CIMM Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur les questions touchant les réfugiés (séances nos 15, 17, 20, 22, 25, 26, 27, 29, 31, 33, 34, 43, 52, 53, 55, 56, 57, 58 et 59) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
député