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INDU Communiqué de presse de comité

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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir

Ottawa, 6 février 2007 -

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a déposé aujourd’hui au Parlement son rapport final sur les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien.

Le Comité a amorcé son étude en mai 2006 et a déposé un rapport provisoire en juin 2006, dans lequel il présentait les difficultés auxquelles est confronté le secteur. Après avoir entendu plus de 100 témoins, à Ottawa et dans sept centres manufacturiers du Canada, le Comité dépose aujourd’hui son rapport final intitulé Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir.

« Le secteur manufacturier canadien est une composante vitale de notre économie. Alors que le reste de l’économie canadienne est généralement très dynamique, un grand nombre d’industries du secteur manufacturier luttent pour demeurer concurrentielles », a expliqué M. Rajotte, président du Comité.

Au cours de son étude, le Comité a pris connaissance de plusieurs défis risquant de compromettre la compétitivité du secteur, notamment l’augmentation rapide de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain, la hausse ou l’imprévisibilité des coûts de l’énergie, l’intensification de la concurrence mondiale, particulièrement de la Chine, le manque de main-d’œuvre spécialisée et la réglementation excessive.

« Le rapport que le Comité dépose aujourd’hui renferme 22 recommandations à l’intention du gouvernement fédéral sur l’imposition, l’énergie, la main-d’œuvre, le commerce, la protection des droits de propriété intellectuelle, l’infrastructure, la réglementation et les politiques de recherche et de développement et de commercialisation. Le Comité espère que ces recommandations aideront le secteur manufacturier à s’adapter aux défis auxquels il est confronté », a ajouté M. Rajotte.

Voici quelques-unes des recommandations qu’on peut lire dans le rapport :

• modifier la déduction pour amortissement des machines et du matériel employés dans la fabrication et la transformation et du matériel associé aux technologies de l’information, de l’énergie et de l’environnement afin qu’il puisse y avoir amortissement sur deux ans;

• améliorer le Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, pour le rendre plus accessible et plus pertinent aux entreprises canadiennes. Le Comité recommande que le gouvernement envisage quatre modifications, notamment de rendre les crédits d’impôt à l’investissement entièrement remboursables et d’offrir une déduction pour la recherche-développement internationale réalisée en collaboration;

• offrir des crédits d’impôt ou d’autres mesures aux entreprises qui financent une formation pour leurs employés;

• effectuer un examen interne des politiques et pratiques canadiennes en matière de mesures antidumping et compensatoires, ainsi que de leur application, afin que les lois et les pratiques du Canada sur les recours commerciaux restent à jour et efficaces;

• faire de la mise en œuvre de la « réglementation intelligente » une priorité explicite.

Le Comité estime que le gouvernement du Canada devrait se fixer comme objectif national de maintenir la compétitivité du secteur manufacturier canadien et que, compte tenu de la magnitude des défis à relever, il devrait donner suite assez rapidement aux recommandations formulées dans le rapport.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
James M. Latimer, Greffier(ère) du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Téléphone: (613) 947-1971
Courriel: INDU@parl.gc.ca