FEWO Rapport du Comité

Opinion dissidente du Parti conservateur du Canada

Joy Smith, Kildonan―St Paul

Le Parti conservateur ne peut pas, dans leur version actuelle, souscrire au rapport Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada ni aux recommandations qu’il contient pour plusieurs raisons énoncées dans son opinion dissidente.

Le Parti conservateur estime que le rapport, y compris le libellé même du titre, est inexact et trompeur, car on laisse entendre qu’il fait état des impacts réels des changements apportés à Condition féminine Canada. Or, un certain nombre de ces changements ont pris effet le 1^er avril 2007, après la comparution de témoins, de sorte que certains témoignages et les recommandations qui s’en inspirent reposent sur des conjectures.

1. La recommandation selon laquelle Condition féminine Canada devrait revenir sur sa décision de fermer 12 bureaux régionaux ne tient pas compte de certains facteurs.

·        En améliorant son site Web, Condition féminine Canada a simplifié le processus de demande et a rendu le Programme de promotion de la femme plus largement accessible.

·        Ayant économisé cinq millions de dollars en frais administratifs, Condition féminine Canada peut maintenant affecter cinq millions de plus au Programme de promotion de la femme.

2. La recommandation voulant que Condition féminine Canada maintienne son Fonds de recherche en matière de politiques pour financer des projets de recherche indépendants sur les politiques ne tient pas compte du fait que Condition féminine Canada et, en réalité, de nombreux ministères et organismes fédéraux continuent de gérer et de financer des projets de recherche et d’intégrer les résultats dans le processus d’élaboration des politiques. La recherche se poursuivra à Condition féminine Canada, mais d’une manière ciblée pour que les questions prioritaires soient traitées de façon à rentabiliser au maximum les deniers publics et les résultats pour les femmes.

3. La recommandation visant à conserver la partie du mandat du Programme de promotion de la femme qui consiste à promouvoir l’égalité ne tient pas compte du fait que les modalités du Programme n’avaient pas changé depuis 1973. Les femmes ont depuis obtenu des droits à l’égalité en vertu de la loi canadienne. Par conséquent, le mandat renouvelé, à savoir « faciliter la participation des femmes à la société canadienne en améliorant leur situation économique, sociale et culturelle par l’intermédiaire d’organismes canadiens », vise en termes explicites à aider directement les femmes au sein de leurs collectivités. Pour être admissibles à une aide financière, les organisations doivent avoir un mandat et des objectifs compatibles avec l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. (2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques. C’est ce qu’indiquent les Lignes directrices en matière de financement du Programme de promotion de la femme, à la section portant sur l’admissibilité, qui ajoute que les organisations doivent fonctionner de manière démocratique et exercer une gouvernance responsable.

4. Le Parti conservateur du Canada ne peut souscrire non plus à la recommandation visant à supprimer les limites de financement des activités de recherche et des activités de promotion et de défense des droits, car il est du même avis qu’un très grand nombre de femmes, qui demandent au gouvernement d’agir concrètement pour s’attaquer aux préoccupations des Canadiens. Il estime que l’utilisation la plus responsable et la plus efficace des deniers publics consiste à financer des projets qui aideront directement les femmes dans leurs collectivités. Dans notre société libre et démocratique, tous les Canadiens, hommes et femmes, sont libres de plaider leur cause auprès de tous les niveaux de gouvernement et rien n’empêche les organisations de recueillir des fonds pour le travail de promotion ou de recherche.

5. La recommandation voulant que les fonds soient uniquement mis à la disposition d’organisations sans but lucratif néglige l’importance des partenariats avec des organisations qui sont en mesure d’assumer elles-mêmes une partie de la charge financière. Le Parti conservateur du Canada estime qu’il est de son devoir d’encourager tous les secteurs de la société – les organisations à but lucratif et les organisations sans but lucratif – à assurer l’entière participation des femmes à la vie économique, culturelle et sociale du pays. Ce changement ouvrira la porte à une foule de nouvelles possibilités de financement qui sont cruciales si l’on veut aider les femmes à prendre la place qui leur revient dans la société canadienne.