ETHI Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its | Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son |
| THIRD REPORT | TROISIÈME RAPPORT |
| Your Committee has considered the Certificate of Appointment of Robert Marleau to the position of Information Commissioner referred on 5, December, 2006 pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-391-25-02). | Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information, renvoyé au Comité le 5 décembre 2006 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-391-25-02). |
| Your Committee has examined the qualifications and competence of the nominee and agreed that the nomination of Robert Marleau as Information Commissioner of Canada be concurred in. | Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et a convenu que la nomination de Robert Marleau comme Commmissaire à l'information du Canada soit adoptée. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 24) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 24) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
TOM WAPPEL Chair |