RNNR Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its | Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son |
SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee reports the following: | Conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité fait rapport de ce qui suit : |
The Committee recognizes that the freezing of the Wind Power Production Incentive Program has thrown the industry into disarray and put at risk jobs and future investment; and, | Que le Comité reconnaisse que le gel du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne a semé le désarroi au sein de l’industrie et compromis des emplois et de futurs investissements; et, |
Calls upon the Minister of Natural Resources immediately to reinstate full funding for the Wind Power Production Incentive Program. | Recommande au ministre des Ressources naturelles de rétablir immédiatement et intégralement le financement de le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos. 17 and 18) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance nos 17 et 18) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
président,
LEE RICHARDSON Chair |