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ACVA Rapport du Comité

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COMITÉ PERMANENT DES ANCIENS COMBATTANTS

 

a l’honneur de présenter son

 

DEUXIÈME RAPPORT

 

Conformément au mandat que lui confère l’article à l’alinéa 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mai 2006, le Comité a étudié l'Ombudsman des anciens combattants et a convenu de faire rapport de ce qui suit: