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PROC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, April 25, 2006, your Committee has considered Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, less the amount voted in Interim Supply, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 25 avril 2006, votre Comité a examiné le crédit 5 (Chambre des communes) inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 6) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY GOODYEAR
Chair