PACP Rapport du Comité

Opinion dissidente —
du Parti conservateur

Au sujet du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada concernant le Programme canadien des armes à feu

Les membres dissidents disent ne pas pouvoir appuyer la seconde partie de la recommandation 4 de ce rapport qui, selon eux, est sans substance ni fondement, notamment pour les raisons suivantes :

1. Au paragraphe 4.8 du rapport en question, les vérificateurs précisent qu’ils n’ont pas « examiné l’efficacité du Programme ni ses répercussions sur le plan social ^[4] ».
2. Dès le début des délibérations, le président du Comité permanent des comptes publics a donné instruction à tous les membres du Comité de ne pas discuter à l’avance de questions ou d’arguments en se fondant sur leur propre opinion quant à l’efficacité ou l’inefficacité du Programme. Citons ses paroles :

   Enfin, je rappellerais aux membres que notre comité s’occupe de questions financières, de la légitimité, de la régularité et de l’aspect économique du sujet à l’étude et non des aspects politiques, c’est-à-dire de savoir si notre pays doit ou non avoir un registre des armes à feu. C’est une question de principe qui est du ressort du gouvernement au pouvoir, et notre comité n’a évidemment aucune opinion là-dessus. Je demanderais aux membres de poser leurs questions en conséquence ^[5].

3. Les vérificateurs et les témoins n’ont fourni aucune preuve, aucun témoignage ni aucune opinion d’expert à l’appui de la recommandation en question. Par contre, les informations contenues dans le rapport soulèvent d’autres inquiétudes à propos de l’utilité du registre des armes d’épaule.

En conclusion, les membres dissidents sont d’avis que le Comité n’a reçu aucune preuve ou analyse à l’appui de la seconde partie de la recommandation 4.

Ces mêmes membres réaffirment toutefois leur appui à tous les autres éléments du rapport.

Brian Fitzpatrick,
Député conservateur de Prince Albert
Vice-président du Comité permanent des comptes publics

[4]

Rapport de la vérificatrice générale, mai 2006, chapitre 4, p. 102.

[5]

Comité permanent des comptes publics, 39^e législature, 1^re session, Témoignages, Le mardi 26 septembre 2005, 15 h 55.