PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
le ComitÉ permanent
des comptes publics
a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME rapport
Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié Le Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale de mai 2006, L’affectation des fonds aux programmes de réglementation – Santé Canada. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :