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HESA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, March 29, 2007, your Committee has considered Bill C-42, An Act to amend the Quarantine Act, and agreed on Monday, June 4, 2007, to report it with the following amendments: Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 29 mars 2007, votre Comité a étudié le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine, et a convenu le lundi 4 juin 2007, d’en faire rapport avec les amendements suivants :
Clause 1Article 1
That Bill C-42, in Clause 1, be amended by replacing line 8 on page 1 with the following:Que le projet de loi C-42, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 1, de ce qui suit :

“(a) a conveyance that is used in the”

« a) véhicule servant à l’exploitation »

That Bill C-42, in Clause 1, be amended by replacing line 2 on page 2 with the following:Que le projet de loi C-42, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 2, de ce qui suit :

“it is not reasonably possible for the operator to inform a”

« paragraphe (2) s’il lui est raisonnablement impossible de donner »

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 48, 58 and 59) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 48, 58 et 59) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MERRIFIELD
Chair