Passer au contenu
;

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur les questions touchant les réfugiés (séances nos 15, 17, 20, 22, 25, 26, 27, 29, 31, 33, 34, 43, 52, 53, 55, 56, 57, 58 et 59) est déposé.

 

Respectueusement soumis,

 

Norman Doyle

Le président,

député