CIIT Rapport du Comité
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Procès-verbal
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent du commerce international (réunions nos 30, 31, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55 incluant le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président
Leon Benoit, député