ACVA Rapport du Comité
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COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS
a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article à l’alinéa 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mai 2006, le Comité a étudié l'Ombudsman des anciens combattants et a convenu de faire rapport de ce qui suit: