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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), and a motion adopted by the Committee on Wednesday, October 4, 2006, your Committee recommends:Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 octobre 2006, votre Comité recommande:
That, pursuant to Standing Order 108(2), the Standing Committee on Canadian Heritage recommend that the government maintain the Museums Assistance Program (MAP) at the same level as in fiscal year 2005-2006, that a new museum policy be established. Que, conformément à l’article 108(2)du Règlement, le comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de maintenir le financement du Programme d’assistance aux musées (PAM) à ce qu’il était durant l’exercice financier 2005-2006 et ce jusqu’à une nouvelle politique muséale soit mise en place.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 15) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 15) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair