LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation 1
Le Comité recommande :
| | (a) | que Santé Canada reçoive pour mandat de prendre la direction d’un plan d’action global pour l’ETCAF dans le cadre d’une stratégie sur l’alcool. | |
| | (b) | que Santé Canada dirige et coordonne le volet national et le volet fédéral du plan d’action pour l’ETCAF. | |
| | (c) | que le plan d’action pour l’ETCAF soit un complément aux initiatives provinciales et territoriales. | |
| | (d) | que Santé Canada fasse participer la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits aux travaux sur le plan d’action pour l’ETCAF. | |
Recommandation 2
Le Comité recommande :
| | (a) | que Santé Canada assume la responsabilité première de l’élaboration, de la coordination, de la mise en œuvre et de l’évaluation d’un plan d’action global pour l’ETCAF. | |
| | (b) | que le plan d’action prévoie des objectifs précis et un échéancier concis de mise en œuvre. | |
| | (c) | que le plan d’action prévoie des campagnes de sensibilisation du public et des professionnels qui soient coordonnées et adaptées aux différences culturelles. | |
| | (d) | que Santé Canada présente le plan d’action au Parlement en vue de son renvoi au Comité de la santé d’ici octobre 2006. | |
| | (e) | que Santé Canada, à compter de 2007, présente un rapport annuel au Parlement pour faire le point sur toutes les activités touchant l’ETCAF (tant fédérales que nationales). | |
Recommandation 3
Le Comité recommande :
| | (a) | que Santé Canada, dans le cadre du plan d’action global pour l’ETCAF, veille à ce que des données soient recueillies, dans une base de données existant déjà ou dans une autre conçue expressément pour l’ETCAF, et à ce qu’elles soient rendues publiques. | |
| | (b) | que Santé Canada veille à ce que les ministères et organismes fédéraux responsables de groupes de clients précis commencent sans tarder à recueillir des données sur l’incidence et la prévalence de l’ETCAF au sein de leurs groupes respectifs et rendent ces données publiques. | |
Recommandation 4
Le Comité recommande :
| | (a) | que Santé Canada travaille avec ses partenaires à établir des moyens clairs et concrets de mesurer l’efficacité des initiatives du plan d’action pour l’ETCAF. | |
| | (b) | que Santé Canada évalue régulièrement le plan d’action pour l’ETCAF afin de vérifier s’il atteint les résultats attendus dans les limites de la structure de financement établie. | |
| | (c) | que Santé Canada fournisse une analyse des fonds actuellement affectés de façon expresse à l’ETCAF pour voir comment ils contribuent à la réalisation des objectifs déclarés du plan d’action. | |
| | (d) | que l’analyse des fonds figure dans le rapport annuel présenté au Parlement sur l’ensemble des activités concernant l’ETCAF. | |