AGRI Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Agriculture and Agri-Food has the honour to present its | Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a l’honneur de présenter son |
| THIRD REPORT | TROISIÈME RAPPORT |
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Pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered the matter of the compensation offered to producers with fields that are infested with the Golden Nematode.
Therefore :
1. That, given the lifting of the American embargo, except for the regulated area of Saint-Amable, the Standing Committee on Agriculture and Agri-food recommend that the government, in cooperation with the affected producers, consider the advisability of intervening immediately by instituting a financial aid program specifically for the producers affected by the golden nematode, as existing programs are ineffective;
2. That, the Standing Committee on Agriculture and Agri-food also recommend that the government institute a process to determine potential solutions following the review of the extent of the medium- and long-term losses for operations located within the regulated area and that the assessment of losses be assigned to an outside firm, as was the case for Quebec’s tobacco producers. |
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la question du dédommagement pour les producteurs dont les champs sont infestés par le nématode doré. Par conséquent: 1. Que, compte tenu de la levée de l’embargo américain, sauf pour la région réglementée de St-Amable, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande au gouvernement d’envisager, de concert avec les producteurs concernés, l’opportunité d’intervenir immédiatement en instaurant un programme d’aide financière spécifique pour les producteurs touchés par le nématode doré puisque les programmes existants sont inefficaces; 2. Que, le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire recommande également que le gouvernement mette en place un processus visant à déterminer des pistes de solutions suite à l’examen de l’ampleur des pertes à moyen et à long terme pour les exploitations situées à l’intérieur de la zone réglementée et que l’évaluation des pertes soit confiée à une firme externe, comme ce fut le cas pour les producteurs de tabac du Québec. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 21 & 24) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 21 et 24) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
GERRY RITZ Chair |