Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Monday, November 27, 2006 Le lundi 27 novembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
((613) 996-4916)   ((613) 996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) Examen, prévu par la loi, de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Heather H. Black, Assistant Commissioner (PIPEDA) Heather H. Black, commissaire adjointe (LPRPDÉ)
 
Melanie Millar-Chapman, Strategic Research and Policy Analyst Melanie Millar-Chapman, analyste de recherche stratégique et politique
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/11/23 9:21 a.m.   2006/11/23 9 h 21