NDDN Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent de la défense nationale

« Les Forces canadiennes en Afghanistan »

Introduction

Réponses détaillées aux recommandations

Recommandation 1

Le gouvernement devrait revoir les règles régissant l’attribution de fonds à des fins de reconstruction et de développement par l’entremise de l’Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar afin que ces fonds puissent être acheminés à un rythme suffisant pour répondre aux besoins de la mission, et instituer des mesures de reddition de comptes au sujet des dépenses et de l’avancement des projets.

Réponse

L’Équipe provinciale de reconstruction (EPR) de Kandahar est un élément clé dans l’effort global du gouvernement du Canada visant à favoriser la paix et la stabilité à long terme en Afghanistan. Depuis que le Canada s’est chargé de l’EPR, il y a deux ans, il en a modifié considérablement la stratégie et l'approche opérationnelle afin que les projets soient financés au rythme approprié, tout en rendant des comptes au sujet des dépenses et de l’avancement des projets. Il a également pris des mesures précises pour accroître l’efficacité globale de l'équipe. Le gouvernement a également pris des mesures précises pour accroître l’efficacité globale de l’équipe, en ajoutant du personnel, en augmentant le nombre d’organisations partenaires et en diversifiant davantage ses programmes, en diminuant le temps de transfert des décaissements et en surveillant plus étroitement les décaissements. Cette approche pangouvernementale a eu pour effet de multiplier par huit, au cours de l’année écoulée, le niveau de programmation en matière de reconstruction et de développement dans la province de Kandahar.

L’effort engagé mobilise l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement est en voie de faire passer à sept au plus (par rapport à trois) le nombre de représentants de l’ACDI affectés à l’EPR. Ces derniers s’ajoutent à l’effectif du ministère du MAECI (récemment porté de un à quatre), ce qui raccourcira les délais d’intervention et rehaussera la capacité de l’EPR à planifier et à mettre en oeuvre ses programmes. À l’administration centrale de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), des équipes spécialisées sont maintenant responsables de la politique, de la recherche et des communications afférentes au programme de l’Afghanistan. Ces nouvelles capacités permettent à l’EPR de s’attacher à dépenser de façon judicieuse et responsable les fonds de développement et de reconstruction. Le ministère de la Défense nationale (MDN) aide l’ACDI et le MAECI à accélérer l’utilisation de ces fonds en recourant à ses propres ressources administratives sur le théâtre pour attribuer des marchés, traiter des factures et gérer des projets. Grâce à la capacité de l’ACDI sur le plan de la politique et de la recherche, le gouvernement continuera à élaborer de nouvelles procédures en vue de renforcer la coopération civilo-militaire en matière de reconstruction et de développement.

Par l’entremise de l’EPR, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre des programmes innovateurs, adaptés et efficaces. Ainsi, l’ACDI a appuyé l’instauration du Programme d'initiatives locales de Kandahar, conçu comme mécanisme souple et adapté pour accroître les compétences, rehausser le rôle des femmes et des jeunes filles dans la société, favoriser l’inclusion des groupes marginalisés et renforcer les moyens de subsistance en milieu rural. L’EPR est autorisée à gérer et approuver des allocations provenant d’un fonds de 4,9 millions de dollars pour ces initiatives locales. Parallèlement, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales du MAECI soutient la réalisation de projets répondant directement aux besoins identifiés sur le terrain en ce qui concerne la réforme policière, judiciaire et correctionnelle, tout en appuyant des institutions déterminantes du gouvernement dans la province de Kandahar. Pour sa part, le Fonds pour éventualités des commandants canadiens (FECC) du MDN finance le projet de développement et de reconstruction, de manière à combler le vide entre des projets existants qui payés par d’autres donateurs et avec des sommes consacrées aux plans de l’ACDI. C’est ainsi que les projets alimentés par le FECC portent sur des installations et de l’équipement de la Police nationale afghane, des améliorations au campus de l’Université de Kandahar et du matériel destiné au service d’incendie de Kandahar. Au cours de la dernière année, le nombre de partenariats canadiens à Kandahar a augmenté considérablement. La programmation canadienne a également pris beaucoup plus d’ampleur. Par exemple, les décaissements effectués par le biais de l’Organisation mondiale de la santé ont doublé et couvrent maintenant tous les principaux districts de la province de Kandahar.

En augmentant le rythme de ces dépenses par l’entremise de l’EPR de Kandahar, nos ministères ont dû s’attaquer à des problèmes et les résoudre, notamment les suivants :

• les défis opérationnels posés par la mise sur pied d’un mécanisme inédit de développement et de reconstruction à l’échelle du gouvernement;
• le manque d’organisations professionnelles souhaitant oeuvrer dans l’environnement de sécurité règnant à Kandahar;
• l’environnement de sécurité difficile;
• la nécessité de réaliser des progrès à un rythme que peuvent soutenir les partenaires du Canada, notamment l'afghan;
• le nombre limité de représentants sur le terrain capables de concevoir, de mettre en oeuvre et de suivre de nouveaux programmes.

En résumé, les conditions de réalisation des programmes se sont améliorées dans le passé récent concernant l’EPR pour ce qui est de répondre aux besoins de sa mission.

Recommandation 2

Il est essentiel que l’attribution sur le terrain des fonds destinés à la reconstruction et au développement se fasse rapidement non seulement en Afghanistan, mais aussi dans le cadre de toutes les opérations internationales du Canada. Par conséquent, le gouvernement devrait revoir les règles régissant l’attribution des fonds à des fins de reconstruction et de développement dans le cadre de toutes les opérations internationales afin que ces fonds puissent être acheminés à un rythme suffisant pour répondre aux besoins des missions, et instituer des mesures de reddition de comptes au sujet des dépenses et de l’avancement des projets.

Réponse

Dans toutes ses opérations internationales, le Canada fixe parmi ses priorités celle d’apporter une aide opportune et efficace au développement. Vu la complexité du travail dans des États peu stables tels que l’Afghanistan, il peut être particulièrement difficile d’établir un équilibre entre le respect des délais et l’efficacité, d’une part, et la reddition de comptes précise, d’autre part.

Le gouvernement a récemment revu et ajusté certaines conditions régissant les dépenses en matière d’aide au développement international, de manière à établir un meilleur équilibre entre la reddition de comptes et le rythme des dépenses. En mars 2007, le Conseil du Trésor a approuvé ces nouvelles conditions s’appliquant à l’aide au développement international fournie par l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Par ailleurs, on a entrepris de revoir la délégation des pouvoirs financiers au sein de l’ACDI , de sorte que le Canada apporte une assistance au développement plus efficace et plus opportune.

En plus, le gouvernement a récemment adopté un programme à trois volets relatif à l’efficacité de son aide, en vue de mieux cibler l’assistance internationale du Canada, de la rendre plus efficace et d'en rendre mieux compte. Afin de concrétiser l’engagement de notre gouvernement à améliorer l’efficacité de son aide, ce dernier cherche à mieux adapter son assistance internationale et à effectuer de meilleurs choix, de manière à lui donner le plus d'impact possible. Le Canada travaille en étroite collaboration avec le gouvernement afghan et des partenaires locaux afin de concevoir une programmation qui répond aux besoins locaux. Cette programmation est généralement mise en oeuvre par des effectifs locaux et des nationaux afghans, ce qui optimise les retombées de l’aide canadienne.

En outre, le gouvernement a recours à divers arrangements de mise en oeuvre afin que le financement canadien des projets s’effectue à un rythme suffisant pour répondre aux besoins de la mission. Par exemple, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et le ministère de la Défense nationale (MDN) ont élaboré des cadres juridique et financier concernant la mise en oeuvre de projets sur le terrain afghan et dans d’autres opérations à l’étranger, notamment un protocole d’entente entre le MAECI et le MDN relativement à la coopération au sein de l’Équipe provinciale de reconstruction (EPR), en vertu duquel le MAECI a recours aux ressources et à l’expertise du MDN pour des projets financés à partir du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. En fait, le cadre de responsabilisation du gouvernement comporte des mesures et des conditions précises concernant le rythme et la capacité de mise en oeuvre.

Enfin, le gouvernement recourt à des accords de subvention avec des bénéficiaires à faible risque, notamment des organisations internationales dont le Canada fait partie. Maintenant qu'il est en mesure d'accorder des subventions, le gouvernement peut cibler davantage les destinataires, de sorte que l’aide et les programmes internationaux du Canada sont réalisés de façon plus cohérente, ce qui réduit la complexité et le fardeau administratif pour les partenaires de confiance dont les registres sont établis tout en assurant une reddition de comptes. Étant membre de ces organisations, le Canada bénéficie d’un meilleur accès aux données pertinentes de vérification et d’évaluation produites par ces dernières.

Recommandation 3

Les décaissements de fonds destinés à la reconstruction et au développement sont comptabilisés dans les rapports ministériels sur le rendement et les ministres responsables peuvent être invités à comparaître devant des comités parlementaires pour rendre compte de ces dépenses, mais le comité estime qu’il faudrait soumettre les fonds destinés au développement international à une vérification, afin de s’assurer que le financement des projets est transparent, efficace et efficient et d'instaurer des mesures de reddition de comptes concernant les dépenses et l’avancement de projets.

Réponse

Le gouvernement du Canada a mis en place un mécanisme rigoureux de reddition de comptes en matière d’assistance internationale. Ces procédures permettent une reddition de comptes et une surveillance efficaces depuis la conception d’un projet jusqu’à sa réalisation finale, de sorte que le gouvernement peut s’assurer de résultats tangibles en matière de développement, gérer les risques et rendre compte des dépenses de façon appropriée et apporter en temps utile les ajustements nécessaires à un projet.

Le cadre de gestion et le régime de reddition de comptes du gouvernement comportent les outils de gestion et les mécanismes de surveillance nécessaires pour faire en sorte que les fonds d’aide au développement sont utilisés aux fins prévues, en toute transparence et de manière à obtenir les résultats escomptés. Lorsque le gouvernement s’est récemment engagé à améliorer l’efficacité de son aide, il a également promis d’examiner diverses options en vue d’assurer l’évaluation indépendante du programme d’aide canadien, de fournir aux parlementaires et au public une évaluation objective des résultats obtenus et de rendre aux Canadiens des comptes plus fréquents et plus faciles à comprendre. Par exemple, le gouvernement a amélioré et élargi sa banque de rapports sur la reconstruction et le développement en Afghanistan auxquels le public peut accéder sur internet.

Faire preuve de responsabilité et de transparence est l’affaire de tout le gouvernement, à savoir de tous les ministères et de tous les organismes oeuvrant à une mission donnée. À titre de principal organisme en matière d’aide au développement, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) joue un rôle clé pour ce qui est de rendre compte des sommes consacrées à de l’assistance au développement. Les outils et les mécanismes de surveillance de l’ACDI comprennent des vérifications et des évaluations indépendantes des programmes de notre pays, des évaluations et la surveillance de chaque projet ainsi que des vérifications financières de chacun d’eux.

Administrateur de programmes financés à même le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) possède également des capacités de vérification et d’évaluation au sein de son Bureau de l'inspecteur général. Chaque année, ce bureau dresse et met à jour un plan de vérification et d’évaluation pluriannuel. Le Secrétariat du Conseil du Trésor peut examiner les plans et rapports de vérification et d’évaluation afin de vérifier si les plans sont correctement suivis et si le Ministère gère correctement un programme. De plus, l'agent des finances principal du MAECI examine tous les programmes FPSM et atteste annuellement des dépenses. Outre les mécanismes de vérification et d’évaluation, les projets FPSM sont réalisés selon des procédures d’exploitation uniformisées qui comprennent un suivi rigoureux tant des activités que des états financiers tout au long d’un projet.

En plus, les projets administrés par le ministère de la Défense nationale (MDN), y compris ceux qui sont financés à même le Fonds pour éventualités des commandants canadiens en Afghanistan, sont assujettis à la fois à des règlements, à des politiques et à des pouvoirs délégués s’appliquant soit à l’ensemble du gouvernement, soit plus particulièrement au MDN. Ce dernier vérifie périodiquement si ces procédures sont conformes et si un cadre de reddition de comptes est mis en application et avec une diligence raisonnable.
En outre, les mécanismes de responsabilisation du Canada s’appliquent même lorsque le gouvernement ne met pas directement en oeuvre la programmation. Les ONG et les autres partenaires du développement conviennent de respecter les normes canadiennes, et de renforcer la reddition de comptes et la surveillance à toutes les étapes des initiatives d’aide au développement.

Le mécanisme de responsabilisation du gouvernement stipule que, pour chacune des initiatives, des mesures soient prises pour cibler des résultats précis et pour mesurer le rendement aux fins des vérifications. S’agissant du programme de l’Afghanistan, le gouvernement dispose d’un plan détaillé qui garantit le suivi, l’évaluation et la vérification sur une base régulière, et la diffusion publique des résultats. Le gouvernement a amélioré et augmenté les rapports qu’il rend publics sur Internet au sujet des initiatives de développement et de reconstruction en Afghanistan.

Recommandation 4

Le gouvernement devrait sans tarder tenir un débat sur la mission canadienne en Afghanistan pour présenter aux Canadiens des informations exactes et à jour sur le but de cette mission, son état d’avancement et le rôle que le Canada y joue et pour orienter ses décisions concernant l’échéance de février 2009.

Réponse

Depuis 2006, le gouvernement a fourni plusieurs occasions de discuter de cette question au Parlement, y compris trois débats exploratoires et deux journées de l’opposition. Mais, ce qui est plus important, un débat et un vote ont eu lieu en mai 2006 sur le prolongement de la mission canadienne en Afghanistan; le Parlement a alors décidé de prolonger de deux ans l’engagement du Canada dans ce pays.

Comme l’a souligné le comité, le Canada s’est engagé à travailler au développement dans ce pays au moins jusqu’en 2011; par ailleurs, notre pays y maintiendra à coup sûr une présence diplomatique. Cependant, le premier ministre a clairement fait savoir que tout prolongement de l’engagement militaire du Canada au-delà de février 2009 ferait l’objet d’un vote au Parlement.  

Recommandation 5

Le ministère de la Défense nationale devrait examiner la nécessité d’un programme de décompression souple destiné aux soldats qui rentrent au pays pour un congé à leur mi-affectation.

Réponse

À l’heure actuelle, le ministère de la Défense nationale (MDN) met en oeuvre un programme de décompression dans un tiers lieu après le déploiement, afin de donner au personnel l’occasion de voir venir la fin de sa mission et de le préparer à son retour au pays. S’appuyant sur les exposés prédéploiement, ce programme vise à sensibiliser les militaires aux séquelles du stress opérationnel et à les informer du genre d’aide qui leur est offert. Toutefois, cinq années de recherches, de revues de la littérature et d’expérience dans le domaine des soins de santé liés au déploiement indiquent que rien dans la documentation scientifique ne laisse entendre qu’un programme de décompression diminue la probabilité de souffrir de séquelles du stress opérationnel ni d’accroître la probabilité de récupérer de telles séquelles. La Défense nationale continue d’évaluer les avantages de son programme.

Dans la même veine, rien ne prouve qu’un programme visant à préparer des soldats à un congé à mi-affectation améliorerait sensiblement leur probabilité de ne pas subir de séquelles d'un stress opérationnel ni de s’en remettre. De plus, instaurer un programme de décompression à mi-affectation compliquerait la logistique et les opérations. À l’heure actuelle, les Forces canadiennes s’efforcent d’offrir au personnel bénéficiant d’un congé de mi-affectation un séjour préalable d’un jour en Asie du Sud-Ouest. Ainsi nos soldats effectuent une transition vers un environnement sûr après un rythme et un stress opérationnels élevés. S’ils ont besoin d’aide avant leur départ, ils peuvent bénéficier de services de santé et de soutien personnel. Puisque les soldats reçoivent un congé de mi-affectation de 18 jours sur un tour de service de six mois, le gouvernement estime que cette courte pause permet aux soldats de bénéficier d’une aide s’ils en ont besoin sans réduire indûment le temps qu’ils consacrent à leurs amis et à leur famille.

Recommandation 6

Le gouvernement devrait reconnaître le travail essentiel accompli par le réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel et appuyer ce réseau en lui affectant des fonds suffisants et d’autres ressources pour qu’il puisse continuer de répondre aux besoins des militaires de retour d’Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente.

Réponse

Le gouvernement reconnaît le travail essentiel accompli par le réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel et a attribué des ressources supplémentaires pour répondre aux besoins croissants de ce programme.

Depuis la mise en place de ce réseau, soit en février 2002, le ministère de la Défense nationale (MDN) accroît chaque année le financement qu’il accorde aux initiatives de ce dernier. Afin de répondre à la demande croissante de services, le gouvernement a approuvé que le MDN augmente de 25 p. 100 les fonds qu’il accorde au réseau pour l’année financière 2007-2008, les portant à un total de 2,6 millions $. Grâce à cette augmentation, le réseau pourra engager deux nouveaux coordonnateurs pour soutenir leurs camarades militaires et vétérans, six autres pour soutenir la famille de ces derniers, quatre coordonnateurs régionaux et un coordonnateur du Bureau des conférenciers.

De son côté, Anciens Combattants Canada (ACC) consacre chaque année 500 000 $ aux opérations courantes du réseau ainsi qu’à la gestion et à l’exécution du programme. En outre, le budget 2007 consacre chaque année 1 million $ supplémentaire à ACC afin que le réseau puisse embaucher d’autres coordonnateurs de l’aide aux familles des militaires ainsi que du personnel de soutien, ce qui montre bien l’engagement du gouvernement à l’égard de ce programme parfaitement valable.

Recommandation 7

Le gouvernement devrait activement encourager d’autres entrepreneurs canadiens qualifiés à offrir leurs services aux missions canadiennes à l’étranger.

Réponse

Dans un théâtre d’opérations, il est difficile de fournir des services socio-récréatifs; une telle situation exige des arrangements de soutien particuliers. La nature même du théâtre ne permet pas de donner libre accès à des entreprises commerciales. Pour cette raison, l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes (ASPFC) y exploite tous les commerces au détail, y compris le Tim Hortons. Il en va de même des autres commerces à l’aérodrome de Kandahar. Des organismes semblables à l'ASPFC exploitent ces commerces pour d’autres pays soit directement, soit sous licence avec des entreprises commerciales. En aucun cas est-il possible à une entreprise commerciale de s’installer de son propre chef à l’aérodrome de Kandahar.

Les Canadiens sont invités à soutenir les missions canadiennes à l’étranger par des dons en faveur de programmes des Forces canadiennes tels que l’opération Santa Claus, le colis de Noël et d’autres activités socio-récréatives qui se tiennent dans le théâtre. Cette participation s’étend souvent à certains entrepreneurs et à d’autres entreprises du secteur commercial. Le site ASPFC (www.ASPFC.com) fait la promotion de ces programmes, site que l’organisme indique comme étant la principale source de renseignements à jour sur ceux-ci dans ses diverses communications (brochures et communiqués de presse, rapport annuel, présentation à des groupes intéressés, bannières de sensibilisation à afficher, circulaires Appuyons nos troupes, etc.).

Recommandation 8

Compte tenu de sa responsabilité morale, le gouvernement fédéral devrait vivement encourager les gouvernements des provinces et des territoires à fournir les ressources nécessaires pour offrir aux familles de militaires le soutien en santé mentale dont elles ont besoin.

Réponse

Les familles des militaires canadiens, dont les membres sont des citoyens actifs au sein de leurs collectivités, ont droit à tous les services de santé, d’éducation, sociaux et récréatifs offerts par leur gouvernement provincial et territorial. Tenant compte que la prestation de soins de santé aux familles des militaires est de compétence provinciale, le ministère de la Défense nationale (MDN) travaille étroitement avec les autorités provinciales et territoriales dans le but de répondre aux besoins propres de ces familles.

Le MDN soutient également les familles des militaires dans le cadre de son Programme de services aux familles de militaires. Les Centres de ressources pour les familles des militaires, au sein des différentes collectivités, se tiennent au courant des besoins exprimés par celles-ci et y répondent; ils identifient et multiplient les ressources mises à la disposition de ces familles pour s’assurer qu’elles ont accès aux services nécessaires, y compris en santé mentale. En l’absence de services répondant spécifiquement aux besoins de ces familles (y compris en santé mentale), le Programme de services aux familles de militaires collabore avec les services locaux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de répondre à ces besoins.

Recommandation 9

Le gouvernement devrait accélérer la livraison des hélicoptères de transport moyen à lourd devant faciliter les opérations de combat des Forces canadiennes en Afghanistan et faire en sorte que les hélicoptères en question soient efficaces pour des opérations menées tant au Canada qu’à l’étranger.

Réponse

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) font diligence dans l’attribution de marchés devant mener à la livraison d’hélicoptères de transport moyen à lourd de manière à pouvoir déplacer du personnel et de l’équipement de façon sûre et efficace dans les divers environnements opérationnels des Forces canadiennes, y compris dans les opérations de combat. Un calendrier de livraison sera fourni au moment de la conclusion de marchés. Cependant, la livraison de ces hélicoptères n’est pas prévue avant la fin de la présente mission militaire en Afghanistan, soit en février 2009.

Recommandation 10

Le gouvernement devrait rééquilibrer les volets diplomatie, développement et défense de la mission canadienne en Afghanistan, afin de mettre l’accent sur la diplomatie et le développement.

Réponse

L’atteinte des objectifs en matière de gouvernance et de développement dans le cadre de la stratégie du Canada concernant Kandahar et dans tout l’Afghanistan dépend dans une large mesure de la stabilité d’un environnement sécuritaire. Pour cette raison, le gouvernement estime que l’équilibre actuel est approprié, vu la situation présente régnant sur le théâtre. Le gouvernement a récemment renforcé ses initiatives en matière de diplomatie et de développement, incluant de nouveaux mécanismes de coordination pangouvernementale sous la direction du ministère des Affaires étrangère et du Commerce international (MAÉCI), une augmentation significative de l’aide au développement et une présence civile accrue à l’ambassade du Canada et sur le terrain. Le gouvernement continuera à chercher des moyens d’ajuster ses opérations afin de rester en phase avec les conditions locales et de viser l’atteinte de résultats.

Les objectifs canadiens en matière de sécurité, de gouvernance et de développement sont conformes à ceux du Pacte pour l’Afghanistan, un accord international traçant la voie de la stabilisation et de la reconstruction de l’Afghanistan jusqu’en 2011. Les défis qui se posent en Afghanistan présentent souvent de multiples facettes, étant donné qu’on doit y prendre en compte la sécurité, la gouvernance et le développement, et ils exigent donc une intervention intégrée. À titre d’exemple, un accroissement de la capacité en matière de sécurité et d’application de la loi est nécessaire pour mettre fin à l’économie illégale des narcotiques, en même temps qu’une meilleure infrastructure, notamment des routes et des systèmes d’irrigation construits avec des fonds canadiens est indispensable pour offrir aux cultivateurs de véritables solutions de rechange. La croissance économique à long terme en Afghanistan dépend de l’amélioration de l’éducation, y compris de l’alphabétisation, et de meilleurs soins de santé pour les enfants et les mères, tous domaines dans lesquels le Canada joue un rôle et fait une contribution marquante.

Pour atteindre ces objectifs, les ressources canadiennes en matière de défense, de développement et de diplomatie doivent travailler en parfait accord. À partir du succès remporté par son approche à trois volets (développement, défense et diplomatie), le gouvernement du Canada va au-delà et met en avant en Afghanistan une stratégie pangouvernementale intégrée qui fait appel à une coopération et à une coordination étroites entre certains ministères et organismes fédéraux. Les efforts canadiens s'articulent autour de l’expertise et des ressources des ministères et organismes clés dans un domaine donné (Agence de développement international (ACDI), ministère de la Défense nationale, MAÉCI, Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Services correctionnels Canada (SCC)).

L’ambassadeur du Canada en Afghanistan supervise la coordination des différents volets de l’engagement de notre pays. Afin de travailler plus efficacement avec le gouvernement de l’Afghanistan et les alliés de ce pays de même que pour apporter une meilleure aide et en suivre les résultats, le Canada a doublé sa présence diplomatique et civile à Kaboul ainsi qu’au sein de l’Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar, notamment en ajoutant un poste de coordinateur civil principal à Kandahar même.

Le Canada est résolu à obtenir des résultats en matière de développement et de reconstruction en Afghanistan. Des progrès majeurs ont d’ailleurs été faits. Ainsi, le programme de microfinancement du Canada a permis à quelque 360 000 personnes (dont plus de 70 p. 100 sont des femmes) de recevoir les fonds nécessaires pour mettre sur pied leur propre entreprise. Les contributions du Canada au Programme de solidarité nationale ont favorisé un meilleur accès à l’eau potable et l’hygiène, l’irrigation, les transports, l’alimentation électrique, l’agriculture et l’éducation pour plus de 12 700 communautés. Le soutien internationaux aux programmes de santé a donné lieu à une baisse marquée (26%) du taux de mortalité infantile. Ces résultats ont été obtenus dans un contexte où le Canada a joué un rôle de chef de file en matière de développement et de reconstruction en Afghanistan, par exemple en engageant une somme de 1,2 milliard de dollars sur une période de dix ans (jusqu’en 2011) pour appuyer des initiatives et des projets tant nationaux que provinciaux. En février 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution supplémentaire de 200 millions de dollars, dont 30 millions pour la lutte aux narcotiques et 20 millions en salaires si nécessaires des policiers.

Sur une période de dix ans (soit jusqu’en 2011), le Canada consacre 1,2 milliard $ à de l’assistance au développement dans le cadre de projets et d’initiatives tant nationaux que provinciaux à l’appui d’activités de reconstruction en Afghanistan. Entre autres programmes recevant ces fonds, mentionnons le programme de microfinancement qui remporte un succès remarquable et grâce auquel quelque 360 000 personnes (dont plus 70 p. 100 de femmes) ont pu mettre sur pied leur propre entreprise. Des contributions au Programme de solidarité nationale ont permis plus de 12 700 améliorations communautaires diverses : eau potable et hygiène, irrigation, transport, alimentation électrique, agriculture et éducation. En février 2007, le gouvernement du Canada a annoncé une contribution supplémentaire de 200 millions $, dont 30 millions $ pour la lutte aux narcotiques et 20 millions $ en salaire des policiers si nécessaires.

Depuis, quelque 2 500 membres des Forces canadiennes, déployés dans le cadre de la Force internationale d'assistance à la sécurité mandatée par l’ONU et dirigée par l’OTAN, contribuent à améliorer la sécurité en Afghanistan en stabilisant la région sud afin d’y promouvoir le développement, la reconstruction et la gouvernance. Par ailleurs, depuis septembre 2005, le Canada fournit une Équipe consultative stratégique de planificateurs et de conseillers militaires ainsi qu’un représentant de l’ACDI à Kaboul. Les membres de l’équipe aident le gouvernement afghan à accroître sa capacité à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies nationales clés, en travaillant directement de concert avec des fonctionnaires afghans au sein de ministères gouvernementaux et d’organismes partenaires.

De plus, des agents de police canadiens travaillent aux côtés de partenaires internationaux afin de faciliter la Réforme du secteur de la sécurité aghane en développant les capacités de la Police nationale afghane afin que celle-ci puisse s’acquitter de ses responsabilités policières dans le respect des principes démocratiques et des conventions internationales sur les droits de l’homme. Enfin, SCC met son expertise appreciable au service de l’instauration en Afghanistan d’un système correctionnel fiable, respectueux des normes internationales en matière de droits de l’homme et répondant à l’autorité de la loi.

Recommandation 11

Le gouvernement devrait tenir des séances d’information publique télévisées, à intervalles réguliers, pour fournir aux Canadiens des informations exactes sur l’état, les activités et les résultats de la mission en Afghanistan.

Réponse

Le gouvernement a déjà accordé trois séances d'information techniques à des médias sur le rôle du Canada en Afghanistan par la voix de fonctionnaires du MAECI, du MDN et de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Les deux premières séances d'information, en septembre et octobre 2006, ont porté sur la reconstruction, le développement communautaire
et les relations canado-afghanes. En janvier 2007, le gouvernement a tenu une troisième séance d'information pour marquer le premier anniversaire du Pacte pour l’Afghanistan; à cette occasion, l’ambassadeur du Canada dans ce pays a répondu à des questions par téléconférence.

Le gouvernement planifie de nouvelles séances d'information techniques pour les médias sur des dossiers particuliers de la part du MAECI, du MDN et de l’ACDI. L’ambassadeur du Canada en Afghanistan de même que des fonctionnaires d’autres ministères y prendront part, s’il y a lieu.

Ces séances destinées aux médias compléteront les exposés opérationnels couramment donnés à la télévision par des fonctionnaires de la Défense nationale et du gouvernement du Canada devant le Comité permanent de la défense nationale.

Recommandation 12

Le ministre de la Défense nationale devrait comparaître au moins quatre fois par année devant le Comité permanent de la défense nationale pour faire le point, devant les caméras de télévision, sur l’état, les activités et les résultats de toutes les missions opérationnelles courantes des Forces canadiennes.

Réponse

Le gouvernement reconnaît et appuie les principes de la responsabilité ministérielle et des comptes à rendre au Parlement, y compris le fait de répondre à des questions du comité parlementaire sur les politiques, les programmes et les activités du gouvernement. Le ministre de la Défense nationale a toujours répondu favorablement aux demandes de comparution devant le comité et continuera de le faire. Par contre, il serait arbitraire de prévoir à l’avance un nombre précis de comparutions, et ce ne serait peut-être pas le moyen le plus efficace de renseigner le comité, compte tenu du rythme des opérations des FC et des développements en Afghanistan. Le gouvernement du Canada, incluant la Défense nationale, est fermement déterminé à maintenir le Comité permanent de la défense nationale au courant de l’état de la mission en Afghanistan.

Recommandation 13

Les mois où le comité ne se déplace pas et où le Ministre ne comparaît pas devant lui, un officier supérieur des Forces canadiennes devrait continuer de comparaître devant le comité pour l’informer de l'état d'avancement, des activités et des résultats des différentes missions opérationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport ainsi que des perspectives du mois à venir.

Réponse

Au cours des douze derniers mois, la Défense nationale a acquiescé à la demande du comité pour qu'un haut fonctionnaire lui fasse un exposé opérationnel toutes les deux semaines, puis chaque mois. La Défense nationale continuera à faire de tels exposés au comité.

Recommandation 14

Pour le reste de la mission actuelle des Forces canadiennes en Afghanistan, et pour toute mission similaire dans l’avenir, le Comité permanent de la défense nationale devrait se rendre chaque année au quartier général de l’OTAN à Bruxelles, afin d’y recevoir des exposés détaillés sur la mission de l’OTAN en Afghanistan, et d'y rencontrer le Conseil de l’Atlantique Nord pour discuter de la coordination multilatérale des stratégies et d’autres questions d’intérêt commun.

Réponse

Bien que le gouvernement appuie le principe que le comité reçoive l’information nécessaire aux travaux dont il est chargé, il ne revient pas au gouvernement de décider de visites périodiques au quartier général de l’OTAN. Il incombe à la Chambre des communes d’approuver un tel déplacement, et les fonds nécessaires doivent faire l’objet d’une demande budgétaire distincte. Par ailleurs, la décision d’accueillir le comité en visite relève de l’OTAN.

Recommandation 15

Le comité devrait aussi se rendre chaque année au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE), qui supervise toutes les opérations de l’OTAN, ou encore au Quartier général du Commandement de la force interarmées (CFI) à Brunssum, qui veille aux opérations de la FIAS, ou aux deux endroits, afin d’y recevoir des exposés stratégiques et opérationnels détaillés sur la mission de l’OTAN en Afghanistan. S’il n’est pas possible de se rendre sur place, le comité devrait envisager d’autres moyens de communication, telles les vidéoconférences, ou inviter des représentants du SHAPE ou du CFI à venir le rencontrer.

Réponse

Bien que le gouvernement appuie le principe que le comité reçoive l’information nécessaire aux travaux qui lui sont confiés, des visites périodiques au quartier général de l’OTAN ne relèvent pas d’une décision gouvernementale. Il incombe à la Chambre des communes d’approuver un tel déplacement, et les fonds nécessaires doivent faire l’objet d’une demande budgétaire distincte. Par ailleurs, la décision d’accueillir le comité en visite relève de l’OTAN.

Recommandation 16

Le Comité permanent de la défense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l’an, lorsque les circonstances le permettent, afin de savoir où en est la mission et de constater les progrès qui ont été accomplis.

Réponse

L’autorisation d’un déplacement relève de la Chambre des communes et les fonds nécessaires doivent faire l’objet d’une demande budgétaire distincte. Bien que le gouvernement appuie le principe de visites annuelles, des considérations opérationnelles et de sécurité peuvent avoir une incidence sur la planification d’une visite. À titre d’exemple, un accroissement du rythme opérationnel peut limiter la disponibilité du personnel que le comité pourrait souhaiter rencontrer, de sorte que ce dernier aurait du mal à atteindre les objectifs stratégiques qu’il se fixe pour une visite. Celle-ci peut également être touchée par la disponibilité des moyens de transport aérien et d’accueil ainsi que par des modifications dues à des priorités opérationnelles. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est le ministère directeur pour tout voyage d’une personnalité à l’intérieur d’un pays étranger, y compris l'Afghanistan. La Défense nationale s'efforce de donner suite aux demandes de déplacement vers le théâtre qui ont été approuvées par le MAECI, tout en respectant d’autres contraintes imposées par le gouvernement de l’Afghanistan ou l’OTAN.

Recommandation 17

Lorsque le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes se rend visiter des missions internationales des Forces canadiennes, le MDN devrait lui fournir tout le soutien nécessaire afin que le comité au complet, accompagné du personnel nécessaire, puisse effectuer tous ses déplacements et accomplir son travail.

Réponse

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est le ministère directeur pour tout voyage d’une personnalité à l’intérieur d’un pays étranger, y compris l'Afghanistan. La Défense nationale s'efforce de donner suite aux demandes de déplacement vers le théâtre qui ont été approuvées par le MAECI, tout en respectant d’autres contraintes imposées par le gouvernement de l’Afghanistan ou l’OTAN. À l’intérieur de ce cadre, les deux ministères s’efforceront de répondre aux besoins du comité dans toute la mesure possible.

Recommandation 18

Le gouvernement du Canada devrait tenter de convaincre l’OTAN de conclure une entente générale avec le gouvernement afghan afin d’assurer une uniformité de traitement des détenus et, dans l’intervalle, voir à ce que, dans toutes les opérations mixtes menées par les militaires canadiens et les forces militaires ou policières afghanes, tous les détenus capturés par les Forces canadiennes soient traités conformément aux ententes conclues le 18 décembre 2005 et le 3 mai 2007 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République islamiste d’Afghanistan dans l’esprit des Conventions de Genève et de la Convention contre la torture.

Réponse

PARTIE I

Le gouvernement devrait chercher à convaincre l’OTAN de conclure une entente générale avec le gouvernement de l’Afghanistan afin d’harmoniser le traitement des détenus.

La politique et les mesures prises par le gouvernement du Canada sont en accord avec cette recommandation. Le Canada entretient un dialogue constant avec des alliés et des partenaires de l’OTAN sur tous les aspects de sa mission en Afghanistan, y compris sa politique de détention. Le ministre des Affaires étrangères a soulevé cette question auprès de ses collègues de l’OTAN lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN tenue en avril 2007 à Oslo. Le ministre de la Défense nationale a également discuté de la question avec ses homologues de l’OTAN à plusieurs reprises.

L’OTAN a élaboré et mis en oeuvre à l’échelle de la FIAS des procédures opérationnelles standard en matière de détention qui respectent la législation internationale concernant le traitement des personnes détenues par des forces de la FIAS. Par ailleurs, l’OTAN appuie les initiatives de chacun des alliés ou de groupes de ceux-ci visant à aider les autorités afghanes à appliquer des normes internationales de détention. Les alliés adoptent une approche de plus en plus uniforme concernant le transfert de détenus et la façon dont ils s’attendent à ce que le gouvernement afghan traite ces derniers. Le Canada discute d'un échange de renseignements au sujet des détenus et des installations de détention avec ses partenaires au sein du Commandement régional Sud.

PARTIE II

Le gouvernement du Canada doit veiller à ce que, lors de toute opération mixtes menées par des forces militaires ou policières canadiennes et afghanes, tous les détenus capturés par les Forces canadiennes soient traités conformément aux ententes conclues entre le gouvernement du Canada et celui de la République islamique de l’Afghanistan les 18 décembre 2005 et 3 mai 2007 dans l’esprit des Conventions de Genève et de la Convention contre la torture.

Lors d’opérations conjointes des Forces canadiennes avec des forces afghanes, les personnes détenues par les FC sont assujetties aux procédures de ces dernières. Les FC ont pour politique de traiter tous les détenus de façon humaine, conformément aux normes de traitement et de soins prévues par la Troisième Convention de Genève (Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre). Le personnel des Forces canadiennes est entraîné à respecter cette norme. De plus, le Canada informe la chaîne de commandement du Comité international de la Croix-Rouge, la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan (CIDHA) et la Force internationale d'assistance à la sécurité de tous les transferts de détenus qu’effectuent les Forces canadiennes à des autorités afghanes. Lorsque des personnes sont détenues par des forces afghanes, ces dernières sont tenues de suivre leur propre procédure nationale et de remplir les obligations législatives internationales propres à l’Afghanistan, notamment la législation internationale en matière d’humanitarisme et de droits de personnes dans le traitement des détenus.

Outre les capacités actuelles et futures de l’Afghanistan à suivre et à surveiller les détenus transférés par les Forces canadiennes à des autorités afghanes, de rigoureuses mesures de suivi post-transfert sont prises par des fonctionnaires canadiens. Il s’agit notamment de visites surprises et aléatoires aux installations détenant des personnes transférées par des Canadiens visant à se rendre compte des conditions de détention, et aussi à voir et à interroger les détenus transférés par des Canadiens.

Ces visites de la part de fonctionnaires canadiens s’ajoutent au suivi constant effectué par des autorités afghanes, y compris la CIDHA, et le Canada prend des mesures pour assurer la capacité de cet organisme à ce sujet. Elles comprennent notamment un soutien logistique aux ateliers dirigés par la CIDHA et des séminaires sur les droits de l’homme auxquels participe le personnel des Forces de sécurité nationales afghanes et de la Direction de la sécurité nationale. Le Canada envisage d’autres moyens pour mieux soutenir la CIDHA dans l’accomplissement de ce travail important, y compris une assistance logistique et technique.

Recommandation 19

Le gouvernement devrait accroître la contribution des Forces canadiennes à l’instruction de l’Armée nationale afghane afin de pouvoir offrir, à mesure que cette armée prendra de l’expansion et de l’expérience, un niveau plus poussé d’instruction aux nouveaux kandaks avant qu’ils ne soient affectés à des opérations réelles.

Réponse

L'un des trois objectifs stratégiques du Canada en matière de sécurité consiste à contribuer au développement des Forces de sécurité nationales afghanes afin de leur permettre de maintenir un environnement stable et sûr sans le soutien de forces de sécurité étrangères. Dans ce but, le Canada consacre une part considérable – et de plus en plus grande – de son effort militaire à l’instruction de l’Armée nationale afghane (ANA). La transition en faveur d’opérations de sécurité dirigées par l’Afghanistan est fondamentale, si on veut que les Afghans soient convaincus de l’intégrité et de l’autorité de leur gouvernement central.

Depuis 2005, le Canada a soutenu le Centre d'instruction national afghan (CINA), auquel il affecte actuellement des instructeurs. Cet appui est l’un des éléments clés du succès du CINA. Au cours de l’année 2007, le rythme du recrutement et du maintien en poste au sein de l’Armée nationale afghane s’est amélioré au point où le CINA accueille chaque mois 3 000 recrues dans des unités de la taille de bataillons (kandaks) et de brigades dont l’effectif est rapidement comblé dans tout le pays.

Le gouvernement reconnaît l’importance d’accroître sa contribution à l’instruction de l’Armée nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d’instruction et de mentorat et concentre ses efforts à obtenir des résultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses réalisations en matière de sécurité, de développement et de reconstruction.

Depuis 2006, le Canada a envoyé une grosse Équipe de mentorat opérationnel et de liaison (EMOL) en appui au 1er Kandak de la 205e Brigade basée dans la province de Kandahar. À l’arrivée de nouveaux kandaks formés dans la province de Kandahar, soit en juillet 2007, le Canada a porté à six le nombre d’EMOL chargées d’instruire l’ANA, et il leur a confié la tâche d'instruire trois Kandaks d’infanterie, un Kandak d'appui tactique, un Kandak de soutien logistique du combat et un quartier général de brigade. Ces nouvelles EMOL contribueront à accroître l’efficacité opérationnelle des unités ANA récemment arrivées jusqu’au niveau des normes de compétences mesurables, ce qui leur permettra d’abord de prendre part à des missions de la FIAS visant à appuyer la Force opérationnelle interarmées Afghanistan et, à terme, de diriger des opérations de sécurité.

Chaque EMOL procure de l’instruction et du mentorat à des éléments de la taille d’une compagnie ou d’un bataillon en leur conférant les compétences nécessaires pour agir en tant qu’organisations efficaces et pour coordonner des scénarios opérationnels. Les EMOL assurent également la liaison entre l’ANA et des forces de la FIAS, coordonnant la planification d’opérations et veillant à ce que les kandaks reçoivent un soutien habilitant que ne peut leur assurer actuellement l’ANA, et qui leur permettra d’appuyer des opérations indépendantes. Cette instruction renforcera le soutien du recrutement initial au sein de l’ANA et de l’instruction donnée au CINA, en plus de consolider des initiatives susceptibles d’accroître les capacités de l’ANA. L’effort canadien répond parfaitement aux appels récents de l’OTAN de contribuer davantage à accroître les capacités de l’ANA, particulièrement en fournissant des EMOL à cette dernière. L’OTAN s’est déclarée satisfaite des efforts accrus du Canada à ce chapitre.

Les décisions concernant le niveau futur des contributions du Canada à l’instruction de l’ANA dépendront des progrès réalisés et de la capacité de cette dernière, des besoins opérationnels des FC et de l’assistance fournie par les alliés.