PACP Rapport du Comité
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Le Comité permanent des
comptes publics
a l’honneur de présenter son
Dix-Neuvième rapport
Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que le mandat des sous-ministres. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :