Passer au contenu

FAAE Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
Demande de réponse du gouvernement

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 17, 18, 19, 21, 23, 26, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 61, 63, 64, 65 et 66) est déposé.

 

Respectueusement soumis,

 

Le président

Kevin Sorenson, député