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HUMA Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

« RÉTABLIR LA BONNE GESTION FINANCIÈRE ET L’ACCESSIBILITÉ DU RÉGIME D’ASSURANCE-EMPLOI »

Contexte

Le 15 février 2005, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a déposé un rapport intitulé « Rétablir la bonne gestion financière et l’accessibilité du régime d’assurance-emploi » qui comprenait 28 recommandations relatives au programme d’assurance-emploi. Ces recommandations portaient sur deux sujets : le financement et la gestion de l’assurance-emploi et l’amélioration des prestations. La réponse détaillée que le gouvernement a déposée à la Chambre des communes, le 13 mai 2005, comprenait une analyse approfondie de ce rapport et de ses recommandations.

Le 30 mai 2006, le Comité permanent a réadopté sans changements son rapport de février 2005. Cette réponse du gouvernement mettra l’accent sur les récentes initiatives du gouvernement concernant le marché du travail et le programme d’assurance-emploi ayant rapport aux recommandations du comité permanent.

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Faits nouveaux concernant le marché du travail

Depuis le premier dépôt des recommandations du comité permanent en février 2005, l’emploi a continué de croître à un rythme soutenu. L’emploi a augmenté de 1,4 %, soit 223 000 emplois, en 2005 et presque tous les nouveaux emplois étaient des emplois à temps plein.

De janvier à juin 2006, le taux de croissance de l’emploi a été plus de deux fois supérieur à celui de la première moitié de 2005, de sorte que le taux de chômage du Canada a descendu à 6,1 % en juin 2006, son plus bas niveau depuis 32 ans. En outre, la proportion de personnes en chômage depuis un an ou plus a poursuivi sa descente : elle ne représentait plus que 9,6 % de l’ensemble des chômeurs en 2005, soit le plus bas niveau des pays du G7. Selon Statistique Canada, la croissance de l’emploi au Canada a été la meilleure de dix pays [1] de 1996 à 2004 et son taux d’emploi de 2004 a été le plus élevé pour une deuxième année consécutive.

La force du marché du travail s’est aussi traduite par une diminution de la demande de soutien du revenu sous forme d’assurance-emploi, qui a suivi la baisse du nombre de chômeurs dans toutes les régions du pays. Cependant, les Canadiens qui traversent des périodes de chômage temporaire peuvent, en général, compter sur le soutien du revenu et l’aide à l’emploi, comme le démontre le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’AE de 2005, produit par la Commission de l’assurance-emploi.

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Priorités concernant le marché du travail

Le gouvernement s’est engagé à assurer un haut niveau de vie et la prospérité à long terme aux Canadiens en améliorant la productivité et la compétitivité de notre pays. Pour atteindre ce but, il doit s’attaquer aux principaux problèmes du marché du travail, comme la pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée, le vieillissement de la population et l’évolution de la nature du travail et de la participation à la population active. Le gouvernement aide les travailleurs et les employeurs canadiens à relever les défis du marché du travail en investissant dans les domaines suivants :

  • Il encourage l’apprentissage en aidant les employeurs et les apprentis à financer la formation afin de combler les graves pénuries de travailleurs dans les métiers spécialisés que connaît le Canada;
  • Il travaille en vue d’aider les nouveaux canadiens à obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers afin qu’ils puissent participer pleinement au marché du travail et mettre ainsi leurs compétences à contribution;
  • Il encourage les canadiens et canadiennes à poursuivre leurs études postsecondaires en favorisant l’excellence et l’accessibilité dans nos collèges et nos universités;
  • Il encourage les travailleurs âgés à continuer à mettre leur talent et leur expérience au service de l’économie;
  • Il aide les parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales en appuyant leurs choix en matière de garde d’enfants au moyen de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et en travaillant en vue d’établir un système destiné à créer de nouvelles places en garderie qui répondent aux besoins des familles canadiennes.

Dans ce contexte, le programme d’assurance-emploi continue d’aider les travailleurs canadiens à mieux s’adapter à aux changements que connaît le marché du travail. Au cours de la seule dernière année, le régime d’assurance emploi a fourni un revenu temporaire à 1,86 million de Canadiens. Comme plusieurs programmes fédéraux et provinciaux chargés de répondre aux besoins de la main d’œuvre canadienne, le régime d’assurance-emploi contribue à ce que la main-d’œuvre soit toujours adaptée et qualifiée, malgré les variations du taux de chômage causées par le cycle économique.

En plus de demeurer le principal programme de sécurité du revenu destiné aux travailleurs, le régime d’assurance-emploi a bâti sur son rôle premier — assurance contre la perte d’emploi — en offrant des mesures de soutien visant à aider les prestataires à trouver l’équilibre entre le travail et les responsabilités familiales. Il suffit par exemple de songer aux prestations pour les travailleurs qui s’absentent du travail pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté, aux prestations pour les travailleurs qui prennent soin d’une personne gravement malade ou aux mesures de soutien pour les travailleurs qui doivent s’absenter du travail parce qu’ils sont eux-mêmes malades.

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Recommandations du comité permanent sur le financement et la gouvernance de l’assurance-emploi

Les recommandations du comité permanent concernant le financement et la gouvernance de l’assurance-emploi portaient sur diverses questions, notamment le processus d’établissement du taux de cotisation, la structure du compte de l’assurance-emploi et le rôle de l’actuaire en chef et de la Commission de l’assurance-emploi. Le gouvernement reconnaît l’importance de ces questions.

Le budget 2005 a prévu un nouveau mécanisme d’établissement des cotisations, qui abordait plusieurs problèmes importants soulevés par le comité permanent, en augmentant notamment la transparence du processus et l’indépendance de la Commission en ce qui concerne l’établissement des taux.

En vertu de la nouvelle loi sur l’assurance-emploi, la Commission doit établir le taux de cotisation de manière à ce qu’il produise un revenu suffisant pour financer les prestations prévues pour l’année où il est fixé, selon le rapport de l’actuaire en chef et l’apport du public.

Conformément à la nouvelle loi, le 9 novembre 2005, la Commission a fixé le taux des employés à 1,87 dollars pour 2006, soit huit cents de moins que l’année précédente. Cette réduction de 4,1 % par rapport à 2005 est la douzième baisse consécutive depuis 1994, où ce taux s’élevait à 3,07 dollars.

En prenant note des recommandations du Comité, le gouvernement a l’intention de suivre les résultats du nouveau processus au cours des prochaines années pour en déterminer l’efficacité.

En ce qui concerne les recommandations du comité permanent concernant la structure et la gestion du compte de l’assurance-emploi, le gouvernement reconnaît que, depuis sa réponde de mai 2005, on a encore discuté des conséquences que ces recommandations pourraient avoir sur le plan financier et sur le plan des politiques, étant donné que le compte de l’assurance-emploi est intégré aux comptes du Canada.

Le gouvernement examinera peut-être d’autres méthodes de gestion financière de l’assurance-emploi dans le contexte de ses priorités futures.

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Recommandations du comité permanent concernant l’amélioration des prestations d’assurance-emploi

Le comité permanent a proposé une série de modifications aux paramètres du programme d’assurance-emploi d’une manière qui l’élargirait et qui en accroîtrait considérablement le coût, en abaissant le seuil d’admissibilité et en augmentant la durée et le taux des prestations.

Mesures récentes

Le gouvernement s’est engagé à fournir à tous les Canadiens la possibilité de participer avec succès à la croissance de l’économie canadienne. Il croit que le meilleur moyen d’obtenir des résultats consiste entre autres à utiliser un éventail de mécanismes en plus de l’assurance-emploi. Voici quelques mesures qu’il a prises récemment ayant rapport aux priorités du comité permanent :

Projet pilote visant les prestations d’assurance-emploi prolongées (Projet pilote no 10 de l’assurance-emploi)

En juin 2006, le gouvernement a annoncé un projet pilote visant les prestations d’assurance-emploi prolongées qui améliore le soutien du revenu fourni par l’assurance-emploi en accordant cinq semaines de prestations de plus aux prestataires des régions à taux de chômage élevé, jusqu’à un maximum de 45 semaines. Ce projet pilote se déroulera, jusqu’en décembre 2007, dans 21 régions économiques de l’assurance-emploi. Dans le cadre de ce projet, on vérifiera si l’ajout de semaines de prestations permet de compenser la période annuelle sans revenu que subissent un groupe de prestataires de l’assurance-emploi connu sous le nom de « prestataires saisonniers temporairement sans revenu », s’il maintient l’incitation à travailler et s’il a des effets défavorables sur les autres prestataires en ce qui concerne le marché du travail.

Prestations de compassion

Le 15 juin 2006, le gouvernement a annoncé qu’il modifiait le règlement pour accroître le nombre de personnes ayant droit aux prestations de compassion, en élargissant la liste des dispensatrices ou dispensateurs de soins admissibles. Les personnes qui prennent soin d’un frère, d’une soeur, d’un grand-parent, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un beau-frère, d’une belle-soeur, d’une tante, d’un oncle, d’une nièce, d’un neveu, d’un parent de famille d’accueil, d’un enfant en tutelle, d’un tuteur, ou d’une personne gravement malade qui considère le prestataire comme un membre de sa famille peuvent maintenant demander la prestation. Celle-ci reste disponible pour ceux qui s’occupent d’un parent, d’un enfant ou d’un conjoint. Ainsi, tous les travailleurs canadiens admissibles qui s’absentent de leur travail pour s’occuper d’un membre de leur famille qui est gravement malade ont droit à la prestation.

Apprentissage

Le Budget 2006 inclut des mesures concrètes pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés. Un nouveau crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis encouragera les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis. Les employeurs admissibles recevront un crédit d’impôt d’un montant équivalant à 10 p. cent des salaires payés aux apprentis admissibles au cours des deux premières années de leur contrat, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année par apprenti. En outre, la Subvention incitative à l’apprentissage aidera les nouveaux apprentis dans les métiers du Sceau rouge à gérer les coûts élevés de l’apprentissage. Cette subvention prend la forme d’un versement de 1000 $ par année au cours des deux premières années du programme d’apprentissage d’un métier du Sceau rouge. Enfin, une nouvelle déduction fiscale pour les outils d’un montant de 500 $ aidera les apprentis et les gens de métier, qu’ils soient des employés salariés ou indépendants, à payer les coûts de leurs outils.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Pour donner suite à l’engagement qu’elle a pris dans le Budget 2006, la ministre de RHDSC seconde les efforts déployés par les provinces et les territoires pour reconnaître les titres de compétences étrangers des nouveaux arrivants afin d’élargir le bassin de travailleurs qualifiés au Canada, d’accroître la mobilité de ces travailleurs et de promouvoir le développement économique au Canada.

Garde d’enfants

Le Budget 2006 a précisé les deux principaux éléments du Plan universel pour la garde d’enfants du Canada :

  • La Prestation universelle pour la garde d’enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, est un moyen par lequel toutes les familles reçoivent 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de six ans. Le montant octroyé est taxable sur le revenu du conjoint dont le revenu est le moins élevé. Cette prestation permet de confier le choix de garde d’enfant aux parents qui peuvent opter pour la solution qui satisfait le mieux aux besoins de leur famille.
  • Un montant de 250 M $ a été prévu pour la création, à compter de 2007-2008, de places en garderie. Le gouvernement continuera de consulter les gouvernements provinciaux, le milieu des affaires, les organisations communautaires et d’autres intervenants pour faire en sorte que ces nouvelles places en garderie répondent aux besoins des parents et soient administrées de façon efficace et responsable.
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Aller de l’avant en se fondant sur des justifications valables

Le gouvernement s’est également engagé à ce que ses programmes puissent s’adapter aux réalités du marché du travail canadien. À cet égard, il est important que tout changement aux programmes, y compris le programme d’assurance-emploi, soit fondé sur une analyse solide et tienne bien compte des incidences sur le marché du travail et des coûts des mesures.

Afin de prendre des décisions éclairées concernant toutes les modifications éventuelles relatives à l’AE, le gouvernement utilisera les renseignements qu’il obtiendra grâce à des mesures de contrôle et d’évaluation complètes du programme. D’après le Rapport de contrôle et d’évaluation 2005 de la Commission de l’assurance-emploi, déposé au Parlement le 28 avril 2006, dans l’ensemble le programme continue de répondre aux besoins des employés et des employeurs, et que l’accès aux prestations demeure élevé parmi les personnes pour lesquelles le programme d’assurance-emploi est conçu. En 2005, plus de 80 p. cent des chômeurs qui avaient perdu, sans en être responsables, un emploi assurable étaient admissibles à des prestations.

En outre, l’article 109 de la Loi sur l’assurance-emploi prévoit la réalisation de projets pilotes pour permettre au gouvernement d’évaluer les répercussions des nouvelles approches avant d’envisager des modifications permanentes au programme.

Projets pilotes en assurance-emploi

Dans des régions où le chômage est élevé, le gouvernement mènera à bonne fin trois projets pilotes actuellement en cours traitant de priorités du Comité permanent et représentant des dépenses annuelles accrues au titre de l’assurance-emploi de l’ordre de 300 millions de dollars. L’incidence de chacun de ces projets pilotes sera évaluée soigneusement.

  • Calcul du taux des prestations en fonction des quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (Projet pilote no 7).

    Le projet pilote des « 14 meilleures semaines » vise à évaluer si le fait de calculer le taux des prestations en nous fondant sur les 14 meilleures semaines de rémunération du prestataire au cours de la période de 52 semaines précédant une demande de prestations incite les gens à accepter tout travail disponible, y compris un travail dont la rémunération aurait auparavant fait diminuer le taux de leurs prestations. Il vise également à évaluer si les employeurs aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre auraient moins de difficultés à trouver de la main-d’œuvre grâce à cette mesure.

  • Augmentation de la rémunération admissible provenant d’un emploi pendant que le prestataire reçoit des prestations (Projet pilote no 8)

    Le projet pilote concernant le travail en période de prestations permet d’examiner si une hausse du montant de la rémunération autorisée pour tout travail effectué pendant une période de prestations pourrait encourager un plus grand nombre de prestataires à accepter un travail pendant qu’ils reçoivent des prestations d’assurance-emploi en leur permettant de gagner un montant de 75 $ ou représentant 40 % de leurs prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé (les limites actuelles sont de 50 $ ou de 25 %). Cette mesure vise à encourager les bénéficiaires de prestations d’AE à accepter un emploi à temps partiel, en ne réduisant pas d’autant leurs prestations d’AE, et de renforcer ainsi l’activité sur le marché du travail.

  • Accès aux prestations d’emploi et de chômage rendu plus facile pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active (Projet pilote no 9)

    Le projet pilote concernant les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active vise à vérifier les répercussions sur le marché du travail d’une réduction du nombre minimum d’heures requises pour l’admissibilité aux prestations d’AE, de 910 à 840, dans le contexte des programmes d’emploi.

Les travailleurs âgés

Dans le budget de 2006, le gouvernement s’est engagé à mener une étude de faisabilité afin d’évaluer les mesures dont bénéficient ou pourraient bénéficier les travailleurs âgés en chômage pour les aider à surmonter ces difficultés. Il pourrait s’agir d’améliorer la formation ou de bonifier le soutien du revenu, notamment grâce à des prestations de retraite anticipée. En attendant, la recherche de solutions à court-terme pour aider les travailleurs âgés en chômage est en cours.

Prestations de maladie de l’AE

Le Rapport de contrôle et d’évaluation de la Commission de l’assurance-emploi, qui examine le recours aux prestations de maladie de l’assurance-emploi, indique que les 15 semaines de prestations actuelles sont adéquates de façon générale pour la majorité des absences du travail en raison de maladie, de blessure ou de quarantaine. En moyenne, les bénéficiaires de prestations de maladie touchent des prestations pendant 9,5 semaines, soit 63 p. cent du maximum de prestations auxquelles ils ont droit. Une récente étude de Statistique Canada confirme que, depuis 1993, la durée moyenne des absences du travail pour des raisons de maladie ou d’invalidité est demeuré à 10 semaines.

Même si le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’AE indique que, chaque année, une certaine proportion des bénéficiaires de prestations de maladie de l’AE utilise la totalité des 15 semaines de prestations, la durée de la maladie et les besoins de ces prestataires ne sont pas bien comprises. À l’heure actuelle, il n’est pas clair dans quelle mesure l’assurance-emploi constitue le mécanisme approprié pour les absences du marché du travail à plus long terme. À l’heure actuelle, les prestations de maladie de l’AE sont spécifiquement conçues comme mesure de remplacement du revenu à court terme pour les absences temporaires. Les prestations de maladie de l’AE sont conçues comme complément à un éventail d’autres mesures de soutien en cas de maladie et d’invalidité prolongées, notamment les prestations offertes dans le cadre des régimes d’assurance de groupes des employeurs, les assurances privées et les prestations d’invalidité de longue durée du Régime de pensions du Canada. Tout changement relatif aux prestations de maladie de l’assurance-emploi aurait d’importantes incidences, et une analyse approfondie devrait être effectuée pour déterminer ses effets possibles sur les autres mesures de soutien ainsi que sur les relations employeurs-employés.

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Conclusion

Le gouvernement prévoit continuer d’évaluer le programme d’assurance-emploi, d’une part, pour assurer l’efficacité des différentes prestations et, d’autre part, pour trouver des façons de l’améliorer pour qu’il réponde aux besoins du marché du travail d’aujourd’hui. En ce qui concerne l’amélioration des prestations, le gouvernement accordera la priorité à l’évaluation des projets pilotes réalisés à l’heure actuelle et à l’évaluation des secteurs où il y aurait lieu d’améliorer les prestations régulières et les prestations spéciales. Ces évaluations auront lieu avant que le gouvernement ne songe à élargir la portée des paramètres fondamentaux du programme.

[1]
Canada, Pays-Bas, Australie, France, Italie, États-Unis, Royaume-Uni, Suède, Allemagne et Japon