FEWO Rapport du Comité

Opinion dissidente du Bloc Québécois

Mise en contexte

Le Bloc Québécois tient à remercier toutes les personnes et tous les groupes du Québec et du Canada qui ont témoigné devant le comité. L’expertise et la préoccupation des nombreux témoins quant au problème grave de la traite des personnes nous rappelle la nécessité que nous avons d’agir tant à titre de citoyennes et de citoyens qu’à titre de législatrices et législateurs. Les travaux du comité sur cette question nous rappellent l’urgence de solutions.

Si le rapport sur la traite des personnes fait des recommandations que nous considérons, dans l’ensemble, pertinentes et nécessaires quand il s’agit de la question de fond, il tend malheureusement, après des études trop brèves, à s’éparpiller à tous vents.

Le Bloc Québécois, ne pouvant souscrire à l’ensemble des recommandations du présent rapport, se voit contraint d’exprimer sa dissidence tout en saluant l’intention du comité. Nous sommes d’avis que les recommandations portant spécifiquement sur la traite (soit à partir de la recommandation 12) sont valables et nous y souscrivons. Cependant, certaines des premières recommandations posent problème et nous contraignent à la dissidence.

La question des intrusions

Ainsi, dès la première recommandation, le comité propose un cadre national pour faire face à la pauvreté. Si, au premier coup d’œil, cela peut sembler intéressant, il n’est pas inutile de rappeler que l’aide sociale relève des gouvernements du Québec et des provinces et que la lutte doit se faire sur ce front.

Le Bloc Québécois a demandé que la recommandation 1 soit modifiée en ces termes :

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral appuie adéquatement les provinces et les territoires qui se sont dotés d’une politique pour faire face à la pauvreté.

Mais notre recommandation n’a pas été retenue. On se rappellera que l’Assemblée nationale du Québec a, depuis décembre 2002, une Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Les efforts et la volonté des provinces doivent être appuyés et non encadrés. C’est pourquoi la recommandation 1, telle que libellée, ne correspond nullement aux intérêts du Québec ni à ceux des victimes de la traite mais relève strictement d’une manie centralisatrice courante à Ottawa.

La responsabilité du gouvernement fédéral d’appuyer adéquatement, notamment par de l’aide financière, le travail des gouvernements des provinces et du Québec dans la lutte contre la traite des personnes est, par ailleurs, à proprement parler, absente des recommandations du Comité, sinon dans la collaboration entre corps policiers.

La difficile question de l’exploitation sexuelle

Le Comité s’est par ailleurs longuement penché sur la question de l’exploitation sexuelle. Si le rapport de cause à effet entre celle-ci et la traite des personnes est indéniable, si le Bloc Québécois est contre toute forme d’exploitation sexuelle, il reste que les recommandations liées à cette question nous apparaissent hâtives et trop peu documentées.

Le sous-comité sur le racolage a travaillé sur une période de plus de trois ans sur la seule question du racolage et n’a pu arriver à un consensus sur la délicate question de la prostitution. Il nous apparaît hâtif, après moins de trois mois de témoignages sur la question, de poser un jugement définitif.

« Les divergences d’opinions parmi les membres et entre les témoins entendus en ce qui a trait à la prostitution sont souvent de nature philosophique. C’est certainement là l’un des principaux facteurs qui a empêché le Sous-comité de trouver un consensus concernant la façon d’aborder la prostitution adulte. »¹

Le texte du présent rapport pose des jugements de valeur sur la prostitution et un regard quelquefois condescendant, notamment dans la recommandation 6. Le Bloc Québécois est contre l’exploitation sexuelle et considère la prostitution comme en étant une forme. Cependant, nous ne croyons pas que la criminalisation de l’achat de services sexuels règlerait le problème, tout au contraire, cela risquerait d’avoir pour effet d’augmenter les risques d’agressions liés à ces pratiques déjà suffisamment périlleuses.

Conclusion

En voulant trop bien faire et faire trop rapidement, le comité a escamoté certains aspects du problème et il nous est impossible d’appuyer le rapport tel que présenté.

Le Bloc Québécois croit que ces questions revêtent une importance très grande quant à la sécurité des femmes, quant à l’égalité entre les hommes et les femmes et quant au type de société dans laquelle nous voulons vivre.

C’est pourquoi il aurait fallu soit limiter le cadre d’étude du Comité soit augmenter le temps consacré à cette étude. Cela n’a malheureusement pas été fait.