FEWO Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine

« l’Analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite »

L’honorable Judy Sgro, C.P., députée
Présidente du Comité permanent de la condition féminine
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Madame la députée,

Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au rapport du Comité permanent de la condition féminine (FEWO) intitulé l’Analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite qui a été déposé à la Chambre des communes le 19 mai 2006.

Cette réponse met l’accent sur la responsabilisation et s’appuie sur les activités déjà entreprises par Condition féminine Canada (CFC) et les agences centrales — le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère des Finances. Cette réponse prend également en considération les résultats obtenus suite aux consultations menées par CFC à l’automne 2005 concernant les orientations futures à adopter relativement à la promotion de l’égalité entre les sexes, à savoir que l’atteinte de résultats mesurables en matière d’analyse comparative entre les sexes (ACS) et d’égalité entre les sexes repose sur des mécanismes de responsabilisation et de durabilité.

À titre d’agences centrales, le SCT, le BCP et le ministère des Finances jouent un rôle fondamental de fonctions critiques en s’assurant que les ministères tiennent compte de tous les facteurs pertinents, y compris les considérations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans l’élaboration des politiques, des programmes et des propositions soumises à l’examen du Cabinet. Toutefois, il incombe aux ministères et aux agences fédérales de faire une analyse approfondie des politiques et des programmes proposés pour y inclure l’application de l’ACS et l’inclusion des considérations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Une gestionnaire supérieure ou un gestionnaire supérieur, désigné/e par chacune des agences centrales comme responsable de l’ACS, siège à un Comité directeur sur l’égalité entre les sexes. Le rôle des membres du Comité comporte deux volets : assurer l’intégration de l’ACS au sein de leur organisme respectif et veiller à ce que chacun d’eux assure la formation de son personnel quant à l’utilisation adéquate de l’ACS. L’objectif global est d’améliorer les fonctions critiques en ce qui a trait à l’ACS et d’améliorer la coordination des politiques horizontales. Chaque organisme a par ailleurs également entrepris des activités adaptées à son mandat respectif.

Le ministère des Finances s’étant engagé à soumettre ses politiques stratégiques et notamment sa politique fiscale à une ACS, il a soumis à une telle analyse, là où c’était possible, toutes les propositions fiscales présentées au ministre des Finances, en lien avec le budget de 2006. En 2006 2007, le ministère des Finances poursuivra les activités suivantes : afficher sur son site Web interne des modèles de pratiques exemplaires en ACS, offrir une formation en ACS aux divisions autres que la Division de la politique de l’impôt et inclure l’ACS dans le programme régulier de formation offert à tous les nouveaux membres du personnel du Ministère. Ce Ministère rendra compte des progrès accomplis à l’égard des engagements susmentionnés, dans son Rapport ministériel sur le rendement.

Le gestionnaire supérieur responsable de l’ACS au SCT a élaboré un plan de travail ministériel qui renferme les principales composantes suivantes : assurer la formation pour une utilisation plus systématique de l’ACS comme méthode au sein du Ministère, évaluer, en collaboration avec CFC, ses propres politiques dans une perspective d’ACS afin de déceler d’éventuelles répercussions imprévues, utiliser la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats pour la collecte et la gestion de l’information, ainsi que la production de rapports sur le rendement en lien avec des résultats spécifiques pour chacun des sexes, le cas échéant, et s’assurer que le Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) faisant référence à la capacité d’analyse et à la pratique inclut l’ACS.

Le BCP assume un rôle crucial de fonctions critiques des politiques, en garantissant que les ministères et agences fédérales ont tenu compte de tous les facteurs pertinents, y compris ceux ayant trait à l’égalité entre les sexes, dans les propositions qu’ils ont élaborées. Ce travail exige des contacts étroits et continus avec les autres ministères afin de pouvoir les aider à prendre efficacement leurs responsabilités et pour assurer la mise en œuvre ainsi que la coordination globale des priorités du gouvernement. Dans ce contexte, le rôle principal de fonctions critiques du BCP en ce qui a trait à l’ACS est de s’assurer que les ministères et les agences fédérales ont utilisé une approche appropriée en ACS et qu’ils ont tenu compte de l’égalité entre les sexes lors de l’élaboration des politiques et des programmes.

Le BCP travaille actuellement à améliorer sa capacité pour assumer ces fonctions critiques grâce aux cours de formation en ACS donnés par CFC. En juin 2006, en collaboration avec CFC, le BCP a offert deux sessions expérimentales de formation sur l’ACS à ses analystes. Le BCP et CFC modifient actuellement l’approche de formation afin de mieux tenir compte des besoins particuliers du BCP. À compter de l’automne 2006, un cours de formation en ACS sera ajouté au programme annuel des cours de formation que le BCP offre à ses analystes. Cette formation permettra d’assurer la mise en œuvre continue de l’ACS et la viabilité d’une ACS rigoureuse dans les ministères et agences fédérales. Toutefois, il continuera d’incomber aux ministères et aux agences fédérales de s’assurer que l’ACS ait été appliquée au moment de l’élaboration des politiques et des programmes.

Chaque agence centrale peut ainsi remplir adéquatement son rôle particulier en termes de responsabilisation, alors que les mécanismes de responsabilisation qui existent actuellement à l’échelle du gouvernement peuvent supporter l’intégration de l’ACS et l’atteinte des objectifs en matière d’égalité entre les sexes. Dans le cadre de son mandat visant à assurer la surveillance de la gestion dans les ministères, le SCT analyse et surveille la capacité générale des ministères à analyser des politiques et des programmes en lien avec le CRG. Dans le cadre de ce mandat, le SCT verra à évaluer si l’utilisation de l’ACS répond aux besoins des ministères. Le SCT doit également veiller à ce que les ministères responsables rendent compte de manière appropriée de leurs objectifs en matière d’égalité entre les sexes, une fois que leurs programmes sont approuvés.

La mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats de 2005 donnera lieu à l’élaboration d’une approche pangouvernementale commune pour la collecte et la gestion de l’information financière et autres, ainsi que la production des rapports par les ministères. Cette structure servira de base pour les rapports au Parlement, notamment le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement de chaque ministère. Par conséquent, elle offrira un excellent fondement à partir duquel le Parlement pourra examiner les programmes fédéraux et déterminer s’ils permettent l’atteinte des objectifs d’égalité entre les sexes et s’ils produisent les résultats escomptés.

La responsabilité de l’intégration de l’ACS incombe à chaque ministère et agence fédérale. CFC appuie les ministères dans la mise en œuvre de structures et de mécanismes organisationnels en vue de soutenir la pratique de l’ACS. Elle les accompagne aussi dans l’élaboration et la prestation de cours de formation, dans le développement d’outils personnalisés, d’études de cas et de documents visant à augmenter les connaissances de la population. Au moyen d’une approche progressive, CFC continuera de collaborer avec les ministères en vue de la création de cadres et de mécanismes de responsabilisation viables.

Depuis 1995, différents ministères ont mis en œuvre divers mécanismes et approches visant l’intégration de l’ACS. En 2005 2006, les approches ministérielles allaient de l’intégration de l’ACS aux cadres stratégiques ministériels et aux secteurs d’activités stratégiques des ministères, à l’établissement de réseaux de spécialistes en ACS, sans oublier la formation et le développement d’outils et de ressources.

CFC continuera à travailler en collaboration avec les ministères et les agences centrales (BCP, SCT et ministère des Finances) pour s’assurer que les nouvelles propositions font l’objet d’une ACS et pour accroître la responsabilisation à l’égard de l’application de l’ACS à l’intérieur des structures et des mécanismes actuels du gouvernement.

Tout en me réjouissant à la perspective de collaborer avec le Comité permanent de la condition féminine et mes collègues parlementaires pour assurer que les questions concernant les femmes soient prises en considération, veuillez accepter, Madame la députée, l’expression de mes salutations distinguées.

Bev Oda, C.P., députée