CHPC Rapport du Comité

Monsieur Gary Schellenberger
Président, Comité permanent du patrimoine canadien
Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

Monsieur,

Conformément à l’article 109 du Règlement des présents articles de la Chambre des communes et au nom du gouvernement du Canada, je suis heureuse de vous faire parvenir la réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur les musées au Canada.

Le gouvernement accorde beaucoup de valeur au rôle joué par les musées dans la conservation et la commémoration de notre passé. Au nom du gouvernement, j’aimerais profiter de cette occasion pour remercier les membres du Comité de leur examen soutenu concernant cet enjeu important et reconnaître l’importance du travail du Comité et de ses recommandations.

Les musées canadiens contribuent grandement à notre qualité de vie, à notre bien-être social et économique, à notre compréhension du Canada, de son histoire, de sa science, de ses arts et de son histoire naturelle. Le secteur des musées canadiens comprend les musées nationaux, les musées provinciaux et d’autres collections importantes telles que des établissements de taille moyenne situés dans des centres régionaux, des centres culturels autochtones et de petits établissements communautaires. Le secteur comprend des musées voués aux riches histoires de notre passé, aux galeries d’art, aux collections d’histoire naturelle et aux collections vivantes protégées par les zoos, aquariums et jardins botaniques.

La plus grande responsabilité du gouvernement liée au secteur des musées concerne les collections nationales qu’il possède en fonds publics pour les Canadiens et Canadiennes, tel que décrit dans la Loi sur les musées. Les musées nationaux sont les seuls musées qui ont des mandats explicites visant à préserver et présenter le patrimoine de tout le pays. De plus, ils sont les seuls musées qui reçoivent du gouvernement fédéral un appui annuel à leur fonctionnement, sous forme de crédits parlementaires.

En 2006-2007, le gouvernement a investi près de 225 millions de dollars par le biais de crédits parlementaires pour les musées nationaux. Il s’agit d’un engagement important pour la conservation de notre patrimoine.

Le 4 décembre 2006, le gouvernement a annoncé un investissement majeur pour répondre aux exigences en infrastructures des établissements fédéraux. Quarante et un millions de dollars supplémentaires seront dépensés au cours des cinq prochaines années pour des projets importants au Musée canadien de la nature, au Musée des beaux-arts du Canada, au Musée canadien des civilisations et au Musée des sciences et de la technologie du Canada. Les musées nationaux sont des atouts importants pour le gouvernement dans la poursuite de ses objectifs de politique dans le domaine des musées.

Le gouvernement reconnaît également les rôles importants joués par d’autres musées situés à travers le pays. Le Programme d’aide aux musées continuera de financer des projets des musées canadiens et des possibilités d’emploi pour des jeunes qui travaillent dans les musées. De plus, les musées sont admissibles à plusieurs autres programmes et services offerts par le ministère du Patrimoine canadien, parmi lesquels : Espaces culturels Canada, Culture canadienne en ligne, le Programme des subventions de biens culturels mobiliers, l’Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine et le volet patrimoine du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien.

En plus de l’investissement direct offert par le biais de ces programmes, le budget 2006 a présenté des avantages pour les contribuables désireux de faire des dons à des organismes de bienfaisance. En effet, il permet l’élimination de l’impôt sur les gains en capital sur des dons de valeurs mobilières cotées en bourse fait à des organismes de bienfaisance enregistrés, tels que les musées.

Le gouvernement collabore avec l’Association des musées canadiens et ses membres afin d’élaborer une vision renouvelée pour le secteur des musées qui répondra mieux aux enjeux et réalités d’aujourd’hui. Elle doit tenir compte du rôle adéquat du gouvernement du Canada par rapport aux rôles joués par les autres ordres de gouvernement et le secteur privé. Les Canadiens et Canadiennes veulent que l’argent qu’ils ont durement gagné soit investi de manière responsable.

Au nom du gouvernement, je veux assurer au Comité que les enjeux qui ont été soulevés dans les récentes études du Comité à l’égard des musées canadiens ainsi que dans les rapports du Comité sont étudiés avec attention.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bev Oda, C.P., députée