Passer au contenu

ETHI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
Your Committee has considered the Certificate of Appointment of Robert Marleau to the position of Information Commissioner referred on 5, December, 2006 pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-391-25-02). Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information, renvoyé au Comité le 5 décembre 2006 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-391-25-02).
Your Committee has examined the qualifications and competence of the nominee and agreed that the nomination of Robert Marleau as Information Commissioner of Canada be concurred in. Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et a convenu que la nomination de Robert Marleau comme Commmissaire à l'information du Canada soit adoptée.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 24) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 24) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



TOM WAPPEL
Chair