PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
THIRTY-FIFTH REPORT | TRENTE-CINQUIÈME RAPPORT |
Pursuant to its mandate under Standing Order 111.1, the Committee has examined the proposed appointment of Mr. Marc Mayrand to the position of Chief Electoral Officer of Canada. |
Conformément au mandat que lui confère l’article 111.1 du Règlement, le Comité a examiné la candidature de M. Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada. |
Your Committee has examined the qualifications and competence of the nominee and recommends the appointment of Mr. Marc Mayrand as Chief Electoral Officer of Canada. | Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et recommande la nomination de M. Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 41) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 41) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
président,
GARY GOODYEAR Chair |