PACP Rapport du Comité
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Procès-verbal
Le mardi 20 juin 2006
(Séance no 11)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 7, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.
Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.
Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Marcel Proulx, Marc Lemay remplace Benoît Sauvageau et Jeff Watson remplace Pierre Poilievre.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport sur le Chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada comme étant le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics.
Que le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse soit préparé et envoyé après le dépôt du Rapport en Chambre.
Il est convenu, — Que, avant le dépôt du rapport final concernant le chapitre 8, Agence du revenu du Canada : Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada, la greffière reçoive instruction de distribuer à tous les membres une copie de la version préliminaire finale, qui devra être examinée et approuvée à l’intérieur d’une période de quatre heures.
Il est convenu, — Que, après l'avoir fait circuler, le Comité adopte l’ébauche de rapport (dans sa forme modifié) sur le Chapitre 8, Agence du Revenu Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada comme étant le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics.
Que le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Qu'un communiqué de presse soit préparé et envoyé après le dépôt du rapport en Chambre.
Il est convenu, — Que le président écrive au sous-ministre des Travaux publics pour lui rappeler que les documents exigés par le Comité doivent être envoyés sans délai à la greffière et lui indique que le Ministère est responsable du retard du dépôt du rapport du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter pour ses membres des exemplaires de la publication de la CCAF-FCVI sur la Surveillance parlementaire : Les comités et leurs liens – Guide visant le renforcement des comités des comptes publics, au coût de 50 $ l’unité.
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure rencontre la FCVI pour discuter de cette publication.
À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Bélisle