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PROC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
FORTY-FOURTH REPORT QUARANTE-QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 27, 2007, your Committee has considered Vote 15 (Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2008, less the amount voted in Interim Supply and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 27 février 2007, votre Comité a examiné le crédit 15 (directeur général des élections) inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2008, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 46) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 46) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY GOODYEAR
Chair