RECOMMANDATION 1 :

En ce qui concerne le rôle des pouvoirs publics, le Comité recommande que le gouvernement fédéral, et spécifiquement le ministère des Ressources naturelles, fonde l’ensemble de ses actions dans le domaine de l’exploitation des sables bitumineux sur les principes du développement durable et du pollueur-payeur.

RECOMMANDATION 2 :

Le Comité recommande aussi que le gouvernement fédéral respecte la compétence des provinces relativement au rythme de la mise en valeur des sables bitumineux et qu’il rejette l’éventualité de la nationalisation des sables bitumineux.

RECOMMANDATION 3 :

Compte tenu des témoignages entendus, le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta, renouvelle les efforts visant à combler les pénuries de travailleurs qualifiés et non qualifiés dans le secteur des sables bitumineux.

RECOMMANDATION 4 :

Le Comité recommande que le ministère des Ressources naturelles réalise une étude et propose un plan d’action en matière de ressources humaines pour retenir les spécialistes au sein de son ministère et atténuer l’exode des cerveaux vers l’industrie pétrolière et gazière. Le Comité recommande de plus que le gouvernement fédéral et en particulier Ressources naturelles Canada élaborent et mettent en œuvre des mesures assurant la rétention ainsi que la relève du personnel scientifique hautement qualifié nécessaire à l’exécution de leur mission et de leurs divers mandats.

RECOMMANDATION 5 :

Sur la foi des témoignages entendus, le Comité recommande spécifiquement que Ressources naturelles Canada, de concert avec ses divers partenaires, accentue la R-D pour stimuler l’innovation en vue du remplacement du gaz naturel dans les processus d’extraction et de transformation du bitume par une source d’énergie propre du point de vue des émissions de gaz à effet de serre.

RECOMMANDATION 6 :

Le Comité recommande en outre que le gouvernement mette sur pied un groupe de travail mixte public/privé afin de trouver le plus rapidement possible des moyens de réduire la consommation de gaz naturel dans l’exploitation des sables bitumineux et ainsi conserver cette ressource pour une utilisation valorisée.

RECOMMANDATION 7 :

Le Comité recommande qu’aucune décision se rapportant au recours à l’énergie nucléaire pour l’extraction de pétrole des sables bitumineux ne soit prise d’ici à ce que les répercussions de ce procédé soient clairement démontrées et comprises.

RECOMMANDATION 8 :

Le Comité craint que le secteur public assume une trop grande part de la recherche-développement sur les sables bitumineux comparativement au secteur privé. Il demande donc à l’industrie d’accroître sa participation à la recherche-développement pour la porter à la moyenne industrielle canadienne, et il demande en outre au gouvernement fédéral d’axer ses recherches sur l’énergie renouvelable et les technologies durables.

RECOMMANDATION 9 :

Sur la base des témoignages entendus, le Comité recommande que Ressources naturelles Canada prenne acte des deux premières priorités identifiées dans le Rapport du Groupe consultatif national sur les sciences et technologies relatives à l’énergie durable, à savoir la technologie de la gazéification et la capture et le stockage du CO_2, et qu’il y donne suite.

RECOMMANDATION 10 :

De même, reconnaissant que le gouvernement fédéral joue un rôle reconnu et indubitable dans le domaine de la R-D, le Comité estime qu’il doit continuer de participer à la R‑D relative aux diverses facettes de la mise en valeur des sables bitumineux

RECOMMANDATION 11 :

Compte tenu du degré de développement atteint dans la région de la municipalité régionale de Wood Buffalo et des nombreux projets en cours de réalisation ou projetés, le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec le gouvernement de l’Alberta, entreprenne une évaluation exhaustive des impacts cumulatifs des activités de mise en valeur des sables bitumineux en cours et à venir. Le Comité recommande en outre que le gouvernement fédéral, par le biais de ses ressources internes ou en confiant un mandat spécifique à un organisme particulier, procède à une évaluation complète et détaillée des impacts socio-économiques et environnementaux de la mise en valeur des sables bitumineux analogue à l’analyse macroéconomique réalisée par le Canadian Energy Research Institute (CERI) dans une perspective de 20 ans (2000-2020).

RECOMMANDATION 12 :

Le Comité exhorte par ailleurs le gouvernement du Canada à mieux exploiter les lois actuelles comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) pour atténuer les menaces environnementales comme la pollution atmosphérique transfrontalière, les émissions de GES et les dommages causés aux cours d’eau et aux poissons. Dans la mesure du possible, le recours à ces lois devrait se faire en collaboration avec la province et dans le respect des champs de compétence provinciaux.

RECOMMANDATION 13 :

Le Comité recommande donc que le gouvernement du Canada continue de financer la recherche, tant gouvernementale qu’universitaire ou industrielle, sur d’importantes mesures de séquestration du carbone comme l’amélioration des pratiques en matière de gestion des forêts, d’agriculture et de sites d’enfouissement, l’emploi des algues et l’utilisation de la biomasse comme carburant.

RECOMMANDATION 14 :

Le Comité appuie chaudement l’objectif du Pembina Institute selon lequel les sables bitumineux devraient devenir neutres en carbone d’ici 2020 par l’adoption de nouvelles technologies, comme la capture et le stockage du carbone, ou par l’achat de crédits d’émissions, ou les deux. De plus, le Comité estime que le fait d’être en mesure de vendre un baril de pétrole « neutre en carbone » aidera l’industrie à maintenir son accès aux marchés qui se préoccupent des émissions de gaz à effet de serre.

RECOMMANDATION 15 :

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral introduise un train de mesures réglementaires contraignantes en vue d’amener l’industrie à adopter des technologies permettant de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et contenant des mécanismes, tels que des échanges de crédits d’émissions, qui faciliteraient le financement de ces technologies.

RECOMMANDATION 16 :

Le Comité estime que la mise en valeur future des sables bitumineux ne doit pas compromettre le respect des obligations internationales du Canada relativement aux émissions de gaz à effet de serre et aux changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. Nous demandons au gouvernement fédéral, dans l’esprit d’une stratégie visant les gros émetteurs finals, d’imposer des plafonds d’émissions
fermes aux exploitants des sables bitumineux pour 2008 à 2012, 2020 et 2050, en fonction de niveaux absolus et non de « l’intensité » des émissions.

RECOMMANDATION 17 :

En conséquence, le Comité recommande que le gouvernement du Canada supprime la déduction pour amortissement accéléré dont bénéficient les entreprises d’exploitation des sables bitumineux pour égaliser les règles fiscales entre celles-ci et le reste du secteur du pétrole et du gaz.

RECOMMANDATION 18 :

Le Comité recommande donc que Ressources naturelles Canada, par le biais de la Commission géologique du Canada et de concert avec la province, accentue et accélère ses travaux relatifs à la connaissance des aquifères en Alberta, particulièrement dans les zones d’exploitation actuelle et potentielle des sables bitumineux.

RECOMMANDATION 19 :

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, de concert avec ses partenaires des gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest, des milieux universitaires et de l’industrie, accentue les recherches pour :

•       déterminer l’incidence véritable des activités liées aux sables bitumineux sur l’écosystème de la rivière Athabasca, ainsi que sur la pêche par les Autochtones dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca;

•       accélérer le traitement des eaux résiduelles toxiques accumulées dans les bassins de rétention en vue de leur réutilisation dans les procédés industriels puis de leur retour à la rivière; et

•       accélérer l’adoption de technologies permettant de réduire de façon marquée l’utilisation de l’eau dans les procédés d’extraction et de traitement du bitume.

RECOMMANDATION 20 :

En conséquence, le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en partenariat avec le gouvernement provincial, évalue l’impact de l’ensemble des projets de mise en valeur des sables bitumineux sur la forêt boréale et qu’il envisage la mise en place de mesures de conservation compensatoires en vue de la création d’aires protégées dans la région entourant les sables bitumineux ainsi que dans la région élargie du bassin hydrographique du fleuve Mackenzie.

RECOMMANDATION 21 :

Tout en reconnaissant l’engagement important pris par le Centre de CANMET de Devon dans la recherche sur la valorisation des déchets, le Comité croit qu’il incombe à l’industrie de prendre l’initiative et d’accélérer la recherche et les mesures de bonification des terres, en particulier en ce qui concerne la toxicité des résidus et de l’eau.

RECOMMANDATION 22 :

Le Comité souscrit à l’appel de Pat Marcel qui demande qu’on n’oublie pas les Autochtones de la région de Wood Buffalo, dont les terres ancestrales sont touchées par l’exploitation des sables bitumineux. Il encourage fortement l’industrie et le gouvernement à consulter les résidents, autochtones ou non, dont les collectivités sont touchées par cette exploitation.