. Des députés de tous les partis ont posé des questions très pertinentes et très importantes.
Voilà un exemple de situation où des députés ont collaboré, au lieu de demander que la Chambre ordonne ou propose au gouvernement de se retirer unilatéralement d'un accord conclu avec les provinces. Même s'il faisait cela, il reste que le gouvernement a versé 60 p. 100 du montant en question, car les provinces contribuent également à ce programme. Le Parti conservateur est-il en train de nous dire qu'il est avantageux de remplacer le programme actuel par 60 p. 100 de sa valeur? Est-ce bien ce qu'il nous dit? J'espère que non. Il ne veut pas que l'aide aux agriculteurs soit réduite. Ce n'est certainement pas ce qu'il veut. C'est illogique. Je suis sûr que non. Si ce n'est pas ce qu'il veut, pourquoi a-t-il présenté de telles motions à la Chambre?
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et son secrétaire parlementaire ont travaillé d'arrache-pied ces derniers temps. Le secrétaire parlementaire a tenu des consultations dans tout le pays au sujet du revenu agricole. Il s'est rendu dans toutes les régions et a travaillé inlassablement. Je connais très bien le secrétaire parlementaire. Je le connais depuis plusieurs années. Tous les députés peuvent témoigner de son intérêt pour le secteur agricole. Nous savons qu'il est bien intentionné, et il a abattu de la très bonne besogne dans ce secteur. Il rencontre des groupes d'agriculteurs dans toutes les régions. On me dit qu'il s'est même proposé pour en rencontrer quelques-uns dans ma circonscription. Voilà le genre de mesures que nous prenons pour aider le secteur agricole.
J'ai écouté quelques interventions il y a un moment.
[Français]
Par exemple, un député du Bloc québécois se demandait pourquoi on ne pouvait pas isoler des parties du pays afin de lever les exigences qui existent au sujet de la vache folle pour les exportations vers les États-Unis. Premièrement, il est vrai que tous les cas proviennent d'une province dans l'ouest du pays, sauf, bien sûr, ceux qui ont été détectés aux États-Unis. Je crois qu'il y a eu un cas aux États-Unis, dont l'animal provenait du Canada, à ce qu'on dit.
Il n'en demeure pas moins qu'il n'existe aucune façon, selon ce qu'on nous a dit lors de la session d'information hier, de détecter sur un animal vivant la présence de la maladie en question. Dans un deuxième temps, la période d'incubation peut être de cinq, six, voire sept ans. Ainsi, il est impossible de procéder à une ségrégation d'une partie du pays. Il ne s'agit pas d'autres maladies comme ce qu'on appelle la maladie de la langue bleue où, dans l'espace de quelques semaines, on peut isoler un animal infecté. Cela ne se fait pas dans le cas de la maladie de la vache folle. En tout cas, les scientifiques venus nous en parler nous disent que c'est impossible.
D'autre part, ce qui est le plus important de souligner, c'est que ce ne sont pas les frontières canadiennes qui sont fermées. Ce n'est pas le gouvernement du Canada qui a fermé les frontières, mais c'est celui des États-Unis d'Amérique. Même s'il y avait une ségrégation de ce genre, il faut tenir compte de leur façon d'agir. On sait fort bien qu'ils ne désirent pas lever ces restrictions.
Cependant, il se passe quand même certaines choses positives. On sait qu'à compter du 7 mars, les animaux vivants de moins de 30 mois, tant et aussi longtemps qu'ils sont destinés à l'abattage, pourront traverser les frontières vers les États-Unis.
J'étais au Mexique au cours des deux dernières semaines et les parlementaires à qui nous avons parlé voudraient, eux aussi, en faire au moins autant que les États-Unis et même davantage, s'ils pouvaient le faire en collaboration avec eux, ce qui n'est jamais facile.
Tout cela pour dire que les parlementaires exercent un lobby. Le ministre travaille d'arrache-pied, et je l'en félicite encore une fois. Nous avons besoin d'aide supplémentaire pour le dossier agricole. Cependant, il est inconvenant de nous dire que nous devrions arrêter subitement et mettre à l'écart une entente fédérale-provinciale, puisque cela aurait probablement pour effet de réduire les montants versés aux agriculteurs. Le ministre dit non et je suis d'accord avec lui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le rédacteur de l'allocution du député n'a visiblement pas compris le but de la motion débattue aujourd'hui. Il semble que le député qui vient de parler ne comprend pas vraiment ce que nous demandons. Il ne semble pas comprendre la crise que vivent nos producteurs agricoles aujourd'hui, parce que le PCSRA ne fonctionne tout simplement pas pour eux.
Des programmes d'aide gouvernementale devraient être à la disposition des producteurs agricoles durant une crise comme celle de l'ESB. Les éleveurs de bétail n'ont pas de quoi verser le dépôt. Voilà la réalité. Ils ne peuvent donc pas se prévaloir de l'aide qui leur est offerte aux termes du PCSRA. C'est ce que nous tentons de faire comprendre au gouvernement.
Nous lui demandons de considérer cela comme un programme d'aide en cas de sinistre et de ne pas exiger des producteurs qu'ils fournissent 25 p. 100 du montant total, parce qu'ils ne les ont tout simplement pas. Le programme de dépôt du PCSRA a été rejeté à l'unanimité par les producteurs agricoles d'un bout à l'autre du pays, parce qu'il frappe inéquitablement les producteurs et les frappe à un moment où ils ne disposent pas de 25 p. 100 de l'argent. Telle est la raison d'être de la motion d'aujourd'hui.
Le député qui vient de prononcer une allocution a parlé des offices de commercialisation et de toutes les autres questions, mais cela n'a rien à voir avec la motion. Le coeur de la motion consiste à demander que le gouvernement comprenne la situation difficile des agriculteurs. Ils n'ont pas assez d'argent pour verser le dépôt de 25 p. 100 exigé et nous demandons au gouvernement de traiter cette crise comme un sinistre, comme une crise urgente qui requiert une intervention immédiatement. Les agriculteurs n'ont pas l'argent nécessaire. Les éleveurs de bétail n'ont pas l'argent et ne peuvent donc pas avoir accès au programme. À quoi sert un programme auquel ils n'ont pas accès? C'est ce que nous essayons de faire comprendre.
J'aimerais que le député parle expressément de cet aspect.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations de mon collègue que je connais depuis très longtemps. Je sais qu'il défend ses électeurs très sérieusement. Notre vis-à-vis ne peut se dissocier cependant de la motion dont la Chambre est saisie. La motion qui a été présentée est là et je n'ai aucune responsabilité dans sa rédaction. Nous en sommes saisis.
Ensuite, je ne dis pas que nous ne devons pas investir dans les programmes qui existent. Comme tout le monde, dans le cadre des consultations prébudgétaires, j'ai fait la semaine dernière un discours à la Chambre pour exhorter le ministre des Finances à améliorer le financement qui existe et à obtenir plus d'aide pour nos agriculteurs. Selon moi, tous les députés ruraux et probablement une bonne partie des députés urbains également seront d'accord là-dessus. Nous voulons continuer d'aider notre secteur agricole et de le rendre plus viable.
Le député a dit dans ses observations qu'il ne voyait aucun lien entre les questions relatives à la gestion de l'offre et le débat d'aujourd'hui. Je suis désolé, mais dans le cas de la circonscription que je représente, une bonne partie de la crise de l'ESB touche un programme de vaches de réforme et tout cela est assujetti à la gestion de l'offre. Dieu merci, nous avons un tel système et non celui prôné par le chef de l'opposition lorsqu'il dirigeait la National Citizens' Coalition, car les producteurs laitiers éprouveraient exactement les mêmes problèmes que les producteurs de boeuf. Non pas que leur situation actuelle soit très rose, du fait de la perte de revenus pour les vaches de réforme. Ces dernières ne valent pratiquement plus rien, mais la situation serait encore pire si nous suivions ce type de pensée.
Le chef de l'opposition parle de tout ce programme d'assurance-production qu'il a décrit au forum agricole de Yorkton le 13 janvier 2005. Il a dit alors:
Le programme serait financé à parts égales par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs primaires.
Les agriculteurs paieraient beaucoup plus qu'à l'heure actuelle. Le député dit qu'ils n'ont pas les moyens de verser les sommes qu'on leur demande maintenant et il remplacerait cela par un système qui exigerait davantage de leur part. Ce n'est pas ma position, mais celle du chef de l'opposition. Cela n'améliore pas la situation, bien au contraire.
Nous devrions appuyer le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et lui demander de continuer à persuader le ministre des Finances d'accroître l'aide accordée au secteur agricole, afin que nous puissions soutenir les gens que nous sommes censés représenter, dont beaucoup sont des agriculteurs dans la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell et ailleurs.
Monsieur le Président, je suis un peu surpris que le député de Glengarry—Prescott—Russell ait consacré presque toute son intervention à faire l'éloge du ministre de l'Agriculture et des secrétaires parlementaires, en faisant valoir qu'ils travaillent très fort. N'aurait-il pas mieux fait de consacrer son temps à découvrir ce à quoi ils travaillent? Il doit sûrement avoir entendu parler, dans sa région, des problèmes liés à ce programme en particulier.
Il doit également savoir que les agriculteurs de ma région ont pour récoltes principales les fruits tendres et les raisins. Ils sont, eux aussi, très préoccupés. Je ne crois pas qu'ils soient si différents du reste des agriculteurs à l'échelle du pays. Ce programme leur cause de graves problèmes.
Le député de Glengarry—Prescott—Russell n'est pas sans savoir que le PCSRA a pour ancêtre le programme CSRN et qu'il y avait des problèmes. Le programme CSRN n'était pas parfait, et il a été remplacé par le PCSRA. Le plus drôle de l'histoire, c'est que tous les agriculteurs à qui j'ai parlé m'ont dit qu'ils aimeraient mieux revenir au CSRN; c'était un meilleur programme que celui qui l'a remplacé.
Je crois qu'il y a communauté d'intérêt entre tous les agriculteurs d'un bout à l'autre du pays. Ceux-ci ont décelé des failles dans l'application de ce programme. Ne vaudrait-il pas mieux que le député s'abstienne de s'ériger en apologiste des membres de son gouvernement et de se porter à leur défense en disant qu'ils travaillent fort? Bonté divine, il devrait se renseigner pour savoir ce à quoi ils travaillent et leur dire de se pencher sur ces problèmes; les agriculteurs de sa région doivent lui en avoir parlé. Ceux de la région de Niagara me disent que le programme ne fonctionne pas et qu'il faudrait faire en sorte qu'il fonctionne.
Au Parti conservateur, nous sommes disposés à chercher des solutions. Qu'est-ce que le député de Glengarry—Prescott—Russell a à proposer? Pourquoi ne dit-il pas à son ami, le ministre de l'Agriculture, et à tous les secrétaires parlementaires de s'atteler à la tâche afin d'aider les agriculteurs parce que le programme actuel ne fait pas l'affaire, et il le sait? Cela ferait changement.
Monsieur le Président, j'ai abordé certains de ces points dans la partie de mon discours que j'ai prononcée juste avant que l'on s'interrompe, à 14 heures. J'invite le député à lire mes remarques dans le hansard, plus tard aujourd'hui ou demain, parce que j'ai traité précisément de ces points.
Moi non plus je n'accepte pas qu'il y ait des retards lorsqu'il s'agit d'aider les agriculteurs. Par conséquent, il va de soi que je suis en faveur d'accélérer la livraison des chèques. En fait, j'ai moi-même soulevé cette question dans la première partie de mon discours, avant la période des questions orales. Je signale à mes collègues que j'ai commencé mon intervention avant la période des questions, mais que, puisque j'ai dû m'interrompre, j'ai terminé mon discours après les questions orales.
Cela dit, ce n'est pas ce que la motion nous demande de faire. La motion propose quelque chose de complètement différent. Elle ne nous demande pas d'accélérer la livraison des chèques. Elle parle de supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA. Elle nous demande de violer une entente conclue avec les provinces, ce qui aurait probablement pour effet de tout faire échouer. Tel serait le résultat si l'on donnait suite à la motion proposée par la députée d'Haldimand—Norfolk et présentée ce matin par le chef de l'opposition à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
La semaine dernière, un journal local de ma circonscription, Durham, le Port Perry Star, a publié en gros titre « Les agriculteurs de Scugog appellent à l'aide ». En fait, ce sont les agriculteurs canadiens qui appellent le gouvernement au secours.
Hier, j'ai parlé d'une réunion qui a eu lieu dans ma circonscription, à laquelle ont assisté, en dépit d'une tempête de neige, des centaines d'agriculteurs, non seulement du comté de Durham, mais aussi des comtés de York, de Victoria, de Simcoe et d'Essex. Ces citoyens sont venus exprimer leurs frustrations et chercher des façons de se faire entendre par les divers paliers de gouvernement du pays.
Comme l'a dit Geri Kamenz, vice-président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario:
Les agriculteurs de l'Ontario commencent à manquer de solutions de rechange pour continuer à faire fonctionner leurs exploitations. Ils ont demandé à leurs organisations d'exercer des pressions auprès du gouvernement, mais ce dernier fait la sourde oreille. Les agriculteurs ont fait défiler leurs tracteurs et érigé des barrages routiers, mais le gouvernement ne bronche pas. Ils ont organisé des manifestations pacifiques, mais le gouvernement ne réagit pas.
Aujourd'hui, les représentants de plus de 28 organisations et commissions agricoles se réunissent à Guelph pour unir leur voix au nom de toutes les industries agricoles de l'Ontario parce que leurs appels ne semblent pas avoir été entendus et qu'ils ont besoin d'aide.
En tout cas, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons entendu et nous ferons valoir les intérêts de cette industrie au cours de la présente session parlementaire, comme nous le faisons aujourd'hui.
Comme l'a affirmé notre chef, nous sommes la voix du Canada rural à Ottawa.
Nous avons exigé un débat sur la crise de l'ESB dès les premières semaines de la session parlementaire. Nous avons également exigé une journée entière de débat sur l'expropriation des terres agricoles à Mirabel. Notre chef a demandé la mise sur pied d'un programme concernant les vaches de réforme. Notre porte-parole en matière d'agriculture a exercé des pressions répétées sur le gouvernement pour que ce dernier réponde aux véritables besoins des agriculteurs canadiens. En fait, les députés conservateurs ont posé, à la Chambre, plus de questions sur l'agriculture que les députés des autres partis réunis.
Aujourd'hui, je suis fière d'intervenir au sujet de la motion dont la Chambre est saisie.
Voici ce qu'a dit Joe Hickson, de Lindsay:
Peu importe que vous fassiez de l'élevage, de la production laitière, de la production céréalière ou que vous cultiviez le maïs [...] toute l'industrie est en déclin et si nous ne mettons pas un frein à ce recul, nous aurons perdu tellement de terrain que nous ne serons même pas capables de nous sortir de cette mauvaise passe.
La réaction du gouvernement est de systématiquement recourir au PCSRA comme solution à la crise actuelle.
Le PCSRA ne fonctionne pas. Il n'a jamais été conçu pour offrir un financement d'urgence et le gouvernement le sait fort bien. Le PCSRA ne remédie en rien aux préjudices commerciaux et le gouvernement le sait fort bien. C'était déjà écrit noir sur blanc dans le rapport du George Morris Centre, au moment où le PCSRA a été mis sur pied.
Par conséquent, lorsque les États-Unis ont fermé la frontière, le PCSRA, dans l'état où il était, ne s'est avéré d'aucune utilité pour l'industrie bovine canadienne.
Le PCSRA ne fonctionne pas pour le secteur des céréales et des oléagineux dans son état actuel de détérioration. Un changement doit s'opérer au sein du PCSRA.
D'abord, nous devons éliminer l'obligation de faire un dépôt et cesser de pénaliser ceux qui ont besoin de cet argent pour payer leurs comptes et leurs fournisseurs. Ils doivent avoir accès à cet argent maintenant sans risque d'être pénalisés pendant trois ans.
Les calculs et les formules du programme doivent être grandement améliorés sur le plan de la transparence afin que les paiements prévus par les producteurs et les comptables soient des chiffres fiables et aient plus de chance de se concrétiser au moment d'effectuer les paiements.
Le processus d'appel doit être clarifié et clairement communiqué.
Il faut se pencher sur la comptabilité d'exercice modifiée servant à calculer la valeur des stocks. Ces pratiques comptables à la Enron faussent l'aide réelle fournie par le PCSRA.
Ce ne sont là que quelques façons d'améliorer le PCSRA de sorte qu'il serve réellement les intérêts des producteurs canadiens. Les agriculteurs de l'Ontario, j'en suis sûre, ne se gêneront pas pour réclamer à haute voix que le PCSRA soit redressé. Ils méritent de savoir comment le gouvernement prévoit réagir à la décision prise par l'UE de rétablir le subventionnement des exportations de blé, décision qui va clairement à l'encontre de l'esprit des négociations de l'OMC. Tant et aussi longtemps que le Canada ne parviendra pas à jouer un rôle de leadership dans ce domaine, les agriculteurs canadiens continueront d'en payer le prix.
Aujourd'hui, le gouvernement laisse tomber le milieu agricole du Canada. L'agriculture et l'industrie automobile sont les deux secteurs qui constituent le moteur de l'économie de ma province, l'Ontario. Les agriculteurs ontariens lancent un appel à l'aide. Je crois qu'ils méritent d'être entendus. J'exhorte le gouvernement à répondre à leur appel.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler en leur nom et pour demander qu'ils ne soient pas laissés pour compte encore une fois. Je suis fière de me ranger du côté de mon parti et d'appuyer cette motion visant la suppression immédiate du dépôt exigé dans le cadre du PCSRA. Il s'agit d'une question de rentrée de fonds pour les agriculteurs et les autres secteurs touchés par la situation actuelle de l'industrie.
J'invite tous les députés à appuyer la motion et à appuyer la collectivité agricole du Canada.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que le discours de la députée comptait un assez long préambule. Elle a parlé d'un certain nombre de choses. Elle a expliqué comment le Parti conservateur avait organisé un débat spécial sur l'ESB au début de la présente législature. C'est ce que les conservateurs ont fait. Le gouvernement, lui, a investi 488 millions de dollars dans une stratégie de repositionnement pour l'industrie du boeuf grâce à laquelle on a retrouvé les prix des animaux d'engraissement et des animaux engraissés qu'on cherchait à obtenir.
Elle a aussi signalé que le Parti conservateur avait posé plus de questions que n'importe quel autre parti. Eh bien, pendant que le Parti conservateur posait des questions, le gouvernement, lui, a investi 4,8 milliards de dollars dans l'aide aux producteurs, la plus grosse enveloppe de toute l'histoire du Canada.
Elle a dit que c'est le Parti conservateur qui a déposé aujourd'hui la motion sur le PCSRA. En fait, nous avons beaucoup travaillé par rapport à ce programme, et nous avons certes examiné la question du dépôt. Nos efforts ont visé à faire changer le montant du dépôt. Nous poursuivrons nos efforts dans le dossier du PCSRA.
Nous avons élevé le plafond, le montant maximum qu'un producteur peut gagner. Nous avons inclus les marges négatives. Nous avions déjà l'avance spéciale dans le PCSRA.
La députée a parlé du besoin de rentrées de fonds. L'avance spéciale versée aux producteurs de bovins en vertu du PCSRA, un programme totalement inutilisable selon les députés de son parti, a procuré à ces producteurs 115 millions de dollars, en sus des autres formes d'aide d'une valeur de 1,7 milliard de dollars déjà offertes.
La députée pourrait peut-être m'expliquer pourquoi une avance de 115 millions de dollars aux producteurs de bovins constituait une utilisation répréhensible du PCSRA, car elle a dit que celui-ci n'atteint aucun objectif?
Monsieur le Président, si mon parti pose plus de questions sur l'agriculture que tous les autres, c'est parce que, chaque fois que nous en posons une, nous obtenons la même réponse, à l'infini.
Certains députés ont fait allusion au film intitulé Le jour de la marmotte, dans lequel les personnages revivent chaque jour le même jour. Chaque fois que nous demandons au gouvernement ce qu'il fait pour l'agriculture, nous obtenons la même réponse.
Par conséquent, mon parti doit poser à répétition de plus en plus de questions et parler de plus en plus de la situation qui continue de se dégrader dans certaines circonscriptions.
La saison approche où les agriculteurs de ce pays devront prendre des décisions déterminantes. Si nous n'obtenons pas de réponses, nous devrons continuer à poser encore plus de questions au gouvernement pour faire en sorte que les agriculteurs obtiennent les secours et les remèdes dont ils ont immédiatement besoin.
Monsieur le Président, je félicite le député de Durham. Il nous a fait un portrait fidèle de la situation.
Au nom des agriculteurs de Dauphin—Swan River—Marquette, je me fais l'écho de son message. Ce qui est paradoxal, c'est que je siège à la Chambre depuis 1997 et qu'il n'y a pas eu une année où je n'ai pas parlé de la crise de l'agriculture.
On pourrait croire qu'un gouvernement qui est au pouvoir depuis 1993 aurait eu le temps d'apprendre quelque chose. Même à ce jour, le gouvernement mélange encore les deux éléments de base, c'est-à-dire les secours en cas de catastrophe et la stabilisation du revenu. Il faudrait qu'il fasse l'effort de comprendre.
Nous savons que les agriculteurs se félicitent du CSRN. Le gouvernement n'a-t-il rien appris des deux premières versions du programme ACRA? On entendait alors le gouvernement dire qu'un milliard et demi de dollars suffirait à aider les agriculteurs. Toutefois, un an et demi plus tard, 800 millions de dollars de cette somme n'ont pas encore été alloués. Il est évident que le gouvernement n'a pas la compétence nécessaire pour aider les agriculteurs.
Monsieur le Président, voici qui mérite d'être répété. Si nous devons revenir constamment à la charge en demandant au gouvernement de faire quelque chose, c'est que les libéraux ont atteint la limite de leur capacité d'agir.
Les libéraux ont déclaré à la Chambre qu'ils reconnaissaient l'existence d'une crise de l'agriculture. Ils ont formulé des propositions. Par la suite, ils ont rafistolé à droite et à gauche. Pourtant, tout ce rabibochage n'a pas donné grand-chose aux agriculteurs.
Monsieur le Président, je tiens en premier lieu à dire à la Chambre et aux Canadiens de Brandon--Souris, que je représente, quel a été mon étonnement d'apprendre, lors d'une activité à laquelle j'ai participé durant la période des Fêtes, à quel point nos collectivités et nos circonscriptions participaient à l'agriculture et quelle était l'ampleur des revenus qui s'y rattachaient pour ceux qui vivent parmi nous. Je savais que l'agriculture jouait un grand rôle dans mon milieu, mais j'ai tout de même été étonnée par les chiffres, les pourcentages et les montants que cela représentait.
Je voudrais aborder essentiellement la motion dont la Chambre est saisie, motion qui demande au gouvernement de supprimer immédiatement l'exigence du dépôt lié au PCSRA et de respecter les engagements qu'il a déjà pris à l'égard des producteurs canadiens.
Le gouvernement ne cesse d'annoncer le soutien qu'il accorde au secteur agricole du pays. On parle de gros chiffres, et certains les trouvent même faramineux, mais l'agriculteur est souvent en train d'attendre de voir la couleur de cet argent qui, de son point de vue, tarde à venir, ne viendra peut-être jamais ou aboutira dans la poche de quelqu'un d'autre.
Je tiens à faire ressortir cet aspect pour instruire un gouvernement qui ne cesse de faire état des sommes qu'il affecte à tel ou tel programme. Si on attribue l'argent au programme, semble croire le gouvernement, le problème est réglé. Or, si l'argent ne circule pas et ne percole pas correctement, il ne sert à personne. Il sert évidemment au gouvernement, qui peut se vanter du montant attribué, mais il ne procure à peu près rien au producteur.
Quand pouvons-nous savoir qu'un programme n'est pas efficace? Je dirais que c'est lorsque les délais sont prorogés une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept et même huit fois. Les libéraux peuvent bien dire qu'ils écoutent les gens et qu'ils font des rajustements. Toutefois, lorsque les délais doivent être prorogés à répétition, cela dénote généralement un grave problème dans le programme même. Cela signifie à mon avis que les producteurs n'ont pas accès aux fonds qui ont été libérés ou annoncés. C'est sur ce point que nous devrions nous concentrer aujourd'hui.
Nos collègues d'en face ont soulevé ces questions. Nous les avons entendus dire que nous devrions appuyer le ministre de l'Agriculture. Je ne vois pas les choses de la même façon. Nous devrions plutôt appuyer nos producteurs. J'exhorte le gouvernement à lire la motion qui a été déposée aujourd'hui afin de bien la comprendre. Nous ne disons pas que certains programmes n'ont pas été utiles aux producteurs. Nous ne disons pas non plus que certains de ces programmes n'ont pas fonctionné. Nous disons au gouvernement en place que les producteurs ont désespérément besoin que l'on apporte au programme des modifications qui auront des répercussions non seulement sur le mois en cours, mais également sur les mois à venir et bien au-delà.
Si nous pouvions supprimer le dépôt exigé, comme nous demandons au gouvernement de le faire, ce programme pourrait être utile à tant de producteurs et de collectivités. Cela va bien au-delà des producteurs qui bénéficient de ces programmes ou de l'argent qui est disponible. C'est toute la collectivité qui souffre. À mon avis, à long terme, ces programmes qui ne fonctionnent pas, qui ne s'appliquent pas ou qui sont inaccessibles finiront par nuire aussi à nos grands centres où les fabricants produisent les produits que ces producteurs achètent.
Le gouvernement semble croire, et c'est ce que me répètent les producteurs, qu'en faisant connaître les chiffres et en les déposant officiellement, le public sera rassuré et il croira que tout est sous contrôle et que le gouvernement s'occupe de tout.
Dans leurs commentaires, le ministre et ses collègues continuent de parler des sommes en jeu, mais ils ne parlent pas de l'aspect de l'accessibilité. Il ne précisent pas si le programme fonctionne bien. C'est facile, mais cela porte aussi à confusion. Cela semble être un jeu auquel les libéraux ont décidé de s'adonner. Ils sortent des chiffres et ils parlent de ces chiffres. Ils ne précisent pas si les gens participent au programme, s'ils y ont accès ou s'ils en tirent les avantages qu'ils devaient en tirer.
Je pense que le gouvernement du Manitoba et celui de nombreuses autres provinces ont accepté cela à leur corps défendant. Ils estimaient que c'était un préjudice commercial et un désastre nécessitant une intervention nationale. Le gouvernement a choisi une autre voie. D'après mon expérience et ce que j'ai vu, je pense qu'il a usé de la carotte et du bâton pour forcer toutes les provinces, qui ont fini par plier, à le faire uniquement pour répondre aux besoins absolument désespérés des producteurs qu'elles représentent.
Les questions qui ont été soulevées aujourd'hui ne concernent pas spécifiquement la motion. Celle-ci est toute simple. S'ils sont honnêtes dans leurs propos, lorsqu'ils parcourront leur circonscription, les députés, notamment ceux qui représentent des circonscriptions rurales, entendront leurs producteurs dire qu'ils n'ont pas d'argent ou qu'ils n'ont pas accès à des fonds pour pouvoir profiter du PCSRA. Ils sauront alors que le programme doit désespérément être modifié. Je le répète, je ne comprends toujours pas que le gouvernement empêche constamment les producteurs d'accéder aux fonds dont ils ont grand besoin et qu'ils demandent.
Les libéraux doivent laisser tomber immédiatement l'exigence du PCSRA relative au dépôt. Ce n'est pas une demande déraisonnable. Cela peut être fait. Ils parlent des fonds qui ont été dégagés. De toute évidence, ces fonds sont disponibles. Nous devons maintenant les rendre accessibles, et c'est ce qu'ils refusent de faire.
Nous entendons depuis le début que le PCSRA est difficile à comprendre, et pas seulement pour les producteurs. Je me suis laissé dire que la plupart d'entre eux ont dû engager un comptable uniquement pour comprendre le programme et l'appliquer. Nombre d'entre eux doivent payer leur comptable 700 $, 800 $, 1 000 $ ou 1 500 $ seulement pour apprendre qu'ils ne sont pas admissibles. Comment un gouvernement consciencieux peut-il croire que cela profite à la population au service de laquelle il est censé être?
J'appuie la motion. J'exhorte le gouvernement à parler au ministre de l'Agriculture et à l'inciter à appuyer la motion, à faire parvenir l'argent aux producteurs qui en ont désespérément besoin et à contribuer ainsi à sauver une industrie qui est en crise depuis quelques années.
Monsieur le Président, je sais gré au député de son intervention et je comprends son inquiétude. Je ne le suis cependant pas très bien.
Cela a contrarié le député que je fasse état de la réalité, de la vérité, des sommes qui ont été investies et mises à la disposition des producteurs. Il prétend que ceux-ci n'y ont pas accès. Or, à ce jour, des dizaines de milliers d'entre eux ont pu se prévaloir du PCSRA, et un grand nombre d'autres demandes sont à l'étude.
Je ne vais pas laisser entendre au député que tout va pour le mieux dans l'industrie ou et que le programme est parfait. Bien avant que la Chambre ne soit saisie de la motion, des représentants de l'industrie, nos collègues provinciaux et moi nous penchions sur ce programme en particulier. J'ai mentionné certaines des mesures qui ont été prises jusqu'ici en matière de marges négatives, de rehaussement du seuil et de modification des modalités relatives aux dépôts. Contrairement à ce que soutient le député, il est bon, et non mauvais, de faire preuve de souplesse à l'égard des délais en réponse aux besoins des producteurs. Libre à lui, cependant, d'adopter le point de vue qu'il voudra.
Le député ne semble pas vouloir faire face à la réalité. Parce que le PCSRA est un programme fédéral-provincial, il faut que les deux ordres de gouvernement s'entendent pour y apporter des modifications. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration, il est important d'agir de la sorte.
Je voulais poser une question précise au député, et celle-ci porte sur le recours au PCSRA pour accorder des avances aux éleveurs de bovins de boucherie. Les gens d'en face ont été nombreux à dire que cela ne marcherait pas. Dans les faits, 115 millions de dollars ont été versés à ces éleveurs en vertu du PCSRA, sous forme d'avances spéciales, distinctes de toutes les autres mesures prises en vertu de ce programme. Cette somme est en sus des 1,7 milliard de dollars qui ont été investis dans l'industrie.
Le député peut-il préciser ce qu'il trouve à redire à cet aspect en particulier du PCSRA?
Monsieur le Président, si nous leur demandons, les gouvernements provinciaux nous diront tous que le programme n'a pas fonctionné, et que c'est ce que leur disent leurs producteurs. Si les libéraux n'entendent pas la même chose de la part des producteurs, c'est probablement qu'ils devraient sortir plus souvent de leurs bureaux.
Le ministre est tellement prévisible. Jour après jour, en réponse aux questions que nous lui posons, il nous répète constamment les mêmes chiffres, que je pourrais d'ailleurs lui citer moi-même. Il incite le public à croire que l'argent et les autres ressources disponibles sont envoyés aux agriculteurs. Mais nous tenons à dire aux gens que c'est faux.
Il parle de prolonger les délais et d'assouplir les règles dans le cas du programme des avances. Je lui demande de faire preuve d'encore plus de souplesse. Les producteurs de notre province et du reste du pays nous disent que le gouvernement a fixé la barre trop haut. Le dépôt à verser est trop élevé pour nombre de producteurs, qui sont au bord du gouffre. Par la motion, nous proposons d'éliminer cet obstacle.
Je demande au ministre de faire preuve de souplesse sur ce point.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le monde de l'agriculture dans toutes nos circonscriptions subit un stress important. Il traverse une crise grave. Il y a peut-être des intentions louables à l'origine du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Je suis prêt à concéder ce point.
Cependant, en constatant les effets indésirables de ce programme, le gouvernement devrait être prêt à appliquer les remèdes nécessaires. Il est assez évident que le dépôt à fournir dans le cadre du PCSRA est une exigence rejetée par l'ensemble des producteurs. Ils sont ainsi obligés de geler de l'argent dont ils auraient besoin pour leurs dépenses d'exploitation. Nous savons que de tels déboursés à faire au départ minent la capacité concurrentielle de nos producteurs, en particulier sur la scène internationale.
En éliminant le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA, on ferait économiser chaque année des millions de dollars aux contribuables et aux producteurs. Ce soulagement serait accueilli très favorablement à l'heure actuelle.
Le député de Brandon--Souris a brillamment expliqué le problème. En revanche, j'attends depuis longtemps une réponse du ministre de l'Agriculture à ce sujet, mais je n'entends rien. Alors, je vais plutôt poser la question au député.
Dans le cadre de ses travaux, le député de Brandon--Souris a-t-il entendu le ministre ou son personnel donner des raisons qui expliqueraient pourquoi le gouvernement n'agit pas comme le souhaitent les producteurs? Le député a-t-il entendu quelque chose d'important à ce sujet? Je présume que le ministre a une bonne raison pour ne pas aider les agriculteurs.
Monsieur le Président, je crois que le député de Glengarry—Prescott—Russell l'a dit au cours de son intervention, et ce n'est rien de neuf. Les trois derniers ministres de l'Agriculture ont chargé une équipe de collègues de faire une tournée pour cerner le problème. Ce député est venu dans ma circonscription ces dernières semaines. Quelle grande déclaration a-t-il faite, après avoir rencontré les dirigeants municipaux un peu partout au Manitoba? Il a dit qu'il est évident que nous avons un problème en agriculture. Cela m'indigne, tout comme le fait que le gouvernement n'admet même pas l'existence des problèmes.
Aujourd'hui, nous demandons au ministre et au gouvernement de donner suite à une motion qui sauverait nos producteurs. Je lui demande de respecter cette motion et de l'appuyer.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Sault Ste. Marie.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion, mais non sans réserves. La motion dit ceci:
Que, compte tenu des nombreuses catastrophes qui ont récemment touché les collectivités agricoles du Canada et l’incapacité du gouvernement d’accorder une aide financière en temps utile aux agriculteurs en difficulté, que ce soit par l’entremise du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) ou d’autres programmes, la Chambre demande au gouvernement de supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA et de respecter les engagements qu’il a pris à l’égard des producteurs canadiens.
Beaucoup de mes collègues ont déjà parlé aujourd'hui des difficultés que les agriculteurs et les localités agricoles doivent surmonter, et ils ont expliqué qu'un programme qui part de bonnes intentions peut causer beaucoup de tort au lieu de secourir ceux qu'il devait aider.
Un grand nombre d'agriculteurs sont plongés dans une crise absolue. Je viens d'une localité rurale de l'île de Vancouver qui a souffert d'un certain nombre de politiques du gouvernement, à commencer par son indifférence pour le problème de l'ESB.
Permettez-moi de m'attarder davantage à ceux qui sont frappés par la crise de l'ESB et, plus particulièrement, d'expliquer que, à cause du soutien inégal que le gouvernement a accordé à l'agriculture, les producteurs éprouvent de graves difficultés.
Nos collectivités rurales et agricoles constituent l'épine dorsale du Canada. Ma circonscription, Nanaimo--Cowichan, compte de nombreuses petites fermes exploitées par des familles agricoles qui tentent de trouver des niches de marché dans le but d'établir des entreprises prospères. Je vous parlerai de deux de ces familles.
J'ai rencontré Auke Elzinga à notre marché local des producteurs agricoles. Il m'a arrêté pour me parler de l'ESB et des conséquences que cette crise avait eues sur lui en tant que producteur laitier. M. Elzinga a été agriculteur toute sa vie dans notre collectivité, mais je dois signaler qu'il a dû se retirer de la production laitière l'année où la crise de l'ESB a débuté. Il avait des vaches qui étaient à la fin de leurs années de production laitière. Normalement, ces animaux auraient pris le chemin de l'abattoir comme vaches de réforme et M. Elzinga aurait pu récupérer une partie de son investissement. Quand la frontière a été fermée, cela n'était plus possible car notre capacité de transformation était trop faible pour traiter le surplus de bovins, alors que dire des vaches de réforme!
M. Elzinga a constaté qu'il n'obtenait que de 2¢ à 4¢ la livre, alors que les agriculteurs américains obtenaient 1 $ la livre pour des animaux semblables. C'est honteux quand on pense que ces agriculteurs ont consacré toute leur vie à l'agriculture.
Le PCSRA n'a jamais tenu compte des problèmes systématiques de nos agriculteurs. Il ne peut aider un agriculteur qui a constitué un troupeau à récupérer l'argent investi au fil des ans et ne peut aucunement maintenir cet agriculteur en affaires.
Le gouvernement doit prendre du recul, examiner l'ensemble du secteur agricole et arrêter de réagir seulement aux crises. Certaines politiques ne tiennent pas compte de l'importance de la sécurité alimentaire dans notre pays. Nous devons protéger nos agriculteurs pour qu'ils demeurent en affaires.
Je donnerai un autre exemple à la Chambre, qui vient également de ma circonscription, et dont il n'a sûrement jamais été question avant. Je tiens à remercier Pacific Sun Alpacas, de Duncan, d'avoir porté ce dossier à mon attention.
Les alpagas sont au nombre de nos animaux d'élevage. Pour ceux qui ne le sauraient pas, les alpagas sont des animaux originaires des Andes, en Amérique du Sud, qui produisent de la fibre. Ils fournissent une belle laine douce très populaire. Plusieurs d'entre vous reconnaîtrez peut-être les alpagas puisqu'on les voit dans les messages publicitaires diffusés régulièrement sur Newsworld après l'émission politique de Don Newman.
L'élevage de l'alpaca est une petite industrie, relativement nouvelle au Canada. Les nombreux éleveurs d'alpacas tentent activement de constituer un troupeau canadien pour offrir une grande variété génétique pour maintenir les troupeaux ici. Cependant, cela nécessite du temps et la fermeture de la frontière à cause de la crise de l'ESB a interrompu toute circulation d'alpacas, le gouvernement américain ayant inclus ces bêtes dans son interdiction visant les ruminants.
Aucun programme de soutien ne reconnaît ce groupe d'éleveurs qui s'est constitué et dont bon nombre sont sur le point de se retirer du secteur. Ces éleveurs ont été affectés par la crise même si les alpacas ne sont pas destinés à l'alimentation. Nous ne mangeons pas d'alpaca. Cette bête n'entre pas dans la chaîne alimentaire. L'alpaca n'est pas vraiment un ruminant, mais plutôt un camélidé. Il n'y a jamais eu de cas d'ESB chez les alpacas.
Au Canada, les éleveurs d'alpacas n'ont pu augmenter ni la taille, ni la qualité de leur troupeau parce qu'aucun alpaca vivant ne pouvait franchir la frontière. Le développement de cette nouvelle industrie en croissance a été entravé. Le gouvernement continue à parler de l'importance de diversifier notre économie, pourtant, lorsque les agriculteurs tentent de le faire, ils rencontrent des obstacles un peu partout.
Comme je l'ai dit, cette nouvelle industrie en croissance a été ralentie dans son élan, mais comme elle n'accuse aucune «perte», comme le définit le gouvernement dans le PCSRA, elle n'a bénéficié d'aucune aide pour traverser la crise de l'ESB. Voilà encore une autre échec du PCSRA. Le ministre de l'Agriculture n'a pas encore répondu à ma lettre sur la question. Les représentants de l'industrie de l'élevage de l'alpaca ont le sentiment que le gouvernement les a abandonnés.
Puisque la mondialisation augmente les coûts et diminue les profits de l'agriculture conventionnelle, bon nombre d'agriculteurs se tournent vers de plus petits créneaux afin de survivre, que ce soit l'agriculture biologique, de nouveaux produits comme les fibres d'alpaga ou de nouveaux marchés locaux pour écouler leurs produits. Notre politique agricole fédérale favorise l'agricommerce au détriment de l'agriculture.
Le PCSRA est simplement un autre exemple de cette attitude et de cette orientation politique. Exiger que les agriculteurs versent un dépôt au gouvernement dans l'espoir d'obtenir quelque montant futur peut être utile aux grande sociétés agricoles, mais les petites exploitations familiales n'ont pas 10 000 $ à verser dans le PCSRA. Cet argent est tout de suite réinvesti dans les activités de l'exploitation et bien des petites exploitations en ont désespérément besoin.
Le PCSRA n'appuie certainement pas les petites exploitations comme celles de ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, qui tentent de diversifier leurs opérations dans l'espoir d'en arriver à des pratiques agricoles équilibrées qui leur permettraient de survivre à une crise éventuelle dans n'importe lequel de leurs secteurs d'activités.
J'appuie la motion avec certaines réserves, car je ne crois pas que le simple fait de supprimer l'obligation de faire un dépôt aidera nos agriculteurs à demeurer solides dans le contexte économique actuel. Nous avons besoin d'une politique agricole à long terme, qui serait proactive et non réactive, pour que nous puissions commencer à appuyer nos agriculteurs au lieu de tenter de les réconforter en disant: « Un peu de courage, c'est presque terminé ».
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de la Colombie-Britannique pour sa déclaration et son appui, car nous, au NPD, donnons notre appui aujourd'hui à la motion du Parti conservateur.
Je voudrais faire quelques réflexions au sujet de l'attitude du gouvernement libéral envers les petits agriculteurs et les petits agriculteurs commerciaux car, comme nous le savons, la même attitude a été manifestée dans tout le pays au sujet de nos collectivités de pêcheurs.
Comme les députés le savent, ce qui est arrivé à notre ressource halieutique c'est que, lentement mais sûrement, une part de plus en plus grande de cette ressource publique canadienne a été contrôlée par des entités de plus en plus grosses, les entreprises. Nous remarquons aussi que, à l'heure actuelle, dans les prairies, les fermes qui étaient petites et familiales sont reprises par les grosses fermes commerciales. Comme l'a signalé avec éloquence la députée, le petit agriculteur ou la petite ferme familiale doit donc affronter de plus en plus de difficultés.
Il semble que le gouvernement libéral prête de plus en plus attention aux grandes entités commerciales, ou leur rend plus de services, et reste passif à l'égard des petites entités et des familles d'agriculteurs dont a parlé la députée, auxquelles il ne prête que peu d'attention.
Au regard de son expérience en Colombie-Britannique, la députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement libéral manifeste cette attitude très négative envers les petites fermes familiales, et de fait, envers les communautés vivant de pêche familiale?
Monsieur le Président, je pense que la question débouche sur un problème plus important encore, celui de l'oubli dans lequel tombent généralement les petites entreprises. Nous n'avons pas de stratégie vraiment efficace pour les petites entreprises, ce qui a un impact sur nos petites collectivités agricoles. L'île de Vancouver est vraiment un bon exemple de petite collectivité agricole prospère. Pourtant, je vois nos agriculteurs obligés les uns après les autres de vendre leurs fermes et de fermer leurs portes parce que nous ne reconnaissons pas la valeur, la diversité et la richesse de leurs entreprises.
J'encourage le gouvernement à considérer les petites fermes comme l'épine dorsale de notre économie agricole plutôt que l'industrie agroalimentaire.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir pris la parole aujourd'hui. J'ai une question à poser relativement à l'une des remarques qu'elle a faites. En s'éloignant un peu du sujet de la motion à l'étude, elle a parlé de la nécessité d'une politique agricole plus universelle.
Je pense qu'il est important de souligner que le cadre stratégique pour l'agriculture existe déjà et qu'il concerne également la gestion des risques de l'entreprise, une question dont nous avons beaucoup parlé aujourd'hui. Par contre, il est évident que la politique agricole couvre un éventail beaucoup plus large de questions que celle de la gestion des risques de l'entreprise. Elle concerne l'importance d'une production respectueuse de l'environnement et elle donne aux producteurs la chance d'être eux-mêmes, c'est-à-dire les grands intendants écologistes de la terre.
Le cadre stratégique pour l'agriculture concerne le renouveau et la fourniture d'outils adaptés aux producteurs et à leurs familles. Il y est question de la science et de l'importance de garder l'agriculture canadienne à la fine pointe. En réalité, l'agriculture représente une partie importante de l'économie canadienne, soit quelque 8 p. 100 du produit intérieur brut. Elle est responsable de centaines de milliers d'emplois, ainsi que de la richesse que génère notre capacité de participer à des échanges commerciaux.
Comme la députée parle d'une politique agricole universelle, pourrait-elle donner plus de détails sur ce qu'elle estime devoir être fait?
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa présence au cours de ce débat important. Cela montre la valeur de son engagement à l'égard de la politique agricole.
Il existe un cadre établi, c'est vrai. Cependant, certains agriculteurs de mon milieu, et notamment les petits, estiment qu'il ne convient pas à leurs besoins.
L'exemple de l'alpaga illustre bien les insuffisances d'une politique qui ne tient pas compte de certaines retombées et de la diversification. Les agriculteurs se sont sentis trahis par la politique qui a engendré le PCSRA et les mesures visant l'ESB. Personne ne semble vouloir considérer que la crise de l'ESB les a plongés dans une crise économique.
Pour pouvoir se vanter de l'envergure de la politique agricole, il va falloir inviter autour de la table un nombre beaucoup plus grand de petits agriculteurs et vraiment leur donner voix au chapitre. Une telle politique pourra donner des résultats sur le terrain.
Je proviens heureusement d'une province qui s'est dotée d'une politique de protection des terres agricoles, mais nous constatons que cette politique est menacée.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir à nouveau l'occasion d'intervenir cet après-midi sur cette question très importante. Le ministre, qui est présent à nouveau, remarquera que j'interviens pour la troisième fois à la Chambre sur cette question depuis la reprise de la session, cet automne, et il constatera que cette question n'est pas réglée.
Encore une fois, je lui rends hommage parce qu'il assiste au débat et écoute les interventions des députés. Il est sans doute à la recherche d'une solution à cette situation, mais le fait que celle-ci traîne en longueur, que nous en débattions à nouveau, doit bien lui faire comprendre que des problèmes subsistent. Il est à même de l'entendre. Je me rappelle que, lors de ma dernière intervention à la Chambre, son collègue, le député de Glengarry—Prescott—Russell, a évoqué avec éloquence ce qu'on lui disait dans sa circonscription et qu'il y avait eu un certain échange à cette occasion.
Dans l'ensemble, la situation ne s'est pas réellement améliorée. Certains agriculteurs ont effectivement bénéficié d'une certaine assistance, rendons à César ce qui revient à César. Je pense que cela est dû à la pression générée par le débat à la Chambre ainsi qu'à l'information, aux pressions diverses et au lobbying à l'oeuvre entre les différents députés, d'une part, et le ministre et le ministère, d'autre part, de même qu'au fait que ceux-ci s'emploient probablement de leur mieux à faire avancer les choses, à activer les rouages gouvernementaux appropriés afin que les agriculteurs obtiennent ce dont ils ont besoin.
Il y a effectivement certains agriculteurs qui ont reçu de l'argent, mais un nuage noir plane toujours sur cette industrie. Le monde agricole éprouve encore beaucoup d'inquiétude pour son avenir. Il reste beaucoup de travail à faire et le débat entourant le PCSRA ne traduit qu'en partie le fait qu'il suscite une énorme demande à l'heure actuelle. Cette demande ne donne pas signe de devoir s'atténuer et le fait que ce programme semble mal résister à la pression nous laisse entrevoir des problèmes encore plus graves.
Le ministre se souviendra que la dernière fois où j'ai pris la parole à la Chambre, j'a souligné qu'il y avait deux programmes bien distincts dans tout cela: celui des grandes entreprises agricoles, des conditionneurs et des organismes internationaux du commerce, qui représente le travail qui se fait à ce niveau et les intérêts de ces personnes, puis celui des petites exploitations agricoles familiales et des petits producteurs des régions comme Algoma ou Nanaimo—Cowichan, dont nous avons entendu le représentant il y a quelques minutes, ou encore Timmins—Baie James.
Je ne crois pas qu'il y ait ici un seul député qui ne représente pas ne serait-ce qu'une petite partie d'une région rurale du Canada et qui n'a jamais entendu les agriculteurs parler des défis auxquels ils sont confrontés. J'ai moi-même assisté au début de l'année à la rencontre annuelle des producteurs de boeuf de ma région, la Algoma Cattlemen’s Association. Il y a beaucoup d'angoisse chez ces gens. Même s'ils peuvent compter sur certaines sommes d'argent pour les aider à court terme, ils ne sont pas du tout certains de pouvoir continuer à gagner leur vie sur la ferme. Ils ne sont pas du tout certains qu'il y a une industrie viable à laquelle ils peuvent continuer de participer et qu'ils peuvent continuer de contribuer au bon fonctionnement de l'économie globale de ce pays parce que le PCSRA ne leur fournit pas les ressources et les moyens dont ils ont besoin pour le faire. Comme je l'ai déjà dit, cela en soi nous indique qu'il existe des problèmes plus graves.
Toutefois, avant de passer à cet aspect du dossier, le ministre voudrait peut-être faire quelques brefs commentaires sur l'examen du PCSRA. Le ministère devait mettre sur pied un comité qui devrait se pencher sur son fonctionnement, les modifications requises, les améliorations possibles, etc.
Je ne sais pas trop où on en est à ce sujet. Je lui ai écrit une lettre il y a quelques mois pour lui présenter certaines propositions. Les petits agriculteurs devraient être représentés par un petit producteur. Je lui ai proposé d'inviter celui qui est venu dans cette enceinte avec sa famille l'automne dernier. Ce petit producteur continue de s'intéresser à la question, de travailler activement et avec acharnement dans sa collectivité et au sein de l'Association ontarienne des éleveurs de bovins, à l'échelon provincial, et il connaît et comprend bien les problèmes réels auxquels sont confrontés quotidiennement les agriculteurs.
Cet homme pourrait apporter une contribution très positive et très constructive à ces discussions, mais ça pourrait aussi être quelqu'un d'autre. Selon moi, si le ministre crée un groupe dont le mandat serait d'effectuer un tel examen dans le cadre d'audiences publiques tenues aux quatre coins du Canada, il serait opportun qu'un représentant comme ce petit producteur ou un autre en fasse partie.
Je ne sais pas s'il a pris des mesures dans ce sens, mais j'aimerais le savoir. Il pourrait peut-être se servir de la tribune que constitue cet endroit pour s'adresser aux gens qui regardent les débats cet après-midi et faire état de la situation.
J'ai soulevé un autre point dans ma lettre, mais il est resté sans réponse. Je me demande si des progrès ont été faits à cet égard. J'ai proposé que ne soient pas inclus dans la formule de calcul utilisée aux fins du PCSRA tous les fonds obtenus dans des circonstances particulières comme la crise de l'ESB, qui n'est pas terminée d'ailleurs.
La frontière doit rouvrir au début de mars. Nous sommes confiants. Le feu vert a été donné. Je crois que les gens retiennent leur souffle. Ils ont hâte et ils espèrent que tout se passera comme prévu.
Au cours des dernières années, les agriculteurs ont dû demander au gouvernement des fonds spéciaux qui ont été mis à leur disposition. Certains ont pu obtenir des fonds, mais ceux-ci, de même que les mesures de restructuration qui leur ont permis de traverser cette période difficile, sont inclus dans les calculs au titre du PCSRA. Dans certains cas, cela a un effet négatif.
Je sais qu'au départ certains agriculteurs de ma région n'ont pas reçu de fonds du PCSRA parce que l'ordinateur avait rejeté la demande en raison de la restructuration du programme. Ces agriculteurs n'ont pas été informés de la raison pour laquelle ils n'étaient pas admissibles au PCSRA et n'avaient pas reçu leur paiement. Ils ont été gardés dans l'ignorance et ont dû essayer de prendre des décisions quotidiennes sur leur avenir, se demandant même s'ils pourraient demeurer dans le secteur agricole. Ce programme est plein de trous, et des questions cruciales pour les agriculteurs, des problèmes qui requièrent une attention immédiate, peuvent rester sans solution.
Je crois que ce dont il est question aujourd'hui, cette motion proposée par le Parti conservateur en cette journée d'opposition, porte sur l'annulation du dépôt obligatoire pour s'inscrire au PCSRA. Je comprends bien pourquoi il est important d'en discuter ici, étant donné les circonstances économiques difficiles des agriculteurs qui tentent de joindre les deux bouts. Le gouvernement devrait se pencher très sérieusement sur la question. Je crois que nous passerons au vote à ce sujet mardi prochain.
Le système ne fonctionne pas. Le PCSRA, qui a été mis sur pied pour aider les agriculteurs lorsqu'ils sont confrontés à des situations particulières liées à la température, aux fluctuations du marché et à d'autres facteurs qui font qu'il leur est difficile de passer d'une année à l'autre, a été durement éprouvé par de graves problèmes depuis quelques années. Comme nous le savons tous, l'un de ces problèmes est la fermeture de la frontière américaine à nos exportations de boeuf par le gouvernement américain, et les défis que cette situation a posés.
Il nous incombe d'essayer de tirer parti de ces réalités et d'examiner attentivement la situation afin de voir pourquoi le programme que nous avons mis en place ne fonctionne pas et pourquoi, compte tenu de ce qui peut se produire dans l'avenir et de ce qui s'est produit dans le passé, il est nécessaire d'apporter certains changements.
Il faut d'abord se demander pourquoi des programmes tels que le PCSRA sont nécessaires. Il faut voir quel est leur objectif ou leur raison d'être, de façon à pouvoir les adapter, les modifier et les corriger pour qu'ils continuent à être efficaces, compte tenu des nouvelles réalités.
La question est de savoir combien de temps il faut au gouvernement pour réagir, combien de temps les agriculteurs qui téléphonent et qui laissent un message doivent attendre pour obtenir une réponse et savoir s'ils sont admissibles. S'ils ne sont pas admissibles, ils doivent aussi savoir comment interjeter appel, comment fonctionne le processus d'appel et quelles sont les chances que leur démarche soit fructueuse. Tout cela semble...
Je suis désolé, mais la période réservée au débat est écoulée. Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Nous entendrons d'abord le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Monsieur le Président, le député a fait quelques observations auxquelles je voudrais répondre, puis je poserai peut-être une question.
Effectivement, il est absolument crucial que nous examinions le PCSRA. Cela se fait depuis un certain temps. Il est important que cela se fasse. Nous nous y prenons de plusieurs façons.
Le député a parlé de notre intention de constituer un comité. Nous sommes en train de le faire. Nous nous assurons qu'au moins 50 p. 100 des membres de ce comité représentent l'industrie. Nous tâchons d'obtenir une représentation de toutes les régions du pays, y compris des gouvernement fédéral et provinciaux.
Quoi qu'il en soit, en outre, et je l'ai fait moi-même, cela rejoint un peu ce que dit le député au sujet des grandes organisations et des petits producteurs. Lorsque je me déplace dans le pays, j'insiste le plus possible pour rencontrer non seulement des dirigeants de grandes organisations, mais aussi pour réunir des producteurs et discuter avec eux.
Je l'ai fait dans le nord de l'Ontario et dans l'est du Canada. Je l'ai fait dans d'autres régions. C'est réellement crucial. Cela doit faire partie du processus. Je sais que l'opposition ne veut pas que je soulève cette question aujourd'hui, mais il faut que je sollicite la participation des gouvernements provinciaux à ce processus d'examen et à une discussion.
Le député a mentionné plusieurs choses. Il a parlé du dépôt, ce qui est l'objet du débat. Le dépôt appartient toujours aux producteurs. Ils versent le dépôt, puis, lorsqu'ils doivent puiser des fonds dans le PCSRA, ils retirent leur dépôt. Ainsi, il s'agit toujours de l'argent des producteurs. La question est de savoir si nous immobilisons le capital pendant un certain temps. C'est ce dont on discute ici. Cependant, le député a soulevé plusieurs autres questions comme l'évaluation des stocks et le rythme auquel les avances sont accordées.
J'ai une question très précise à poser au député. Compte tenu de ses discussions avec les producteurs, proposerait-il des bonifications précises aux programmes de gestion des risques de l'entreprise?
Monsieur le Président, je dois être honnête et dire que je ne sais trop quoi suggérer par rapport au programme de gestion des risques d'exploitation. En discutant avec les agriculteurs que je connais, il m'apparaît clairement qu'il faut restructurer au complet le fonctionnement de l'industrie agroalimentaire.
Les agriculteurs travaillent toujours aussi forts, ils prennent les risques qu'ils ont toujours pris, ils sont aussi innovateurs qu'ils peuvent l'être, mais pourtant, il semble qu'ils trouvent de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Les consommateurs que nous sommes payons de plus en plus cher pour nos aliments, particulièrement pour la viande, mais il semble que très peu de cet argent se rend jusqu'aux agriculteurs. Les agriculteurs n'ont pas sur leurs investissements le rendement auquel ils pourraient s'attendre. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans.
J'espère que, lorsqu'il reviendra dans le nord de l'Ontario, le ministre invitera des gens comme moi à ses réunions, parce que je veux apprendre. Je veux comprendre comment je pourrais être plus utile au ministre et au gouvernement, et je voudrais savoir comment je peux aider les agriculteurs à améliorer leur sort.
Dans notre région, nous étudions la possibilité de créer une petite ou moyenne usine de transformation, de sorte que les agriculteurs eux-mêmes aient davantage de contrôle sur la chaîne de production et retirent davantage de bénéfices de leur travail. Pendant les périodes fastes, ils en retireraient des profits qui pourraient les aider à traverser les périodes plus difficiles. Nous en bénéficierions tous, au premier chef, les agriculteurs et ensuite les consommateurs et le gouvernement, qui essaie de gérer la crise.
Je m'associerais à une telle initiative. Facilitons pour les agriculteurs l'accès aux capitaux dont ils pourraient avoir besoin, comme nous essayons de le faire dans Algoma, et mettons sur pied une usine de transformation si une étude de faisabilité dit que cela peut se faire. C'est une initiative qui a certainement du potentiel et si nous voulons faire l'effort, prendre le risque et investir l'argent, nous pourrions peut-être en retirer un bon profit. Associez-vous à nous dans ce projet et ne nous compliquez pas les choses. Mettez de l'argent sur la table pour partager les risques avec nous et, au bout du compte, partager les profits.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
Ce débat est important. C'est un des nombreux débats sur l'agriculture, qui est un dossier des plus importants, auxquels j'ai participé depuis mon élection à la Chambre en 1993 comme député de Peace River. Nous parlons aujourd'hui du PCSRA, mais nous pourrions tout aussi bien parler du FIDP, du CSRN ou du Programme de protection du revenu; nous les avons tous connus.
Oui, ce programme comporte des problèmes qu'il faut régler, mais il y a un problème beaucoup plus fondamental en agriculture. Ce qui est en cause, c'est la valeur que nous attribuons aux agriculteurs, la valeur que nous attribuons à la sécurité alimentaire et à tout le secteur de l'agriculture. Avons-nous besoin d'une industrie agricole ou non? Les Canadiens doivent répondre à cette question, car l'industrie nous échappe peu à peu d'après ce que je vois. Il ne fait aucun doute que cette industrie finira par disparaître.
J'avoue avoir un petit conflit d'intérêts. Ma famille et moi possédons une ferme de plus de 2 000 acres en Alberta. C'est mon fils, son épouse, ma plus jeune fille et son mari qui l'exploitent. Ils éprouvent des moments très difficiles. Ils travaillent tous à l'extérieur pour subvenir à leurs besoins. Ce n'est pas inhabituel dans le secteur agricole au Canada.
Quand j'ai commencé à exploiter une ferme en 1968, environ 17 p. 100 du revenu disponible des Canadiens était réservé à l'achat de nourriture. C'était une proportion très faible, même à l'époque. Dans beaucoup d'autres pays, la moitié du revenu disponible était réservée à l'achat de nourriture. Aujourd'hui, ce chiffre a chuté à environ 7 p. 100.
Les Canadiens doivent se demander s'ils veulent ou non avoir un secteur agricole. C'est une question qui transcende la partisanerie. Elle déterminera l'avenir du Canada parce que, comme vous le savez, monsieur le Président, toute civilisation qui ne s'intéresse pas à ses industries de base et ne reconnaît pas leur importance n'a pas d'avenir.
Regardons n'importe quelle grande civilisation de l'histoire. Mon épouse et moi avons passé quelque temps en Espagne cet hiver. Même les Maures qui ont envahi le pays au IXe siècle s'assuraient d'avoir assez de nourriture avant de se lancer dans une de leurs grandes aventures. Avant de construire des universités ou des églises ou d'investir dans les arts ou d'accomplir quoi que ce soit d'autre, ils devaient avant tout veiller à leur approvisionnement alimentaire.
Certaines personnes disent que l'approvisionnement alimentaire est garanti au Canada. Nous produisons de la nourriture. Nous en importons beaucoup. Il est probable que nous en importons plus que nous n'en produisons. Tout va bien. C'est peut-être le cas aujourd'hui, mais ça ne le sera peut-être pas demain. Que se passerait-il si notre taux de change fluctuait radicalement comme il l'a fait par le passé? Est-ce que nos propres producteurs seraient délaissés tandis que nous serions forcé d'importer beaucoup plus de nourriture que nous le faisons aujourd'hui? Que se passerait-il si le taux de change fluctuait encore et que, tout d'un coup, la nourriture devenait très coûteuse? Les Canadiens nous demanderont à quoi nous pensions, pourquoi nous n'avons pas veillé au bien-être de notre industrie. Ils rejetteront la faute sur nous. Nous devons tous réfléchir à ce dilemme qui se pose à nous.
Permettez-moi de parler de l'histoire de ma propre famille. Nous venons des Highlands, des Hautes Terres, en Écosse. Mes ancêtres ont été victimes des « Clearances », du Grand Nettoyage orchestré par les lords auxquels ils louaient leurs terres. Cela fait partie de mon histoire. Les lords ont décidé de faire paître des moutons et que cela serait préférable à la culture du grain sur de petites superficies. Ils avaient peut-être raison, mais cette décision a bouleversé la vie des gens vivant dans ces régions et a en fait conduit à leur dépeuplement. Toutes sortes de gens sont venus au Canada à la suite de ce Grand Nettoyage.
Les membres de ma famille sont venus s'établir dans un petit endroit appelé Vernon, en Ontario, à à peine 30 milles au sud d'ici. Ils avaient une petite exploitation. Ils croyaient qu'elle leur offrirait des possibilités, mais elle n'était pas assez grande. Elle était située sur le Bouclier canadien. Lorsqu'ils labouraient, ils frappaient très souvent de la pierre et ils ont donc dû changer d'endroit. Ils sont allés s'établir dans la région de Peace River en Alberta, car on pouvait y acquérir des terres. C'était en 1910. Notre exploitation a maintenant près de 100 ans, comme beaucoup d'autres de nos jours.
J'ai vu une chose que n'ont pas vue mes ancêtre. Ils recherchaient des possibilités de réaliser leurs projets. Ils étaient très bons à ce chapitre. Ils excellaient lorsque venait le temps d'établir leur exploitation et d'exporter leurs grains et leurs produits alimentaires dans le monde entier, mais une chose a changé. Les Canadiens n'attachent plus de valeur à leurs agriculteurs.
Je vous prédis avec certitude que l'industrie agricole ne sera pas en mesure de survivre à la crise actuelle.
J'ai toutes sortes de voisins et d'amis. Je peux donner à la Chambre un exemple. Après ma première élection, en 1993, une jeune femme m'a appelé; elle était en pleurs. Elle m'a demandé si je pouvais l'aider, car la Société du crédit agricole était sur le point de saisir son exploitation. Elle m'a fait part de sa situation et j'ai dit que je verrais ce que je pouvais faire. En fait, cette famille avait plus de retards dans ses paiements que ne me l'avait dit la jeune femme. Je n'entrevoyais aucun espoir pour ces gens. J'ai dû lui téléphoner et lui dire que je ne pensais pas qu'ils seraient en mesure de s'en sortir, qu'ils ne feraient que payer des intérêts.
C'étaient de bons agriculteurs. Ils étaient la troisième génération d'agriculteurs dans un secteur de Peace River. Ces gens-là étaient venus du Québec et ils s'étaient établis au nord de chez nous. C'étaient de très bons agriculteurs, mais ils étaient en train de perdre leur exploitation. Ce jeune couple devait passer à autre chose.
J'ai vu cette jeune femme l'an dernier, mais je ne l'ai pas reconnue. Elle m'a abordé et m'a dit qu'elle voulait simplement me remercier de ce que j'avais fait pour eux. Je lui ai demandé de me rafraîchir la mémoire. Je leur avais dit qu'ils devraient probablement s'orienter vers un autre secteur d'activité. Elle m'a expliqué qu'ils avaient renoncé à l'agriculture et que c'était comme si on leur avait enlevé une tonne de briques des épaules. Ils ont maintenant des emplois de 9 à 5. Ce genre de situation se produit partout au Canada, mais qui de la prochaine génération produira les denrées alimentaires?
J'invite le gouvernement et tous les partis à la Chambre à réfléchir davantage à l'orientation que nous prenons dans le secteur agricole. Sur le plan commercial, nous savons que les subventions à l'échelle mondiale nous malmènent, mais il y a des choses que nous pouvons faire. Nous pourrions éliminer ou réduire la taxe d'accise sur le carburant agricole. Nous pourrions supprimer la taxe d'accise sur les engrais. Nous pourrions accorder des allégements fiscaux aux agriculteurs qui achètent de l'équipement. Voilà des mesures qui sont à notre portée.
À l'échelle internationale, nous pourrions être beaucoup plus dynamiques sur le plan commercial et entamer des pourparlers avec les membres de blocs commerciaux comme l'Union européenne. Nous devons leur dire que leurs politiques acculent nos agriculteurs à la faillite et que s'ils continuent, nous devrons prendre des mesures de représailles envers certains de leurs produits. Nous avons été trop timides sur ce front. Cela nous est grandement préjudiciable.
Nos agriculteurs peuvent rivaliser avec n'importe qui dans le monde, dans des conditions de production et de compétitivité comparables, mais ils ne peuvent concurrencer le Trésor de l'Union européenne qui peut compter sur un marché de 500 millions de personnes, ni celui des États-Unis. Nous devons simplement aider nos agriculteurs. Ils ne peuvent faire valoir ces arguments eux-mêmes. Ils s'attendent à ce que ce soit le gouvernement qui le fasse, mais jusqu'à maintenant, celui-ci s'est montré trop timide.
Le moment est venu d'avoir voix au chapitre. Sinon, nous perdrons quelque chose de très important, et cela aura des répercussions sur la capacité de notre pays de prospérer et de se développer, parce qu'à mon avis, aucune grande civilisation ne peut exister si elle n'est pas maître de ses approvisionnements alimentaires. C'est vers cela que nous nous dirigeons aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant au député de ses commentaires. Ceux-ci ne se rapportent pas directement à la motion à l'étude, mais je crois qu'il a néanmoins soulevé des points fort importants.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous, en tant que pays, devons reconnaître que, si nous voulons un Canada prospère, qui fonctionne rondement, il faut que ses deux éléments constituants, à savoir le Canada rural et le Canada urbain, soient solides. Cinq grands centres urbains dont la population et l'économie est en expansion, entourés de régions rurales moins fortes, cela ne constitue pas le modèle de pays que nous voulons voir ou promouvoir.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le député quand il affirme que, dans l'ensemble, les Canadiens n'apprécient pas les producteurs agricoles à leur juste valeur. Ils ne le disent peut-être pas toujours publiquement, mais je crois bien qu'ils les apprécient. De plus, je reconnais l'importance de rendre tangible, comme le soulignait le député, l'importance de leur contribution. Je pense que, dans le fond, les Canadiens de tous les horizons en sont conscients.
Le député a fait valoir un très bon point. C'est le fondement de la question. Il a parlé des coûts des intrants et de la possibilité d'avoir recours à la fiscalité et à d'autres moyens comme outils de solution. Les coûts des intrants sont, bien sûr, un élément de l'équation. De l'autre côté, il y a le revenu tiré du marché par les producteurs.
Nous avons parlé des programmes d'aide en cas de catastrophe et du PCSRA, auquel on a recours en cas d'interruption inattendue de revenu. Il est très important, voire d'une importance critique, que ces investissements soient effectués. À long terme, cela garantit un taux de rentabilité approprié sur le marché. Mon secrétaire parlementaire a consacré beaucoup de temps à ce genre de discussions.
Le député a abordé ce sujet. Je serais curieux de savoir s'il pourrait proposer des moyens de créer les conditions propices à un meilleur niveau de rendement du marché pour nos producteurs.
Monsieur le Président, j'en serai ravi.
Peu importe le genre de programme qui est lancé, il y a toujours des difficultés. L'ancien RARB a connu les mêmes problèmes. La situation était essentiellement la suivante: si l'agriculteur produisait du blé année après année, il pouvait faire plus d'argent qu'en produisant d'autres récoltes qui n'étaient pas visées en vertu d'autres programmes. Cela n'a pas d'importance. Même si ces programmes partent des meilleures intentions du monde, ils sont de nature complémentaire en raison de leurs caractéristiques et de leur nécessité.
Il me semble que le ministre a raison. Nous devons obtenir plus d'argent du marché. C'est clair. C'était le cas autrefois. Nous exportions vers la Grande-Bretagne. Le Canada a été le plus gros fournisseur de blé à la Grande-Bretagne pendant longtemps. Nous avons perdu ce marché car d'autres blocs commerciaux sont arrivés sur la scène. Par exemple, l'Union européenne interdit essentiellement les importations. Pire, elle a recours aux subventions aux exportations pour se débarrasser de ses excédents chaque année.
Nous avons espéré pendant un certain temps que l'Union européenne opterait pour la libéralisation des échanges et l'élimination des subventions à l'exportation. Malheureusement, cette année encore, elle prévoit avoir recours à des subventions massives à l'exportation pour gagner des parts de marché. Cela va vraiment nous faire du tort.
Par exemple, si le Canada disait à l'Algérie qu'il était en mesure de lui vendre du blé de bonne qualité à 120 dollars la tonne et que la Communauté européenne, grâce à ses subventions à l'exportation, offrait à l'Algérie son blé à 60 dollars la tonne, il ne faut pas être sorcier pour deviner qui emporterait le marché. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un déplacement exact en termes de volume, c'est suffisant pour fausser le marché, comme cela a été le cas pendant longtemps.
C'est ce dont je veux parler lorsque je dis que nous ne pouvons concurrencer le trésor public de l'Union européenne, qui repose sur 500 millions d'habitants. Il faut que le marché soit maintenu dans les limites du bon sens.
Dans certains autres domaines commerciaux, nous sommes parvenus à faire baisser les tarifs douaniers et les subventions dans le monde entier. Après la Seconde Guerre mondiale les pays ont conclu qu'ils devaient agir pour éliminer les causes de la grande dépression et de la guerre. Ils ont donc créé des institutions internationales comme les Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui est devenu l'Organisation mondiale du commerce. Ces institutions ont été très utiles. Le domaine de l'agriculture a été maintenu en grande partie à l'écart, mais nous essayons de faire changer les choses.
Le Canada a adopté une position très étrange. Il demande la libéralisation du commerce ou l'accès aux marchés d'autres pays, tout en disant à ces pays qu'ils ne peuvent avoir accès à nos marchés pour certains autres produits. C'est une attitude plutôt dyslexique qui nuit à notre position. Essentiellement, cela élimine notre pouvoir de négociation car les autres pays disent que nous n'avons rien à contribuer.
Voilà ce que je réponds au ministre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Calgary-Centre-Nord, l'industrie pétrolière et gazière, et le député de Vegreville--Wainwright, le programme des armes à feu.
Monsieur le Président, cet après-midi, j'ai entendu le ministre parler de l'argent qui avait été consacré au PCSRA. C'est pourquoi j'ai décidé d'appeler rapidement mon bureau pour qu'il m'envoie des lettres que nous avons reçues, ici, à Ottawa. Nous n'en avons pas autant qu'à mon bureau de circonscription.
Je voudrais parler de l'insatisfaction des producteurs au ministre. Je voudrais aussi lui parler des lacunes de son PCSRA. Voici une lettre qui m'a été adressée par la veuve d'un agriculteur qui a pris la relève de ce dernier. Elle dit:
En poursuivant ma lecture des exigences de ces programmes, je me suis dit: OUBLIONS CELA! Je l'ai fait pour l'ACRA, le PCRA--le système a accès à mes déclarations de revenus, qui renferment toutes les informations me concernant. Je refuse d'en faire plus--juste parce qu'un CPA richement payé a décidé de modifier ce qu'il faut considérer comme dépenses agricoles admissibles--ce qui est en soi une farce--on ne peut plus demander une déduction pour des réparations mécaniques! Ces dépenses ainsi que les frais d'intérêt représentent sans doute les coûts les plus élevés pour les petites exploitations agricoles. Voilà qui montre que les gouvernements tentent de nous chasser de nos fermes!
Les programmes agricoles qui ont été créés ne sont que de la propagande. Les citadins pensent que les agriculteurs sont subventionnés. Erreur. Les seuls qui font de l'argent sont ceux qui brassent de la paperasse, qui font des téléphones, qui posent des questions stupides aux agriculteurs, qui lisent des insultes, c'est-à-dire l'information qui se trouve dans les formulaires des agriculteurs.
J'en ai assez et je ne veux plus recourir au PCSRA.
Dorothy
En voici une autre. Elle dit:
Premièrement, je dirais que le PCSRA a plus de trous qu'un filet de pêche. [...] Nos paiements pour notre terre, nos achats par carte de crédit, la réparation de notre équipement et les impôts fonciers ne peuvent pas se faire seulement une fois l'an. Ce problème n'a rien à voir avec le manque de connaissances ou d'efforts. Mon père est un agriculteur d'expérience. Il nous enseigne bien, à moi et mon frère, les tenants et les aboutissants de l'exploitation d'une ferme. Mais je crains que la malchance ne s'acharne vraiment trop sur nous et que le prochain coup ne nous soit fatal. Quand ce n'est pas la sécheresse ou les sauterelles qui détruisent les récoltes, c'est l'ESB et la piètre qualité des grains causée par le gel précoce qui nous affligent. Mon père ne peut pas se permettre de prendre sa retraite, même s'il a soixante et onze ans, et mon frère et moi voudrions reprendre l'exploitation, mais l'avenir de l'agriculture continue de nous apparaître peu prometteur. Cette année, nous manquerons encore d'argent pour payer nos factures, en raison de l'ESB et de la mauvaise qualité des grains. D'après ce que je comprends, le PCSRA est censé venir en aide aux agriculteurs comme nous qui peinent à joindre les deux bouts, pour que nous puissions traverser les périodes difficiles. Mais alors, il y a quelque chose que je dois mal saisir. Le gouvernement pourrait peut-être nous expliquer pourquoi nous avons reçu seulement 750 dollars du PCSRA même si nous ne pouvons même pas nous souvenir de la dernière bonne année que nous avons eue. C'est une farce. Une insulte. Pourquoi nous donne-t-on seulement 750 dollars, alors que nous ne pouvons même pas vendre nos vaches de réforme 10 cents la livre?
Non merci. Cet argent ne paie même pas la facture d'électricité.
Mais nous n'allons pas abandonner. Les agriculteurs ne sont pas des braillards. Nous ne baissons pas les bras, même si nous avons été frappés durement. Tout ce que je veux savoir, c'est jusqu'à quel point la situation doit-elle se détériorer avant qu'on nous aide? Pendant combien de temps serons-nous laissés à nous-mêmes avant que le gouvernement se réveille et donne un coup de main à ceux qui en ont vraiment besoin?
Voilà ce qu'écrit Andrew, un très jeune agriculteur.
Voici une autre lettre de jeune agriculteur:
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a de sérieuses lacunes, comme le montre la copie ci-jointe d'une lettre adressée à la commission d'appel du PCSRA.
Les questions suivantes font ressortir les lacunes du PCSRA:
Est-il raisonnable et juste que le niveau du revenu agricole stabilisé soit calculé à partir du rendement financier de trois années où les conditions ont été désastreuses?
Faudrait-il que trois années de cultures ravagées soient suivies de récoltes records pour qu'on puisse établir un niveau réaliste de revenu stabilisé?
Si trois années de récoltes records, avec des revenus supérieurs à la moyenne, étaient suivies d'une quatrième année où la récolte et le revenu sont moyens, cette quatrième année justifierait-elle une aide du PCSRA?
Vous êtes respectueusement prié de donner votre avis sur ces questions.
Le lettre à la commission d'appel du PCSRA dont le texte est joint dit ceci:
La demande supplémentaire du PCSRA pour 2003 a été étudiée par l'administration du programme, et il a été établi que l'exploitation ne devait recevoir aucune aide. Une révision de la décision est demandée.
Le revenu agricole des trois dernières années (2001, 2002 et 2003) a été nettement inférieur à la moyenne. De toute évidence, il n'est pas réaliste d'utiliser ce point de repère pour établir un niveau raisonnable de revenu agricole stabilisé. Au cours de chacune de ces trois années, la grêle et la sécheresse ont détruit nos récoltes. Voici un résumé:
2001—Grêle
Rendement moyen de la récolte totale d'orge: 6,24 boisseaux l'acre
2002—Sécheresse--Perte totale
Rendement moyen de la récolte totale de lin: NÉANT
2003—Sécheresse
Rendement moyen de la récolte totale de canola: 9,3 boisseaux l'acre
Dans chacune de ces trois années, ce sont les paiements de l'assurance-récolte qui ont été une vraie catastrophe pour notre exploitation. DES DOCUMENTS CONFIRMENT CETTE INFORMATION.
Si les revenus touchés pendant une période aussi difficile servent à calculer le niveau du revenu stabilisé, je dois dire avec le plus grand respect que le PCSRA est gravement vicié.
Voilà ce qu'écrit une jeune femme qui essayait d'exploiter des terres.
Voici une autre lettre. Elle dit ceci:
J'ai maintenant rempli ma demande en vertu du nouveau PCSRA pour 2003. Je crains qu'un fiasco comme celui du PCRA en 2002 ne se produise, en raison du manque d'uniformité dans les avis et les renseignements fournis par vos employés responsables du PCSRA. Je vous donne quelques exemples.
Lorsque j'ai téléphoné pour savoir s'il fallait envoyer d'autres documents que le formulaire supplémentaire PCSRA, on m'a répondu que seul le formulaire était nécessaire. Par conséquent, j'ai rempli ce formulaire et je l'ai envoyé avec mes avis d'options de 2003 et 2004 pour chaque entité, et ce par courrier exprès, le 18 avril 2004. Au bureau comptable où je travaille durant la période de production des déclarations de revenus, une discussion a porté sur le fait que le PCSRA aurait besoin d'un relevé A pour notre société afin que notre demande soit traitée. J'ai téléphoné au PCSRA à 8 heures du matin le 20 avril 2004 afin de vérifier les renseignements qu'on m'avait donnés auparavant et, effectivement, Marcel m'a dit que le relevé A pour les sociétés serait nécessaire pour toutes les sociétés.
Le 26 avril 2004, j'ai téléphoné au PCSRA pour m'assurer que l'on avait bien reçu mon envoi du 18 avril 2004 par courrier exprès. David m'a dit qu'ils avaient reçu les formulaires supplémentaires pour les trois entités le 21 avril 2004, que l'avis d'options de 2004 avait été inscrit, mais non les avis d'options de 2003. J'ai rappelé le 28 avril 2004. Les avis d'options de 2003 n'étaient toujours pas inscrits, même s'ils avaient été inclus dans le même envoi postal que ceux de 2004, mais Joyce m'a assuré qu'elle allait les inscrire. J'ai rappelé le 30 avril 2004 et j'ai parlé à Donald, qui m'a confirmé que, cette fois, les avis d'options de 2003 avaient été inscrits—merci Joyce! Au cours de l'un de ces appels, on m'a aussi dit que le PCSRA avait reçu les renseignements fiscaux pour les trois entités le 27 avril 2004. Je me demande bien comment ils ont pu avoir les renseignements fiscaux visant notre compagnie avant de recevoir le relevé A.
J'ai d'autres exemples, mais le temps me manque. Le ministre commence-t-il à avoir une idée de la frustration éprouvée par les gens dans nos provinces? Cette personne supplie le premier ministre de faire ce qui s'impose et de corriger la situation.
Les gens ont besoin d'aide. Il y a beaucoup de frustration dans les collectivités rurales à cause de ce programme. Tout comme le député de Peace River, je viens d'une ferme familiale. J'ai un jeune fils qui veut se lancer dans l'agriculture. J'implore le gouvernement et le ministre de faire ce qui s'impose et de corriger ce programme agricole avant qu'il ne reste plus de fermes familiales au pays.
Monsieur le Président, je sais gré à la députée de son intervention. Dans le cadre d'une discussion portant sur des questions générales, je trouve important qu'elle parle des producteurs.
Depuis ma nomination au Cabinet en juillet, il y a de cela sept mois, j'ai eu l'occasion à six reprises de me rendre dans la province de la députée pour faire précisément ce qu'elle me demande de faire, c'est-à-dire aller voir les producteurs. Peu après le 20 août, je suis allé au sud de Regina rendre visite à des producteurs, et j'ai été en mesure de constater moi-même les dégâts que le gel avait causés à leurs récoltes. C'était à briser le coeur. Après des années de sécheresse et d'autres fléaux, voir une récolte prometteuse anéantie à cause d'une seule nuit de gel a de quoi décourager. Le spectacle était déchirant.
La députée a parlé de l'assurance-production, et j'en suis ravi. C'est un élément de la gestion des risques d'exploitation. Ce programme financé par les gouvernements fédéral et provincial et les producteurs est un élément important de la gestion des risques d'exploitation. Je suis ravi de voir que la députée trouve cela important.
Dans le débat que nous tenons aujourd'hui sur le PCSRA, j'ai soulevé quelques points. Premièrement, nous avons travaillé avec les provinces et les producteurs sur une base continue, de manière à compléter et à améliorer le programme, par exemple en y ajoutant les marges négatives, en rehaussant le plafond et en modifiant les exigences liées au dépôt. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de faire davantage.
Nous avons aussi dit qu'il importait de comprendre que les producteurs obtenaient une aide réelle. Plus de 15 000 producteurs de la Saskatchewan ont obtenu quelque 236 millions de dollars, au titre du PCSRA de 2003. Je ne dis pas que les problèmes et les préoccupations des personnes dont elle a parlé ne sont pas assez importants pour être soulignés.
J'aurais une question à poser à la députée étant donné qu'elle a fourni maints exemples se rapportant au PCSRA. En plus de la question relative à l'exigence de dépôt dont nous sommes saisis aujourd'hui, souhaiterait-elle que l'on envisage d'autres modifications précises dans le cadre de l'examen du PCSRA?
Monsieur le Président, il y a fort à faire au sujet du PCSRA. On doit dire clairement aux familles agricoles ce que le gouvernement libéral a prévu pour elles. Il est question de programmes environnementaux, mais nous n'avons aucune idée de quoi il s'agit. Les agriculteurs craignent d'avoir encore plus de paperasse à consulter et de formulaires à remplir et encore moins de temps pour s'occuper de leur ferme comme il se doit.
Le ministre doit comprendre à quel point les gens sont frustrés. Le secrétaire parlementaire a participé récemment à une réunion à huis clos à Saskatoon. Les députés n'étaient même pas autorisés à y assister. Nous n'avons pas su qui y a participé. Si nous voulons résoudre ensemble les problèmes de l'agriculture canadienne, il est utile que tous les députés participent. Sans siéger à la table, nous aurions pu être présents, écouter ce que les agriculteurs avaient à dire et vérifier les informations reçues de nos électeurs.
Mon bureau de Saskatoon contient de nombreux dossiers concernant des familles agricoles qui ont été dévastées. Nous avons de belles terres agricoles productives en abondance, mais personne n'est preneur. Elles vont rester en jachère tant que personne ne viendra les exploiter. Mais ce n'est pas d'aujourd'hui que nous savons que ce ne seront pas de petites exploitations familiales. Ce seront de grosses entreprises agricoles qui ne se soucieront ni de l'environnement, ni des collectivités rurales, ni des petites entreprises qui sont dévastées à cause de l'insuffisance du programme du gouvernement et de son financement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui dans le débat sur cette importante motion. C'est pour moi un honneur de prendre la parole au nom des électeurs de Palliser.
Ce n'est pas la première fois que j'interviens à la Chambre pour exhorter le gouvernement à supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA, et ce ne sera pas la dernière.
En juin dernier, au cours de la dernière campagne électorale, je me suis engagé à défendre les hommes, les femmes et les familles de la circonscription de Palliser qui vivent de l'agriculture. Compte tenu de la faiblesse des interventions du gouvernement à la suite des catastrophes survenues dans les secteurs agricoles et bovins au cours des deux dernières années, il est essentiel que les familles de Palliser puissent compter sur des représentants qui peuvent faire adopter des mesures efficaces à Ottawa. Ces mesures, comme le chef du Parti conservateur et mes collègues députés l'ont précisé au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, comprennent la suppression du dépôt exigé dans le cadre du PCSRA.
Nulle part ailleurs en Saskatchewan la crise agricole n'a-t-elle fait plus de ravages que dans ma circonscription de Palliser. Cette crise remonte à bien plus loin que les deux dernières années. Les libéraux l'ont ignorée durant une décennie.
Lorsque ceux-ci ont pris le pouvoir, ils se sont associés au gouvernement provincial néo-démocrate pour abolir le Programme de protection du revenu, que presque tous les agriculteurs considéraient comme utile. Il a été aboli en dépit des protestations des collectivités rurales de l'Ouest. Tout au long de la décennie suivante, les libéraux ont cherché un autre programme qu'ils pourraient jeter en pâture aux producteurs de l'Ouest.
Le gouvernement libéral a échoué. Il n'a pas réussi à stabiliser l'industrie agricole au cours de la dernière décennie et le PCSRA est l'exemple manifeste des torts qu'ont causés les libéraux à l'industrie agricole de la Saskatchewan et de tout l'Ouest canadien.
Le PCSRA a été créé pour venir en aide à l'ensemble de l'industrie agricole. Malheureusement, comme de nombreux autres programmes avant lui, il souffre de lacunes, la principale étant qu'il est beaucoup trop complexe. Voilà pourquoi les agriculteurs de ma circonscription en parlent comme du « programme de stabilisation du revenu pour comptable agréé ».
Monsieur le Président, j'ai oublié de vous dire que j'entends partager mon temps de parole avec le député de Macleod.
Des agriculteurs de la région de Palliser m'ont raconté qu'il leur en coûte plus de 2 000 $ pour remplir leur formulaire de demande parce qu'ils doivent recourir aux services d'un comptable. C'est indécent. En effet, il est indécent de s'attendre à ce qu'un agriculteur, dont les récoltes ont gelé et qui n'a plus de source de revenu, débourse des milliers de dollars pour remplir une demande. Et pourtant, le principal déboursé que lui impose le PCSRA, c'est le dépôt requis. Ce qui m'amène à notre motion de l'opposition.
Ce dépôt est en effet le principal problème que pose le PCSRA. Il représente un coût énorme et un terrible fardeau pour les agriculteurs. Pour recevoir de l'argent en vertu de ce programme, ils doivent débourser de 5 000 $ à 10 000 $, uniquement pour verser le dépôt.
Ces agriculteurs venant de connaître trois années désastreuses consécutives, on ne devrait pas leur demander de débourser des milliers de dollars pour préserver leur moyen de subsistance. Leurs familles sont le coeur et l'âme de notre pays. Ce sont eux qui nous procurent chaque jour des aliments de grande qualité et le gouvernement actuel ne fait que leur rendre la vie plus difficile en exigeant qu'ils donnent en dépôt une somme énorme qu'ils ne possèdent tout simplement pas.
Avant la pause de Noël, j'ai pris la parole à la Chambre et j'ai demandé instamment au gouvernement d'éliminer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA. Cela se passait en novembre, avant la date limite pour l'inscription au programme. Aujourd'hui, je demande aux députés d'en face: que s'est-il passé en ce qui concerne la caution?
Malheureusement, la réponse est: rien. Le gouvernement en a l'habitude. Il parle beaucoup, mais agit peu, sauf lorsque la honte le pousse à faire ce qu'il faut.
On pourrait croire qu'il a appris à agir avant que les Canadiens ne s'indignent. On pourrait croire qu'il suivrait l'exemple du Parti conservateur et ferait preuve de leadership et de vision à propos de cette question. Je voudrais bien que ce soit le cas, et je pense que les familles de Pense, Rouleau, Mossbank, Wilcox et des localités qui jalonnent cette magnifique circonscription de Palliser voudraient bien aussi que ce soit le cas. Mais je crains que, lorsqu'il s'agit d'écouter les gens touchés par cette question, les libéraux n'aient encore une fois failli à la tâche.
Compte tenu du fait que le ministre de l'Agriculture ne semble avoir ni le temps, ni l'intérêt, ces jours-ci, pour aller au-devant des producteurs de Palliser et les écouter, permettez-moi de lui dire, à lui et au gouvernement, ce que j'ai entendu, car j'ai écouté mes électeurs.
Des gens appellent en raison des problèmes administratifs causés par le PCSRA. Mes électeurs me disent que les gens qui administrent le PCSRA ne semblent pas capables de suivre le rythme des demandes qui leur sont soumises. Cela signifie que les agriculteurs qui sont en mesure de verser la caution doivent attendre des mois de plus pour que l'argent arrive. C'est honteux.
De même qu'on attend de nos agriculteurs qu'ils versent la caution dans les délais, le PCSRA devrait aussi fournir les paiements rapidement pour assurer la survie de ces mêmes agriculteurs. Pour certains de ceux-ci dans ma circonscription, c'est le seul argent qui leur reste. S'ils ne le reçoivent pas à temps, cela peut constituer la différence entre la conservation ou la perte de la ferme.
Avant que je ne termine, permettez-moi de parler aux députés de ce que les gens de Palliser disent. L'automne dernier, un de mes électeurs m'a écrit. J'aimerais lire un extrait de sa lettre:
Nous venons de recevoir nos avis relatifs à l'obligation de verser une caution au printemps. Notre demande de 2003 a été traitée, mais nous n'avons pas reçu de fonds—cela fait maintenant neuf mois. Je vous demande de me dire pourquoi on exige cette caution et comment on peut attendre des producteurs qu'ils soient en mesure de respecter cette nouvelle échéance.
J'ai une autre lettre, celle-là d'un électeur qui a été agriculteur dans le nord de Moose Jaw pendant les 39 dernières années. Il écrit:
Nous, les agriculteurs, avons eu la pire année de toute ma carrière.
L'année 2004 a commencé assez normalement. Le 19 août, tout indiquait que nous aurions une bonne récolte et peut-être même une récolte exceptionnelle.
Puis le 20 août nous avons eu un gel. La récolte était perdue.
Nous ne nous sommes pas rendu compte des dommages que ce gel avait provoqué tant que nous n'avons pas commencé la récolte.
Nous avons eu une grosse récolte, mais la qualité des grains était très mauvaise [...] en gros, nous avions la qualité grain de provende. Une partie de notre blé était tellement attaquée par le gel qu'il n'avait plus aucune valeur.
En 2004, notre revenu agricole a été de 25 p. 100 inférieur à ce qu'il aurait dû être normalement.
Avec des prix aussi déprimés, beaucoup d'agriculteurs des Prairies ne survivront pas sans une aide quelconque. Il me sera impossible de payer mes impôts fonciers cette année et je ne serai pas capable non plus d'ensemencer mes champs au printemps 2005.
Peut-être le ministre de l'Agriculture pourrait-il dire à la Chambre comment cet homme est censé trouver l'argent pour son dépôt obligatoire en vertu du PCSRA puisqu'il ne peut même pas payer ses impôts fonciers et n'a même pas les moyens d'ensemencer ses champs ce printemps.
Ces gens parlent du fond de leur coeur, et ce qu'ils expriment illustre la gravité de la crise agricole en Saskatchewan. Dans ma circonscription, des centaines de personnes ont signé une pétition qui demande l'élimination du dépôt exigé par le PCSRA parce qu'ils reconnaissent que c'est un obstacle qui les empêche de s'inscrire à ce programme. Je présenterai leur pétition plus tard au cours de la présente session.
Le montant du dépôt ne paraît peut-être pas très élevé pour un gouvernement qui a un excédent de 9 milliards de dollars ou qui peut canaliser 250 millions de dollars en commandites vers les amis du Parti libéral, mais pour les familles d'agriculteurs de mon entourage et pour tous ceux qui ont dû vendre un véhicule ou emprunter tout simplement pour payer ce dépôt, c'est beaucoup d'argent.
Aujourd'hui, c'est le temps d'agir. Je demande à mes vis-à-vis d'appuyer la motion. Je leur demande de faire ce qu'ils doivent faire, c'est-à-dire éliminer l'obligation de verser un dépôt au PCSRA et respecter les engagements qu'ils ont pris envers nos producteurs.
Monsieur le Président, j'ai été heureux d'entendre un autre député de la Saskatchewan. Nous avons déjà discuté avec son collègue de la situation très pénible que le gel du 20 août a entraînée pour les producteurs de la province. Comme je l'ai dit, j'ai eu l'occasion de le constater de visu et il s'agit effectivement d'une situation très difficile.
Je suis également heureux que le député ait souligné aussi, tout comme l'a fait l'intervenant précédent, qui est originaire de la Saskatchewan, l'importance d'une assurance-production et du fait qu'elle doive faire partie intégrante du programme de gestion des risques de l'entreprise. Lorsque nous parlons de gestion des risques de l'entreprise, nous parlons du PCSRA, mais aussi d'assurance-production. Nous parlons également des avances du printemps et de l'automne, qui constituent une partie importante du processus en Saskatchewan et qui sont également financées par les gouvernements. J'estime qu'il importe d'en prendre note.
J'ai déjà souligné cela en Saskatchewan et je le ferai encore une fois. Jusqu'ici, environ 237 millions de dollars ont été versés aux producteurs de la province. C'est important. Cela ne veut pas forcément dire que le problème est entièrement réglé, mais il importe de noter que cette aide a été accordée.
J'ai une question à poser au député. Il a évoqué la nécessité d'agir. En septembre, bien avant le retour de la Chambre, nous avons engagé 488 millions de dollars dans une stratégie de repositionnement concernant l'ESB et nous avons mis en place des programmes de retrait pour les bouvillons d'abattage et les bovins de court engraissement. Ainsi, nous avons assisté à une reprise des prix dans ces deux secteurs par rapport aux faibles prix de juillet, ce qui aide les producteurs. Le député a dit que rien n'était fait. Le député s'oppose-t-il à quoi que ce soit dans cette initiative?
Monsieur le Président, les producteurs de Palliser et les habitants de la Saskatchewan ont certainement apprécié la visite du ministre dans leur province et l'annonce qu'il a faite en septembre. Oui, les prix paraissent se stabiliser et s'améliorer et il semble que la frontière sera bientôt rouverte. Nous prions pour que cela se produise le 7 mars.
En ce qui concerne la crise de l'ESB, je m'empresse de signaler au ministre que l'obtention d'une aide en cas de catastrophe était conditionnelle à la participation au PCSRA. On a donc demandé à nos producteurs de verser de l'argent pour avoir droit à une aide en cas de catastrophe, alors que, le ministre en conviendra sûrement, on n'impose pas les mêmes exigences à ceux qui ont le malheur de subir une inondation, par exemple. On ne demande pas aux victimes d'inondations de verser de l'argent pour avoir droit à une aide. Pourquoi exiger cela de nos producteurs? Certains arguments valables ont été présentés, mais c'est parfaitement curieux.
Avant de venir à la Chambre aujourd'hui, j'ai parlé à un homme qui ne sait pas comment il va pouvoir acheter ses semences ou ses engrais et ses insecticides. Pour la première fois, on voit des gens financer ce genre d'articles par l'entremise de la Société du crédit agricole. Ce producteur dit que c'est la première fois qu'il demande du financement pour de tels articles.
Le ministre de l'Agriculture doit faire ce qui s'impose. Il doit aider nos producteurs à s'en sortir. Il doit annuler le dépôt ou y renoncer. Voilà ce qu'il faut faire. Nos producteurs féliciteraient le ministre s'il faisait cela. Il est grand temps qu'il prenne position ici et qu'il fasse ce qui convient.
Monsieur le Président, je remercie le député de la Saskatchewan de ses propos. Ma circonscription compte sûrement un des plus grands nombres de fermes et de ranchs au pays. Le portrait qu'a brossé le député est semblable en tous points à celui que je pourrais brosser de Wild Rose, sauf que nous n'avons pas eu de gel. À Wild Rose, avant la crise de l'ESB, nous avons eu des sécheresses, des sauterelles et quelques saisons très peu clémentes.
À quelques exceptions près, donc, il aurait pu décrire la situation dans ma circonscription. D'ailleurs, je sais qu'il aurait pu décrire la situation dans beaucoup d'autres circonscriptions au Canada. Nous ne faisons que répéter sans cesse la même chose, la même réalité et les mêmes faits.
Le député a raison. Le dépôt devient impossible à assumer. Les gens n'en ont tout simplement pas les moyens. Ils ne peuvent pas payer leur facture d'électricité. Ils ne peuvent même pas faire le plein d'essence.
Le député est-il d'accord pour dire que le gouvernement n'écoute pas les gens de la base? Nous ne voulons pas de programmes qui exigent des bénéficiaires qu'ils suivent des heures de cours afin de comprendre comment remplir un formulaire, sans aucune garantie que ça leur servent à quelque chose et alors qu'ils n'ont pas d'argent à y investir.
Le gouvernement ne voit-il pas la même chose que nous? Ai-je décrit le problème comme le député le comprend?
Monsieur le Président, mon collègue de Wild Rose partage mes plus profondes préoccupations. Nos électeurs nous racontent tous la même histoire. Les gens sont au bord du gouffre. Les gens n'ont pas le capital nécessaire pour investir dans leur exploitation. Non seulement ne peuvent-ils pas s'acheter de nouvelles machines ou les moderniser, comme la lettre que j'ai lue aujourd'hui en témoigne, ils se demandent comment ils vont pouvoir se permettre d'ensemencer leurs terres et d'acheter les produits chimiques et les engrais nécessaires pour se sortir de cette situation invivable.
Nous demandons simplement au gouvernement de faire ce qu'il se doit de faire et d'aider les producteurs à se sortir de cette situation on ne peut plus difficile. Nous n'aurions pas pu tomber sur une pire moyenne sur laquelle fonder le programme PCSRA que celle des cinq dernières années.
Les régions rurales canadiennes et les agriculteurs ont rarement connu une situation plus pénible. Les gens ont besoin d'un coup de main. Il est temps de prendre les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler de cette question et appuyer la motion visant à supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA.
Je trouve ce sujet fascinant, car c'est ma vie. J'ai été un agriculteur pendant 30 ans avant de venir dans cette enceinte. Je peux comprendre l'exaspération des agriculteurs.
Nous devons nous rappeler qu'il ne s'agit pas uniquement des agriculteurs, mais également des éleveurs et de l'industrie agricole dans son ensemble. Il est également question des industries qui fournissent tous les intrants aux producteurs qui ne ressentent peut-être pas encore les effets de cette crise, mais qui vont certes les subir sous peu si nous ne prenons pas des mesures pour remédier à la situation extrêmement difficile qui existe.
Ma circonscription, Macleod, est tout à fait représentative du large éventail d'activités agricoles au Canada. On y trouve certaines des plus grandes entreprises d'élevage-naissage. Chose certaine, elles ont ressenti les répercussions de l'ESB. Nous espérons certes entendre des paroles encourageantes aujourd'hui de M. Johanns, le nouveau secrétaire américain à l'Agriculture. Espérons que les choses vont continuer à s'améliorer et que la frontière va être ouverte le 7 mars.
L'industrie céréalière est très importante dans ma circonscription et c'est dans ce domaine que j'ai gagné ma vie. J'ai été un producteur de grains et de graines oléagineuses pendant 30 ans. Je sentais les problèmes même alors.
On nous accuse toujours de passer d'une crise à l'autre dans l'agriculture. C'est probablement parce que nous n'avons pas réglé la question à long terme de savoir comment faire face à ces problèmes. J'ai joué un rôle très actif dès le début pour essayer de faire une différence, pour essayer d'influencer des politiques qui pourraient améliorer la situation non seulement pour l'agriculture primaire, mais pour l'agriculture à valeur ajoutée également.
Je n'ai pas ménagé mes efforts dans le cadre de nombreux débats à des comités. J'ai eu le privilège d'être des deux côtés de la table. J'ai l'honneur de connaître les questions à poser, car on me les a déjà posées. J'ai presque peur de le reconnaître, mais j'ai participé activement à la création du PCSRA même si je l'ai fait à mon corps défendant.
Les problèmes dont nous discutons aujourd'hui sont exactement ceux que votre serviteur et mes collègues au Comité consultatif national sur les programmes de protection du revenu avaient signalés au gouvernement. Nous lui avons dit qu'il ne devrait pas prévoir un dépôt, car cela ne fonctionnerait pas.
Nous avions un CSRA qui fonctionnait, mais l'ancien ministre de l'Agriculture a décidé qu'il y avait trop d'argent dans ce compte. C'était toujours ce qu'on nous jetait à la figure lorsque nous affirmions que des problèmes se posaient dans le domaine de l'agriculture. Cet argent était du capital immobilisé.
Qu'avons-nous aujourd'hui dans ce programme si nous n'avons pas de capital immobilisé? Nous avons plus de 600 millions de dollars en dépôts. C'est le fonds de roulement des agriculteurs. C'est de l'argent qu'ils ne peuvent utiliser pour acheter des fournitures pour le printemps et de l'argent qu'ils ne peuvent utiliser pour faire leurs paiements. Il est impératif de changer cette situation.
À la fin du mois de mars prochain, nous en serons probablement à un milliard de dollars. Est-il judicieux de bloquer l'argent des agriculteurs dans un compte quand ils doivent emprunter ailleurs, s'ils le peuvent, pour pouvoir faire les semences de cette année?
Il y a d'énormes défauts; voilà pourquoi je dis haut et fort que nous devons supprimer le dépôt requis pour participer au PCSRA.
L'autre partie de notre motion, sur laquelle je n'ai pas entendu autant d'observations aujourd'hui, a trait au respect des engagements qu'a pris le gouvernement envers l'agriculture, notamment de la défendre devant l'OMC.
Le gouvernement n'a pas fait du bon travail pour défendre le commerce dont dépend étroitement notre pays. Nous devons avoir une position plus ferme. Nous devons travailler plus dur à l'OMC pour ouvrir des marchés dans d'autres parties du monde, pour supprimer les subventions aux exportations dont semblent être si friands les Européens, et le soutien interne dont dépendent les producteurs américains.
Le projet de loi agricole des États-Unis avec lequel nous devons toujours compter a des répercussions sur les producteurs d'orge dans ma circonscription. Le prix de l'orge qui arrive dans le sud de l'Alberta en ce moment est très en dessous du coût de production de mes producteurs. L'oncle Sam contribue 70¢ pour chaque boisseau d'orge de ses agriculteurs qui arrive au Canada, sans droits de douane, ce qui permet à leur produit de faire concurrence aux nôtres.
Le gouvernement doit se faire entendre et dire que cela ne va pas. Nous avons entendu les députés ministériels tenir, au sujet des Américains, des propos qui n'ont certes pas aidé et c'est là une partie du problème. Les Américains ne nous respectent pas comme ils le devraient, sinon ils essaieraient de se débarrasser de ces barrières et de ces subventions qu'ils accordent à leurs producteurs.
En 2003, des milliers de tonnes de maïs subventionné sont entrées au pays et ont fait concurrence à nos produits. C'est le genre de situation où le gouvernement pourrait utilement agir.
Je travaille très fort au sein de l'OMC pour effectuer certains de ces changements, tant à titre de producteur privé que de membre d'associations de producteurs. J'ai souvent pensé que le gouvernement ne nous accordait pas l'aide dont nous avions besoin.
Nous pouvons ainsi régler certains de ces problèmes, mais les mesures prises par l'intermédiaire de l'OMC sont des mesures à long terme. L'une des choses que nous pouvons faire dès maintenant pour les producteurs serait d'éliminer cet important dépôt qui nous fait très mal.
La politique agricole européenne commune permet toujours aux pays européens de subventionner leurs exportations. La loi agricole américaine et la politique agricole commune aux États-Unis coûtent 1,3 milliard de dollars par année aux producteurs de céréales et d'oléagineux du Canada. Cela dure depuis beaucoup trop longtemps. Nous n'avons pas été témoins de grands efforts pour régler ce problème.
Permettez-moi de dire quelques mots à propos de ma ferme. Nous avons entendu toutes sortes de choses sur le bon fonctionnement du PCSRA. Bon nombre de députés d'en face ont affirmé que le programme avait donné de bons résultats. J'ai engagé à grands frais un comptable pour s'occuper des livres de ma ferme. J'ai un très bon comptable et je tiens des comptes bien serrés. Selon toutes les indications dont nous disposions, nous avions estimé que je devrais recevoir un montant assez élevé du PCSRA. J'ai d'abord reçu une avance sur le montant prévu, puis, après avoir bien relu toutes les règles et obtenu les derniers calculs comptables, j'ai découvert que ma ferme devait rembourser de l'argent au programme. C'est ainsi que ce programme fonctionne.
J'exhorte les députés d'en face à appuyer la motion.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 8 février à 17 h 30.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Serait-il possible de faire comme s'il était 17 h 30 et de passer aux initiatives parlementaires?
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose: Que le projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
—Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir présenter ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui. Il est en fait issu d'un processus coopératif auquel ont participé plusieurs députés de la Saskatchewan. Je tiens à remercier certains d'entre eux. Mon collègue de Battlefords—Lloydminster est le comotionnaire du projet de loi. Il a participé au processus depuis le tout début. Le député de Prince Albert et celui de Saskatoon—Humboldt y ont également participé. Sans compter que, avant de prendre sa retraite, M. Roy Bailey a contribué à attirer l'attention sur la question.
Je crois que nous allons avoir des échanges intéressants aujourd'hui. La raison d'être du projet de loi est en fait de nous prémunir contre une éthique libérale qui fait que le gouvernement ne peut pas résister à la tentation de taxer le moindre dollar. Comme la situation a dépassé les bornes, nous essayons d'y remédier.
Nous savons depuis plusieurs années que le gouvernement embauche plus de vérificateurs. Nous avons souvent entendu le gouvernement se vanter de récupérer 7 $ pour chaque dollar qu'il verse à un vérificateur. Il est évident que c'est ce qu'il tente de faire en l'occurrence. Ayant embauché tous ces vérificateurs, il scrute la Loi de l'impôt sur le revenu pour aller chercher encore plus d'argent. C'est certainement ce qu'il fait dans le cas présent.
Je voudrais donner l'historique du projet de loi aux députés. L'origine de cette mesure concerne des athlètes amateurs, notamment deux joueurs de hockey de niveau junior B. De 1969 à 2002, il n'y a pas eu de problème. Ces joueurs-là n'ont eu aucune difficulté à cet égard. Cependant, en juin 2002, Revenu Canada a décidé de soumettre toutes les équipes de la Saskatchewan Junior Hockey League, toutes les équipes de hockey junior B de la Saskatchewan, à une vérification comptable.
Il y a une différence entre les équipes de hockey junior A, c'est-à-dire les équipes qui font partie de la Western Hockey League, de l'Ontario Hockey League et de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et les équipes du niveau inférieur, le junior B.
Les joueurs de niveau junior A ont toujours été considérés comme des employés de leur équipe. Ils paient des cotisations d'assurance-emploi et des cotisations au RPC. Les joueurs de niveau junior B ont toujours été considérés comme des athlètes amateurs.
Un des premiers problèmes qui ont surgi, c'est que Revenu Canada n'a visé que les 12 équipes de la Saskatchewan. Il a dit aux joueurs qu'il considérait qu'ils touchaient un revenu et qu'il allait prélever de l'impôt sur ce revenu.
La réalité, c'est que certains joueurs de ces équipes ne reçoivent qu'une allocation mensuelle de 50 $ à 200 $. Ils touchent aussi 300 $ pour se loger et se nourrir. Quiconque a déjà subvenu aux besoins d'un jeune sait que 300 $, c'est un montant vite dépensé quand il faut nourrir un adolescent. Ces allocations ne couvrent même pas les frais qui sont engagés pour les joueurs. Les joueurs n'obtiennent pas non plus assez d'argent pour payer les dépenses qu'ils ont encourues durant leur carrière de joueur.
En octobre 2003, les équipes avaient toutes fait l'objet d'une vérification, et Revenu Canada leur a fait savoir que leurs joueurs étaient considérés comme leurs employés. En raison de cette décision, Revenu Canada a procédé au calcul du montant des cotisations à l'assurance-emploi et des cotisations au RPC à payer par les joueurs et les équipes. Ce qui est révoltant dans tout cela, c'est que le montant moyen d'impôt que Revenu Canada voulait arracher aux 12 équipes était de 8 000 $ à 10 000 $ chacune.
Je voudrais simplement lire un extrait d'un article paru à l'époque dans le Melfort Journal, et qui traitait de cette affaire. Il se lit comme suit:
La ligue de hockey junior de la Saskatchewan et 10 de ses 12 équipes sont prises dans une saga judiciaire avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada au sujet de paiements versés à leurs joueurs et aux familles qui les hébergent. Les vérificateurs de l'ADRC examinent les livres des équipes de la ligue de hockey junior de la Saskatchewan et attribuent des pénalités allant de 10 000 à 15 000 dollars par équipe.
Le président du Conseil des gouverneurs de la ligue de hockey junior de la Saskatchewan a déclaré:
C'est très inquiétant pour toutes les équipes. Certaines équipes nous ont dit ne pas avoir la capacité financière de payer. Si elles n'ont pas l'argent pour payer, elles sont acculées au mur.
Les représentants d'une des équipes de la ligue, les Mustangs de Melfort, ont dit avoir fait l'objet d'une vérification le 12 novembre. Le président de l'équipe a déclaré que les vérificateurs sont arrivés au bureau de l'équipe au milieu de l'avant-midi, et qu'au milieu de l'après-midi ils l'ont informé que les Mustangs devaient 13 000 $. Voilà une utilisation assez efficace des vérificateurs; on se précipite chez les équipes et on attaque.
Le président a ajouté que le mot surprise ne peut même pas décrire la réaction de l'organisation. Il a poursuivi en disant:
La situation nous a complètement pris au dépourvu. Lorsqu'on s'attend à quelque chose, on peut se préparer, on peut budgéter en fonction de cela. Comme nous n'avons pas été en mesure de prévoir cette situation, elle entraîne une dépense extrabudgétaire. Si une décision judiciaire confirme la réclamation, nous devrons trouver une façon de payer.
Il va sans dire que cela a causé de l'agitation et de la consternation en Saskatchewan lorsque Revenu Canada a déclaré que ces employés devaient payer des impôts, et les gens sont intervenus. Dave King, qui était à l'époque l'entraîneur des Blue Jackets de Columbus, a indiqué qu'il s'agissait d'équipes sans but lucratif et qu'il était injustifié que le gouvernement les poursuive et poursuive leurs joueurs.
Ce qui est bien, c'est que des députés sont intervenus, et j'ai signalé quelques circonscriptions plus tôt. Ils sont intervenus, se sont engagés dans l'action et ont dénoncé avec véhémence le fait que le gouvernement ne visait qu'une province, la Saskatchewan. Nous supposons que le gouvernement allait commencer par cette province, établir les motifs d'imposition, puis étendre la mesure à la grandeur du Canada. Il semble que c'est ce qu'il fait maintenant. Par ailleurs, les joueurs étaient de toute évidence des amateurs. Selon nous, le gouvernement a montré qu'il était complètement décroché de la réalité en assujettissant ces jeunes joueurs à l'impôt.
Les députés ont exercé de telles pressions que l'Agence du revenu du Canada a mis fin aux vérifications. Nous avons cru que l'agence avait entendu raison, mais nous nous trompions parce qu'elle a intenté des poursuites contre la ligue de hockey junior de la Saskatchewan. Elle réclame toujours 100 000 $ d'impôt, et l'affaire traîne devant les tribunaux. Cette situation est très frustrante pour la ligne de hockey. En fait, un des responsables m'a dit ceci: « On dirait qu'ils veulent notre peau. » La ligue accumule des factures d'avocats qu'elle affirme ne pas avoir les moyens de payer. Quant au gouvernement, il a les moyens de continuer son combat. En fait, la ligue sera bientôt obligée de baisser les bras.
En vérité, le gouvernement continue de faire pression sur la ligue de hockey junior de la Saskatchewan. Il n'a pas cédé d'une semelle. Qui plus est, il semble déterminé à ne pas lâcher le morceau et à étendre son emprise aux quatre coins du Canada.
Le mardi 18 janvier, le ministre du Revenu a envoyé un avis à tous les députés et sénateurs. Lorsque j'ai lu cet avis, j'ai tout de suite été alarmé de constater que le gouvernement ne dérogeait pas à sa position de 2003. L'avis explique que, pour le gouvernement, ces jeunes hommes sont des employés de l'équipe. L'avis énonce les critères utilisés par l'ARC pour déterminer l'existence d'une relation employeur-employé dans le cas de ces joueurs.
Permettez-moi de prendre un instant pour énoncer les quatre critères utilisés par l'ARC, les critères qui permettent de déterminer l'existence d'une relation employeur-employé. Premièrement, le critère du contrôle de la part de l'employeur. Deuxièmement, la fourniture de l'équipement. Ce critère est tellement ridicule que c'en est drôle, car l'équipe possède probablement les bâtons de hockey. Troisièmement, les chances de profit ou les risques de pertes, et le fait que l'employé ne peut pas subir les risques de pertes. Quatrièmement, l'intégration des activités commerciales du travailleur à celles du payeur.
Je me suis mis à penser à cela, et ce serait applicable à bon nombre de situations. J'avais en tête notamment les écoles privées qui emmènent leurs élèves faire des sorties éducatives. Dans les cas où des élèves reçoivent des dédommagements pour ces sorties ou pour d'autres formes de travail, on en viendrait peut-être à considérer ces dédommagements comme un revenu imposable, ce qui serait complètement ridicule.
J'aurais encore beaucoup à dire, mais nous n'avons pas beaucoup de temps aujourd'hui. Je veux néanmoins rappeler qu'il faut rechercher le juste milieu, et je crois que c'est exactement où se situe ce projet de loi, qui est très court puisqu'il ne contient qu'un seul paragraphe. Il modifie la Loi de l'impôt sur le revenu en disant simplement que nous voudrions exclure du calcul du revenu d'un athlète, jusqu’à concurrence de 8 000 $, le revenu provenant d’un cercle ou d’une association à but non lucratif qui se consacre exclusivement à l'entraînement sportif et à la promotion du sport amateur. Notre proposition est claire et sans détour. Il s'agit de donner aux athlètes amateurs la possibilité de recevoir jusqu'à 700 $ par mois de la part d'une association ou d'un cercle à but non lucratif, sans que cette somme ne soit comptabilisée dans leurs revenus.
Nous attachons beaucoup d'importance à ce projet de loi pour un certain nombre de raisons. Nous attendions du gouvernement qu'il trouve le juste milieu, mais ça ne s'est pas produit. Et ce qui est le plus décevant, comme en conviendront sans doute certains de mes collègues de la Saskatchewan, c'est que le ministre des Finances n'a été d'absolument aucune utilité dans ce dossier. Nous avons appris aujourd'hui qu'il ne semble pas vouloir conclure avec la Saskatchewan un accord équitable sur la péréquation. Pour une raison ou une autre, sa province d'origine n'est pas importante pour lui. La mesure que nous proposons dans ce projet de loi ne coûterait presque rien, mais il ne semble pas vouloir agir dans ce dossier.
Je lui ai écrit pour lui demander s'il envisage d'inclure cette mesure dans le budget. La somme en cause est infime. En fait, il y a 12 équipes, ce qui correspond à 10 p. 100 des équipes du pays. Même en les taxant rétroactivement, le gouvernement récupère moins de 100 000 $. C'est une petite somme. Nous attendons du ministre des Finances qu'il défende enfin sa province, la Saskatchewan. Nous pensons qu'il a malheureusement acquis un peu trop la mentalité des gens d'Ottawa. Il semble bien disposé à défendre les intérêts d'Ottawa en Saskatchewan, alors nous voudrions qu'à l'inverse, il prenne le parti de la Saskatchewan dans la capitale fédérale.
Le projet de loi n'entre pas en conflit avec quoi que ce soit à l'heure actuelle. En fait, un programme d'aide aux athlètes olympiques très semblable à celui-ci a été mis sur pied. Le gouvernement verse à ces athlètes, en vertu de ce programme, une allocation exempte d'impôt. Ils ne paient pas d'impôt sur cet argent. Nous ne croyons pas que cette situation est bien éloignée de la leur.
Nous voulons souligner quelques-unes des raisons pour lesquelles nous croyons que cette loi est importante. D'abord, elle est axée sur les organismes à but non lucratif et sur les athlètes amateurs. C'est bien que l'accent sois mis là où il l'est. Les organismes que ces équipes dirigent et qui ont fait l'objet d'une vérification sont des organismes à but non lucratif. Leur objectif n'est pas de générer des recettes. Bon nombre d'entre eux opèrent dans de très petites collectivités de 5 000 habitants et moins. Les membres de ces collectivités participent aux levées de fonds, aux achats et à bien d'autres activités visant à maintenir l'équipe en vie. Il est important que ces organismes soient reconnus.
Ces jeunes sont certainement des athlètes amateurs. Impossible de les qualifier de professionnels de quelque façon que ce soit. Pour quelle raison voudrait-on imposer les 50 ou 70 $ que ces jeunes gagnent par mois? Combien ça coûte de parvenir à leur enlever cet argent? C'est tout simplement ridicule.
Ces joueurs ne sont clairement pas des employés. Ils dépensent bien plus qu'ils n'obtiennent de ce programme simplement pour se rendre à l'aréna. Certains ne reçoivent qu'une maigre allocation mensuelle et l'argent destiné aux familles d'accueil.
J'ai parlé à une personne qui héberge des joueurs aujourd'hui. Elle m'a dit: « Avez-vous une idée de la quantité de nourriture que ces jeunes mangent? Je ne peux pas faire d'argent avec cela. Je pourrais héberger 10 joueurs et je perdrais encore de l'argent en raison de la quantité de nourriture qu'ils mangent. »
Comme je l'ai déjà mentionné, nous pensons que cela est injuste. Le gouvernement a ciblé un endroit au pays. Nous savons bien que ce n'était que le point de départ. D'autre ligues m'ont dit qu'elles n'étaient pas touchées. Elles ne se croient pas touchées, mais en réalité elles finiront par l'être. Si le gouvernement veut imposer ces contributions mensuelles, il pourrait tout aussi bien s'intéresser aux dépenses d'équipement et aux autres choses que les équipes possèdent.
Nous préconisons l'allégement fiscal. Cela est un pas dans la bonne direction. C'est un petit montant.
Le projet de loi est rétroactif à l'an 2000. Ainsi, on réglerait certains des problèmes soulevés dans le passé.
Pour conclure, le projet de loi protège les organisations à but non lucratif, les clubs et les associations. C'est une bonne chose. Il protège les joueurs, de jeunes hommes qui jouent au hockey pour l'amour du sport. À ce niveau, personne n'aspire à devenir un athlète professionnel. Il protège les personnes qui hébergent les joueurs.
Nous aimerions que les députés des autres partis appuient ce projet de loi à toutes les étapes. Je demande leur appui.
Monsieur le Président, je ne peux que louer les efforts que déploie le député pour présenter le projet de loi. J'apprécie le problème qu'il essaie de régler et j'apprécie encore davantage l'aspect politique du problème.
Ma première question porte sur le terme « athlète ». Pourquoi n'a-t-il pas défini ce mot dans le projet de loi? Cela semble une grave erreur qui pourrait causer certains abus. C'est de cela que nous nous inquiétons de ce côté-ci de la Chambre. Par exemple, les entraîneurs de jeunes athlètes seraient admissibles, de même que les hommes et les femmes qui enseignent ou supervisent le patinage, la nage ou la gymnastique. Je me demande pourquoi il n'en est pas question dans le projet de loi.
Deuxièmement, cette exemption s'ajoute-t-elle à l'exemption de base de 8 000 $? Je présume que oui. Nous savons tous que tous les contribuables bénéficient déjà d'une exemption personnelle de 8 000 $. Je présume que l'athlète que le député a l'intention d'avantager pourrait gagner un revenu de 16 000 $ avant de payer des impôts.
Troisièmement, à supposer que le député parviennent à définir ce qu'est un athlète, pourquoi privilégier un athlète plutôt qu'une autre personne, soit un danseur, ou encore des personnes qui ne sont pas des athlètes, ou qui ont d'autres formes de revenus, comme par exemple les pêcheurs, les agriculteurs ou les gens pratiquant d'autres activités semblables? Pourquoi cette exemption précise et unique pour un athlète plutôt que pour un artiste par exemple?
Monsieur le Président, je n'ai pas noté toutes les questions du député, mais je vais essayer d'y répondre de mon mieux.
Chose curieuse, le député a admis que, de leur côté de la Chambre, les libéraux devaient se préoccuper des abus. Nous n'avions sans doute pas abordé le projet de loi dans cette optique.
Si nous nous sommes limités aux athlètes, c'est notamment parce que ce sont eux qui sont en cause. D'après un article du Leader Post paru il y a une quinzaine de jours, un porte-parole du gouvernement aurait dit que l'Agence du revenu du Canada ne se lance pas à la recherche des gens qui enfreignent les règles, mais que, lorsque des renseignements lui sont communiqués, elle est tenue de faire enquête. L'article ajoute que, d'après le ministre du Revenu, l'agence ne s'intéresse qu'aux équipes qui font l'objet de plaintes.
Nous essayons de régler une situation dans laquelle le gouvernement a décidé de sévir contre ces jeunes gens.
Si le député voulait proposer des amendements pour étendre l'application du projet de loi aux danseurs et à d'autres amateurs, nous serions probablement d'accord.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans ce dossier. Je reviendrai à la question qu'a posée le secrétaire parlementaire. Auparavant, j'ai une question pour l'honorable député qui a déposé ce projet de loi très intéressant.
Comme je suis impliqué dans le sport depuis plus de 30 ans, ce projet de loi m'apparaît excessivement intéressant. Je demanderais ceci au député. On sent que ce projet de loi a été déposé pour une catégorie d'athlètes qui semble correspondre aux joueurs de hockey. Je me demande si cela ne s'adresse pas également à tous les athlètes.
Il faudrait enlever le mot « amateur », puisque ce mot n'existe plus au gouvernement depuis 1991. Je me pose une question. Chaque athlète, que l'on parle d'athlète d'élite, de relève ou de développement, a un entraîneur. Que l'on parle de gymnastique, de natation, de cyclisme ou de ski alpin, les athlètes ont un entraîneur qui, bien souvent, est sous-payé.
Comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, j'aimerais bien que le député puisse confirmer que ce projet de loi s'adresse effectivement aux athlètes et entraîneurs de ces catégories, soit les athlètes de relève, de développement et d'élite. J'aimerais bien qu'il confirme également que cette somme s'ajoutera à la déduction à laquelle tout citoyen ou citoyenne, athlète ou autre a droit, c'est-à-dire 8 000 $.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dit dans mon intervention qu'il y a déjà un programme pour les athlètes olympiques. Ils ont droit à des allocations non imposables. Il existe donc quelque chose de semblable pour eux.
Je tiens à signaler que le projet de loi s'applique à tous les athlètes, mais que l'accent est mis ailleurs, soit sur les cercles ou associations à but non lucratif. Il s'agit d'athlètes amateurs qui reçoivent des fonds d'organisations qui s'occupent de sport amateur. Il faut tenir compte de ces deux éléments.
Je ne prétends pas connaître toutes les conséquences fiscales de cette mesure, mais je crois comprendre qu'il faut payer des cotisations à l'assurance-emploi et au RPC sur le salaire correspondant à l'exemption personnelle de base. Le problème, ici, concerne davantage l'assurance-emploi et le RPC, et le fait que le gouvernement exige que ces jeunes athlètes soient considérés comme des employés, et non le fait qu'ils pourraient peut-être recevoir la première tranche de 8 000 $ et qu'ils essaieraient d'y ajouter encore 8 000 $. Ce sont des athlètes de 17 à 21 ans qui sont ici concernés. Pour l'essentiel, cela ne les touche pas vraiment.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi présenté par le député de Cypress Hills—Grasslands.
Le projet de loi vise à soustraire à l'impôt, annuellement, une somme n'excédant pas 8 000 $ que verserait à un athlète un organisme sans but lucratif, pourvu que cet organisme ne serve qu'à promouvoir l'athlétisme amateur.
Je comprends l'objectif que cherche à atteindre le député par son projet de loi et la problématique qu'il cible. Mais je ne comprends pas comment il pense parvenir au but recherché avec ce projet.
Même si la proposition du député peut sembler attrayante, le gouvernement estime que ce n'est pas la bonne façon pour lui de promouvoir l'athlétisme au Canada. Pour cette raison ainsi que d'autres que je vais exposer, le gouvernement n'appuie pas ce projet de loi. Il invite la Chambre à ne pas l'appuyer non plus.
Accorder une exemption à l'intérieur du régime fiscal n'est pas la bonne façon pour le gouvernement de faire la promotion de l'athlétisme au pays. Il serait facile de prétendre que de laisser davantage d'argent dans les poches des athlètes leur viendrait en aide. Mais on peut en dire autant de n'importe quel groupe de contribuables. Il faut se poser la question suivante: y a-t-il une meilleure façon de parvenir au même résultat?
La meilleure méthode pour promouvoir l'athlétisme dans notre pays, ce n'est pas d'aider les athlètes qui touchent une rémunération, mais de mettre en place une infrastructure et d'appuyer les organismes, gouvernementaux ou autres, qui soutiennent nos athlètes.
L'exemption prévue dans le projet de loi met en cause la répartition du fardeau fiscal et sa justification dans le régime fiscal actuel. Au moyen de ce régime, le gouvernement obtient des recettes et adopte une politique fiscale sur laquelle il fonde la répartition du fardeau fiscal entre les divers contribuables, selon des considérations économiques, sociales et politiques ou encore d'équité ou de justice.
À cet égard, la prémisse fondamentale de notre régime fiscal, c'est que des contribuables dont la situation est semblable doivent se voir imposer également, quelle que soit la source de leur revenu. C'est pourquoi, même si, dans le régime fiscal, les revenus relèvent de différentes catégories selon leur source, ils sont réunis et frappés d'un taux d'imposition progressif. À titre d'exemple, le revenu d'un contribuable salarié est imposé au même taux que le revenu d'un professionnel ou d'un homme d'affaires.
Le projet de loi propose d'exempter d'impôt une partie du revenu d'un athlète afin de manifester un soutien au sport amateur au Canada. Il vise à distinguer le revenu que reçoit un athlète d'une organisation non gouvernementale du revenu que reçoit par exemple une serveuse de son employeur. Serait-il juste de dire à la serveuse que son revenu est pleinement imposable et d'accorder une exemption aux athlètes? Les revenus ne sont-ils pas tous des revenus? Un revenu n'est-il pas un revenu, indépendamment de sa provenance? L'attribution d'une exemption aux athlètes n'est pas équitable pour les autres Canadiens qui gagnent durement leur vie et qui, jour après jour, se présentent au travail et paient leur juste part d'impôt.
De plus, à notre avis, le libellé du projet de loi est déficient. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ouvrirait la voie à des abus, car il est facile de constituer une organisation à but non lucratif et parce que toute personne participant à un sport ou à une activité de conditionnement physique pourrait être considérée comme un athlète. Toute personne pourrait faire valoir qu'elle est admissible à cet allégement fiscal du fait de sa condition physique ou de sa participation à des activités sportives. D'ailleurs, le projet de loi n'expose pas les critères de distinction entre les athlètes et les non-athlètes.
De plus, les équipes du sport professionnel pourraient aisément former des organisations non professionnelles, à but non lucratif, afin d'élargir aux athlètes professionnels l'exemption prévue par le projet de loi.
Le plafonnement prévu du montant du revenu admissible limiterait, mais sans l'éliminer, ce problème potentiel. La facilité avec laquelle on pourrait contourner l'intention du projet de loi sape gravement sa validité. Le projet de loi proposé par le député conservateur exempterait d'impôt, chaque année, un montant pouvant atteindre 8 000 $ reçu par un athlète et provenant d'une organisation à but non lucratif dont le seul mandat est d'améliorer les performances sportives et de promouvoir le sport amateur.
Comme je l'ai expliqué, l'attribution de cette exemption aux athlètes ne repose simplement sur aucun fondement. Rien ne permet de croire que c'est là le meilleur moyen de promouvoir le sport amateur au Canada. On ne peut présenter aucun argument aux autres Canadiens qui gagnent durement leur vie et qui doivent payer des impôts sur la totalité de leur revenu. Enfin, rien ne justifie que nous adoptions un projet de loi qui se prêterait si facilement à des abus. Pour ces motifs, ce projet de loi ne devrait pas obtenir l'appui de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, comme il s'agit de la reprise du débat, nous ne posons donc pas poser de question à l'honorable député?
On peut poser des questions seulement au député qui propose le projet de loi. Maintenant, nous n'entendrons que des discours de 10 minutes.
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue dispose donc de 10 minutes.
Monsieur le Président, le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi. Nous tenterons d'en expliquer la raison aux honorables députés du parti au pouvoir.
Depuis 30 ans, j'ai été impliqué dans le sport de bas niveau jusqu'au niveau international. J'ai des réponses à fournir aux honorables députés du parti au pouvoir. Qu'on me dise combien les athlètes olympiques reçoivent afin de pouvoir s'entraîner toute l'année. Une fois qu'ils ont fait les déductions qui s'imposent, ces athlètes ont peine à survivre.
Ce projet de loi n'a pas pour but d'augmenter les montants d'argent que recevront les grands athlètes d'élite, que ce soit Despaties, Heymans ou d'autres qui sont actuellement parrainés, c'est-à-dire qui reçoivent des montants d'argent de commanditaires et qui remplissent des rapports d'impôt annuellement. Pensons aux athlètes de la relève et du développement. Ce sont eux qui m'intéressent ce soir. C'est la raison pour laquelle nous appuierons un tel projet de loi.
Ce sont les parents qui paient pour ces athlètes qui se lèvent tous les matins à 6 heures pour aller s'entraîner, ces athlètes qui n'ont plus de week-ends. Parfois, on réussit à créer une fondation pour les aider à se dépasser et à aller un peu plus loin, par exemple la fondation du Club de la médaille d'or de Montréal, le Fonds de l'athlète de l'Abitibi-Témiscamingue et autres. Cependant, ces athlètes devraient pouvoir déduire, dans leur rapport d'impôt, les sommes qui leur sont versées par ces fondations. C'est totalement injuste et inacceptable qu'il n'en soit pas ainsi.
Le montant prévu est de 8 000 $ et s'ajouterait effectivement au montant de 8 000 $ auquel a droit chaque citoyen et citoyenne du Canada. Ainsi, nos athlètes d'élite, de développement et surtout de relève disposeraient d'une somme de 16 000 $ qui ne serait pas imposable. C'est le strict minimum.
Il faut lire le projet de loi tel qu'il est présenté:
le revenu pour l'année, ne dépassant pas 8 000 $, qu'un athlète [...]
Si l'honorable député est d'accord et si le Parlement y agrée, j'y ajouterais le mot « entraîneur », parce qu'ils ont leurs entraîneurs.
[...] reçoit d'un cercle ou d'une association à but non lucratif [...]
Ce ne sont donc pas les grandes compagnies qui aident les athlètes. Ce sont toutes les petites régions et tous les petits villages qui créent une fondation lorsqu'un athlète, soudainement, devient le point de mire de son pays, afin de l'aider à se rendre aux Jeux olympiques, aux Jeux du Commonwealth, aux Jeux panaméricains ou même aux championnats du monde. On crée ainsi une fondation, et cet athlète devrait pouvoir déduire dans son rapport d'impôt les montants qu'il reçoit de cette fondation. Autrement, c'est totalement injuste.
Le gouvernement nous dit qu'il offre des programmes pour aider nos athlètes. En effet, il offre des programmes pour aider les athlètes qui sont rendus à un très haut niveau. Cependant, un athlète de relève ou de développement ne reçoit que 900 $ par mois pour subvenir à ses besoins, se loger et se déplacer. On sait que les athlètes se déplacent pour aller de compétition en compétition. Je connais des athlètes de badminton qui seront, ce week-end, dans la région d'Ottawa et qui viennent d'aussi loin que de l'Abitibi, du Grand Nord, de Yellowknife pour venir à cette compétition. Ils doivent payer leur billet et ne reçoivent aucun remboursement.
Cette solution que l'honorable député a trouvée, nous l'acceptons. Je crois qu'en effet, les Canadiens et les Canadiennes seraient d'accord à ce qu'on permette à nos athlètes de disposer d'un premier 8 000 $ non imposable.
Je pense que c'est le strict minimum quand on regarde les coûts pour le logement, la nourriture, les vêtements, les équipements sportifs et les frais de scolarité. Nous définirons le mot athlète. Il existe déjà au sein de Sport Canada. Nous prendrons le même terme et nous l'appliquerons. On cherche uniquement à créer un fardeau qui n'existe pas.
Avec respect, nous allons appuyer cette proposition de l'honorable député et nous souhaitons que ce projet de loi puisse être adopté dans les plus brefs délais. Nous avons en 2010 les Jeux olympiques de Vancouver-Whistler, ne l'oublions pas. Nous avons actuellement des athlètes en pleine préparation et nous savons qu'ils vont s'y rendre. Il faut les aider. Cela est une des façons de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Cypress Hills—Grasslands pour avoir présenté ce projet de loi qui nous permet d'aborder ici un sujet dont nous ne discutons pas souvent, c'est-à-dire l'activité physique et le sport au Canada.
Je souscris entièrement à l'initiative du député. Il croit que nous pouvons utiliser le régime fiscal pour encourager l'activité physique et les sports au Canada.
Comme le savent les députés, j'ai moi-même présenté un projet de loi semblable, le projet de loi C-252, dont nous discuterons au moins une journée à la Chambre, je l'espère. Selon ce que je propose, une déduction fiscale serait accordée à tout citoyen qui participe à une activité physique, que ce soit dans une salle de danse ou un gymnase, sur une patinoire ou un terrain de soccer ou de baseball.
Pour illustrer mon projet, prenons l'exemple des frais d'inscription à une équipe de soccer de 100 $ par année. Ces 100 $ seraient déductibles d'impôt. La limite serait comparable à la limite qui existe pour les dons de charité. Par exemple, une personne qui donne 100 $ à la Croix-Rouge obtient un reçu pour fins d'impôt. À la fin de l'année, le contribuable peut déduire une partie de ce montant sur sa déclaration d'impôt. Je crois que le même principe devrait s'appliquer aux frais d'inscription aux activités sportives.
Nous, les députés, avons tous été sollicités à maintes reprises par des groupes et des organisations qui nous demandent d'appuyer une personne ou une équipe qui va participer à un événement sportif.
J'ouvre une parenthèse pour offrir au nom de tous les députés nos plus sincères condoléances à l'équipe de hockey de Windsor qui a subi un malheureux accident où quatre personnes remarquables de cette ville ont perdu la vie et d'autres ont subi des blessures. Aux familles éprouvées et aux amis des victimes, de même qu'à toute l'équipe, nous présentons nos sincères condoléances.
Le Nouveau Parti démocratique appuie le projet de loi C-285. Comme l'un des députés libéraux l'a souligné, nous savons que certaines dispositions devront être retravaillées. C'est pourquoi il est si important que le projet de loi soit renvoyé à un comité. Ensuite, ce comité pourra examiner les préoccupations qui auront été exprimées. Le comité pourrait, dans un esprit de collaboration entre tous les partis, examiner sérieusement le projet de loi.
N'oublions pas que les Jeux olympiques de 2010 se tiendront à Vancouver et à Whistler. Tout le monde dit que si nous investissons x dollars, un plus grand nombre d'athlètes canadiens monteront sur le podium. Cette question est très importante pour les athlètes olympiques et pour ceux qui s'entraînent afin d'atteindre ce niveau élevé, mais qu'en est-il des athlètes et des amateurs de sport qui n'atteindront jamais ce niveau? Qu'en est-il des athlètes qui pratiquent une discipline uniquement par amour du sport, qu'il s'agisse d'un sport individuel ou d'un sport d'équipe? Nous devons appuyer les organismes qui soutiennent ces athlètes.
La définition du mot athlète est quelque peu trompeuse. C'est une question à laquelle on peut trouver une solution. Nous remarquons qu'à chaque fois qu'une initiative qui vise à aider les citoyens et qui a une incidence sur la fiscalité est proposée par l'opposition, les libéraux s'y opposent invariablement. Ils s'y opposent tout à fait. Pourtant, quand il s'agit de stimulants fiscaux pour l'industrie pétrolière et gazière, que ce soit pour la rendre plus compétitive, pour attirer les investissements ou pour favoriser l'activité économique au pays, il n'y a pas de problème. Ces stimulants sont immédiatement adoptés.
En ce qui a trait à l'activité physique, et non pas à l'activité économique, il faudrait essayer d'inciter nos concitoyens à être plus actifs physiquement, de façon à prévenir l'obésité, dont l'incidence augmente rapidement au pays, et les autres problèmes de santé qui en découlent, et de façon aussi à prévenir certains problèmes de justice et de société. J'estime que chaque enfant au Canada a le droit de jouer. Chaque collectivité devrait avoir des installations afin que ses membres puissent s'adonner à des loisirs, que ce soit le curling, le boulingrin ou toute autre activité, et ce indépendamment de leur âge. Ce serait une très bonne chose pour notre pays si nous pouvions faire bouger les Canadiens davantage et assurer une plus grande cohésion dans la société au niveau de la participation à des sports d'équipe et à des sports individuels.
Il ne fait aucun doute que, dans l'ensemble, les Canadiens ne sont pas en forme. Cela est indéniable. En fait, je ne suis pas certain que l'étudiant moyen de 12e année soit capable de courir un mille. Je me demande si une personne de cet âge pourrait y parvenir.
Ce genre d'initiative mérite qu'on s'y attarde, non seulement en comité, mais dans le cadre des discussions générales qui ont cours dans notre pays.
Le député qui a déposé le projet de loi l'ignore peut-être mais le gouvernement fédéral investit un dixième de 1 p. 100 de la totalité du PIB dans le sport au Canada.
Le député et son parti comprennent ce que cela signifie. Cela veut dire que que les bénévoles et les clubs sportifs comblent le manque à gagner en faisant la collecte de bouteilles, en recueillant des dons à l'entrée des épiceries, en vendant de petits gâteux, et quoi encore. Les Canadiens font des activités du genre d'un bout à l'autre du pays. Ils appuient les athlètes individuels et les équipes parce que cela fait partie de l'esprit canadien.
Rien ne vaut comme spectacle les compétitions d'équipes sportives, d'adultes ou de jeunes. J'ai passé plus de 30 ans comme entraîneur de soccer, en Colombie-Britannique, au Yukon et en Nouvelle-Écosse. Quelle expérience que de participer à un sport avec des jeunes! Je participe également à des sport organisés, mais je suis conscient du fait que bien des gens ne peuvent le faire non pas à cause d'une incapacité quelconque, mais à cause du manque d'argent.
Nous savons bien que de nombreuses organisations cessent de fonctionner faute de bénévoles. Les bénévoles finissent par en avoir raz le bol. Au bout d'un certain nombre de campagnes de financement, ils souhaitent se tourner vers les pouvoirs publics, vers le fédéral mais aussi vers les provinces et les municipalités, dont ils attendent non seulement de l'aide mais du leadership.
Je dis à qui veut l'entendre depuis un certain nombre d'années déjà que les gouvernements provinciaux devraient utiliser les bénéfices de la loterie aux fins qui avaient été envisagées à l'origine, à savoir le financement des sports, de la culture et des activités récréatives. Comme nous le savons, c'est la raison pour laquelle on avait lancé la loterie à Montréal en 1976. C'était sa raison d'être. Au milieu des années 80, la responsabilité a été transférée aux provinces et aux territoires et la plupart des provinces versent les revenus aux recettes générales. Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, moins de 2 p. 100 des revenus totaux vont aux sports, à la culture et aux activités récréatives. Cela doit changer.
Le gouvernement fédéral ne peut pas agir seul, mais il peut faire preuve de leadership dans ce dossier, grâce au projet de loi qui a été présenté par le député. Il peut aussi encourager le dialogue avec les provinces, les territoires et les administrations municipales afin qu'on évalue ce qui peut être fait non seulement pour modifier notre régime fiscal dans l'intérêt de nos athlètes et de leurs organisations, mais aussi pour encourager l'aménagement de terrains, la construction de centres sportifs ainsi que l'organisation d'événements sportifs. Il en va de notre avenir.
Je sais que le député du Cap-Breton qui vient d'arriver à la Chambre est depuis longtemps un défenseur du sport et plus particulièrement de cette merveilleuse discipline qu'est le hockey. Je dirais que sa réputation à titre d'entraîneur surpasse nettement sa réputation à titre de député, mais c'est simplement là mon opinion politique. En fait, ce député libéral sait à quel point le sport est important. Tout comme moi, il a des enfants qui font du sport.
Il est bien évident que nous remercions le député d'avoir proposé cette mesure. Nous espérons que, lorsque notre projet de loi sera à l'étude, ces députés appuieront à leur tour notre mesure législative. Le député a parfaitement raison de dire que nous pouvons accroître l'activité physique et sportive dans notre pays par le biais du régime fiscal.
Si les libéraux ont des réserves dont ils aimeraient discuter au sujet du projet de loi, nous croyons qu'ils devraient, au lieu de rejeter celui-ci, l'appuyer et travailler avec nous pour le renvoyer à un comité afin que nous puissions améliorer les possibilités qu'il offre et ses objectifs dans l'intérêt de tous les Canadiens. Encore une fois, je sais gré à la Chambre de nous offrir cette possibilité et je remercie le député d'avoir présenté cette initiative importante. Il a l'appui inconditionnel du NPD à cet égard.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui et d'appuyer mon collègue de la Saskatchewan, qui a proposé cette initiative.
Les libéraux tentent de se cacher derrière des arguments comme « ce projet de loi n'est pas bien libellé », « cela pourrait être fait autrement » et « que font ces gens-là ». Nous sommes d'accord. Nous ne sommes pas des rédacteurs chevronnés de projets de loi. C'est l'affaire des comités. Ce que nous savons pertinemment, c'est que le gouvernement libéral et les fonctionnaires de Revenu Canada ont eu tort. Nous n'avons peut-être pas raison, mais ils ont tort. Ils continuent d'insister sur ce point dans des poursuites judiciaires, entre autres, pour tenter de percevoir cet argent auprès des groupes qui s'adonnent au sport amateur.
Il n'y a rien de tel que les sports d'équipe pour procurer des assises solides à une personne. Tous les députés qui ont abordé cette question ont dit que les sports d'équipe constituent un atout précieux pour la société canadienne. Nous avons négligé une grande partie de cet atout précieux. Nous devons lui redonner un nouveau souffle. Or, Revenu Canada poursuit les jeunes et les équipes de sport amateur. Dans bien des cas, les équipes de sport amateur sont l'épine dorsale de la collectivité, et l'ARC les poursuit et leur impose des amendes, puis les traîne devant les tribunaux pour tenter de leur faire payer un peu plus d'impôt.
Cela se passe uniquement en Saskatchewan. Aucune autre province n'a reçu un avis de cotisation de 100 000 $. C'est le montant exigé à 12 équipes de la province. Le gouvernement fédéral a sûrement dépensé davantage en honoraires d'avocat pour tenter de percevoir ce montant.
Il n'est pas question ici d'équité, d'initiative ni de quoi que ce soit. Les libéraux n'arrivent tout simplement pas à comprendre que, de temps à autre, ils doivent admettre qu'ils ont commis une erreur et revenir sur leur décision.
Nous en avons été amplement témoins dans la petite ville de Wilkie, dans ma circonscription. Revenu Canada lui a imposé rétroactivement une cotisation parce qu'elle n'a pas exigé à des clubs de sport amateur et à des groupes de patinage artistique la TPS sur la location de la glace. Revenu Canada a dit que, si Wilkie et le centre des loisirs louaient la glace à chaque joueur de hockey, et ces jeunes sont des amateurs, et à chaque patineur artistique, aucune TPS ne leur serait imposée. Cependant, si la glace était louée à un groupe, il fallait exiger la TPS. C'est le contraire qui se produit lorsqu'on achète des beignes. Nous payons la TPS si nous achetons un beigne, mais pas si nous en achetons six. Revenu Canada a fait le contraire.
Le plus ridicule dans tout cela, c'est que la localité de Wilkie a payé la note. Elle a envoyé 7 000 $. Elle ignorait qu'elle pouvait contester ces frais.
J'ai assisté à un événement à Wilkie où quelqu'un a raconté ce qui était arrivé et a souligné le ridicule de la situation. Je lui ai répondu qu'il avait entièrement raison. Le lendemain, j'ai appelé Revenu Canada et j'ai parlé à la personne responsable de cette vérification. Je lui ai demandé qui l'avait chargé de cette vérification et d'où venait la directive. J'ai dit que je voulais parler à cette personne et j'ai ajouté que, lorsque je serais au gouvernement, je la congédierais.
On m'a fait remonter la chaîne de commandement et j'ai trouvé la personne qui avait exigé la vérification. Je lui ai demandé de me faire parvenir les articles de la Loi de l'impôt qui autorisaient ce genre de vérification. La fonctionnaire en question m'a répondu ne pas être certaine de pouvoir les trouver. Je lui ai dit qu'elle ferait bien de mettre la main dessus parce que j'étais déterminé à en prendre connaissance. Un peu plus d'une journée plus tard, j'ai reçu les documents par télécopieur. Dans la loi, on peut lire qu'il y a une exemption pour le sport amateur et le patinage artistique. S'il y a une exemption, cela veut dire que le gouvernement ne perçoit pas d'impôts et n'en réclame pas non plus. Autrement dit, Revenu Canada allait à l'encontre de ce qui est prévu dans la loi.
J'ai rappelé la fonctionnaire et je lui ai signalé que la loi prévoit une exemption et qu'elle ne dit pas de prendre les gens à la gorge. J'ai donc fait observer à la fonctionnaire que, dans le cas qui nous intéresse, la loi avait été mal interprétée ou qu'elle avait peut-être été mal traduite. Nous avons argumenté vigoureusement, mais une semaine plus tard, Revenu Canada a remboursé Wilkie, avec des excuses en prime.
Combien d'autres collectivités ont-elles été injustement prises en défaut et ne se sont pas rendu compte du ridicule de la situation? Maintenant, la collectivité de Wilkie me considère comme un héros, ce qui est fort bien. Revenu Canada a déjà mauvaise réputation là-bas et ternit encore son image en prenant des initiatives stupides et en s'attaquant à des joueurs de hockey amateur.
Dans ma circonscription, il y a deux équipes et cette situation les tue. Ces équipes amassent des fonds en vendant des bouteilles et des pâtisseries et au moyen de toutes sortes d'initiatives que les parents organisent. Nombre de ces jeunes sportifs s'absentent de la maison et doivent être hébergés. Comme on l'a déjà mentionné plus tôt, il faut de l'argent pour nourrir ces jeunes. J'ai élevé moi-même un jeune joueur de hockey et je peux vous dire qu'il pouvait, en une semaine, consommer une quantité de nourriture équivalent à son propre poids. Les 300 dollars que les gens reçoivent pour l'hébergement sont bien loin de couvrir le prix de la nourriture.
Dans un élan d'exubérance, Revenu Canada a dit qu'il s'agissait d'un revenu et que quelqu'un devait payer les cotisations à l'assurance-emploi et au RPC. Quelle idée ridicule. Aucun de ces jeunes, aucun parent et aucune équipe ne peut se permettre ce genre de chose. Et pourtant, Revenu Canada somme ses avocats de poursuivre ces gens, mais uniquement en Saskatchewan.
Les libéraux ont payé pour cela aux dernières élections. Il ne reste plus qu'un ministre libéral en Saskatchewan. Qu'a fait ce ministre libéral, qui est aujourd'hui ministre des Finances, à cet égard? ET téléphone maison. Il n'a pas donné signe de vie. Nous lui avons adressé des lettres lui rappelant qu'il est le ministre responsable de ce porte-feuille et que c'est à lui de délier les cordons de la bourse et de corriger la situation. Or, il n'a même pas commencé à envisager cette possibilité. Il fait la sourde oreille.
Ce sont les menus détails qui compliquent les choses dans des situations comme celle-ci. C'est le genre de situation qui frustre les gens. Contrairement au gâchis financier de DRHC et aux quelque 2 milliards engloutis dans le programme d'enregistrement des armes à feu, qui choquent certaines personnes, la question qui nous occupe frustre tout le monde. Le gouvernement s'en prend à nos enfant. C'est injuste.
L'honorable Eleanor Caplan, qui était ministre à l'époque, a répondu à M. Roy Bailey. Je m'en voudrais de ne pas souligner l'excellent travail de Roy dans ce dossier. Il a mis son coeur et son âme dans cette affaire et il mérite le respect de tous les hockeyeurs canadiens, pas seulement des jeunes de la Saskatchewan. La réponse de l'honorable Eleanor Caplan à Roy fut la suivante: « L'Agence du revenu se doit d'administrer la Loi de l'impôt sur le revenu de façon équitable afin qu'elle s'applique de la même façon à tous les Canadiens. »
La dernière fois que j'ai vérifié, les Canadiens ne vivaient pas tous en Saskatchewan. Les Canadiens sont répartis un peu partout dans un immense territoire. Cette mesure ne s'applique qu'en Saskatchewan, alors l'équité prend un dur coup. Il existe une initiative en matière d'équité que les employés de Revenu Canada devraient appliquer, mais ils ne le font pas car ils ne veulent pas l'examiner.
Même Don Cherry est intervenu. Lorsqu'il a entendu parler de cela, Don a chaudement critiqué Revenu Canada. Sa photo est probablement affichée quelque part maintenant, mais Don ne revient pas sur ce qu'il a dit. Dieu merci. Cette histoire est ridicule.
Il importe peu que le libellé du projet de loi soit exact. Nous voulons que la question soit exposée au grand jour. Le ministre des Finances de la Saskatchewan s'esquive. Il ne veut pas soulever la question. Le gouvernement ne veut pas soulever la question. Revenu Canada refuse de s'excuser. Quelqu'un doit réagir. C'est ce que nous faisons ce soir. Nous leur poussons dans le dos.
Un député libéral a déclaré que cela était totalement injuste par rapport aux autres Canadiens, qui n'ont pas été ciblés par Revenu Canada. Cela arrivera. Revenu Canada est avide d'argent. Il doit trouver de l'argent pour remplacer tous les fonds disparus dans le scandale de commandites aux profit des coffres des libéraux. Il doit trouver ces fonds quelque part et voilà ce qu'il fait.
Les libéraux ont dilapidé 150 millions de dollars dans le fiasco des commandites. Ils récupèrent ici 100 000 $, ce qui est de la menue monnaie. Il leur faudra probablement débourser de trois à quatre fois ce montant pour le récupérer. C'est honteux. Votez pour ce projet de loi quand il nous sera présenté. S'ils ont une colonne vertébrale, c'est ce qu'il faudra.
Il y a un problème flagrant. Ils ne peuvent courir, ils ne peuvent se cacher. Ils doivent le régler. Il ne faudra pas grand-chose pour y arriver. Reformulez le projet, réécrivez-le, peu m'importe, mais laissez ces jeunes en paix. L'inaction fait partie du problème.
M. Bailey a posé des tas de questions et il a fait des déclarations à ce sujet. J'en ai des copies. Un jour, Roy a dit que la ministre du Revenu ne cessait de répéter qu'on examinait le dossier et qu'on allait vérifier. C'est peut-être pour cela qu'il aura fallu près de deux ans avant que la Chambre soit saisie de cette question, autrement que dans le cadre des projets de loi d'initiative parlementaire qui sont au mieux affaire de hasard. Nous pensions que l'erreur était tellement flagrante qu'elle serait nécessairement corrigée, mais la ministre n'a rien fait.
Même chose avec le ministre qui lui a succédé à la tête de l'Agence du revenu du Canada. Nous avons téléphoné aux ministres. Aucune réponse. Enfin, nous avons communiqué avec le député de Wascana, le ministre des Finances, qui tient les cordons de la bourse...
Une voix: Le dernier député libéral de la Saskatchewan.
M. Gerry Ritz: Oui, le dernier député libéral de la Saskatchewan. Il n'a rien fait. Il ne nous a même pas rappelés. Il mine l'avenir de ces jeunes et de la petite ville où ils jouent au hockey.
Roy a poursuivi son combat. Il a fait du bon travail. Elle a continué de dire qu'il fallait être équitable et appliquer les règles d'un océan à l'autre. Aucun des critères n'était satisfait. Il est tellement absurde que ces personnes perpétuent une telle injustice.
Les libéraux parlent du manque de fonds, du fait que nous n'avons pas de bonnes équipes pour participer aux Jeux Olympiques, de la nécessité d'avoir de meilleures équipes pour participer aux tournois de hockey junior et de ce genre de chose. Cela requiert de l'argent. Ils vont accroître ces sommes. Ils veulent de bons articles dans les médias. Ils veulent des titres qui soulignent tout ce qu'ils font pour nos équipes olympiques. Le revers de la médaille, c'est ce qu'ils ont fait aux autres équipes, mais seulement en Saskatchewan. Ils doivent régler le problème. C'est de la discrimination visant purement la Saskatchewan. Parce que nous n'avons pas voté comme il faut, selon eux, ils s'en prennent à nos jeunes hockeyeurs. C'est inacceptable. Cela n'a pas fonctionné lors des dernières élections et cela ne fonctionnera pas aux prochaines.
La ministre à l'époque, Eleanor Caplan, répétait sans cesse que ces enfants devaient avoir accès aux programmes sociaux. Ils se fichaient des programmes sociaux. Ils voulaient seulement jouer au hockey. Les députés libéraux ont un choix: ils peuvent agir comme chefs de file, suivre ou sortir du portrait.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-285. Je serais porté à être d'accord avec le député de l'autre côté qui a parrainé le projet de loi, car il a le coeur à la bonne place, mais il est temps qu'il pense également avec sa tête.
Je suis franchement surpris que le Parti conservateur appuie aussi vigoureusement le projet de loi. Ce parti est contre les bourses parce qu'elle sont mauvaises. Il est opposé aux subventions parce qu'elles sont tout aussi mauvaises. Il est opposé à toute ingérence gouvernementale car elles sont affreuses. Cependant ce projet de loi fait bonne impression. Il est plutôt tape-à-l'oeil. Il fait appel aux sentiments et, franchement, tout cela est tellement superficiel. Nous devrions examiner ce projet de loi plus en profondeur.
J'aimerais donner mon avis sur ce projet de loi qui, s'il était adopté, accorderait aux athlètes une exemption maximale de 8 000 $ sur le revenu qu'ils reçoivent d'organismes à but non lucratif et se consacrant uniquement à la promotion des athlètes amateurs. Nous avons entendu parler de jeunes, mais il n'est pas question de jeunes dans le projet de loi. Il y est question d'athlètes et d'athlètes amateurs de tous âges. Un octogénaire pourrait tout aussi bien être admissible. Considérons le projet de loi en toute honnêteté.
Comme mes collègues d'en face ont déjà fait valoir les raisons de ne pas appuyer le projet de loi, je vais parler de quelques problèmes qui méritent davantage d'attention.
Ils laissent entendre tout d'abord que le projet de loi favoriserait nos athlètes amateurs en exonérant de l'impôt jusqu'à 8 000 $ de leur revenu provenant d'organisations sans but lucratif, ce qui leur donnerait un revenu net plus élevé. Je dois signaler que notre régime fiscal accorde déjà à tous les contribuables, sous forme de crédit d'impôt, une exonération de base sur environ 8 000 $. Ainsi, dans la mesure ou son revenu est inférieur à 8 000 $, l'athlète ne verse pas d'impôt.
Prenons l'exemple d'une équipe de hockey junior, comme l'ont fait mes vis-à-vis. L'allocation de subsistance de 4 000 $ accordée à un joueur ne serait pas imposable, puisqu'elle est en-deçà du seuil de 8 000 $. Sur ce plan, le projet de loi est inutile puisque le régime fiscal prévoit déjà un mécanisme d'exonération d'un revenu de base. Cependant, le projet de loi a pour effet d'accorder une exonération à des Canadiens qui, en plus d'avoir des revenus d'autres sources, en reçoivent également d'un organisme sans but lucratif. Si tel est le cas, je suis d'avis que l'adoption de la mesure irait à l'encontre de la politique fiscale établie.
Comment pouvons nous en effet justifier l'exonération d'impôt de 16 000 $ du revenu d'un athlète alors que le contribuable à faible revenu ne bénéficie que d'une exonération de base de 8 000 $? Comme le montre cet exemple, le projet de loi ne résiste pas à l'analyse.
Ensuite, je crois comprendre que le projet de loi a pour but de venir en aide aux athlètes amateurs qui ont du mal à joindre les deux bouts, en exonérant une partie de leur revenu de l'impôt. De la façon dont le projet de loi est rédigé, je me demande bien qui il est censé aider, car il n'est précisé nulle part qui exactement peut profiter de cette exonération. Autrement dit, et quelqu'un y a fait allusion tout à l'heure, l'exemption pourrait s'appliquer aussi bien à un athlète qui gagne 10 000 $ par année qu'à un autre qui en gagne 100 000 $. Il va sans dire qu'il serait absolument injustifiable d'accorder l'exonération à une personne dont le revenu est de 100 000 $.
Le député a-t-il évalué l'incidence financière de cette mesure sur les recettes publiques et prévu où aller chercher les recettes supplémentaires dont on va avoir besoin pour payer nos dépenses en soins de santé et en garde d'enfants, et peut-être aussi les pensions de nos aînés et la solde de nos militaires? En vérité, il serait difficile d'avancer des hypothèses en raison du très grand nombre de Canadiens et de Canadiennes qui participent à toutes sortes d'activités sportives. Nous sommes tous en faveur d'encourager les activités sportives, mais ce projet n'est pas bien conçu, à mon avis.
Enfin, je suis d'accord sur ce que mon collègue a dit au sujet de l'exonération fiscale: ce n'est pas le meilleur moyen d'appuyer le sport amateur au Canada. La décision de pratiquer un sport est essentiellement une décision personnelle, tout au plus une décision qui se prend en famille. Si le gouvernement doit intervenir, ce ne devrait pas être par le biais de la fiscalité.
En bref, le projet de loi n'est pas une alternative viable pour appuyer les athlètes amateurs qui éprouvent des difficultés financières et le sport amateur en général.
Voilà pour le projet de loi tel qu'il est rédigé, mais permettez-moi de parler du principe général.
Le ministre des Finances n'appuiera pas ce projet de loi d'initiative parlementaire qui présente des mesures fiscales en dehors du processus budgétaire. Les décisions de nature fiscale devraient être prises dans le budget et non dans le cadre d'initiatives isolées, comme c'est ici le cas, qui font fi des priorités énoncées dans le discours du Trône. C'est là un principe fondamental dont nous ne devrions pas dévier.
Étant donné la situation minoritaire dans laquelle nous nous trouvons, il convient de se préoccuper des mesures fiscales d'initiative parlementaire et des pressions qu'elles exercent sur le cadre financier. Actuellement, la Chambre est saisie de 13 projets de loi d'initiative parlementaire présentant des mesures fiscales qui se traduiraient au total par des diminutions d'impôts d'environ 2,5 milliards de dollars par an. Ça fait beaucoup d'argent, et ces prévisions sont modestes.
Si on retranche 2,5 milliards de dollars de nos recettes générales, comment ferons-nous pour combler ce déficit et financer les programmes essentiels comme les soins de santé, les pensions de retraite, les pensions pour personnes âgées, les garderies, les forces armées, tous ces dossiers que les députés d'en face jugent si importants, et qui le sont.
La plupart de ces initiatives sont bien intentionnées et consistent en diminutions d'impôt ciblées, comme le fait d'octroyer une déduction aux volontaires des services d'urgence ou le fait de pouvoir déduire le coût des outils de travail et les dépenses liées aux adoptions, chose que j'appuierais personnellement. En l'occurrence, il s'agit de réduire le fardeau fiscal de nos athlètes amateurs. Une fois de plus, nous sommes tous d'accord sur le principe, mais nous ne voulons pas que ça se fasse par le biais du système fiscal.
Laquelle de ces initiatives n'a aucun mérite? Laquelle privilégierions-nous s'il était possible de n'en choisir qu'une? Ces projets de loi d'initiative parlementaire, bien qu'ils aient toutes un certain mérite, ont des répercussions potentielles très importantes étant donné leur valeur cumulée de 2,5 milliards de dollars. Où s'arrêter? Je soumets respectueusement que nous devons nous arrêter au projet de loi C-285. Comme nous l'avons déjà entendu, le projet de loi, tel que rédigé, est mal conçu.
Pour toutes les raisons que je viens de citer, la Chambre ne devrait pas appuyer le projet de loi. J'encourage tous les députés de la Chambre à ne pas se laisser emporter par leurs émotions. Qu'ils fassent appel à leur bon sens. C'est d'ailleurs quelque chose qu'on entend souvent dans la bouche des députés d'en face. C'est ce pourquoi nous avons été élus. Rejetons le projet de loi C-285. C'est la chose sensée à faire.
Motion d'ajournement
[Ajournement]
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, le 30 novembre 2004, au cours de la période des questions, ici à la Chambre, j'ai posé au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien une question concernant le pipeline de la vallée du Mackenzie et, notamment, le fait que la réglementation sur le pipeline suscite la confusion et met ainsi en péril non seulement le pipeline, mais aussi les perspectives de progrès économique pour les Canadiens autochtones qu'il touche, et aussi d'ailleurs les possibilités de régler les questions environnementales connexes.
À ce moment-là, le ministre a répondu qu'il collaborait avec le président du Conseil du Trésor en ce qui concerne le rapport relatif à la réglementation intelligente reçu par le gouvernement, et qu'il tentait d'établir avec lui un régime réglementaire dans le Nord pour le gazoduc de la vallée du Mackenzie.
Plus de deux mois ont passé depuis et presque aucun progrès n'a été accompli. Je demande à nouveau au ministre de dire à la Chambre et aux Canadiens ce qu'il a fait pour faire avancer un des plus importants projets canadiens dans le domaine énergétique.
Il s'agit incontestablement d'un projet gigantesque. Le pipeline et son infrastructure nécessiteront un investissement de plus 7,5 milliards de dollars. Le projet se traduira par une énorme augmentation du produit intérieur brut du Canada, qui s'élèvera à plus de 57 milliards de dollars. Les emplois directs et indirects résultant du projet devraient s'établir à quelque 157 000 années-personnes. Or, le projet est totalement enlisé dans un bourbier réglementaire créé par le gouvernement actuel.
Tout récemment, la semaine dernière ou celle d'avant, le groupe d'étude mixte a présenté aux promoteurs du pipeline gazier de la vallée du Mackenzie la deuxième série de demandes d'information, donnant ainsi suite au mémoire massif qui a été déposé comme il avait été demandé. Ces demandes d'information se chiffrent à plus de 600 et font suite aux premières demandes d'information, qui étaient d'un nombre et d'une portée semblables.
Il est clair que tout cela a entraîné des pertes de temps précieux. Initialement, l'entrée en service du pipeline était prévue pour 2009, et les calculs ont été faits en fonction de cette prévision. Elle est maintenant repoussée en 2010, voire en 2011.
Le gouvernement se rend sûrement compte que la construction de cet important pipeline canadien est tributaire de la résolution des questions environnementales, des questions liées à la réglementation et des questions autochtones qui planent maintenant au-dessus du projet de pipeline. Seul le gouvernement du Canada peut résoudre ces questions.
Cette déclaration que je viens de faire ne se fonde pas sur une étude faite par moi, mais plutôt sur le rapport concernant la réglementation intelligente d'un comité consultatif externe du gouvernement, dans lequel le cadre réglementaire nordique est décrit comme étant un salmigondis complexe et imprévisible de réglementations intéressant une multitude de ministères fédéraux et d'autorités territoriales et autochtones.
Le ministre peut-il assurer aux Canadiens que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce que le projet de la vallée du Mackenzie conserve son avantage concurrentiel sur le pipeline américain? Donnera-t-il l'assurance aux Canadiens que les négociations du règlement des Deh Cho aboutiront? Le gouvernement a été assez silencieux à cet égard. Je demande au député de bien vouloir informer la Chambre de l'évolution de la situation. Peut-il dire également à la Chambre quand sera démêlé le fouillis réglementaire et fera-t-il rapport à la Chambre sur la nature des ententes relatives aux avantages et à l'accès que les promoteurs se sont engagés à négocier?
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary-Centre-Nord de me fournir cette occasion d'informer la Chambre des progrès que nous accomplissons dans le développement du Nord et de calmer les craintes qu'il peut avoir. Les progrès dans la vallée du Mackenzie ne sont pas menacés. Je peux le dire avec assurance.
Comme le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien l'a dit à la Chambre, le gouvernement continue de travailler avec le président du Conseil du Trésor sur la réglementation intelligente et s'occupe plus spécialement du régime de réglementation en place dans le Nord pour la construction du pipe-line de la vallée du Mackenzie.
Depuis plusieurs mois, nous étudions les recommandations contenues dans le rapport sur la réglementation intelligente. Je suis heureux d'annoncer à la Chambre qu'un des règlements qui concernent le projet gazier du Mackenzie a mis en évidence le plan de coopération comme modèle pour la simplification du régime de réglementation dans le Nord du Canada.
Nous poursuivons notre examen de cette recommandation ainsi que d'autres qui portent sur le cadre réglementaire du Nord. Nous essayons de trouver la meilleure façon de les mettre en oeuvre dans le contexte septentrional.
Je souhaite rappeler au député d'en face, et lui donner l'assurance, que le régime d'évaluation environnementale et de réglementation dans la vallée du Mackenzie résulte d'ententes sur les revendications territoriales des autochtones, ententes négociées entre ces parties et le gouvernement du Canada, puis consignées dans des lois. Par la concertation, nous voulons veiller à ce que l'esprit et l'intention des revendications territoriales réglées soient respectés, et ce dans une attitude de confiance et de respect.
On ne saurait douter de l'engagement du gouvernement envers le développement efficace et durable du Nord canadien. Je devrais souligner que la participation du gouvernement du Canada à l'évaluation environnementale et à l'examen réglementaire du projet gazier de la vallée du Mackenzie se fait au nom de chacun des citoyens du Canada.
On me permettra, en outre, de donner à la Chambre l'assurance que par l'intermédiaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et de son Bureau de préparation pour les projets de gazoduc, le gouvernement continue d'honorer ses engagements, qui sont exposés dans le plan de coopération. L'existence d'un processus coordonné et efficace d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire, qui réduit les doubles emplois et répond aux besoins législatifs de toutes les parties, constitue en réalité un élément clé du plan de coopération.
Bref, je tiens à féliciter le député de son attachement au développement durable du large potentiel du Nord canadien. Nous continuons d'oeuvrer énergiquement pour résoudre toutes les questions qui se posent. Nous sommes résolus à oeuvrer de concert avec les gouvernements des premières nations et nous continuerons d'aller de l'avant dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, en bref, le fait est que le gouvernement a créé dans le Nord un réseau complexe de réglementation qui met en péril le développement et ce projet important. Honnêtement, la vraie question est de savoir si cette génération de Canadiens autochtones aura des perspectives économiques qui correspondent à son potentiel et si elle pourra bénéficier des avantages qu'offrent ses ressources.
Cette question repose entièrement sur ce que le gouvernement fera au sujet de ce réseau complexe de réglementation qu'il a créé. Son propre rapport sur la réglementation intelligente disait que cette situation met en péril le gazoduc de la vallée du Mackenzie et, pour les mêmes raisons, risque également de menacer le gazoduc de l'Alaska.
Ce rapport a été présenté dans le but de faire des recommandations très précises. Le député n'a pas dit aujourd'hui que le gouvernement a fait autre chose qu'examiner ces recommandations. Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il?
Monsieur le Président, un effort concerté entre les principaux organismes de réglementation est indispensable au succès de nos initiatives concernant le gazoduc de la vallée du Mackenzie.
Il est important que le gouvernement continue de jouer un rôle de premier plan pour mettre en valeur la vision commune exprimée dans le plan de coopération. En ce faisant, nous créons une cadre plus vaste et à long terme pour favoriser la collaboration entre les organismes de réglementation du Nord. Cette collaboration assurera la rapidité, la transparence, la prévisibilité, la clarté et la certitude du processus.
Bref, dans le Nord, nos travaux portant sur le gazoduc de la vallée du Mackenzie se poursuivent et nous persistons dans nos efforts pour en assurer la viabilité.
Monsieur le Président, le 2 décembre, j'ai posé une question à la Chambre au sujet du registre des armes à feu. Je vous rappelle le préambule à ma question:
Monsieur le Président, le gouvernement ne cesse de parler des avantages de son désastreux programme d'enregistrement des armes à feu. Il affirme maintenant [...] que sa mise en oeuvre aura coûté, selon ses propres chiffres, 1,4 milliard de dollars, soit 2 000 p. 100 de plus que ce que les libéraux avaient prévu. Ils sont tellement convaincus des avantages du programme qu'ils conservent l'analyse coûts-avantages sous clé avec les secrets du Cabinet.
Je veux signaler que, tandis que le gouvernement continuait à dire que le registre des armes à feu rendait de fiers services aux Canadiens, il a dépensé de l'argent pour réaliser une analyse coût-avantage du programme. Les résultats de cette analyse ont manifestement été très mauvais, puisque le gouvernement a refusé de les rendre publics. Et il a donné comme raison pour empêcher tout accès à cette information en vertu de la loi qu'il s'agit d'un secret du Cabinet, ce qui est absurde.
Par conséquent, j'aimerais essayer de poser ma question de nouveau dans l'espoir que le secrétaire parlementaire nous répondra que le gouvernement a l'intention de publier les résultats de l'analyse coût-avantage. Je doute que cela se produise, mais rien ne m'empêche d'espérer.
Je veux qu'il soit bien clair que le registre des armes à feu n'est pas avantageux, comme nous le savons. Voici les dix raisons qui le démontrent hors de tout doute.
Dixième raison. Parmi toutes les armes à feu employées dans les homicides, 86 p. 100 n'étaient pas enregistrées. De plus, 80 p. 100 des meurtriers ne possédaient pas de permis.
Neuvième raison. Une note de service datée du 12 avril 2001, envoyée à la ministre actuelle de la Sécurité publique et de la Protection civile, du temps où elle était ministre de la Justice, disait que la mise en oeuvre du programme sur les armes à feu allait nécessiter un effectif de 1 800 employés.
Huitième raison. L'enregistrement des armes à feu au Nunavut a été temporairement suspendu par les tribunaux pendant plus de deux ans.
Septième raison. La Loi sur les armes à feu n'oblige pas les propriétaires d'armes à feu de dire à quiconque où ils entreposent leurs armes, ni à qui ils les prêtent. Tant pis pour la promesse libérale voulant que la police sache où se trouvent les armes à feu.
Sixième raison. Seuls 282 000 détenteurs de permis d'armes à feu ont suivi des cours de maniement sécuritaire des armes à feu, sur un total de deux millions de détenteurs de permis.
Cinquième raison. Sur les sept millions d'armes à feu inscrites dans le registre, plus de cinq millions n'ont pas été vérifiées, contrairement aux demandes de la police.
Quatrième raison. Plus de 315 000 propriétaires d'armes de poing préalablement enregistrées n'ont pas encore enregistré leur arme dans le nouveau registre. On sait qu'ils ont des armes de poing, mais celles-ci ne sont pas encore enregistrées.
Troisième raison. Plus de 400 000 détenteurs de permis d'armes à feu n'ont pas encore enregistré une arme.
Deuxième raison. Plus de 300 000 propriétaires d'armes de poing préalablement enregistrées n'ont pas encore de permis d'armes à feu.
Première raison. Les libéraux ont réussi à faire enregistrer seulement 7 millions d'armes à feu sur un total de 16,5 millions.
Je pense que ces données présentées brièvement montrent très clairement que le programme libéral du registre des armes à feu n'est tout simplement pas efficace. J'espère que le ministre ou le secrétaire parlementaire...
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de Vegreville—Wainwright de me donner l'occasion de prendre la parole et de répondre à sa question.
[Français]
Je veux d'abord dire que le Programme canadien des armes à feu est intégral et que celui-ci fonctionne entièrement. Il nous incombe de s'assurer que tout programme gouvernemental soit exécuté de la façon la plus efficace et rentable possible.
[Traduction]
D'importantes mesures ont été prises pour réduire les coûts et transmettre davantage de renseignements au Parlement sur le Centre des armes à feu Canada et le programme canadien des armes à feu. Les coûts du centre équivalent en ce moment à la moitié de ce qu'ils étaient au cours de l'exercice 2000-2001 et ils continueront de baisser pour atteindre 85 millions de dollars à compter de 2005-2006.
Les députés se souviendront également qu'en mai 2004, le gouvernement avait annoncé l'établissement d'un plafond annuel de 25 millions de dollars sur les activités reliées à l'enregistrement des armes à feu, qui devait entrer en vigueur à compter de 2005-2006. En 2006-2007, en tenant compte des revenus tirés des permis et des autres frais, le coût annuel net du Centre des armes à feu Canada sera d'environ 57 millions de dollars.
Un bon contrôle des armes à feu contribue à la sécurité du public. Selon Statistique Canada, le taux des homicides reliés aux armes à feu au Canada en 2003 était inférieur à la moitié de ce qu'il était en 1975. D'autres crimes liés aux armes à feu, comme le vol à main armée par exemple, ont également diminué considérablement.
[Français]
Comme je l'ai déjà mentionné, le Programme canadien des armes à feu et le Système canadien d'information relativement aux armes à feu fonctionnent, et fonctionnent même très bien.
[Traduction]
Les forces policières utilisent les renseignements recueillis dans le cadre du Programme canadien des armes à feu dans leurs opérations quotidiennes, lorsqu'ils répondent à des appels, s'adonnent à la prévention des crimes ou mènent des enquêtes. Depuis 1998, les policiers et d'autres agents chargés de la sécurité publique ont consulté en ligne 3,6 millions de fois le Registre canadien des armes à feu. En 2004, le Centre des armes à feu Canada a produit plus de 2 200 affidavits en rapport avec des poursuites criminelles ayant trait à des armes à feu.
Plus de 13 000 permis ont été refusés ou révoqués à ce jour par les agents responsables des armes à feu au pays pour des raisons de sécurité publique, notamment lorsque ceux qui demandaient un permis avaient des antécédents de violence conjugale, avaient commis des infractions en matière de stupéfiants, souffraient de troubles mentaux, ainsi de suite. Chaque année, le Centre des armes à feu Canada répond à d'innombrables appels logés sur sa ligne 1-800 se rapportant à la sécurité publique ou à des risques de violence conjugale.
Je souligne que les forces policières soutiennent le Programme canadien des armes à feu. L'Association canadienne des chefs de police et l'Association canadienne de la police professionnelle soutiennent toutes deux ce programme, notamment l'enregistrement des armes à feu. La majorité des Canadiens le soutiennent également.
En fait, selon un sondage effectué en janvier 2003 par Environics, 74 p. 100 des Canadiens appuyaient alors les mesures législatives en vigueur sur le contrôle des armes à feu. Lorsque des Canadiens se procurent un permis pour une arme à feu et enregistre celle-ci, ils se montrent favorables eux aussi à ce que les collectivités de leur pays soient sûres et saines.
Le taux d'observation de la loi est élevé; il est d'environ 90 p. 100, puisque près de 2 millions de personnes détiennent un permis pour une arme à feu au Canada. De même, près de 7 millions d'armes à feu ont été enregistrées, soit près de 90 p. 100 du total estimé des armes à feu de notre pays.
Voilà les avantages que nous procurent les coûts de ces mesures; ceux-ci sont maintenant maîtrisés et seront maintenus aux niveaux actuels.
Monsieur le Président, je suis certain que le député est gêné de devoir défendre ce programme. Le fait que le gouvernement refuse de divulguer l'analyse de rentabilité est très révélateur. Encore une fois, le député diffuse de l'information qui est loin d'être complète.
Ainsi, le député a parlé d'un sondage effectué en janvier 2003, selon lequel 74 p.100 des Canadiens appuyaient les mesures législatives actuelles concernant les armes à feu. En fait, un sondage réalisé en avril 2004 par la firme JMCK Polling a révélé qu'une forte majorité de Canadiens, c'est-à-dire 77 p. 100, souhaitaient l'élimination du registre.
Pourquoi le secrétaire parlementaire n'a-t-il pas parlé de ce sondage et de ses résultats? Ce sont là les faits. Le programme n'a absolument pas aidé la police à régler les problèmes de criminalité.
En fait, le chef de police de Toronto, une ville que l'on s'imaginerait en faveur de ces dispositions législatives, a déclaré que le registre devrait être éliminé et que l'argent ainsi économisé devrait plutôt est confié aux corps policiers. Voilà ce qu'il faudrait faire.
Monsieur le Président, permettez-moi de réitérer que le Programme canadien des armes à feu aide à assurer la sécurité du public.
Comme les députés le savent, les données sur l'octroi de permis et sur l'enregistrement des armes à feu sont conservées dans le Système canadien d'information relativement aux armes à feu, aussi appelé SCIRAF. Nous savons que les organismes chargés d'appliquer la loi ont besoin de renseignements exacts et complets du SCIRAF pour faire leur travail. Voilà pourquoi l'octroi de permis et l'enregistrement des armes à feu sont si importants.
Les Canadiens font leur part lorsqu'il s'agit d'assurer la sécurité publique. Lorsqu'ils obtiennent un permis d'arme à feu et qu'ils enregistrent celles-ci, ils contribuent à la sécurité et à la santé des collectivités de partout au Canada. Les taux de conformité témoignent de l'immense succès de ce nouveau programme de réglementation.