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CIIT Rapport du Comité

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Procès-verbal

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent du commerce international (réunions nos 30, 31, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55 incluant le présent rapport) est déposé.


Respectueusement soumis,


Signature : Leon Benoit, député

Le président
Leon Benoit, député