CIMM Rapport du Comité

ANNEXE C
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ASFC AU SUJET DE L’OUVERTURE DU CSIK

Communiqués de presse

National 2006

Ouverture du Centre de surveillance de l'Immigration de Kingston

Ottawa (Ontario), le 24 avril 2006 - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que les quatre individus visés par un certificat de sécurité, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et détenus dans des établissements correctionnels de l'Ontario ont été transférés au nouveau Centre de surveillance de l'Immigration de Kingston (CSIK). Ce centre est situé sur le site de l'Établissement de Millhaven à Bath, près de Kingston, en Ontario.

Le CSIK tient compte de l'engagement du gouvernement de transférer ces individus des établissements correctionnels de l'Ontario à un nouvel établissement fédéral d'immigration.

Les certificats de sécurité sont utilisés dans de rares cas, soit lorsqu'une personne désireuse de s'établir au Canada est jugée inadmissible à le faire par le ministre de la Sécurité publique et le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada, et ce, pour des raisons de sécurité nationale. De tels cas peuvent représenter des situations, sans toutefois s'y limiter, où un individu s'est livré à des actes de terrorisme ou d'espionnage, à la violation des droits de la personne ou à des activités de grande criminalité. Les certificats de sécurité permettent au gouvernement de fixer des limites aux individus visés par ceux-ci, qui peuvent aller jusqu'à leur détention pendant que le processus du système d'immigration s'affaire à déterminer si ces individus peuvent être expulsés du Canada. La Cour fédérale détermine si le certificat doit être confirmé et si, en bout de ligne, l'individu peut être renvoyé du pays.

Seuls les citoyens non-canadiens peuvent être visés par des certificats de sécurité. Toutefois, ces personnes sont libres de quitter le Canada quand bon leur semble et de retourner dans leur pays d'origine ou dans tout autre pays, pourvu que ces derniers veuillent bien les accepter.

Les personnes nommées dans des certificats de sécurité ont été reconnues comme des individus représentant un risque pour la sécurité du Canada. Le processus des certificats de sécurité constitue l'une des mesures utilisées pour renvoyer les citoyens non-canadiens du pays lorsqu'ils représentent une menace sérieuse à la sécurité des Canadiens.

Pour de plus amples renseignements sur les certificats de sécurité, veuillez visiter le site Web de l'ASFC.

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