ENVI Rapport du Comité
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39th Parliament,
1st
Session |
39e Législature, 1re Session |
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The Standing Committee on
Environment and Sustainable Development has the honour to present its |
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a
l’honneur de présenter son |
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EIGHTH REPORT
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HUITIÈME RAPPORT |
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Your Committee has considered a motion in the
name of the member for Rosemont – La Petite-Patrie
(Bernard Bigras) and has agreed to report the
following: That, pursuant to Standing Order 108 (2), the
Standing Committee on the Environment and the Sustainable Development
recommends that the government amend the Phosphorous Concentration
Regulations in order to phase out concentration of phosphorous in dishwasher
detergents and laundry detergents and that the adoption of this motion be
reported to the House at the earliest opportunity. |
Le Comité a examiné une
motion présentée au nom du député de Rosemont – La Petite-Patrie
(Bernard Bigras) et a convenu de faire rapport de
ce qui suit : Que conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité permanent de l'Environnement et du développement
durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la
concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration
de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour
buanderie et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre
à la première occasion. |
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A copy of the relevant Minutes
of Proceedings (Meeting
No 64) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents
(séances no 64) est déposé. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
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Le président, |