INDU Document pertinent de comité

Le 14 mai 2007
L’honorable Maxime Bernier, C.P., député
Ministre de l’Industrie
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Monsieur le ministre,

Je vous écris au nom du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes au sujet du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Le Comité s’inquiète que depuis l’adoption de la législation mettant en place le RCAM en 2005, aucun produit pharmaceutique n’a été exporté en vertu du Régime. Vous avez sans doute constaté que le Comité a récemment tenu trois séances au regard du RCAM dans le but d’identifier des problèmes éventuels associés avec le Régime et de dégager des changements possibles à apporter afin de permettre au RCAM de respecter l’objectif d’améliorer l’accès aux médicaments dans les pays en développement.

Le Comité croit qu’il est important que les divers témoignages qu’il a entendus soient pris en considération par le gouvernement du Canada au moment où il termine son Examen, prévu par la loi, des dispositions du RCAM dans la Loi sur les brevets. Pour cette raison, le Comité va ajouter à cette lettre un résumé de 16 grandes questions soulevées au cours des témoignages sur le RCAM ainsi que les commentaires et les recommandations des témoins concernant ces questions et demande que chacune de ces questions soit abordée lors de l’Examen, prévu par la loi.

Le Comité attend avec impatience de lire le rapport de l’Examen, prévu par la loi, y compris la réponse du gouvernement du Canada aux questions soulevées au cours des témoignages entendus par le Comité au regard du RCAM. Après avoir reçu le rapport du gouvernement, le Comité pourrait choisir de tenir des audiences additionnelles à ce sujet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

James Rajotte, député
Président
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes