FEWO Rapport du Comité

La présidente, Le président,
Comité permanent de la condition féminine
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Madame, Monsieur,

Au nom du gouvernement du Canada, je suis heureuse de faire parvenir mes réactions au rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada, qui a été déposé à la Chambre des communes le 2 mai 2007.

Se fondant sur les réunions qu’il a tenues avec les témoins et sur les mémoires qu’il a reçus au sujet des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada, le Comité a présenté dans son rapport cinq recommandations, qui portent principalement sur l’incidence de la réduction du budget de fonctionnement de Condition féminine Canada.

Notre gouvernement a pour objectif d’obtenir de véritables résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. À cette fin, il apporte à Condition féminine Canada des changements visant à procurer des avantages directs et mesurables aux femmes de tout le Canada et à favoriser la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle de notre société. Le gouvernement du Canada croit que chaque ministère du gouvernement fédéral partage la responsabilité vis-à-vis la situation des femmes canadiennes. Les mesures suivantes que le gouvernement a déjà prises afin d’apporter des changements significatifs pour les groupes de femmes clés et de lever les obstacles auxquels ils sont confrontés, en témoignent : l’augmentation du crédit de revenu pour pension de 1 000 $ à 2 000 $ par année; la collaboration avec les Premières nations pour établir des solutions législatives visant à combler les écarts liés aux biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves; l’investissement dans l’initiative Soeurs d’esprit à titre d’instrument continu de lutte contre la violence et de promotion de la sécurité des femmes autochtones; un investissement non renouvelable de 6 millions de dollars pour 2006-2007 pour répondre aux besoins immédiats des refuges existants dans les réserves et aider les collectivités des Premières nations à améliorer les programmes et les services en matière de prévention de la violence familiale; le versement aux familles d’une prestation universelle pour garde d’enfants de 100 $ par enfant âgé de moins de six ans et une prestation fiscale pour enfants pour les enfants qui ont moins de 18 ans; l’adoption de divers moyens juridiques, notamment des mesures de sécurité accrues pour protéger les enfants de l’exploitation sexuelle et de la traite des personnes; l’établissement d’un programme de vaccination pour protéger les femmes et les filles contre le cancer du col de l’utérus; l’adoption d’un plan d’équité fiscale qui augmentera de 1 000 $ (le portant de 4 066 $ à 5 066 $) le crédit en raison de l’âge, à compter du présent exercice.

Une sensibilisation accrue à la complexité des enjeux demande l’adoption de nouvelles démarches, stratégies et méthodes. En 2005, la Commission de la condition de la femme de l’ONU a conclu, à l’issu d’un examen important, qu’aucun pays n’était parvenu à réaliser l’égalité et qu’il fallait trouver de nouvelles solutions aux problèmes non résolus et relever les nouveaux défis. Les Nations Unies ont fait l’éloge du Canada pour les progrès considérables réalisés dans la promotion des droits fondamentaux des femmes, mais le comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes a recommandé que le Canada concentre ses efforts à atteindre des résultats concrets en prenant des mesures correctives dans les domaines suivants : les taux élevés de pauvreté chez les femmes; l’inégalité des femmes autochtones aux plans juridique, social et économique; la lenteur des progrès dans la mise en oeuvre de l’analyse comparative entre les sexes à l’échelle du gouvernement; le manque de responsabilité associé à la structure gouvernementale du Canada pour ce qui est du suivi des résultats.

Le gouvernement du Canada continue à mettre l’accent sur la promotion de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Nous y parviendrons de façon ciblée, en mettant l’accent sur l’atteinte de résultats concrets et mesurables.

Dans le Budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l’investissement de 10 millions de dollars par année pendant deux ans, soit 20 millions de dollars, à Condition féminine Canada, montant qui comprend les 5 millions de dollars pour 2007-2008 annoncés le 7 mars 2007, afin d’accroître les activités d’une version recentrée du Programme de promotion de la femme. Cet investissement augmente le budget du Programme de promotion de la femme de 40 pour cent, le niveau le plus élevé depuis la création du Programme. Compte tenu de ces annonces et des précédents crédits votés par le Parlement, le budget total de Condition féminine Canada est passé à 29,9 millions de dollars dans l’ensemble, le plus haut niveau de financement que l’organisme ait jamais connu.

Grâce à ses nouveaux crédits, Condition féminine Canada facilitera l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes, établira des partenariats stratégiques, remplira les obligations du Canada sur la scène internationale et obtiendra des résultats mesurables. Les interventions et les résultats concerneront quatre groupes de femmes (femmes autochtones; immigrantes et membres de minorités visibles; aînées; jeunes femmes); et nous concentrerons sur deux secteurs prioritaires (sécurité économique et violence faite aux femmes).

En outre, le Programme de promotion de la femme comporte maintenant deux composantes, à savoir le Fonds communautaire pour les femmes et, le nouveau Fonds de partenariat pour les femmes qui augmentera l’engagement des autres ordres de gouvernement au moyen de projets conjoints, de programmes d’investissement et de produits conçus pour avoir une incidence directe sur la situation des femmes.

Condition féminine Canada continuera de jouer un rôle de soutien avec les ministères responsables, dans l’analyse comparative entre les sexes; dans la coordination des politiques lorsque de nombreux ministères participent et qu’aucun autre ministère n’assume la direction; dans l’appui aux organismes centraux en surveillant les résultats qui démontrent que les choses ont changées dans la vie des femmes, de leurs familles et de leurs collectivités.

En collaboration avec les Affaires étrangères et Commerce international Canada, l’Agence canadienne de développement international, le ministère du Patrimoine canadien et d’autres, Condition féminine Canada continuera également de participer et d’aider à faire progresser la politique intérieure et étrangère du Canada pour respecter les obligations internationales du Canada.

Le Programme de promotion de la femme appuie la mise en oeuvre de cette vision par ses modalités modifiées, qui permettront l’investissement de fonds vers la pleine participation des femmes et là où il y a compatibilité parfaite avec les priorités du gouvernement. Les modifications apportées au Programme de promotion de la femme n’empêchent pas les femmes, les hommes et les organisations de faire appel aux divers ordres de gouvernement.

En regroupant et en simplifiant ses principaux processus et ses principales opérations, le Programme de promotion de la femme offrira ses services avec efficience et accroîtra leur incidence tout en assurant une plus grande responsabilité. Par exemple, les formulaires de demande peuvent maintenant être obtenus en ligne, notamment auprès de Service Canada, ce qui améliore l’accès, en particulier pour ce qui est des collectivités rurales et éloignées; une aide professionnelle est offerte aux groupes prioritaires dont la participation est limitée par des obstacles importants (comme les femmes autochtones et les immigrantes); des numéros sans frais sont créés là où il n’en existe pas pour faciliter le contact avec le public; de l’information sur les demandes de fonds, les processus de demande et les appels de propositions concernant le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes a été affichée sur le site Web de Condition féminine Canada en juin 2007.

Le gouvernement a tenu ses promesses envers les Canadiennes et les Canadiens en assurant une gestion axée sur la responsabilisation et en faisant en sorte que les contribuables canadiens en reçoivent le plus pour leur argent durement gagné.

Je suis impatiente de travailler avec le Comité permanent de la condition féminine à la promotion de la pleine participation des femmes dans tous les aspects de la vie au Canada.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Josée Verner, C.P., députée