Au cours de la dernière décennie, l’alerte a été donnée un peu partout dans le monde à propos d’une catastrophe de droits humains qui atteint des proportions gigantesques — et je veux parler de la généralisation de la traite des femmes et des enfants, dans le commerce du sexe à l’échelle mondiale. Toutefois, pour la majorité des nations de la planète, depuis les plus hauts échelons du pouvoir politique jusqu’à celui du policier sur le terrain, ce dossier n’est toujours pas considéré comme une priorité¹.

Chaque année, de 700 000 à 4 millions d’êtres humains sont victimes de la traite des personnes². La grande majorité d’entre eux sont des femmes et des enfants, et 92 p. 100 sont victimes d’exploitation sexuelle. Le Comité permanent de la condition féminine reconnaît que le Canada a pris des mesures pour lutter contre la traite, tant sur son territoire qu’à l’extérieur de ses frontières, mais son attention a été sollicitée par l’urgence de la situation, une urgence qui oblige le Canada à faire plus pour empêcher que des innocents ne soient victimes de ce crime. Comme l’a indiqué un témoin, « Lorsqu’une femme ou une fille est réduite au rang de produit qu’on peut acheter et vendre, violer, battre et ruiner psychologiquement, il y a violation répétée de sa dignité et de ses droits fondamentaux en tant qu’être humain³ ». C’est pourquoi le Comité a décidé d’orienter l’attention des parlementaires et de la population canadienne sur cette question en réalisant une étude sur la traite des personnes.

Conscient du fait que la traite est un problème pressant aux niveaux tant international que national, le Comité a néanmoins estimé qu’il valait mieux, pour faire évoluer la situation au Canada même, limiter son étude à ce qui se passe au pays, tout en sachant bien que la traite internationale a aussi de graves répercussions sur le Canada. Ce qui ne veut surtout pas dire que la dimension internationale du problème ne justifie pas la même attention et la même volonté d’agir.

De même, le Comité n’ignore pas que la traite des personnes est pratiquée entre autres pour le travail domestique, agricole et manufacturier, mais il a jugé nécessaire de concentrer son étude sur la traite à des fins d’exploitation sexuelle, puisque des témoins lui ont dit que 92 p. 100 de la traite des personnes a pour finalité l’exploitation sexuelle⁴. Le Comité a aussi jugé que les cas flagrants d’abus et d’avilissement associés à la traite à des fins d’exploitation sexuelle méritaient toute son attention. Il convient que la traite des personnes pour le travail domestique, agricole et manufacturier et toute autre situation d’exploitation devrait faire l’objet d’une étude distincte.

ORGANISATION DU RAPPORT

Le rapport du Comité est axé sur les « 3 P », la prévention de la traite, la protection des victimes et la poursuite des contrevenants. Les représentants des ministères qui coprésident le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes (les ministères de la Justice et des Affaires étrangères) ont dit au Comité que, dans la lutte contre la traite, le Canada considère la prévention, la protection et les poursuites comme ses grandes priorités⁵. Yvon Dandurand du Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle a toutefois signalé que les « 3 P » ne reçoivent pas tous un traitement égal et que certains peuvent avoir plus d’importance que d’autres :

[…] que nous n'oublions jamais la priorité absolue qu'il convient d'accorder à la protection des victimes, parce que la prévention, les poursuites et tout le reste dépendent de la qualité de la protection des victimes⁶.

Le Comité trouve utile l’approche des « 3 P » pour l’étude de la question. C’est pourquoi il s’en est inspiré pour l’organisation de son rapport, qui contient les chapitres suivants, en plus du chapitre 1 qui sert d’introduction :

• Chapitre 2 : Contexte — Il fait le point sur la définition de la traite et présente un aperçu des efforts du Canada pour lutter contre ce fléau.
  
  
• Chapitre 3 : Prévention — Il passe en revue les causes sous-jacentes de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, à savoir la pauvreté, l’inégalité entre les sexes, la demande et les mesures législatives sur l’âge du consentement à l’activité sexuelle sans caractère d’exploitation; la prévention englobe aussi la coordination des activités et la nécessité d’intensifier la recherche et la sensibilisation.



• Chapitre 4 : Protection — Il porte sur l’éducation et la sensibilisation améliorées du milieu policier, l’amélioration des services aux victimes et le permis de séjour temporaire.



• Chapitre 5 : Poursuites — Il traite de l’accroissement des ressources pour le milieu policier et de meilleures activités d’éducation et de formation pour les procureurs de la Couronne et les juges.



• Chapitre 6 : Conclusion