PACP Rapport du Comité

Le jeudi 11 mai 2006
(Séance n^o 2)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 50, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président(e).

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Bill Casey remplace Pierre Poilievre et Yvon Lévesque remplace Benoît Sauvageau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale ; John Wiersema, sous-vérificateur général; Robert D'Aoust, contrôleur.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre Sous-comité s'est réunit le mardi 9 mai 2006 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles avant d’être considéré.

Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture et que s’ils ont de l’information supplémentaire, elle soit déposée auprès du greffier du Comité.

Que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : huit (8) minutes au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Bloc Québécois, Parti conservateur, NPD, Parti libéral et Parti conservateur. Par la suite cinq (5) minutes par parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur, NDP, Parti libéral et Parti conservateur.

Que le 21^e rapport tel que modifié (Comptes publics du Canada 2005) du Comité permanent des Comptes Publics dans la 38^e législature soit adopté au cours de cette session et que le président le présente comme un rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article 109, le comité demande une réponse globale à ce rapport du gouvernement.

Que le 22^e rapport tel que modifié (Rapport de la Vérificatrice générale du Canada, chapitre 3, avril 2005) du Comité permanent des Comptes publics dans la 38^e législature soit adopté au cours de cette session et que le président le présente comme un rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article 109, le comité demande une réponse globale à ce rapport du gouvernement.

Que l’horaire du Comité pour les trois prochaines séances soit le suivant :

le 11 mai : crédit 20 du Budget principal des dépenses, sous la rubrique Finance, et Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général;

le 16 mai : séance (non officielle) réservée au Rapport du vérificateur général, pièce 237-C de l’édifice du Centre;

le 18 mai (déjeuner de travail commençant à midi) : Rapport du vérificateur général déposé le 16 mai, suivi d’une séance du Sous-comité pour décider des chapitres du rapport qui seront étudiés par le Comité à partir du 30 mai.

Que le Comité entende le conseiller parlementaire de la Chambre des communes avant d’envisager de comparer les témoignages de la Commission Gomery à ceux du Comité des comptes publics.

Qu’une séance non officielle soit tenue, à titre expérimental, avec des représentants du Bureau du vérificateur général et du Ministère concerné avant le témoignage de ce dernier.

Qu’une séance avec des experts soit consacrée à une table ronde sur l’amélioration de l’efficacité du Comité des comptes publics.

Qu’une proposition de budget soit préparée pour le déplacement de dix (10) membres du Comité et du personnel nécessaire afin d’assister à la 27^e Conférence du Conseil canadien des comités des comptes publics du 10 au 12 septembre 2006, à Charlottetown.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, soit adopté.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances renvoyé au Comité le 25 avril 2006.

Du consentement unanime le président met en délibération le crédit numéro 20 sous la rubrique Finances.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 20 sous la rubrique FINANCES est adopté.

Sur motion de Yvon Lévesque, il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires, inscrit sous FINANCES.

Il est convenu, — Que la date privilégiée pour avoir un dîner avec la vérificatrice générale serait le lundi 28 mai 2006.

Il est convenu, — Que le président obtienne l’autorisation de la Chambre pour que les douze membres du Comité se rende à Charlottetown du 10 septembre au 13 septembre 2006 relativement à la vingt-septième Assemblée annuelle du Conseil des comités des comptes publics et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 45 179 $, pour la période du 10 au 13 septembre 2006, soit adopté, que les membres soient invités à utiliser leurs points de voyage pour se rendre à Charlottetown et en revenir, et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison pour approbation dès que possible.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité

Danielle Bélisle