FEWO Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent de la condition féminine

« Augmentation du financement des organismes revendiquant l’égalité »

L’honorable Judy Sgro, C.P., députée
Présidente
Comité permanent de la condition féminine
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Madame la députée,

Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre aux recommandations du Comité permanent de la condition féminine (FEWO) présentées dans les deux rapports intitulés Augmentation du financement des organismes revendiquant l’égalité et Le financement par le Programme de promotion de la femme : ce qu’en pensent les organisations de femmes, lesquels ont été déposés le 19 mai 2006.

Les deux rapports du FEWO renferment dix recommandations, lesquelles ont été formulées à la suite des témoignages d’intervenantes et d’intervenants qui ont comparu devant le Comité. Ces recommandations portent surtout sur les questions relatives aux subventions et contributions, y compris les niveaux de financement, l’instauration d’un mélange de financement de base et de financement de projets, l’aide pour les coûts indirects, le financement durant un minimum de trois ans et la nécessité de promouvoir les principes du Code de bonnes pratiques de financement. En outre, le FEWO a recommandé que Condition féminine Canada (CFC) tienne des consultations constructives et collabore avec d’autres ministères fédéraux afin de sensibiliser les personnes responsables à l’importance de financer des projets sur l’égalité entre les sexes qui relèvent de leurs mandats respectifs.

L’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’égalité pour les femmes a été réaffirmé par des instruments nationaux et internationaux, tels que la Charte canadienne des droits et libertés, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Programme d’action de Beijing des Nations Unies. Bien que le Canada ait accompli des progrès considérables dans la promotion de l’égalité entre les sexes, je reconnais qu’il reste encore du travail à faire pour assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et politique de la société canadienne.

CFC a facilité la mise en œuvre efficace de l’engagement du Canada à l’égard de l’égalité entre les sexes en jouant trois rôles clés, soit à titre de courtier du savoir en matière d’égalité entre les sexes, de centre d’expertise sur les questions touchant l’égalité entre les sexes et de catalyseur de la création de réseaux. Doté d’un budget annuel de subventions et contributions de 10,8 millions de dollars, le Programme de promotion de la femme (PPF) est un important instrument de soutien à la mission de CFC, laquelle consiste à promouvoir l’égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.

En mai 2005, le Groupe d’expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l’égalité entre les sexes a été créé pour étudier la responsabilisation et donner des conseils sur les mesures à prendre pour améliorer l’égalité entre les sexes au Canada. Dans son rapport intitulé L’égalité pour les femmes : au delà de l’illusion, le Groupe a reconnu l’importance de l’engagement continu du gouvernement à l’égard d’un large éventail de groupes et de personnes, ainsi que de la prestation de financement.

En 2005-2006, CFC a effectué une évaluation sommative du PPF, ainsi que de sa pertinence, ses incidences, sa conception, sa mise en œuvre et son rapport coût-efficacité. Les résultats de l’évaluation ont mis en évidence la pertinence du Programme en indiquant que le financement et les services professionnels continuent d’aider un grand nombre d’organismes dans leur travail de promotion de l’égalité entre les sexes. Cependant, lorsqu’on a demandé quelles étaient les améliorations à apporter au PPF, seulement 24 p. 100 des répondantes et répondants ont proposé d’augmenter le budget du Programme. L’évaluation a aussi permis de cerner des domaines dans lesquels il fallait apporter des améliorations, par exemple accroître la capacité du PPF à mesurer les résultats du Programme et à faire rapport à cet égard.

À l’automne 2005, CFC a effectué une consultation visant à engager les Canadiennes et les Canadiens dans un dialogue sur l’égalité entre les sexes et sur le rôle du secteur bénévole. Conformément à une proposition du FEWO, la question de la disponibilité, de l’accès et du niveau du financement du travail de promotion de l’égalité entre les sexes a été l’un des sujets amplement abordés. Les participantes et participants ont fait remarquer que l’aide financière du PPF joue un rôle majeur dans la survie des groupes de femmes, ont appuyé une augmentation du budget de subventions et contributions du PPF et ont demandé que les autres ministères jouent un plus grand rôle dans le financement des groupes des femmes.

En même temps que nous faisons des progrès dans la réalisation de nos cinq priorités clés pour la population canadienne, j’ai pris l’initiative de demander les points de vue d’un échantillon représentatif de Canadiennes et de Canadiens sur les champs d’action clés pour promouvoir l’égalité pour les femmes. En juillet 2006, j’ai accueilli deux tables rondes qui réunissaient des groupes de femmes, d’autres organisations, des universitaires et d’autres personnes pour partager de l’information et des points de vue sur des moyens de promouvoir l’égalité entre les sexes. L’une des tables rondes m’a fourni l’occasion d’examiner avec des groupes nationaux clés de femmes autochtones les défis auxquels sont confrontées ces femmes. Je vais poursuivre le dialogue avec les Canadiennes et les Canadiens sur des moyens de réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la société canadienne.

J’ai aussi la ferme intention de m’assurer que toutes les initiatives relevant de mon mandat, telles que le Programme de la promotion de la femme, soutiennent les priorités clés du gouvernement, y compris la responsabilisation et l’obtention de résultats. Le renouvellement des modalités du PPF me fournira une occasion d’examiner les principaux aspects du Programme, expliqués en détail dans l’évaluation effectuée à l’automne 2005, dans les consultations de CFC et dans les rapports du FEWO. En outre, un groupe d’experts indépendants, lequel a été mis sur pied en juin 2006 pour étudier les politiques, les processus et les pratiques en matière de subventions et contributions, nous donnera des conseils sur des moyens d’assurer une plus grande responsabilisation et une gestion efficiente des programmes ainsi qu’un accès efficace à ceux ci.

Je suis convaincue que les mesures susmentionnées, y compris le renouvellement des modalités du PPF et les recommandations du groupe d’experts indépendants, renforceront à la fois le Programme de promotion de la femme et l’engagement de ce gouvernement à l’égard de l’égalité entre les sexes.

Pour conclure, je désire remercier le FEWO pour son travail et rassurer ses membres quant à l’engagement du gouvernement à l’égard de l’égalité pour les femmes. Je serai heureuse de travailler avec le FEWO afin de trouver des moyens d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Je me ferai un plaisir d’informer le Comité des résultats des différents processus en cours.

Je vous prie d’agréer, Madame la députée, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bev Oda, C.P., députée