INDU Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l'alinéa 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (réunions nos 56, 57, 58, 59, 62, 63, 67, 68, 69, er 70) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président
James Rajotte, député