Passer au contenu
;

FINA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
Armoiries du Canada - Emblème officiel de la Chambre des communes - Parlement du Canada
Chambre des communes
Canada

EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LOI SUR L’AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA : UN MODÈLE AVANTAGEUX OU UNE EXPÉRIENCE RATÉE?




Rapport du Comité permanent des
finances






Brian Pallister, député
Président



Décembre 2006
39e législature, 1re session

‘Choix environnement’ est écrit autour de ce qui semble être trois oiseaux qui se métamorphoze dans le symbole pour le recyclage
*
Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.
*
Si ce document renferme des extraits ou le texte intégral de mémoires présentés au Comité, on doit également obtenir de leurs auteurs l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ces mémoires.
*
En vente : Communication Canada — Édition, Ottawa, Canada  K1A 0S9